DÉFINITION ET FORMES ÉLÉMENTAIRES DE L'APPROPRIATION DES RICHESSES

§ 1. — Ed quoi consiste l'appropriation des richesses.

Les lois de la production et de la consommation résultent directement des rapports qui nous lient au monde extérieur et de la nature matérielle de notre corps : elles sont aussi géne'rales que les lois physiques et chimiques et se font sentir à la fois dans l'humanité tout entière et dans chacun des groupes qui la composent, en tout temps et en tout lieu, quels que soient les caprices des individus. L'homme peut travailler plus ou moins, avec ou sans art; mais il ne dépend pas de lui que le produit qu'il obtient soit ou ne soit pas proportionné à la puissance productive : il peut avoir un plus ou moins grand nombre d'enfants, mais non empêcher que, pour soutenir une population plus nombreuse, il faille augmenter le produit ou réduire la consommation, soit de tous, soit de quelques-uns, etc.

L'appropriation des richesses ne se présente pas avec un caractère aussi absolu : elle résulte de rapports établis parles hommes entre eux et n1est qu'un arrangement constitué et maintenu par des volontés humaines. Les règles de l'appro-

202 traité d'économie politique

priation, à quelque moment qu'on les examine, peuvent être ou n'être pas : la volonté qui les a faites peut à tout instant les modifier ou même les détruire, et en réalité elles sont si peu générales et si mobiles qu'on ne trouverait peut-être ni deux points du temps, ni deux points de l'espace où elles se soient manifestées dans des conditions identiques. Elles ne sont après tout que l'état de cette branche de l'art et du travail qui s'applique aux arrangements d'atelier et sociaux : elles ont, par conséquent, un rapport nécessaire avec l'état changeant des connaissances industrielles et sociales, de telle sorte qu'il semble, au premier abord, qu'elles échappent à toute étude scientifique.

Cependant, s'il est vrai que les règles qui constituent l'appropriation des richesses sont arbitraires, en ce sens qu'elles dépendent constamment de la volonté humaine, il n'en est pas de même du fait de l'appropriation : en tout temps, en tout lieu, dans tout état social, il est nécessaire que le travail et les richesses soient arrangés et appropriés d'une manière ou d'une autre. L'homme ne pouvant vivre sans consommer une portion quelconque de richesses, il faut, de toute nécessité, qu'un arrangement tel quel détermine la portion affectée à la consommation de chacun : il faut aussi de toute nécessité qu'un arrangement tel quel détermine à qui appartient la direction générale du travail industriel. Cet arrangement, qui assigne tel ou tel emploi à chaque individu et à chaque chose, constitue l'appropriation des richesses : elle s'étend sur la société tout entière et touche à tous par la raison fort simple que nul ne peut vivre sans consommer. Et le mouvement industriel étant continu, l'appropriation, soit qu'elle change ou reste la même, ne peut éprouver aucune interruption : il y a toujours une appropriation quelconque, née de celles qui l'ont précédée et qui enfante celles qui la suivent.

L'activité volontaire de l'homme, dans quelque direction qu'elle s'exerce, tend à un but personnel, aune rémunération et il y a des rémunérations de diverses sortes pour les diverses applications de cette activité. La possession des richesses est la rémunération propre et naturelle du travail industriel : elle rémunère aussi, en partie du moins, les travaux d'un autre

Î>E L^APPROPf.iÀTiOïS DES RICHESSES • &#

genre que les sociétés jugent nécessaires à leur prospérité ou à leur agrément, et aucun de ces travaux ne pourrait continuer si une somme quelconque de richesses n'était affectée à la consommation de ceux qui s'y livrent. Ainsi l'appropriation des richesses détermine la rémunération partielle ou totale de tous les travaux, des services que les hommes se rendent, soit chacun à soi-même, soit chacun à ses semblables.

L'homme isolé, comme Robinson dans son île, ne rend de services qu'à lui-même et ne reçoit de rémunération que de lui-même : le genre humain se trouve dans la même situation et c'est à ce point de vue que nous l'avons considéré dans le livre précédent. Mais il en est autrement de l'homme civilisé, dont l'activité se déploie à la fois pour lui-même et pour ses coassociés. On peut considérer la constitution de la société comme la mise en commun de l'activité de tous ceux qui la composent en vue d'un partage des résultats de toute sorte de cette activité, lesquels fournissent la rémunération collective dans laquelle chacun doit trouver celle de son travail individuel. L'appropriation des richesses n'est qu'une branche de l'appropriation générale des rémunérations de toute sorte, et aussi des fonctions, qui s'effectue incessamment sur toute la terre entre les individus, familles, nations, ou groupe d'hommes quelconques.

En effet, la société économique s'étend bien au delà des limites de toute société civile: elle embrasse tous les hommes qui, à quelque titre que ce soit, se rendent réciproquement des services, qui, se trouvant en communication, ont établi entre eux des rapports d'influence et de dépendance réciproque. Ces rapports peuvent être modifiés, mais ils ne sauraient être rompus sans que la condition de ceux qu'ils lient devînt plus mauvaise.

