CHAPITRE XIII

DE L'IMPOT CONSIDÉRÉ QUANT A SES EFFETS SUR L'APPROPRIATION DES RICHESSES

§ 1. — Définition de l'impôt.

Quelque étendue que soit la part faite à la liberté dans un système d'appropriation des richesses, l'autorité y conserve toujours un vaste empire, puisque c'est elle qui garantit la sécurité des personnes, des propriétés et l'exécution des contrats, en même temps que l'application des règles générales sur les successions et testaments. Partout il existe un pouvoir politique investi d'attributions plus ou moins larges et dirigeant un corps de fonctionnaires plus ou moins considérable. Ces fonctionnaires ont des besoins, comme les autres citoyens, et leurs services, s'appliquant à autre chose qu'à l'industrie, doivent être cepenqant rétribués par une part des produits de l'industrie : or, cette part ne peut être obtenue par l'échange, puisque les services qu'elle rétribue ne sont ni ne doivent être appropriés à quelque personne déterminée que ce soit : il faut de toute nécessité recourir, pour les rémunérer, à un prélèvement sur la totalité des produits du travail industriel : ce prélèvement est l'impôt.

Dans la haute antiquité, les services du gouvernement étaient rémunérés d'une autre manière, par le revenu foncier d'une part ou de la totalité du territoire, constituant un domaine public. Les choses étaient ainsi établies dans l'Inde, en Egypte, en Perse jusqu'à Darius, qui introduisit l'impôt. On revint au domaine chez la plus plupart des peuples qui renversèrent l'empire romain, notamment en France; mais l'impôt a reparu et sa part dans la composition des revenus

publics a augmenté de siècle en siècle, tandis que celle du domaine a constamment diminué. Aussi ne parlons-nous de ce dernier que pour mémoire.

L'impôt n'est pas toujours affecté à satisfaire les besoins des agents de l'autorité : il est employé quelquefois directement à la production des richesses, comme par exemple, à construire des routes ou chemins de fer, des ponts, des navires; à fabriquer des armes, des munitions de guerre, du biscuit, du pain, etc., à élever les édifices dont le service public a besoin, à mettre en activité des manufactures. Mais ces divers emplois de l'impôt sont plus ou moins facultatifs, tandis que la satisfaction des besoins des fonctionnaires publics est nécessaire.

L'impôt est une part des revenus généraux prélevée par autorité pour l'entretien du gouvernement et de ses' agents et quelquefois pour d'autres usages réputés utiles à la communauté.

Il y a plusieurs choses à considérer dans l'impôt, son assiette et sa perception, d'une part; de l'autre, son emploi. Sa perception et son emploi ne reconnaissent point de règles générales et absolues et c'est pourquoi nous réserverons pour la seconde partie de ce travail les recherches qui s'y rapportent. Ici, nous n'étudierons l'impôt que quant à son assiette indépendamment des détails de la perception et de la nature des services qu'il doit rémunérer, et nous nous bornerons, sous ces derniers rapports, à quelques considérations générales.

Les services de gouvernement sont rémunérés par voie d'autorité, parce qu'il est très difficile ou plutôt impossible de les approprier de manière à proportionner en détail la rétribution de chaque fonctionnaire public aux services qu'il rend. Ces services, en effet, sont, par leur nature même, généraux pour toute la société ; ils peuvent être exactement assimilés aux frais généraux d'une manufacture. C'est pourquoi il serait injuste de faire deux classes, l'une de travailleurs productifs et l'autre de travailleurs improductifs, et de classer le s fonctionnaires publics dans la seconde. Ils concourent à la production des richesses, mais non directement, ni exclusivement, ni

pour une part assignable déterminée : on peut considérer le coût de leurs services en bloc comme constituant les frais généraux de ce grand atelier que l'on appelle une nation.

Ces services, bien que soustraits plus ou moins complètement aux lois de la propriété et de la concurrence, n'en sont pas moins soumis à la loi souveraine de l'industrie humaine : « obtenir le plus grand produit possible avec la moindre somme de travail ou de dépense ». Si, par exemple, nous considérons tous ces services comme une quantité fixe, on peut dire qu'il vaut mieux qu'ils soient rendus par un moins grand nombre d'hommes que par un nombre plus grand, parce que la somme des besoins nécessaires est toujours proportionnée au nombre des hommes employés. Ainsi, chaque fois qu'on imagine un moyen d'obtenir pour la société le même service, tout en réduisant le nombre des agents de l'autorité, il y a une économie réalise'e, une amélioration, parce que le travail des agents supprimés peut être employé à l'industrie et ajouter à la somme de la production, sans que le chiffre de la population varie. De même, on obtient une amélioration chaque fois qu'on réduit le salaire des agents de l'autorité, sans diminuer en même temps le service qu'ils rendent, comme un entrepreneur d'industrie réalise une économie pour lui et pour la société chaque fois qu'il trouve un moyen de réduire ses frais généraux, sans que ses produits éprouvent une diminution.

