LES ENTENTES OU COALITIONS ENTRE PRODUCTEURS

ï)e la fornoation et des caractères divers des ententes entre producteurs. Exemple de coalitions gigantesques de producteurs et des échecs qu'elles

ont subies.

Les différentes catégories d'ententes entre producteurs : les corners, les

pools, les trusts et les kartells.

Les grands triists américains : leurs vicissitudes. Légitimité ou illégitimité des syndicats ou ententes de producteurs. — Les

obstacles qu'ils rencontrent.

De la conduite à tenir par les gouvernements à l'égard des syndicats de

producteurs : pools, trusts, corners, kartells. Antiquité et innocuité définitive des tentatives d'accaparements. Prétention que les ententes enlre producteurs doivent aboutir à la constitution de monopoles d'État.

Appendice aux cinquième et sixième éditions : la lutte contre les trusts

aux États-Unis depuis l'ouverture du xx« siècle. — Aggravation de cette

lutte en 1912-1913. — Troubles qui en sont résultés.

De LA FORMATION ET DES CARACTÈRES DIVERS DES ENTENTES ENTRE

PRODUCTEURS. — 0x1 SG demande si l'on ne doit pas ranger au nombre des délits commerciaux nécessitant l'intervention et la répression de la loi certaines ententes et coalitions qui se forment entre producteurs pour régler, c'est-à-dire limiter, la production de telle ou telle catégorie de denrées, pour en déterminer les prix d'un commun accord, faire ainsi la loi aux consommateurs, en supprimant l'action de la concurrence. Cette question, déjà examinée en partie dans le chapitre où nous avons traité de la concurrence et du monopole *, mérite encore, par les discussions nombreuses qu'elle a soulevées et qu'elle soulève chaque jour, quelques développements.

' Se reporter plus haut, tome l"»", pa^^es 624 à 675.

Les coalitions de producteurs ont reçu des noms divers : pools, kartells, corners, trusts, syndicats, etc. On a vu plus haut, dans le tome I" de cet ouvrage, pages 624 à 675, que la concurrence est la loi économique par excellence et qu'il est faux qu'elle se détruise elle-même à la longue et dégénère en monopole, par l'élimination graduelle des plus faibles jusqu'à la domination absolue du plus fort qui survit. Cette formule est absolument contraire aux faits. Les Grands Magasins témoignent de sa fausseté. La prospérité du Bon Marché n'a pas empêché la formation et la prospérité du Louvre^ ni celle de ces deux colosses la création et le développement du Printemps, de la Samaritaine, sans compter une bonne dizaine tout au moins de très considérables maisons de nouveautés, quoique moins importantes, qui font de très bonnes affaires à Paris. On ne voit pas là l'évolution qui, d'après certains observateurs superficiels, devrait aboutir au monopole absolu.

Bien loin de se concerter, d'ailleurs, toutes ces maisons, ne serait-ce que par la rivalité et lamour-propre de leurs chefs, pratiquent entre elles une concurrence sérieuse qui ne va pas, bien entendu, à l'excès ridicule et nuisible de risquer de se ruiner pour étouffer le voisin : « Le Louvre offre-t-il pour un 1 fr. 50, à la quatrième page des journaux, le mètre de tel tissu de coton, le Bon Marché, qui fait sa publicité le lendemain, portera le même madapolam à 1 fr. 40 et le Louvre ripostera parfois le surlendemain en le cotant 1 fr. 35. Il n'est pas rare de voir certains prix corrigés ainsi alternativement à quelques jours d'intervalle * ».

Ainsi, le monopole absolu n'existe nulle part en fait. Même ces gigantesques établissements, comme le Bon Marché et le Louvre, sont susceptibles, avec le temps, d'être évincés par de jeunes rivaux, aucune combinaison, si heureuse soit- elle à sa naissance, n'étant éternelle.

Il se forme, néanmoins, parfois des ententes ou coalitions de

» D'Avenel, Le mécanisme de la vie modeime : Les Grands Magasins. Uevue des Deux Mondes du 15 juillet 1894, page 348.

producteurs, soit pour régler la production afin d'empêcher qu'elle devienne surabondante, soit pour se la répartir, soit pour fixer un minimum de prix, soit même pour accaparer Varticle afin de le faire hausser considérablement. On a vu de très nombreuses entreprises de ce genre, et, sans admettra toute l'exactitude du mot d'Adam Smith, que les marchands ne peuvent se réunir qu'ils ne complotent contre le public, beaucoup d'industriels et de commerçants sont enclins à constituer des ligues de cette nature.