L'homme ne travaillant qu'en vue d'une rémunération, le partage des rémunérations implique le partage des fonctions ou travaux. Les règles qui déterminent l'appropriation des richesses constituent donc toujours, quelles qu'elles puissent être, une organisation du travail quelconque ou, en d'autres termes, un système de propriété, deux expressions synonymes que l'on a, dans un moment d'erreur, opposées l'une à l'autre avec colère, comme deux drapeaux ennemis dans la guerre

204 ' traité d'économie politique

civile. On peut dire avec on sans raison que, dans un état social donné, les arrangements de travail existants doivent être changés ; mais il est absurde de prétendre que le travail n'est pas organisé : on peut soutenir que tel changement proposé modifiera de bien en mal le système de propriété existant; mais il est ridicule d'affirmer qu'il détruira la propriété.

L'appropriation des richesses est l'objet des éludes du jurisconsulte, du moraliste, de l'homme d'État, qui s'occupent des mômes faits que l'économisle, mais à un autre point de vue. De quelque manière que Ton conçoive cette appropriation, elle ne peut être établie et maintenue que par un pouvoir, par une force. Le droit et la morale recherchent l'idéal selon lequel cette force doit être dirigée. Les études de l'économie politique ont un but très différent : elles consistent à rechercher l'origine et le point de départ de cette force, à en étudier les lois de développement, les effets nécessaires bons ou mauvris, au point de vue qui lui est propre, celui de la production et de la consommation des richesses. Elle considère ce pouvoir en fait et l'étudié comme tel, de même que la physique étudie les forces de la matière inerte et la physiologie celles de la matière organisée.

L'objet dès études de l'économie politique, lorsqu'elle s'occupe de l'appropriation des richesses, n'est autre que l'homme lui-même, considéré dans ses habitudes et dans les motifs qui déterminent sa volonté, soit lorsqu'il produit, soit lorsqu'il consomme. Elle sait que cette volonté est libre, mais qu'elle obéit invariablement, sous l'empire de la raison, à la règle générale : « obtenir la plus grande satisfaction au prix du moindre travail possible » et que l'homme ne peut s'écarter de cette règle, s'il ne se trompe.

§ 2. — Des deux modes élémentaires d'appropriation.

Lorsque nous considérons dans leur ensemble et d'un coup d'œil tous les systèmes de propriété qui ont existé ou dont il est possible d'imaginer l'existence, nous reconnaissons sans

peine qu'ils ne sont que des combinaisons diverses de deux modes élémentaires d'appropriation. En effet, ou l'individu dispose souverainement de son travail et d'une part quelconque de la somme des richesses sociales, ou cette disposition souveraine appartient à autrui. Dans le premier cas, nous dirons que les richesses sont appropriées par la liberté et dans le second, par autorité.

Ces deux modes d'appropriation sont généralement combinés dans des proportions très diverses, et n'ont jamais existé séparément que dans des circonstances très exceptionnelles. Toutefois, il est facile de les séparer par la pensée et de les retrouver p^r l'analyse dans les faits historiques.

Ainsi, dans la tribu antique, celle d'Abraham ou de Jacob, par exemple, le chef disposait seul du travail et des capitaux de tous les membres de la tribu; c'était lui qui distribuait, entre eux les occupations et les produits : voilà le mode d'appropriation par autorité.

Mais ce mode n'est pas le seul : s'il existe sans conteste et sans partage, en théorie du moins, dans la famille patriarcale, il cesse où elle finit. Lorsque Abraham veut acquérir du blé pour se nourrir, lui et sa tribu, pendant une famine, il va trouver les Égyptiens qui possèdent le blé dont il a besoin et peuvent en disposer. Il tâche de les déterminer à lui céder ce blé et, pour y parvenir, il leur offre quelque chose en échange, soit des troupeaux, soit de l'or ou de l'argent. Dans l'échange qui s'accomplit quel est le principe de l'appropriation des richesses? Est-ce l'autorité, le commandement? Non : c'est la volonté libre des deux parties possédant chacune sur une des choses qui font l'objet de l'échange un droit de propriété absolu, incontesté. Pour que l'échange s'accomplisse, il faut le concours de deux volontés libres, et c'est pourquoi nous disons, en ce cas, que les richesses sont appropriées par la liberté. Cela ne veut pas dire qu'un des deux contractants ou tous les deux soient libres des circonstances extérieures ou du besoin : cela signifie seulement que chacun d'eux est libre relativement à celui avec lequel il consent un échange, celuici n'ayant et n'exerçant sur le premier ou sur l'objet qui fait la matière de l'échange aucun droit de commandement ou de

fctô ÎIUITÉ D*ÉC0N0MiE POLITIQUE

propriété. — L'individu maître de son travail, qui en perçoit les fruits et les consomme, possède également selon le mode de liberté, qui consiste dans le droit d'user et d'aliéner.