Il est regrettable de ne pouvoir établir ni lois générales, ni proportions nécessaires entre les services qui constituent les frais généraux de la société et les services industriels proprement dits. On ne peut pas dire, par exemple : « Plus le nombre des hommes employés aux fonctions générales est grand relativement au reste de la population, et plus la société est pauvre ». Cette proposition serait vraie souvent, le plus souvent peut-être ; mais on peut fort bien comprendre que, dans telle société, des services généraux plus actifs rendent les services particuliers plus féconds. Ainsi, dans une société où les juges ne pourraient suffire à l'expédition des procès, on ne grèverait pas la communauté de frais inutiles si on y augmentait le nombre des juges; mais il serait souvent possible d'obtenir un meilleur résultat en simplifiant les lois

et usages relatifs à la procédure. On peut bien dire en général que moins ces services coûtent cher, plus la société est riche; mais pour savoir ce que coûte un service, il faut apprécier deux choses, savoir : le service lui-même et son prix. Le chef d'entreprise industrielle qui veut modifier son système de frais généraux a une mesure fort simple, matérielle en quelque sorte, quoique mobile et changeante, pour le diriger dans ses réformes ; il n'a qu'à comparer la valeur produite à la valeur consommée : la société n'a pas la même facilité relativement aux services généraux, qui ne produisent directement aucune valeur appréciable et qui ne peuvent être mesurés, comparés avec leurs frais de production, que par une estimation, toujours un peu arbitraire, de leur utilité. Il ne faut pas conclure de cette circonstance que ces services ne peuvent absolument être mesurés et n'ont aucun rapport nécessaire avec leurs frais de production : il est palpable, au contraire, qu'entre deux sociétés égales sous tous les autres rapports, celle qui obtiendrait plus de services généraux au même prix [que l'autre, ou les mêmes à un prix moindre, aurait l'avantage sur la première, serait plus riche, ou, ce qui est la même chose, acquerrait les richesses dont elle a besoin pour sa subsistance et sa conservation au prix d'un moindre travail.

Les services industriels et tous ceux rendus sous le régime de la propriété et de l'échange sont privés d'une rémunération égale au montant de l'impôt perçu. Cela résulte de la définition même de l'impôt, car s'il est une partie des revenus généraux, il est clair que l'autre partie est diminuée de toute l'importance de celle-ci. Il est vrai que les services rétribués par l'impôt allègent ou doivent alléger les difficultés qui pèsent sur le travail industriel. On peut dire que les services de gouvernement valent l'impôt et que l'impôt vaut ces services, parce que la société l'a ainsi réglé ; mais cette valeur, on le comprend, n'est pas de la même nature que celle qui résulte de l'échange.

Les services généraux sont, comme tous les autres, susceptibles d'inventions, de perfectionnements qui en réduisent le prix. De même, ils peuvent donner lieu à des abus exactement analogues aux malfaçons de l'industrie e\jl#icamm&£Ç£.

Lorsque, sous l'ancien régime,' en France, on payait des inspecteurs pour faire observer des règlements de fabrique oppressifs et ridicules, on grevait l'industrie de deux manières : par l'impôt et par le prétendu service que l'impôt rétribuait. La société supportait une perte analogue à celle qu'inflige à un fabricant le payement d'un ouvrier qui, travaillant mal, n'a rien produit et a détruit ou diminué la valeur des matières premières qui lui ont été confiées. Lors donc que l'on étudie cette branche de l'art politique que l'on appelle administration, il convient de considérer avec beaucoup d'attention, d'une part, le service, et de l'autre, la rétribution, de rechercher jusqu'à quel point le premier est utile et en même temps ce qu'il coûte. Lorsqu'on fait intervenir les considérations d'utilité et de justice, on doit rechercher aussi si le service est rendu à qui le paye ; si, par exemple, l'impôt, payé par hypothèse, également par tous, profite également à tous; s'il ne rémunère pas des services rendus plus spécialement à telle ou telle classe et surtout s'il n'est pas levé sur une classe et dépensé au profit de l'autre.