Il faut distinguer entre les buts divers que peuvent se proposer ces ligues : s'il ne s'agit que de régler la production et de se la répartir, on ne peut dire que ce but soit toujours condamnable et économiquement nuisible. Il est des circonstances où, pour arrêter une dépréciation progressive et exagérée, un pareil accord peut être légitime. L'idéal économique est, sans doute, la concurreûce, mais non l'étranglement réciproque des producteurs. Si, lorsque soit le charbon, soit un métal quelconque, soit tout autre article baisse au point de ne plus laisser aucun bénéfice à la généralité des producteurs, de peser sur les salaires et de menacer gravement l'avenir de l'industrie, les producteurs se concertent pour réduire dans une certaine proportion la production et se la répartir, il ne nous paraît pas qu'ils soient moralement repréhensibles, ni que leur entente puisse porter un préjudice à l'ensemble du corps social. C'est affaire de mesure et de tact. De pareils accords, intervenant d'une façon intermittente, au moment où une industrie traverse une situation grave, peuvent avoir d'heureux effets. Il s'en conclut souvent. Les ouvriers, en général, les approuvent : on a vu dans ces dernières années les mineurs anglais se mettre en grève uniquement afin d'arriver, de concert avec les patrons, à une certaine réglementation de la production.

Le danger de cet accord n'est pas grand, puisqu'il ne détruit pas la concurrence ; de nouvelles maisons peuvent se constituer, si la réglementation de la production ainsi déterminée est trop étroite, relève trop les prix et gêne le consommateur;

et il ne manque jamais, en effet, de surgir ainsi de nouveaux concurrents.

Quand la réglementation de la production, au lieu d'être accidentelle et intermittente, à la suite d'un abaissement continu du prix et simplement pour enrayer celui-ci, est permanente et a en vue de tenir les prix très au-dessus de ce qu'ils devraient être pour procurer aux producteurs des bénéfices égaux à la moyenne des bénéfices industriels du pays, le mal est plus grand ; il se développe alors une situation anti-économique, mais ce mal n'est pas sans remède, comme on le verra plus loin.

Lorsque, enfin, Taccord entre les producteurs a pour objet un très gros coup de spéculation, une hausse énorme et rapide des prix, à l'aide de différentes manœuvres, ce qui caractérise surtout les pools et les corners^ suivant l'expression britannique, une razzia à opérer, ainsi que nous récrivions en 1887, lors de la formation à Paris du célèbre syndicat des cuivres, la combinaison est bien plus condamnable encore, elle est en quelque sorte inavouable, et économiquement elle agit comme une cause perturbatrice. Contre ces abus aussi, la société n'est pas sans défense et elle finit par en triompher, non sans quelques troubles et quelques pertes, il est vrai^

Dans un pays de complète liberté économique aussi bien extérieure qu'intérieure, le triomphe définitif de ces coalitions est impossible, et le consommateur ne reste jamais longtemps à la discrétion du producteur ; grâce à la loi de substitution, expliquée plus haut *, il n^est même jamais complètement à cette discrétion.

Exemples de coalitions gigantesques de producteurs et des ÉCHECS qu'elles ONT SUBIS. — Quelqucs exemples, tirés des temps récents et des principaux pays, vont en fournir la démonstration.

1 Voir dans VÉconomiste français, des 24 et 31 décembre 1887, uos articles Intitulas : Les Syndicats^ les accaparements de stocks etla hausse des mé'aux et des valeurs de mines,

• Se reporter au tome !•» de cet ouvrage, pages 662-664.

Quand se constitua à Paris en 1887 le fanfieux syndicat des cuivres qui, après une hausse formidable des prix, devait aboutir, en 1889, au suicide du directeur du Complot d'Escompte^ établissement financier au capital de 80 millions versés avec 20 millions de réserve en plus, à l'effondrement de cette institution et de la grande Société industrielle des métaux au capital de 50 millions, il nous fut facile, au milieu de l'effervescence générale, de prédire avec certitude que cette tentative d'accaparement du cuivre dans le monde et de doublement des prix ne pourrait réussir. Nous nous exprimions ainsi dans V Économiste Français'^ :

« Cette hausse des métaux se maintiendra-t-elle?Il est clair « qu'elle ne peut durer indéfiniment au taux où on l'a portée. « Le cuivre, il y a trois mois, coûtait 1 franc le kilogramme; « aujourd'hui il coûte 2 fr. 25 ; il est impossible que cette « différence énorme n'influe pas sur la consommation pour « la réduire. D'un autre côté^ beaucoup de mines avaient « arrêté leur production qliand le cuivre était descendu à 95 « ou 98 francs les cent kilogrammes ; elles vont la reprendre « énergiquement aujourd'hui que ce métal coûte 210 à 220 fr. « Il faut donc s'attendre à voir baisser de nouveau le cuivre « et les autres métaux, non pas peut-être aussi vite qu'ils sont « montés, ni dans des proportions aussi fortes. Si l'on peut « penser que pendant six mois ou un an les cours du cuivre « resteront supérieurs à ce qu'ils étaient en 1887 (année où « le prix atteignait le minimum)^ on ne peut faire de prévision « à plus longue date, car les mines de cuivre sont abondam- « ment répandues dans la nature, et la hausse actuelle va « certainement développer la production des mines existantes « et faire entreprendre^ des exploitations nouvelles ». Nous faisons cette citation afin de prouver que l'évolution des phénomènes économiques, dans un grand nombre de cas, offre un caractère de certitude qui permet la prévision. Quatorze mois après que nous nou-s exprimions ainsi et quoique ce syn-

^ Économiste françnisi^ Ile volume de ^887, page 807.