L'appropriation des richesses par la liberté ou l'échange a de tout temps été le mode nécessaire dans les relations pacifiques avec les étrangers. L'échange, en effet, résulte d'un rapport de puissance à puissance, comme toute espèce de contrat : il suppose dans chacun des deux contractants une indépendance absolue à l'égard de l'autre. Ce n'était donc point sans raison que les jurisconsultes romains faisaient observer que tous les contrats, au fond desquels se trouve un échange, viennent du droit des gens, de l'usage commun des nations et non point du droit civil, c'est-à-dire des loi? spéciales établies par les législateurs de chaque société, selon ses coutumes et ses croyances particulières. « Le droit des gens, disent les Institutes, est commun à tout le genre humain, car l'usage et les besoins l'exigeant, les peuples se sont fait certaines règles... De ce droit des gens ont été introduits (dans la cité) presque tous les contrats, comme l'achat-vente, Je louage, la société, le dépôt, le prêt et autres innombrables1. » Le contrat, en effet, et plus spécialement l'échange, se rencontre dans tous les pays et dans tous les temps, indépendamment de la volonté et des dispositions des auteurs de lois civiles, et hors de leur portée, comme, par exemple, en dehors du territoire que leurs lois régissent, sur mer et partout où des hommes, indépendants les uns des autres, se sont rencontrés et ont établi entre eux des rapports pacifiques *.

Si l'on examine avec attention le témoignage de l'histoire, on trouve que les contrats en général et spécialement l'échange, se sont introduits du dehors de la cité dans les lois civiles. L'échange a été dans l'origine un fait résultant du droit des

1 Jus gentium omni humano generi commune est ; nam usu exigente et humanis necessitatibus gentes humanae quœdam sibi constituerunt... Ex hoc jure gentium omnes pêne contractus introducti sunt, ut emptio, venditio, locatio, conductio, societas, depositum, mutuum et alii innumerabiles. Institut., L, I, tit. II, § 2.

* Pactum a pactione dicitur, inde etiam paris nomen appellatum est. Ulpien, Digeste, liv. Il, Tit. XIV.

gens, non seulement dans le sens des jurisconsultes romains, mais dans le sens beaucoup plus étroit que donnent à ces mots de « droit des gens » les jurisconsultes modernes. Ce contrat, venu du dehors, sous l'empire de l'usage et des besoins humains, comme disent les Institutes, a été le plus souvent mal vu et mal accueilli par le législateur de la cité. On se rappelle les lois portées contre le commerce étranger et l'étranger dans l'Inde ancienne, en Egypte et, de nos jours encore, en Chine, en Cochinchine, au Japon : à Rome, l'étranger volé n'avait à l'origine aucune action pour réclamer la chose volée : l'histoire de toutes les législations est remplie par le récit des efforts tentés par les législateurs, afin de limiter et de réglementer la liberté des contrats.

Dans la tribu patriarcale, les richesses et les travaux sont distribués par la volonté du chef, sans discussion ni contrat d'aucune sorte : nous le voyons par la Bible et l'on pourrait encore de nos jours trouver chez les tribus arabes des exemples de ce mode d'appropriation : l'échange alors n'existe que dans les rapports avec les étrangers. Toutefois, depuis les temps les plus reculés, nous voyons poindre, même dans la tribu, la propriété individuelle : ainsi il semble qu'Ésaù et Jacob aient eu à côté de leur père un pécule distinct, et il n'existe aucun doute sur le pécule de Jacob chez Laban. On voit par les récits des voyageurs et des missionnaires que la plupart des peu- / plades sauvages des deux Amériques reconnaissaient une pro- V priété individuelle des objets mobiliers, tandis que la terre était commune. Lorsque ces peuplades ont commencé à se livrer à l'agriculture, elles semblent avoir respecté la propriété de la récolte semée en continuant à considérer la terre comme commune. La culture même était presque partout faite en commun et les récoltes partagées. )

Ces formes primitives d'appropriation que l'on retrouve en Asie et en Afrique chez les Arabes, en Russie chez les Cosaques, et que les historiens anciens ont rencontrées chez la plupart des peuplades de l'ancienne Europe, chez les Scythes, chez les Germains, chez les Gaulois, ont-elles été établies dans des lieux si éloignés et dans des temps si différents, sous /empire d'une tradition commune ou sous l'inspiration des

mêmes besoins se manifestant à un même degré de civilisation? n'est-ce pas le mode d'appropriation le plus conforme à la raison et h Futilité commune, lorsque l'homme ne sait demander à la terre que des produits spontanés ou obtenus par une agriculture qui ne connaît ni longs travaux de défrichement ou d'amélioration du sol, ni amendements, ni engrais ?

Les anciennes sociétés civilisées du vieux monde avaient, plusieurs siècles avant les temps historiques, établi des arrangements plus fixes. Le législateur y avait divisé les terres et les travaux : la terre, inaliénable, appartenait aux castes l supérieures des prêtres et des guerriers : les castes vouées aux travaux industriels la travaillaient à des conditions déterminées par un règlement général. Des dispositions analogues avaient été adoptées par les Incas à l'époque où les Espagnols firent la conquête du Pérou. Dans l'Inde moderne, la terre appartenait au souverain, comme en Egypte, et les cultivateurs ne la possédaient que moyennant le payement d'une redevance : cet arrangement subsiste encore dans ce pays et dans les îles de l'océan Indien. L'antiquité grecque et les Romains eux-mêmes, au moins quant aux terres conquises, aux fonds provinciaux, estimaient que le domaine éminent appartenait au gouvernement, qui distribuait ces terres par un partage entre les hommes libres. Dans l'empire romain et durant tout le moyen âge, le souverain possède encore le domaine éminent : au moyen âge, la terre est distribuée, à la charge de remplir certaines fonctions, aux classes sacer/Iotale et militaire : le paysan la cultive à certaines conditions réglées par la coutume.