Lorsque la concurrence règne dans l'appropriation des richesses, son action se fait sentir de deux manières sur cette partie des services sociaux qui reste sous l'empire de l'autorité : 1° quant au service; les individus, libres et propriétaires de leur travail, peuvent opter à volonté entre les services publics et les services industriels : dès lors il s'établit nécessairement un certain équilibre entre la rémunération des uns et des autres, comme nous l'avons précédemment exposé l ; 2° la concurrence, étant la condition générale de l'appropriation des richesses dans l'industrie, détermine les conséquences d'un impôt donné sur la production et la consommation des richesses, comme nous l'avons vu en parlant des obstacles et comme nous allons le voir plus amplement.

Mais avant d'entrer dans l'examen des divers impôts, nous devons dire quelques mots d'une proposition qui a été formulée et soutenue avec un certain éclat. On a dit : « L'impôt est le meilleur des placements », et on en a conclu que les

i Liv. II, chap. iv, g 1 .

plus gros budgets étaient les meilleurs. Est-ce à dire que les services généraux de gouvernement ne puissent jamais être assez rétribués? Non, sans doute ! L'absurdité de la proposition serait trop palpable. Ceux qui l'ont formulée ont voulu dire que les attributions du gouvernement ne pouvaient être trop étendues, et la conséquence naturelle de cette doctrine serait de donner au gouvernement la direction de l'industrie, de revenir au régime d'autorité. Si l'impôt est le meilleur des placements, c'est parce que le gouvernement conserve et administre mieux les capitaux que les particuliers. C'est un point que nous avons déjà traité, non incidemment, mais d'une manière spéciale lorsque nous avons comparé le mode d'action des deux systèmes d'appropriation.

§ 2. — Classification économique des divers impôts.

Il serait au moins inutile d'entreprendre ici l'énumération des diverses sortes d'impôts établis à des époques différentes en différents pays : chacun sait que leur nombre est très grand, leurs nuances presque infinies : il suffit d'ailleurs, quant à l'objet de ce travail, de faire entrer tous les impôts dans une classification scientifique. Dans cette classification, il ne convient pas de s'arrêter aux distinctions établies quelquefois entre les impôts directs et les indirects; sur les meubles ou sur les immeubles ; sur les personnes ou sur les choses ; entre les impôts de quotité et les impôts de répartition ; parce que ces distinctions sont fondées uniquement sur des considérations administratives et n'ont aucune importance économique.

Les impôts de toute sorte, considérés au point de vue économique, peuvent être divisés en trois classes, savoir : 1° prestations ; 2° impôt de toute sorte autre que celui sur la rente de la terre ; 3 impôt sur la rente. Examinons successivement les caractères de chacune de ces trois classes d'impôts.

1° Prestations. — Nous comprenons sous ce nom tous les impôts par lesquels la communauté réclame au contribuable un service déterminé, de telle façon que la perception et

l'emploi de l'impôt se confondent. Les principaux impôts de ce genre qui existent en France sont le service militaire, le service du juré, le logement des gens de guerre et l'obligation de fournir chaque année un certain nombre d'hommes, d'outils et de bêtes de somme pour l'établissement ou la réparation des chemins.

Les prestations sont un débris de l'ancien système de distribution des services par autorité et participent sous tous les rapports de son caractère. Si elles sont établies à la charge de quelques professions ou de quelques localités seulement, elles grèvent les services de ces professions ou de ces localités, de telle façon qu'après avoir pesé au moment de leur établissement sur les producteurs de ces services, elles retombent à la longue à la charge des consommateurs. En effet, chacun, ayant d'entrer dans la profession ou dans la localité sujette à la prestation, compare les avantages et les inconvénients qu'il y rencontre avec les avantages et inconvénients que lui offrent d'autres professions et d'autres localités et choisit, de telle sorte que l'équilibre de rémunération ne tarde pas à s'établir. Lorsque les prestations sont générales et employées improductivement, il est clair qu'elles constituent simplement une diminution de puissance productive, ou, en d'autres termes, une augmentation des frais de production.