40 IhAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

dicat du cuivre ait disposé de sommes atteignant au moins 200 millions de francs, il s'effondrait misérablement, avec le grand établissement financier qui l'avait soutenu.

Le même sort est échu à la plupart des combinaisons qui ont eu pour objet, non pas la défense de prix modérément rémunérateurs, mais l'accaparement et la hausse considérable des prix de vente.

Les DIFFÉRENTES CATÉGORIES d'ENTENTES ENTRE PRODUCTEURS.

— Un auteur ingénieux, M. Henry Babled, dans un ouvrage spécial % a distingué les syndicats de défense industrielle et commerciale et les syndicats de coalition; et, comme subdivision, les syndicats de limitation^ les syndicats de groupement ; d'autre part, les coalitions à évolution lente, comme les pools et les trusts^ et les coalitions à évolution rapide, les corners.

Ces dernières, tout au moins, échouent presque toujours. A Paris, il y a trois ou quatre ans, un syndicat d'accaparement des huiles a éprouvé le même désastre que celui du cuivre, toutes proportions gardées ; d'aufl-es, sur les produits chimiques, ont eu le même sort. M. Raffalovich signalait, au commencement de 1889, la débâcle d'un syndicat allemand sur le maïs : il avait accaparé deux millions de quintaux qui lui coûtaient 6 florins 1/2 et qu'il dut revendre aux environs de 4 florins, soit avec plusieurs millions de florins de pertes*. On connaît les nombreuses tentatives, en général malheureuses, en tout cas n'ayant pu obtenir un rehaussement de prix définitif, relatives aux nitrates en Angleterre.

Ainsi, les corners ou coalitions à évolution rapide n'ont pour la plupart que peu de succès; s'ils peuvent procurer quelques

* Les syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises au doùhJI^ point économique et pénal^ par Henry Babled, Arth'ir Rousseau, éditeuT, 1893. — On peut aussi consulter : Essai sur les Ententes commerciales et industrielles, par Charles lirouilhet, 1895, et Wealthagninsl Commonweallh, by Henry Deinareet Lloyd, New-York, 1894. Ce dernier otjvrage américain est d'une grande violence contre les trui^ts et parait exapéré. Voir l'ouvrage plus récent et plus pondéré : The Conirol of Trusts by John Bâte» Clurk and John Maurice Clark, New-York, Mncmillan 1912.

« Une nomenclature des syndicats deproduction. Économiste français, du 86 Janvier 1889, page 111.

bénéfices à des spéculateurs très habiles, sachant à temps « passer la main », ils ruinent, d'ordinaire, ceux que Ton appelle « les acheteurs d'accompagnement ». Quant au consommateur, 1 n'est jamais longtemps leur victime.

En ce qui concerne les coalitions à évolution lente, les pools et les trusts, ou kartells, les syndicats de défense, leur sort est très variable et dépend, en général, du degré de liberté* commerciale existant dans le pays.

M. RafTalovich cite en 1889, pour l'Allemagne seule, plus d'une centaine de syndicats ou de consortium de ce genre ^

Dans les pays jouissant d'une liberté commerciale assez étendue, quoique non absolue, les syndicats de producteurs qui se sont simplement efforcés d'enrayer la dépréciation croissante d'une marchandise très offerte et qui ont apporté du discernement et de la discrétion dans cette œuvre de défense ont pu obtenir quelques résultats ; néanmoins, ces résultats ont été en général restreints, et l'action de ces syndicats, en prévenant une débâcle absolue et soudaine des prix, n'a pu empêcher, d'ordinaire, leur recul quand il y avait des causes économiques pour le déterminer. Ainsi le syndicat des houillères soit de Silésie, soit de toute l'Allemagne, de 1892 à 1895, s'<îst trouvé dans ce cas.

Presque tous les métaux ont été l'objet de syndicats beaucoup plus rationnels et moins ambitieux que celui sur le cuivre. Néanmoins, la baisse depuis 1890 n'a pu être arrêtée ; elle a été, sans doute, un peu ralentie, et au lieu d'être soudaine, la dépréciation a été graduelle. Le syndicat du zinc est très connu, le nombre des mines et des usines de zinc étant assez restreint. Néanmoins, quoique les maisons associées, Malfidano, la Compagnie Asturienne, la Vieille Montagne, etc., soient très puissantes et disposent d'énormes ressources, le zinc qui se cotait en août 1892, 21 liv. sterl. 10 shell. la tonne, est tombé à 17 liv. 10 shell. en août 1893 et à 15 liv. 10 en août 1894. Le plomb, matière beaucoup plus répandue et qui

* Voir VÈconomiste français du 26 jauvier 1889, page 111.