Mais qu'est-ce que la coutume? d'où vient-elle et comment a-t-elle établi et fait respecter son empire à côté et au-dessus des législateurs les plus altiers? Procède-t-elle de l'autorité? est-elle fille de la liberté?

Partout où les législateurs ont établi des arrangements fixes pour l'appropriation des richesses, ces arrangements ont été troublés et bouleversés au bout d'un court espace de temps.

4 En Chine, il n'y a point de castes : l'appropriation est faite par des agents du gouvernement, selon des règles déterminées. — V. Le Tcheou-U9 traduit par M. Ed. Biot.

Dans l'Inde, en Egypte, chez les Juifs, malgré les jubilés périodiques, à Sparte et dans tout le moyen âge, les arrangements primitifs ont passé promptement à l'état de théorie abstraite, tandis que des arrangements nouveaux se sont établis et ont pris force de coutume. Ces altérations et changements furent introduits tantôt par la conquête, tantôt par les progrès de la propriété mobilière et de l'échange, tantôt par des inventions industrielles et le plus souvent par Faction combinée de toutes ces causes. L'histoire nous atteste, presque en tout temps et en tout pays, Fexistence de Fappropriation par autorité, dès que les sociétés sortent de Fanarchie sauvage pour prendre une constitution durable : puis ce mode se modifie peu à peu par l'introduction lente de la liberté. Cette marche presque uniforme de Fappropriation des richesses, au milieu de toutes les révolutions politiques, religieuses et militaires, n'est pas et ne peut être un fait fortuit. L'analyse logique des développements sociaux nous permettra peut-être d'en entrevoir la cause.

Les besoins de l'homme sont individuels : j'ai faim, j'ai soif individuellement, sans relation nécessaire avec aucune autre personne. De même la consommation est individuelle et les richesses au moyen desquelles je satisfais la faim ou la soif me sont appropriées à l'exclusion de tout autre. Ce qu'on appelle improprement besoins sociaux, consommations sociales n'est, en définitive, qu'une somme de besoins individuels et de consommations individuelles.

De la considération de ce caractère individuel des besoins et des consommations on pourrait conclure que l'appropriation par liberté est naturelle et nécessaire. Mais l'homme est un être sociable dont on ne peut comprendre Fisolement que par un effort d'imagination: il naît imparfait, faible, ignorant: il ne parvient à se connaître quelque peu que par la société de ses semblables et éprouve des besoins longtemps avant d'être en état d'obtenir par lui-même les richesses qui peuvent les satisfaire. On comprend bien que l'homme mûr, quelque médiocre que soit son expérience, connaisse presque aussi bien les besoins d'un autre rapproché de lui, d'un enfant notamment, que s'il les éprouvait lui-même et qu'il

connaisse mieux que l'enfant les moyens d'y satisfaire. Dans ce cas, qui est celui de la famille, l'appropriation par voie d'autorité est non seulement convenable, mais nécessaire : l'appropriation par la liberté et l'échange est [impossible, en premier lieu parce que l'enfant n'apporte au monde en naissant aucune propriété ni aucune force ; ensuite parce que, à supposer qu'un acte d'autorité lui attribuât quelque propriété, il n'en connaîtrait pas l'usage ; enfin parce que dans tout le premier âge, à dix et à douze ans, il manquerait de la prévoyance nécessaire pour administrer la plus petite portion de richesses.

L'enfant est donc soumis de fait et en quelque sorte par la nature elle-même à l'appropriation par autorité, et cette forme d'appropriation est accompagnée, en ce cas, de deux circonstances qu'il importe de remarquer: elle est nécessaire, à cause de l'extrême inégalité de force et de prévoyance qui existe entre l'homme mûr et l'enfant, de manière à rendre impossible entre eux l'existence d'un rapport quelconque d'égalité: en même temps le père et le fils se trouvent tellement rapprochés qu'il est facile à ce dernier de faire connaître sans peine et promptement les besoins qu'il éprouve. Je ne dis rien de l'affection naturelle qui attache le père et la mère à l'enfant, pour ne pas entrer dans des considérations étrangères à notre sujet.

Maintenant, au lieu d'une famille isolée, considérons une tribu, celle de Jacob, par exemple. Il s'agit d'administrer de nombreux troupeaux, de distribuer le travail et les choses nécessaires à la satisfaction de leurs besoins à deux femmes, à douze enfants, aux femmes et enfants de ces enfants et à de nombreux esclaves ou serviteurs. Le père de famille peut-il faire chaque jour et par lui-même la distribution du travail et des subsistances? Non, évidemment : il faut de toute nécessité qu'il procède par ordres généraux. Or, il lui est impossible de connaître intimement les besoins, les forces, la capacité de chacun : sa distribution, par conséquent, est nécessairement plus ou moins vicieuse : elle laisse des besoins non satisfaits et des forces inoccupées. Peut-être le patriarche n'est-il ni le plus prévoyant de la tribu, ni le plus

de l'appropriation deS RICHESSES 211

fort de corps, d'intelligence, de volonté; de telle sorte que ceux dont les forces sont inoccupées ou appliquées à un emploi qu'ils jugent peu convenable, ceux dont les besoins ne sont pas satisfaits en raison des efforts qui leur sont ordonnés, souffrent et, dès lors, cherchent à se soustraire plus ou moins, d'une manière ou d'une autre, à l'autorité patriarcale.