Les prestations employées à la production, comme à établir ou réparer des routes, des digues, des canaux, donnent lieu en réalité à un accroissement du capital du pays, à une capitalisation forcée et par ordre sous une forme déterminée. Cette capitalisation pourra être chère, plus chère que si elle avait été faite sous l'empire de la liberté, c'est-à-dire que pour l'obtenir il aura fallu dépenser plus de forces ; mais ce sera toujours une capitalisation. La société sera-t-elle plus riche ou plus pauvre qu'auparavant ? C'est une question d'expérience qui ne peut recevoir aucune solution générale et absolue ; elle dépend de l'emploi qu'auraient eu les forces dépensées.

Les prestations pour capitaliser ont été l'objet de la réprobation universelle et sans restriction de la plupart des économistes. Cependant il nous semble que, dans certains cas, elles ont pu être utiles au développement de la richesse. Il a

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existé et il existe encore des peuples chez lesquels le travail manuel, bien que rétribué très cher, est lent à se développer; chez lesquels le travailleur préfère l'oisiveté à la dépense, travaille peu de temps et avec peu d'activité, content du peu qu'il gagne et qui lui suffit pour vivre. Chez ces peuples, l'ouvrier est pauvre, mais il a du temps disponible. Vienne un impôt de prestation qui le force à travailler à dés routes, chemins ou canaux : il n'en est pas moins forcé de travailler pour sa subsistance pendant le temps que l'impôt lui laisse libre, de telle sorte que le travail exigé par la prestation, qui n'aurait pas été fait sous l'empire de la liberté, a enrichi la société. La liberté et l'équité peuvent élever des réclamations sur la répartition de cet impôt, mais il augmente positivement la richesse du pays.

On obtiendrait sans doute le même résultat d'un impôt en argent qui, élevant les dépenses forcées du contribuable, l'obligerait à augmenter son travail; mais lorsque la population manque de prévoyance et d'activité, la perception de l'impôt en argent est presque impossible, tandis que celle de l'impôt en nature est relativement facile.

Les résultats des prestations, même pour capitaliser, sont bien pires dans un pays où l'ouvrier travaille de toute sa puissance. L'impôt, en ce cas, équivaut à une réduction de salaire et force l'ouvrier soit à diminuer ses dépenses, soit à tomber à l'état d'indigent. Ou, si le travail était très demandé, il faudrait que l'entrepreneur payât à l'ouvrier un salaire plus élevé, de manière à augmenter les frais de production, c'està-dire à diminuer la puissance productive dans toutes les branches d'industrie.

En tous cas, il est bon que le service requis par l'impôt de prestation puisse être racheté à la volonté du contribuable.

Le service des milices a généralement été conservé sous la forme de prestation. On peut juger de ce qu'il coûte par le travail qu'il enlève à la production. Dans un pays comme celui dont nous parlions tout à l'heure, où le travail, bien que rétribué chèrement, est peu actif, on peut estimer que l'impôt de la milice n'enlève rien ou seulement bien peu de chose à la production. Cet impôt est moins préjudiciable encore

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lorsqu'il est perçu durant les jours consacrés au chômage et à la dissipation. On comprend assez que ces considérations ne seraient pas applicables à un pays où tout le temps serait employé au travail et où les salaires seraient si bas qu'ils suffiraient strictement à l'entretien du travail.

Les prestations impose'es aux classes qui ont une grande partie de leur temps disponible, comme les fonctions de maire, d'adjoint, de juré, etc., en France, ne diminuent point la puissance productive du pays ; mais les considérations économiques n'entrent évidemment que pour bien peu de chose dans celles, de toute sorte, que soulève l'existence de ces prestations.

2° Impôts qui élèvent le prix des services ou produits. — La plupart des impôts rentrent dans cette classe. Il y en a qui sont établis sur des services déterminés, comme celui des patentes en France, ou sur des produits, comme les droits de douane, les droits sur les vins, eaux-de-vie, sucres, etc., comme la dîme ; il y en a qui sont établis sur le revenu, comme l'impôt du revenu en Angleterre, ou sur les capitaux, comme ceux qu'on pourrait établir sur la possession de telles machines, ou comme l'impôt sur les maisons, sur les portes et les fenêtres. Tous ces impôts, quelle que soit d'ailleurs leur assiette, leur forme et la manière de les percevoir, ont un effet commun : ils élèvent le coût de la production et, partant, le prix du service ou du produit auquel ils s'appliquent: tous ils grèvent le producteur, au moment où on les établit, et plus tard, le consommateur.