n'était l'objet d'aucun syndicat, a fléchi de 10 liv. sterl. 10 tonne en août 1892 à 10 liv. sterl. 2 shell. 6 pence en août 1893 et à 9 liv. sterl. 11 shell. 3 pence en août 1894. La dépréciation pour le plomb non syndiqué a été, dans cet intervalle, moindre que celle du zinc syndiqué Le mercure qui n'est produit que par un petit nombre de maisons entre lesquelles l'entente est facile, et dont Tune, la maison Rothschild, qui exploite les mines d'Almaden, est absolument prépondérante, a fléchi de 6 liv. sterl. 17 en août 1892 par bouteille de 75 livres de poids à 6 liv. st. 5 en août 1893 et à 5 liv. st. 17 shell. 6 en août 1894, soit de 15 p. 100 environ, proportion supérieure à la baisse du plomb, dont la production est dispersée en un très grand nombre de mains et qui n'est l'objet d'aucun syndicat, tin autre métal, dont la production est assez concentrée et qui a été l'objet d'ententes entre producteurs, l'étain, a fléchi de 96 liv. st. 2 shell. 6 en août 1892, à 81 liv. 15 en août 1893 et à 65 liv. la tonne en août 1894, reculant ainsi de 32 p. 100. L'antimoine, dont la production est assez concentrée également, a faibli de 45 liv. la tonne en août 1892, à 38 liv. l'année suivante et à 32 liv. en août 1894, perdantl7à 18 p. 100*. De même le nickel, dont les principaux gisements appartenaient à une société des plus puissantes où était intéressée la première maison financière du globe^ a reculé, dans le même intervalle, de 7 ou 8 francs à 4 francs le kilogramme. Ainsi la baisse est a^:ez analogue, dans les dernières années, pour tous les métaux; ceux qui étaient Vobjet de syndicats, ou qui n'étaient produits que dans un petit nombre d'exploitations^ n'y ont pas plus échappé que les autres.

Cest que, d'une pari, Vabondance actuelle des capitaux et Vnveil de l'esprit d'entreprise font naître rapidement des concurrences dès que les bénéfices d'une industrie dépassent la moyenne;

i Les prix que nous indiquons dans le texte sont extraits du tableau comparatif des prix des principales marchandises dans les trois plus récentes années que publie régulièrement le Statist (de Londres), voir le numéro du 4 août 1894, page 137; pour le nickel, qui ne se trouve pas compris dans ce tabU'hu t.ons avons usé de nos propres renseignements.

c'est aussi, de Vautre part, que la consommation est la maîtresse définitive des prix et que, grâce surtout à la loi de substitution^ ^ elle est parfaitement armée pour se défendre.

La concurrence, à la longue, est incompressible et la consommation est incoercible ; c'est là le secret suprême de toute entreprise industrielle, et ceux qui méconnaissent ce principe, du moins sur un marché que de hauts droits protecteurs ne séparent pas du reste du monde, s'y brisent les reins.

Les GRANDS TRUSTS AMÉRICAINS. — LeURS VICISSITUDES. —

On invoque quelquefois les grands pools ou trusts américains pour démontrer qu'un syndicat bien pourvu de fonds est maître des prix. Il faudrait d'abord remarquer que le marché américain, si vaste soit-il, est protégé par des droits de douane énormes, de sorte que l'expérience ne serait nullement concluante.

On désigne sous le nom de pools des combinaisons par lesquelles les industriels conviennent de verser dans une caisse commune [pool) soit la totalité des bénéfices de leurs exploitations, soit le plus souvent une partie seulement de ces bénéfices, celle qui dépasse une certaine proportion, et de la répartir ensuite entre eux suivant des règles déterminées ou d'en affecter le montant à divers objets prévus.

Le trust est un syndicat qui se propose, en général, par la coalition de ses membres, de s'attribuer le monopole ou tout au moins le contrôle [controling)^ c'est-à-dire la domination, d'une industrie afin d'en fixer les prix à son gré.

Ce sont surtout les trusts qui, quand ils sont très abondamment pourvus de fonds et que leurs chefs sont énergiques et ambitieux, paraissent à redouter. Entre des centaines àe, trusts aux États-Unis, trois ont acquis une particulière célébrité, le Standard OU Trust, le Sugar Trust et le Wisky Trust, notamment les deux premiers.

Le Standard OU Trust, établi en 1882, voulut constituer un

' Sur la Loi de substitution, Tune des plus importantes et des plus Ei^gligées de l'économie politique, voir le tome I«f de cet ouvrage, pages 86 à 88, 112, 662, ainsi que le tome III, pages 34 à 41.