Remarquez bien que, dans cette analyse, nous ne faisons entrer ni sentiments égoïstes ou iniques, ni désir d'empiétement, ni partalité, ni goût de domination tyrannique, soit de la part du chef, soit de la part des membres subordonnés de la tribu : nous les supposons tous animés des meilleures intentions, et pourtant la tribu souffre : elle est gênée et aspire, par conséquent, à changer de régime. Pourquoi ? Par suite de ce fait nécessaire que ni religion, ni morale ne peuvent empêcher, savoir : que le chef ne sent pas d'une manière assez intime les besoins et ne connaît pas assez exactement les forces et aptitudes de chacun des membres de la tribu ; et cela tout simplement parce qu'il est homme et que sa personnalité est enfermée, comme toutes les autres, dans des limites étroites d'espace et de temps. Cette insuffisance du patriarche est un fait nécessaire et permanent, comme la faiblesse de l'enfant, et tend à transformer le mode d'appropriation qui, en dernière analyse, doit se régler sur les forces existantes.

La tribu se transforme par la mort du chef : ses enfants prennent l'administration. Déjà, dans la vieillesse du père, chacun avait eu son pécule et la faculté de devenir propriétaire de ce qu'il aurait créé par son travail. Ils conviennent de faire en commun certains actes d'administration, comme ceux relatifs au partage de la terre ; mais l'administration du travail et des richesses entre les individus se fait par groupes et, par exemple, dans la famille particulière de chacun des enfants du patriarche, par chacun de ses fils, devenu chef d'une fraction de tribu. Alors l'autorité distributive s'exerce sous deux formes : 1° par des règlements généraux établis en conseil; 2° par les ordres, délégations ou règlements spéciaux qui régissent chaque famille. Le lien de l'autorité s'étend ainsi et se relâche quelque peu, sous l'empire de la nécessité, du développement naturel de la société. Il serait facile de

suivre les modifications de l'autorité dans une série d'hypothèses, toutes réalisées à un moment quelconque de l'histoire, jusqu'au mode d'appropriation en vigueur dans la plupart des sociétés modernes.

On sait assez que les sociétés ne se sont développées ni sans troubles ni sans violence : partout la guerre et la conquête sont venues imposer leurs lois et il a fallu pourvoir à la distribution du travail et des richesses, non plus dans des familles, dans des tribus, mais dans de grands empires où les individus se trouvaient infiniment plus éloignés de l'autorité centrale.

Alors l'impossibilité où se trouvait le chef du gouvernement, quel qu'il fût, de pourvoir, soit directement, soit même par délégation, à la distribution du travail et des revenus, est devenue évidente et il a fallu recourir aux arrangements fixes, comme le régime des castes et les dégradations successives par lesquelles il a passé, depuis les premiers temps historiques jusqu'à nos jours, dans les sociétés de l'ancien monde. A mesure que les empires se sont étendus, les inconvénients que nous avons signalés au sein de la tribu, dans la distribution du travail et des richesses, sont devenus plus sensibles et plus graves : si le patriarche ne connaissait qu'imparfaitement les besoins et les aptitudes de chacun de ses subordonnés, le satrape d'une vaste province dans un vaste empire a dû les connaître bien moins encore. Quand on a établi des règles permanentes d'appropriation, elles n'ont pu s'appliquer qu'à des classes, sans tenir compte des individus : or, encore une fois, les besoins sont individuels ainsi que les passions et les aptitudes. Ajoutez que des arrangements permanents, fussentils conformes aux besoins et aux aptitudes de tous les membres de la société au moment où ils sont établis, ne changent pas, tandis que les besoins changent incessamment, ainsi que les aptitudes et les forces.

C'est pourquoi les passions et les souffrances individuelles ont toujours tendu à modifier les arrangements permanents d'appropriation des richesses par voie d'autorité. Ces besoins, ces désirs individuels, toujours vivants et actifs, ont profité de toutes les secousses éprouvées par les sociétés pour altérer les formes existantes d'appropriation et leur en substituer

d'autres au nom de la coutume, chaque fois que les violences de la guerre ont été quelque peu suspendues. Ces innovations successives ont eu pour cause principale l'accroissement de la richesse mobilière et pour instrument l'introduction des contrats dans la société civile.

Les efforts des législateurs et des philosophes ont généralement tendu à élever les pensées des hommes vers l'avenir, aûn d'assurer la prospérité et la durée des sociétés : leurs travaux, appuyés et confirmés par l'expérience de chaque jour, ont développé la prévoyance dans toutes les directions et sous toutes les formes. Lorsque les particuliers ont vu les sociétés se conserver et grandir par cette vertu, un certain nombre d'entre eux ont songé à devenir prévoyants pour euxmêmes et se sont constitué, par le travail ou autrement, un capital, soit en bétail, soit en grains, soit en richesses d'un autre genre. Ensuite, par l'achat, qui est l'échange, par le prêt, qui est une autre forme de l'échange, ils ont élevé des fortunes supérieures à celles des hommes moins prévoyants ou moins exclusivement occupés qu'eux à accumuler des richesses. Dès que les lois civiles ont permis d'acquérir par contrat la propriété territoriale, ces individus, devenant propriétaires d'une quantité considérable de terre, ont bouleversé l'ordre établi, par la mise en œuvre d'une force nouvelle qui n'avait été ni prévue ni réglée. Les inventions industrielles, les accroissements de population ont de même troublé les arrangements pris à l'origine par les législateurs et il s'en est établi de nouveaux qui n'avaient souvent d'autre autorité que leur existence même et d'autre sanction que la coutume, c'est-à-dire l'acquiescement général pendant un certain espace de temps. Les coutumes qui, dans tous les siècles et en tout pays, ont joué un si grand rôle dans l'appropriation des richesses, ont été, à proprement parler, des transactions entre l'autorité et la liberté, des haltes dans le développement des sociétés humaines.