L'impôt sur le service, la patente du médecin, par exemple, réduit de toute son importance la rémunération du travail du médecin. Lorsqu'on l'établit, l'offre du service étant la même qu'avant l'impôt, la rémunération ne peut augmenter sans donner lieu à une réduction de la demande, laquelle aurait pour conséquence nécessaire la baisse de la rémunération. Ceux qui offraient le service supportent donc l'impôt, mais ceux qui cherchent une profession, comparant celle-ci aux professions libres d'impôt, pèsent les avantages des unes et des autres et choisissent de préférence celle qui leur semble la meilleure. Ainsi, le nombre de ceux qui offrent le service

imposé diminue relativement à ceux qui offrent les autres services et, partant, le taux de la rémunération du premier s'élève jusqu'à ce qu'elle soit égale aux autres. Alors, ceux qui rendent ce service recevant la rémunération moyenne et le service étant plus cher, l'impôt est supporté en définitive par le consommateur.

S'agit-il de l'impôt sur un produit, sur le sucre, par exemple, ou de la dîme? Si, dans les premiers temps, le producteur veut élever le prix de vente, la réduction de la demande peut abaisser ce prix malgré lui et laisser l'impôt à sa charge. Mais bientôt, par le passage dans d'autres branches d'industrie des capitaux et du travail qui cessent de recevoir dans cette branche la rémunération moyenne, l'offre du produit diminue et son prix s'élève, de manière à laisser l'impôt à la charge du consommateur. Ce mouvement serait très rapide dans le cas de la dîme sur le blé, parce que la demande du blé est la moins sensible de toutes à un accroissement de valeur.

L'impôt du revenu ne frappe ni tous les revenus, ni également les revenus qu'il frappe : il altère donc l'équilibre des rémunérations tel qu'il l'avait établi par le jeu de l'offre et de la demande : le mouvement de l'offre et de la demande ne tarde pas à relever les rémunérations abaissées par l'impôt et à rétablir l'équilibre.

L'impôt sur les capitaux, comme celui sur les services, ne porte que sur un des éléments généraux du prix^de revient, sur les intérêts : il agit d'ailleurs exactement comme les impôts que nous venons d'énumérer. Le capital imposé, soit une machine ou une maison, perd à l'instant, pour son propriétaire, une partie de sa puissance productive, puisque l'intérêt qu'il rapporte est diminué de tout le montant de l'impôt. Ce capital, produisant un intérêt inférieur à la moyenne, cessera d'être remplacé ou renouvelé jusqu'à ce que, la diminution de l'offre élevant sa valeur, ramène au niveau commun la rémunération du propriétaire : alors, l'impôt est supporté par les consommateurs des services de ce capital ; par les locataires, s'il s'agit d'une maison ; par ceux qui demandent les produits à la fabrication desquels concourt une machine, s'il s'agit d'une machine.

Dans tous les cas que nous venons d'énumérer, le jeu de la concurrence rétablit promptement l'équilibre des rémunérations, troublé un moment par l'établissement de l'impôt. Celui-ci reste sous la forme d'obstacle, de diminution de pouvoir productif dans telle ou telle branche d'industrie.

L'impôt établi dans un certain nombre de pays sur la transmission de la terre et sur les successions rentre dans cette classe et fait toutefois l'objet d'une exception* Les fonds de terre, en effet, n'étant point produits et consommés comme les autres marchandises, l'impôt de mutation ne porte que sur le vendeur : l'acheteur règle son offre sur le taux courant de l'intérêt et sur le produit net du fonds de terre. Quant au droit de succession, même sur les meubles, qui vient accidentellement frapper la possession ou la vente de certains objets, il porte évidemment sur le détenteur, dont il diminue la richesse directement sans aucune compensation possible.

L'impôt frappe ordinairement ou des personnes, c'est-àdire des services, ou des produits déterminés, tandis que certains produits et certains services restent exempts d'impôt. On a quelquefois posé le problème, purement théorique, de savoir quels seraient les effets d'un impôt général sur tous les intérêts ou sur tous les salaires. La solution de ce problème ne présente aucune difficulté : un impôt sur les intérêts élèverait un moment les difficultés du travail d'épargne en réduisant sa rémunération : ce travail diminuerait et la production ne pourrait se maintenir que par un accroissement du travail musculaire dont l'offre augmenterait, tandis que la demande, dont la somme des capitaux offerts est un élément, diminuerait jusqu'à ce que l'équilibre qui existait antérieurement entre la rémunération des deux branches de travail fût rétabli. — Les choses se passeraient dans un ordre inverse, mais de la même manière, en cas d'établissement d'un impôt général sur les salaires : le premier effet de cet impôt serait de peser sur la reproduction des hommes, comme celui du premier serait de peser sur la reproduction des capitaux. — Un impôt général sur tous les revenus ne changeraient rien à la distribution de la richesse et donnerait lieu simplement à une diminution proportionnelle de pouvoir productif dans

toutes les branches de l'industrie. — Il est bien entendu qu'en tout cas nous laissons de côté les difficultés que présenterait dans la pratique l'établissement de ces impôts généraux.