monopole général du pétrole ; ilforça lamain à dix-neuf autres compagnies d'extraction et de raffinage ; il arriva à réaliser jusqu'à 12 p. 100 de bénéfices sur le capital majoré [watered] et de 18 à 20 p. 100 sur le capital réel. Il ne put, cependant, empêcher la baisse du pétrole raffiné, ou ne chercha pas à s'y opposer complètement, comprenant quels obstacles il rencontrerait. Les champs d'exploitation du pétrole continuèrent à s'étendre ; d'autres associations se constituèrent à côté de lui : celle des producteurs de pétrole, par exemple, et celle des foreurs de puits. Il s'entendit avec elles en 1887 pour réduire la production. Peut-être cette dernière mesure n'estelle pas aussi critiquable que certains écrivains la jugent; car, quoique la production du pétrole paraisse pouvoir se développer encore et durer longtemps, il est certain que ce n'esl pas là une richesse qui se reproduise; il est donc bon de la ménager. En tout cas, le syndicat du pétrole, qui est le plus gigantesque que l'on ait connu, n'a pas maintenu le prix de l'article : nous trouvons cette substance {petroleum) cotée à Londres en gros 4 pence 5/8 le gallon (4 litres 54) en août 1892, 3 pence 7/8 en août 1893 et 3 pence 13/16 en août 1894^ D'après une autre source, à savoir les tableaux dressés par M. Sauerbeck, de la Société de statistique de Londres, pour la comparaison des prix des principales marchandises depuis 1820, le prix moyen du pétrole, de 1873 à 1877, était de 12 pence 1/2 par gallon, fort antérieurement au syndicat ; il fut de 6 pence 7/8 en moyenne de 1878 à 1887, époque où le syndicat commença ses opérations (1882), puis de 5 pence 3/4 en moyenne pendant la période 1884-93, et enfin de 4 pence en 1893».

Les cours de justice américaines se prononcèrent contre la légalité de ce syndicat, notamment la cour suprême de rOhio (!*'' mars 1892), et le trust, nous dit-on, se dissolvit de son propre mouvement le 23 mars de la môme année. Il est

i Voir le tableau comparatif des prix du Statist pour les trois dernière» années, numéro du 4 août 1894, page 137. « Bulletin de Statistique et de Législation comparée^ juin 1894, page 651.

probable qu'une entente survécut à cette dissolution officielle ; mais que la dissolution ait été réelle ou non, on voit que les prix ont baissé dans une certaine mesure de 1892 à 1894, non dans une énorme mesure, étant donné que la généralité des autres marchandises ont fléchi dans le même intervalle. Ce recul des cours prouve ou que le syndicat n'était pas le maître véritable des prix, s'il a continué à subsister, après sa dissolution officielle, ce qui est probable, ou que sa fixation des prix n'était pas si exorbitamment excessive, si sa dissolution a été réelle, puisque le recul des cours n'a pas été beaucoup plus fort que pour l'ensemble des autres marchandises dans le même intervalle.

On allègue que le syndicat du pétrole, le grand Standard OU Ti^st, avait réalisé en dix années de durée 300 millions de francs de bénéfices*, soit 30 millions par an; or, la production du pétrole était en moyenne aux États-Unis de 1 ,065 millions de gallons dans la période 1882 à 1884 *, elle a plus que doublé depuis. En fixant la moyenne, de 1882 à 1892, pendant le règne du trusi^ à 1,400 millions de gallons, au prix de 4 pence par gallon, valeur des trois dernières années, on obtient pour la production annuelle une valeur de près de fiOO millions de fr. , soit de 6 milliards de francs pour les dix ans. Si vraiment le Standard OU Trust avait réussi, comme on le prétend, à monopoliser toute la production et le raffinage du pétrole aux États-Unis et que, dans ces dix années, il eût gagné environ 300 millions de francs sur 6 milliards de produits, on ne peut dire que les consommateurs eussent été lésés dans une bien forte proportion.

Ont-ils même été lésés dans une mesure quelconque ? cela est incertain, car il est possible, et les adversaires même de la combinaison semblent l'admettre, que le Trust ait réalisé des économies dans l'exploitation. « Si des économies ont été réalisées, écrit M Jenks, un des plus ardents critiques du trusta le

' Babled, Les Syndicats de producteurs et détenteurs de marchandises ^ pag3 60.

^ Mulhall, Risiory of Priées^ page 76,

public en a relativement peu profité* ». D'autre part, le trust peut avoir recherché avec plus de soin et plus de méthode les gisements encore inexplorés. Enfin il est facile de dire que le prix eût beaucoup plus baissé sans le ti^ust^ mais ce n'est pav une complète certitude.

D'aussi colossales coalitions ne sont, sans doute, pas à recommander; on verra plus loin dans quelle mesure la loi peuf s'en occuper. Mais, toutes nuisibles qu'elles puissent être, un examen attentif ne démontre pas qu'elles entraînent des maux aussi considérables que le croit le public.

Si le Standard OU IVust est parvenu à exercer une domination sur le commerce du pétrole aux États-Unis, cela tient, en grande partie, à une lacune du régime légal américain en ce qui concerne les chemins de fer. M. Babled s'exprime, en effet, comme il suit : « Afin de réaliser ses diverses acquisitions au plus bas prix possible, le ti^ust s'ingénia à ruiner les affaires de ses concurrents ; il y parvint sans peine, grâce à la complicité de trois lignes de chemins de fer qui lui accordèrent pour ses transports des tarifs de faveur, moitié moindres que ceux appliqués aux autres compagnies* ». Ces détaxes auraient dû être interdites par la loi et sévèrement réprimées. Les chemins de fer, qui ne peuvent être exécutés en fait sans que la loi confère aux compagnies un droit qui ne fait pas partie du droit commun, le droit d'expropriation, doivent être astreints, comme en France, à n'avoir pas de tarifs privilégiés pour tel ou tel client et à recouvrer les mêmes tarifs pour toute expédition atteignant un certain volume, 10 tonnes, ou 100 tonnes ou 500 tonnes au plus.