Il est remarquable que les législateurs, les philosophes et les poètes mêmes, tout en constatant ces changements successifs des systèmes primitifs de propriété, les aient toujours considérés comme un mal, une cause de trouble, un principe

214 TRAITÉ l) ECONOMIE POLITIQUE

de corruption1. Que de peines n'ont pas prises les législateurs, depuis l'antiquité classique jusqu'à nos jours, pour établir ou maintenir, soit une certaine égalité, soit une certaine inégalité des fortunes ! Et que de beaux vers, que de tirades éloquentes ont été inspirés par les abus et les crimes de toute sorte introduits dans le monde par le tien et le mien et par l'amour criminel des richesses, la soif sacrée de l'or ! Non seulement sous le régime des castes, dans l'Inde et en Egypte, mais dans les républiques grecques, à Rome, dans tous les États de l'Europe au moyen âge et jusqu'à la fin du siècle passé, l'idéal des législateurs a été un état social immuable avec des arrangements fixes de distribution des richesses. Les lois de Minos et de Lycurgue, qui se rapprochaient le plus de cet idéal, étaient regardées chez les Grecs comme les plus parfaites : Solon lui-même considérait les siennes comme bien inférieures et s'excusait sur la nécessité de faire des concessions à l'esprit commerçant et industrieux d'Athènes ; et Platon, dans sa république, où il n'est gêné par aucune nécessité pratique, établit très nettement les castes et le communisme, avec toutes ses conséquences. Rome, qui semble avoir été le berceau de la propriété individuelle appliquée à la terre, eut ses lois agraires, et dès que l'empire y eut été constitué, dès que la guerre eut cessé d'y être l'occupation principale des citoyens, l'organisation de l'industrie par autorité y fut entreprise sur une échelle immense, comme le montre le code Théodosien. L'appropriation par autorité régna souverainement dans le moyen âge, par les terres bénéficiaires inaliénables, les communaux, les corporations industrielles et tant d'autres institutions que le temps n'a pas toutes emportées. Au dix-septième siècle, Bossuet vantait la sagesse des institutions égyptiennes. Fénelon rêvait Salente, et à la lin même du dix-huitième siècle, Turgot ne pouvait faire prévaloir dans les lois ce principe constitutif de la propriété moderne que « chaque citoyen a la liberté de

1 Comme la plupart des changements ont été introduits par le commerce avec les étrangers, ce commerce est odieux aux législateurs et philosophes de l'antiquité. — V. Aristote, Politique, Liv. IV, chap. n, m, îv et v, trad. de Barth. Saint-Hilaire.

disposer de son travail et des fruits de ce travail. ». En tout temps, les législateurs et trop souvent l'opinion elle-même ont réagi contre l'appropriation par contrat: ils lui ont repris cent fois les conquêtes qu'elle avait faites. Après chaque remaniement, toutefois, ce mode d'appropriation, toléré dans certaines limites, conquérait une place plus grande, de telle sorte que la propriété a tendu à devenir plus individuelle, c'est-à-dire à prendre, en dépit de toutes les théories reconnues, l'empreinte des besoins et des aptitudes personnelles, des forces purement économiques. Enfin la propriété issue du travail libre est devenue l'idéal à son tour, dès que l'économie politique a jeté ses premières lueurs, et l'appropriation par autorité, bien que fortement défendue par les lois et l'opinion, a été l'objet d'une réaction théorique.

Cependant ce mode d'appropriation a conservé dans tous les pays une grande partie de son empire : tantôt l'autorité se manifeste par des actes législatifs et d'administration, tantôt par des coutumes qui règlent, par exemple, les rapports de ceux qui travaillent la terre et de ceux qui la possèdent, ceux des ouvriers et des chefs d'entreprise, des propriétaires et des locataires. Si donc l'économie politique prétendait nier simplement l'existence ou la légitimité de l'appropriation par voie d'autorité, elle commettrait une erreur grossière et tomberait dans l'utopie ; en considérant l'appropriation par contrat comme seule bonne et légitime, elle pourrait négliger l'analyse exacte de ce mode d'appropriation et s'exposerait à en méconnaître les avantages, les imperfections et, par conséquent, la portée réelle. 11 importe donc, au risque d'anticiper sur la seconde partie de nos études, de déterminer nettement la part qui, dans les sociétés les plus avancées que nous connaissions ou puissions concevoir, reste à l'autorité dans l'appropriation des richesses et aussi la part qui peut être attribuée à la liberté.

§ 3. — Coexistance des deux modes d'appropriation. Deux systèmes-types.