On remarquera sans doute que tous les impôts, quelles que soient d'ailleurs leur assiette et leur nature, sont nécessairement prélevés sur le revenu. Pour l'impôt en nature, comme la dlme, cela est évident : pour les autres, cela résulte du fait qu'ils sont payables en espèces, c'est-à-dire en capitaux naissants susceptibles de prendre tel emploi qu'on veut leur donner. Ils pettrent, il est vrai, être établis de manière à détruire le capital propre de quelques particuliers et être exagérés à ce point que le revenu de la société, c'est-à-dire toute sa production annuelle, ne puisse suffire à les payer sans réduction des frais d'entretien des hommes et des capitaux : alors évidemment le capital est atteint, ou, en d'autres termes, les richesses de la société diminuent ; mais cet état ne peut être normal, parce qu'il implique diminution progressive du pouvoir productif et par suite de la société elle-même. — Un tel état, il faut bien le remarquer, ne résulte pas de l'assiette de l'impôt, mais de son exagération, de la part qu'il prend dans les revenus annuels et de son emploi plus ou moins improductif.

3° Impôt sur la rente de la terre. — Lorsqu'on examine l'impôt foncier ordiuaire et ses effets au milieu des oscillations incessantes de l'offre et de la demande, on reconnaît sans peine qu'il agit d'une manière tout autre que ceux dont nous venons de parler. Lors de son établissement et tant qu'il n'est pas supérieur au fermage de la terre, il frappe le propriétaire, comme l'impôt sur les productions frappe le producteur : mais le propriétaire ne peut en aucun cas rejeter le fardeau sur le consommateur, parce que la terre n'est pas un produit de son industrie individuelle. Si l'impôt foncier excédait le prix du fermage de la terre, il agirait pour l'excédent comme impôt de consommation sur tous les produits de l'agriculture et retomberait, en définitive, sur le consommateur. Il porterait également sur le consommateur s'il était proportionné à l'étendue du terrain cultivé et non à sa fertilité, c'est-à-dire au prix de fermage.

Supposez toutes les terres d'un pays divisées en quatre classes, dont la première rapporte au propriétaire un fermage de 10 par hectare, la seconde un fermage de 5, la troisième un fermage de 1, la quatrième nul fermage. Si l'impôt se proportionnait simplement à retendue de terrain cultivé et était égal à 1, la terre de la quatrième classe cesserait d'être cultivée et ne pourrait payer l'impôt, à moins que le prix courant des produits ne s'élevât de manière à rendre au cultivateur ce que le fisc lui aurait pris : alors, l'impôt pèserait de tout son poids sur le consommateur. Non seulement les propriétaires des terres des trois premières classes ne supporteraient pas d'impôt, mais le prix des produits ayant augmenté, le fermage de leurs terres s'élèverait, et cet accroissement de leur revenu aurait lieu aux dépens du consommateur.

Supposez maintenant que l'impôt soit proportionné au fermage des terres : il sera établi sur les terres des trois premières classes seulement, et s'il est d'un quart du fermage, il s'élèvera à 2 4/2 pour les terres de première classe, à 1 1/4 pour celles de la seconde, à 4/4 pour celles de la troisième. Le prix des produits n'augmenterait pas, parce qu'il est déterminé, nous le savons, par les frais de production des terres de quatrième classe, lesquelles n'ont subi aucune altération. L'impôt ne grèverait donc ni le fermier, ni le consommateur, mais seulement le propriétaire, dont le revenu serait réduit d'un quart, sans que le cours général des salaires ou de l'intérêt fût altéré en quoi que ce fût.