Le syndicat du sucre, Sugar trust, n'a pas moins fait parler de lui que celui du pétrole. Il fut fondé en 1887 et embrassa la plus grande partie des rafiûneries nord-américaines. Protégé par d'énormes droits de douane sur les sucres étrangers il put avoir une certaine action sur les prix intérieurs. Quoique,

1 Babled, Les Syndicali de producteurs^ elc , page 59. • Idem, op. ciL page 57.

en 1889, un arrêt de ia cour de New-York ait prononcé la dissolution de cette association, elle paraît avoir survécu, car on la voit mêlée à des scandales parlementaires en 1894 et accusée, non sans apparence de fondement, semble-t-il, d'avoir voulu acheter des membres du Congrès de Washington, pour s'opposer à la franchise des sucres étrangers que proposait le président Cleveland, et même au simple abaissement desdroits sur cette denrée.

Le Whisky trust était un groupement entre les fabricants d'alcool américains ; il y eut aussi le Cotton OU Trust, qui fut poursuivi devant la cour de la Louisiane, laquelle en prononça la dissolution pour « obstruction du marché », ce qui l'obligea à se transformer en V American OU C°.

Des quantités d'autres combinaisons de ce genre naquirent et disparurent ou subsistent encore aux États-Unis. Au Canada on a vu un syndicat de minotiers, un syndicat général de l'épicerie (Dominion Grocers Guild) et divers autres moins importants.

Dans son ouvrage Wealth against Commonwealth (1894), le publiciste américain HenryDemarestLloydénumère 572 trusts ou ententes entre producteurs de marchandises depuis 1870, les uns spéciaux aux États-Unis, les autres internationaux; il les classe méthodiquement, suivant la nature des industries. Il n'est guère d'objets qui ne figure sur cette liste, depuis les cercueils {coffins) et les confitures, jusqu'aux métaux, matériaux de constructions, ou aux savons et aux papiers ^

Nous avons déjà parlé de quelques syndicats anglais, notamment de celui des nitrates, qui n'a pu empêcher la baisse de cette matière. En 1893, un possesseur de mines de houille dans la Grande-Bretagne fit un projet pour syndiquer toutes les houillères du royaume, ce qui, d'après lui, devait être aussi avantageux aux ouvriers qu'aux exploitants L'annonce de ce colossal syndicat, qui eût produit 180 millions de tonnes

* Wealth against Commonwealth, New-York, 1894, pages 536 à 544; encore l'auteur donne-t-il cette longue nomenclature comme simplement partielle.

de houille, fut accueillie avec le plus grand scepticisme par le public.

En général, ces syndicats portant sur les marchandises sont doublés de syndicats financiers; leur objet accessoire, en apparence, mais qui, en réalité, est souvent lobjet principal, est de faire mousser les titres d'actions de mines, d'établissements industriels, ou de sociétés commerciales, de manière à repasser ces titres au public avec une forte prime. Ils y réussissent parfois, grâce à l'avidité et à la sottise d'un certain nombre de capitalistes qui, au fond, ne sont pas bien à plaindre s'ils font des pertes, parce qu'ils s'associent consciemment, pour la plupart, à une entreprise dépourvue de moralité. Tel a été le cas, en France, pour les actions des mines et de la Société des métaux, lors du célèbre syndicat sur le cuivre.

LÉGITIMITÉ ou ILLÉGIMITÉ DES SYNDICATS OU ENTENTES DE PRO- DUCTEURS.— Les obstacles qu'ils rencontrent. — Les syndicats ou associations de producteurs ont des fortunes et des inspirations diverses; ils peuvent être parfaitement immoraux, de même que parfaitement légitimes. Leur action est tantôt régulatrice, quand ils sont conduits avec discrétion et discernement, tantôt perturbatrice, quand c'est l'avidité qui les suscite et les dirige. Même dans ce cas, leurs effets sont, en général, beaucoup moins préjudiciables et moins étendus qu'on ne le suppose.