Les facultés individuelles que l'homme possède se développent et agissent dans le milieu social au sein duquel cha«

cun de nous commence et finit son existence : les lois de l'appropriation du travail et des richesses viennent donc d'en haut, par la nature et la force même des choses : elles sont sociales et émanent d'une suprême autorite'. On peut concevoir, par la pensée du moins, une société où l'appropriation, dans tous ses détails, soit réglée par autorité, tandis que nous ne pouvons concevoir sans une peine inouïe et sans supposer d'importants changements préalables dans l'homme que nous connaissons, une appropriation des richesses déterminée uniquement par la liberté. Aussi les partisans les plus déclarés et les moins suspects de la liberté ne lui ont jamais fait, même en théorie, qu'une part assez restreinte dans l'appropriation des richesses.

En premier lieu, partout où existe la famille, les richesses sont appropriées par voie d'autorité. C'est aussi par autorité nécessairement qu'elles sont appropriées par les lois relatives aux successions, aux mineurs, aux incapables, aux aliénés et par les lois pénales. Dans chaque pays, la portion de richesses qui forme le revenu de l'État est prélevée et perçue par voie d'autorité; la plus grande partie de ces richesses est presque partout dépensée dans des conditions autres que celles de l'échange, comme les sommes consacrées à l'instruction publique, à l'entretien des forces de police, des juges, etc. Ce n'est pas en vertu d'un contrat que l'élève reçoit l'enseignement; le justiciable, la justice; le coupable, son châtiment; ce n'est pas non plus par un contrat, dans un grand nombre de pays, que le soldat vient sous les drapeaux ; c'est par des actes d1autorité.

Le contrat lui-même, œuvre spontanée de la liberté, n'est assuré et garanti que par l'autorité : sans elle, il suffirait d'un changement dans la volonté de l'une des deux parties contractantes pour altérer et détruire la convention arrêtée. Le contrat, tel que l'ont fait enfin les lois civiles, est une véritable forme d'arrangement permanent, comme ceux qui avaient été imaginés par les législateurs de la Chine, de l'Inde et de l'Egypte : il ne diffère de ceux-ci ni dans son principe, ni dans sa sanction; mais il en diffère par son origine, et parce qu'il est variable, mobile et modifie incessamment ses formes et

conditions par les développements de la liberté dont les anciens arrangements, fixes et immobiles, étaient indépendants.

* En fait, l'autorité sociale n'a ni diminué, ni changé de nature dans les sociétés modernes; mais, sans parler des changements qui ont pu s'introduire dans la manière de la constituer, on peut observer que les attributions des gouvernements investis de cette autorité ont généralement été réduites en ce qui touche à l'appropriation des richesses : un plus grand nombre d'hommes ont été appelés à jouir du droit de souveraineté sur leur travail et sur les fruits de ce travail. Toutefois, la liberté du travail et le droit de propriété restent garantis, déterminés et limités par l'autorité sociale, sous l'empire de laquelle les contrats établissent et modifient chaque jour, dans des conditions générales d'une extrême simplicité, la hiérarchie industrielle. C'est ainsi que les deux modes d'appropriation des richesses coexistent ou ont coexisté dans toutes les sociétés que nous connaissons, soit personnellement, soit par le témoignage de l'histoire : on les retrouve partout mêlés et croisés en quelque sorte l'un avec l'autre dans des combinaisons sans nombre.

Il n'appartient pas à l'économie politique d'étudier ces diverses combinaisons. L'étude de celles qui ont constitué successivement les divers systèmes de propriété appartient à l'histoire : elle peut fournir la matière de travaux importants, nombreux et presque entièrement neufs, qui jetteraient une vive lumière sur les sciences sociales. L'étude des diverses combinaisons possibles est du domaine de l'art, non de la science. Celle-ci doit se borner à la recherche des caractères généraux et nécessaires des deux modes d'appropriation et de leurs conditions d'existence, particulièrement dans les sociétés qui nous sont le plus connues. Dans cet examen, la science touche souvent à l'art et il est difficile de l'en séparer : nous l'essayerons cependant, en réservant pour la seconde partie de ce travail tout ce qui touche aux problèmes d'application.

On ne peut, quelque effort que Ton fasse, concevoir ni, par conséquent, étudier l'appropriation des richesses abstraité-

2J8 TIUITÉ D ÉCO.NOMIE POLITIQLE

meut, sans fixer plus ou moins son attention sur un état d'appropriation quelconque, idéal ou réel* Dès lors et afin de mieux comprendre la nature essentielle de chacun des deux modes élémentaires, nous les étudierons dans l'idéal, en parlie réalisé, vers lequel semblent graviter les sociétés modernes en lui comparant un autre idéal où la liberté a moins de place et qui a été souvent celui des législateurs et des philosophes.