L'établissement de cet impôt, réduisant d'un quart le revenu donné par la terre au propriétaire, réduirait d'un quart aussi la valeur vénale de celle-ci : il équivaudrait donc à une expropriation jusqu'à concurrence d'un quart, et lorsque le propriétaire vendrait sa terre, on la lui achèterait un quart moins cher que si l'impôt n'existait pas. On arriverait alors à cette conséquence bizarre, mais incontestable, que l'impôt ne serait supporté par personne comme charge annuelle. Le fermier payerait un quart de son fermage au percepteur au lieu de le payer au propriétaire, mais ni le prix des produits, ni le taux de l'intérêt, ni celui des salaires ne seraient altérés. Si nous

poussons la supposition à l'extrême, jusqu'à un impôt égal à la totalité des fermages, nous trouvons qu'il n'aurait pas d'autres effets matériels : la totalité des fermages serait payée au fisc, de telle sorte qu'il n'y aurait plus, à proprement parler, de propriétaires fonciers : l'Etat serait redevenu propriétaire du sol comme il l'était autrefois, comme il Test encore dans une partie de l'Inde et en Egypte.

Y aurait-il, à la suite d'un tel événement, destruction directe de capitaux? Nullement : les capitaux-terres appartenant à des particuliers seraient passés aux mains de l'État, sans qu'il y eût, matériellement et directement, ni augmentation, ni diminution de richesses.

Nous disons « directement », parce qu'il est bien clair que l'établissement d'un tel impôt aurait un effet moral très fâcheux sur la sécurité nécessaire à la propriété, sur la capitalisation en général, et qu'il serait aussitôt suivi de conséquences désastreuses. En pratique d'ailleurs, il présenterait des difficultés et des inconvénients dont nous aurons à nous occuper plus tard. Ici, et à ne considérer les choses qu'au point de vue théorique, à l'état d'abstraction en quelque sorte, il importait de signaler le singulier caractère de cette espèce d'impôt.

On peut tirer sur-le-champ un corollaire pratique de cette théorie : diminuer un impôt foncier établi depuis un grand nombre d'années, c'est faire cadeau gratuitement aux propriétaires d'une somme de richesses équivalente à l'augmentation de valeur que donne à la terre l'accroissement du fermage qu'elle rapporte ou peut rapporter. Un tel dégrèvement équivaut à l'aliénation de terres domaniales susceptibles de produire un revenu égal à la réduction de l'impôt.

Il est évident aussi que l'idée de la péréquation de l'impôt foncier, idée ancienne, naturelle et souvent exprimée* dans les pays où cet impôt existe, repose sur une illusion. L'inégalité dans l'assiette primitive de l'impôt a pu être une injustice; mais dès que les terres ont changé de mains par une vente ou un partage, l'injustice a été consommée, à ce point qu'il n'est plus au pouvoir de personne de la réparer. La péréquation équitable s'est effectuée par l'évaluation et la vente de chaque terre à ce point que l'impôt, injuste peut-être pour

les anciens propriétaires, est juste pour les nouveaux. La péréquation par aggravation sur les terres moins imposées aurait les effets de l'établissement d'un nouvel impôt et la péréquation par dégrèvement aurait ceux que nous venons d'indiquer : dans le premier cas, l'État diminuerait le revenu des nouveaux imposés ; dans le second, il ferait gratuitement cadeau d'un revenu aux contribuables dégrevés. La péréquation ne serait, en aucun cas, un acte de justice ou un acte de réparation .

L'impôt foncier établi sur le fermage a, quant au propriétaire, les mêmes effets qu'une diminution dans la fertilité du sol ou une constitution de rente perpétuelle. Quant au consommateur et quant au coût de production des services ou produits dans la nation où il est établi, cet impôt n'a absolument aucun effet.

§ 3. — Conclusions générales.

Au risque d'anticiper quelque peu sur la seconde partie de ce travail, il convient d'indiquer dès à présent quelques conséquences générales immédiates des considérations qui précèdent.

4° L'établissement de tout nouvel impôt, quel qu'il soit, constitue une diminution du droit de propriété. Les modifications, quelles qu'elles soient, introduites dans un impôt antérieurement existant, modifient également le droit de propriété.

11 serait inutile d'insister sur une proposition si simple, si les vérités les plus évidentes n'étaient oubliées et obscurcies dans les discussions auxquelles donne lieu tout établissement .ou remaniement d'impôt. L'impôt étant une partie des revenus généraux prélevés par autorité, il est parfaitement clair que la partie des mêmes revenus qui est réservée à la propriété privée diminue ou augmente, selon que l'impôt lui enlève plus ou moins (en admettant, bien entendu, que la production reste stationnaire).