Ils se heurtent, en effet, à quatre obstacles ; d'un côté, l'esprit d'indiscipline et de défection ou de trahison qui se glisse toujours dans une nombreuse réunion d'intéressés ; d'un autre côté, la résistance du consommateur qui restreint ses approvisionnements si les prix s'élèvent trop; en troisième lieu, la concurrence et la fondation d'établissements nouveaux qui ne manquent pas de se constituer quand les gains dépassent largement la moyenne; il est aisé de dire qu'un syndicat peut toujours étouffer, en baissant les prix audessous du coût de revient, les établisst^mnnts nouveaux; mais cette pratique est difficile, même impossible, à appliquer

toujours ; le quatrième obstacle enfin, et de beaucoup le plus redoutable, celui dont on ne parvient jamais à triompher, est la loi de substitution qui, avec le merveilleux développement des 'Connaissances techniques actuelles, fait que toute hausse anormale d'une marchandise porte à l'emploi d'autres marchandises, d une autre nature et d'une autre origine, w.ais pouvant servir au même objet. Cette loi de substitution est le grand frein à toutes lesprétentions excessives des producteurs coalisés. Nous nous sommes assez étendu sur cette loi dans une autre partie de cet ouvrage pour y renvoyer le lecteur *.

En beaucoup de cas l'organisme plastique de la société peut susciter d'autres moyens de défense ; les producteurs qui se trouvent lésés peuvent, constituer des sociétés coopératives; les possesseurs de puits de pétrole l'ont fait aux États-Unis contre le Standard OU Trust; les syndicats agricoles l'ont fait en France contre les marchands d'engrais ; ies fabricants de sucre pourraient chez nous s'entendre pour créer une ou plusieurs raffineries. Avec l'abondance des capitaux et la diffusion des connaissances techniques, ce serait aisé.

Un frein '**è^ énergique, d'autre part, aux ambitions excessives des producteurs coalisés, c'est la liberté commerciale internationale. Certainement, dans un pays clos, eût-il 40, 50 ou 80 millions d'habitants, il est possible que, pour des industries naturellement très concentrées, l'entente parmi les producteurs domine pendant quelque temps le marché, la loi de substitution ne pouvant avoir immédiatement son plein effet. Mais si l'on jouit de la pleine liberté commerciale, ou tout au moins si le pays n'est grevé que de droits de douane modérés, ne dépassant pas 8 ou 10 p. 100 de la valeur de la marchandise, il est impossible aux trusts de dominer et d'accaparer le marché. En France, il est certain que divers syndicats de production existent d une façon occulte, sinon ostensible ; on en trouve dap^s la raffinerie de sucre, dans celle du pétrole plus

■* Voir plu8 haut la note de la page 43.

50 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITlQrE

encore, dans la métallurgie, dans les constructions maritimes, etc. ; sauf pour le pétrole, ces syndicats se sont montrés plus discrets que les syndicats nord-américains; néanmoins, ils peuvent arriver à une certaine majoration des prix. Si Je tarif français des douanes était un tarif libéral, ces abus ne seraient pas à redouter. La supposition, en effet, que l'on pourrait constituer et surtout maintenir une entente, exactement observée dans la pratique, entre tous les producteurs d'un article dans le monde entier est contraire non seulement à tous les antécédents, mais à toute observation psychologique. Aussi est-ce là un des grands arguments en faveur de la liberté commerciale.

De la CONDUITE A TENIR PAR LES GOUVERNEMENTS A l'ÉGARD' DES SYNDICATS DE PRODUCTEURS : POOLS, TRUSTS, CORNERS, KAR-

TELLS, ETC. — Lcs Syndicats et les simples accords entre producteurs d'une marchandise peuvent avoir de bons effets,, comme de mauvais. Dans l'ensemble, et sous la réserve d'uneliberté commerciale étendue, les premiers l'emportent certainement sur les seconds. On ne peut jouir des bienfaits de la liberté sans en subir certains inconvénients. Comme dit avec une suprême raison Montesquieu : « Quel que soit le prix do la liberté, il faut bien le payer aux dieux ».

Dans divers pays, cependant, les coalitions de producteurs sont interdites par la loi. Notre Code pénal les défend et les châtie par l'article 419, ainsi conçu : « Tous ceux qui par des^ faits faux et calomnieux semés à dessein dans le public, par des suroffres faites au prix que demandaient les vendeurs euxnjcnies, pj.r réunion ou coalition entre les principaux détenteurs d'une même marchandise ou denrée, tendant à ne pas la vendre ou à ne la vendre quà un certain prix, ou qui par des voies et moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la. baisse des prix des denrées ou marchandises ou des papiers it effets publics au-dessus ou au-dessous du prix qu'aurait déterminé la concurrence naturelle et libre du commerce Sr'ront punis d'un emprisonnement d'un mois au moins, d'u» a:i au plus, et d'une amende de 500 à 10,000 francs. »

On discute en France pour savoir si cet article a été ou non abrogé implicitement * par la loi du 25 mai 1864, qui proclama la liberté des coalitions entre ouvriers ou patrons (tel était l'avis de M. Batbie, à la fois économiste et jurisconsulte, celui aussi de M. Villey, qui est dans le même cas), et par la loi de 1884, qui a autorisé les syndicats professionnels, ou encore ^ par la loi de 1885 sur les marchés à terme. \

S'il n'a pas été abrogé implicitement par ces lois ultérieures, il est certain que l'article 419 du Code pénal en a été bien ébranlé et qu'il serait d'une application singulièrement délicate et arbitraire.