Dans le premier de ces deux idéaux d'appropriation, les divers services sont rémunérés par l'un ou l'autre mode, selon leur nature. Ainsi les services généraux, qui ne s'incorporent à aucun objet utile appropriante et qui ne sont appropriés exclusivement par aucune personne, sont rémunérés par autorité : tels sont ceux des hommes chargés de gouverner, des juges, de la force armée sous toutes les formes, etc. Les services qui s'incorporent à un objet matériel et le rendent utile, c'est-à-dire les services industriels proprement dits ; les services qui s'approprient à une personne, comme ceux du médecin, de l'avocat, etc., et ceux qui peuvent être rendus dans des conditions matérielles telles que leur appropriation puisse devenir personnelle et exclusive, comme ceux de Facteur, du musicien, etc., sont rémunérés, sous l'empire de la liberté, par le contrat et l'échange. Dans cet idéal, la rémunération n'est attribuée par autorité, entre chefs de famille ou majeurs, que lorsque la nature même des services rend impossible leur rémunération par la liberté seulement. — Dans l'idéal opposé, les services de toute sorte et même industriels seraient rémunérés par autorité. L'administration de l'armée française ou d'un couvent nous fournit un type de' ce mode d'appropriation.

Voilà quant à la rémunération des services : quant à l'état des personnes, les deux idéaux d'appropriation ne sont pas moins différents l'un de l'autre. Dans le premier, les services industriels et autres appropriables sont rémunérés par la liberté, parce que les personnes sont libres. Le majeur, et spécialement le chef de famille, peuvent librement^ disposer de leur travail et de leurs biens, des capitaux qu'ils possèdent ou peuvent acquérir et, s'ils se mettent sous l'empire de l'autorité, c'est par un acte de leur volonté, par un contrat,

dans des conditions choisies ou du moins consenties. Mais étant libres, ils sont responsables: ils doivent pourvoir par eux-mêmes à la conservation des capitaux qu'ils possèdent et à l'acquisition des objets nécessaires à la satisfaction de leurs besoins. La famille augmente ou diminue librement, quant aux naissances, sous la responsabilité du chef, sans aucune intervention de l'autorité sociale, et c'est sous la même responsabilité que se distribuent l'instruction professionnelle et les fonctions économiques. — Dans l'idéal d'appropriation opposé, l'autorité sociale, rémunérant les services, dispose des personnes ; elle détermine leurs occupations et leur nombre par une conséquence naturelle de ce fait, qu'elle est responsable des besoins de chacun et de leur satisfaction.

Tels sont les traits généraux qui distinguent les deux états idéaux d'appropriation que nous devons étudier. Nous appellerons le premier état de liberté, parce que dans l'administration des richesses, notamment dans la production et dans la consommation, la liberté domine et le second, état d'autorité, parce qu'en effet l'autorité y domine et y dirige le mouvement industriel.

11 est évident à première vue que, dans l'état d'autorité, l'appropriation ayant lieu selon les idées et la volonté des hommes investis du pouvoir ne reconnaît point de règles générales et permanentes. En effet, cette volonté, ignorante ou éclairée, peut changer à tout instant, parce qu'elle n'est pas contenue par une responsabilité directe, inévitable. Sans doute la direction bonne ou mauvaise donnée au mouvement industriel produit, sous ce régime comme sous tout autre, ses conséquences naturelles et nécessaires ; mais comme ces conséquences ne. se font sentir qu'indirectement et après longtemps à ceux qui dirigent tout, elles ne corrigent pas les erreurs qu'ils peuvent commettre. On ne peut donc étudier cet état d'appropriation qu'en principe et dans ses caractères généraux. Les attributions assez nombreuses que le pouvoir politique conserve dans l'état de liberté, tel que nous l'avons défini plus haut, seront mieux étudiées dans la partie de ce travail qui traite de pratique et d'application. Au eontraii e, l'appropriation par la liberté a lieu tantôt

dans les conditions générales qui ont été étudiées dans le premier livre, comme il arrive chaque fois que l'individu travaille directement et par lui-même à la satisfaction de ses besoins; tantôt par un procédé unique, rechange, dans lequel l'individu, immédiatement responsable de ce qu'il fait, obéit à la loi souveraine qui le dirige dans son travail et qui lui fait chercher l'objet dont il a besoin au prix du moindre effort possible. L'échange donne des résultats uniformes et presque aussi identiques à eux-mêmes que les phénomènes qui font l'objet des sciences naturelles et on peut l'observer scientifiquement dans sa marche. C'est l'étude à laquelle nous allons nous livrer d'abord : ensuite nous procéderons à la comparaison de l'influence propre à chacun des états idéaux d'appropriation et à l'examen des restrictions qui peuvent être imposées à la liberté par le pouvoir social.

Il semble paradoxal au premier abord de dire que dans l'état d'appropriation par autorité il n'y a point de lois fixes, tandis qu'on en reconnaît de constantes et uniformes sous l'empire de la liberté : cependant rien n'est plus vrai. Peutêtre était-il difficile dans l'antiquité de concevoir que si on abandonnait à la volonté capricieuse des individus le choix des emplois, les méthodes de travail, les consommations et le mouvement même de la population, la société pourrait cependant se conserver et grandir. Mais le spectacle des sociétés modernes où le pouvoir social, qui n'a pas perdu la faculté de contrarier l'industrie, en a perdu la direction, nous atteste qu'il y a dans ce mode d'appropriation un principe d'organisation et de hiérarchie, une force spontanée, physiologique en quelque sorte qui, naissant delà volonté libre de tous les individus, sans obéir aux caprices d'aucun individu en particulier, distribue selon des conditions invariables le travail et les revenus et règle le mouvement de la population. C'est cette force qu'il convient d'étudier et d'analyser en premier lieu.