La propriété, considérée de haut et en général, n'est autre chose que l'ensemble de prévisions et d'espérances en vue des-

■?mm

quelles le travail industriel est arrangé. Tant que ces espêV rances ne sont pas déçues, la proprie'té subsiste : dès qu'elles sont trompées par un changement imprévu, naturel ou social, la propriété est atteinte. Une grêle diminue la propriété comme un impôt nouveau : comme lui, elle frappe un certain canton industriel très sévèrement et abaisse le chiffre de la richesse totale. De même, une excellente récolte, comme une suppression d'impôt, ajoute à la richesse, à la propriété, aux moyens généraux de consommation. La récolte moyenne et attendue, c'est celle qui n'augmente ni ne diminue la propriété, comme l'impôt prévu et attendu.

Si Timpôt que Ton établit est une prestation, il attente directement à la propriété par excellence, qui est la liberté du travail et de la personne, et tout le monde admet sans difficulté que l'impôt établi sur le revenu de la terre est une diminution de la propriété foncière. Dans l'impôt de consommation, l'atteinte portée à la propriété est moins claire, parce qu'elle est dissimulée dans le jeu des échanges, mais elle n'est pas moins certaine. Prenons pour exemple un impôt sur le sucre : supposons qu'on établisse aujourd'hui dans un pays producteur de sucre un impôt nouveau de 50 centimes par kilogramme. Il est clair que le fabricant, dont le prix de revient se trouve élevé de 50 centimes et dont les débouchés sont réduits, gagne moins qu'auparavant ou perd même à fabriquer par le seul fait de l'impôt et ne peut plus obtenir du même travail la même rémunération en intérêts et salaires : il se trouve donc réellement plus pauvre et, dans la pratique, il n'est pas rare de voir son appauvrissement aller jusqu'à la ruine. Peut-on dire que l'impôt n'a pas diminué sa propriété? Quant au consommateur, il semble contraire au langage reçu de dire que sa propriété est réduite de 50 centimes par kilogramme de sucre qu'il consomme, et cependant rien n'est plus vrai. Il pouvait auparavant employer cette somme à la satisfaction d'autres besoins que celui auquel satisfait le sucre : depuis l'établissement de l'impôt, ce consommateur ne le peut plus. Ceux qui consommaient du sucre avant l'impôt et qui cessent de consommer sont plus sévèrement atteints encore, puisque l'impôt- les prive d'une jouissance qu'ils pouvaient se

476 TRAITÉ I) ÉCONOMIE POLITIQI'E

procurer auparavant. Leur propriété matérielle reste la même, dit-on ; mais qu'est-ce qu'une propriété, si ce n'est une faculté, un pouvoir de consommer? Et leur faculté, leur pouvoir de consommer n'est-il pas réduit?

Lorsque les impôts, établis depuis longues années, ont reçu la sanction du temps, ils ne touchent plus à la propriété d'aucun individu en particulier, parce que chacun a arrangé sa vie en vue de leur existence. Ils agissent alors exactement comme les incovénients du climat et du sol : la société en général est moins riche que si ces inconvénients n'existaient pas; mais cette diminution de richesse se trouve répartie de telle façon que toutes les forces économiques sont dans leur équilibre naturel. C'est pourquoi l'impôt est d'autant meilleur qu'il est plus fixe, plus facile à prévoir et à mesurer, et l'impôt ancien est généralement très préférable à un impôt nouveau.

2° L'impôt constituant les frais généraux d'établissement social supportés par le travail industriel, une nation forme seule un atelier complet, et l'on ne peut bien comparer les prix de revient d'une même branche d'industrie dans deux pays différents sans tenir compte de l'impôt.

3° Les impôts qui élèvent le prix de revient spécial de telle ou telle classe de marchandises, que ces marchandises soient destinées à servir comme capitaux ou comme objets de consommation, contrarient les développements du commerce extérieur. Entre deux producteurs qui offrent le même produit sur un marché neutre, c'est celui qui a le prix de revient le moins élevé qui peut offrir le produit à meilleur marché que l'autre. — L'impôt sur le revenu de la terre, n'élevant le prix de revient d'aucun produit, laisse toute liberté au commerce extérieur et ne lui enlève aucun débouché.

L'assiette et la perception de l'impôt appartenant à l'autotorité publique et étant réglées par les prescriptions de cette autorité, la théorie générale de l'impôt appartient à la partie pratique de ce travail. Il suffit à la science de savoir en quoi précisément consiste l'impôt et quels sont ses effets sur le coût de production et sur l'appropriation des richesses.