En fait, cet article est constamment et ouvertement violé; il se trouve en contradiction complète avec les conditions de la vie et du commerce modernes ; il se fait non seulement d'une façon occulte, mais au grand jour, des ententes entre commerçants ou industriels pour fixer des prix d'un commun accord, ce qui ne veut nullement dire que la concurrence en soit supprimée; il y a toujours des dissidences ou des violations secrètes de ces accords. Si l'on voulait appliquer l'article 419, on ne le ferait qu'une fois sur cent ou sur mille ; ce serait le plus intolérable arbitraire.

M. Babled a relevé la législation des différents pays en pareille matière. Dans un certain nombre, suivant les principes du vieux droit, elle est en pratique contre ces coalitions. Beaucoup de contrées n'ont aucune loi dans ce sens, comme la Suisse et l'Autriche-Hongrie, où les coalitions de producteurs s'effectuent au grand jour et sont môme bien vues de l'État, qui les considère comme un élément régulateur. Il en est à peu prés de même en Allemagne, où ces ententes sont fréquentes et plutôt encouragées que prohibées par l'administration. La loi hollandaise est muette. Le nouveau code pénal italien, au contraire, est sévère pour les manœuvres et faux bruits poussant au renchérissement des denrées, mais ne vise pas, à proprement parler, les coalitions. Il est utile de repro-

• Voir Babled, op. a7., pages 161 à 181.

:'r> TKAITli: TIIÉOIUQUE ET PRATIQUE D'IÎCONOMIE POLITIQUE

du ire les articles de ce code à ce sujet : « Article 293 : Qui- I conque, en répandant de fausses nouvelles, ou par tous autres I moyens frauduleux, produit sur un marché public ou dans ' des bourses de commerce une augmentation ou diminution ' dans le prix des salaires, denrées ou marchandises, ou titres négociables sur un marché public ou admis aux négociations de bourse, sera puni de trois à trente mois de réclusion et d'une amende de 500 à 3,000 livres — Article 326 : Quiconque, par fausses nouvelles ou autres moyens frauduleux, produit la disette ou le renchérissement de substances alimentaires est puni de un an à cinq ans de réclusion et d'une amende de 500 à 5,000 livres ». Il ne nous semble pas que ces articles, draconiens quant aux peines, puissent atteindre sûrement les ententes de producteurs pour fixer les prix. En Belgique, le nouveau code pénal de 1866 a supprimé toute peine contre les réunions ou coalitions entre les principaux détenteurs d'une même marchandise et denrée. L'exposé du rapporteur dit très clairement qu'il importe de « ne pas permettre que le commerce soit inquiété » et que « la libre concurrence détruit plus facilement les hausses factices que toutes les dispositions de loi ». En Angleterre, enfin, pour clore cette nomenclature, une loi de 1844 a supprimé tous les anciens statuts relatifs aux accaparements ou coalitions, et l'on discute pour savoir si l'on ne pourrait pas faire rentrer les faits de cette nature qui seraient tout à fait flagrants et préjudiciables dans le délit de conspiration contre lo public, conspiracy, lequel existe encore théoriquement, quoique combattu à outrance aussi bien parles ouvriers que parles patrons*. Mais, quoique les cours de justice aient formulé quelques menaces à ce sujet, elles ne se sont traduites dans l'application par aucune sentence positive et différents arrangements ou diverses fixations de prix faits en commun de la part de producteurs d'une môme marchandise, notamment des mesuros arrêtées par un syndicat d'armateurs, ont été complêtempn!

' Babled, op. cit., pages 168 à 195.

innocentés, dans ces années récentes, avec raison d'ailleurs, par les tribunaux anglais.

Chose curieuse, c'est en Amérique que la législation contemporaine s'est mise à prendre soudain le plus de précautions contre les syndicats, ou contre les coalitions accidentelles de producteurs, pools, comhinations, trusts, agreements, conspiracy, confédérations^ etc. Certaines confusions, toutefois, se. glissent chez divers auteurs au sujet de cette législation américaine. On classe, par exemple, parmi les mesures contre les trusts ou syndicats, la loi célèbre du 4 février 1887, intitulée Interstate Commerce Act. Or, cette loi a un caractère tout à fait différent et elle est absolument inattaquable en principe aux yeux du partisan le plus déterminé de la liberté. Elle concerne les Compagnies de chemins de fer; elle établit sur l'exploitation des voies ferrées un certain contrôle fédéral, très modéré, d'ailleurs ; c'est une loi administrative et de police, obligeant les compagnies à publier et à afficher leurs tarifs^ leur interdisant des tarifs soit extravagants, soit déraisonnables, notamment des prix différentiels, et prévenant ainsi certains des abus les plus criants de l'exploitation des chemins de fer aux États-Unis. Ce contrôle n'a rien d'oppressif ni de bien gênant. Les chemins de fer sont évidemment, comme les tramways, une propriété d'une nature particulière, parce qu'ils exigent pour s'établir un concours de la puissance publique, pour l'expropriation des terrains, l'usage ou la traversée des routes et des chemins, etc. Il est donc tout à fait naturel que l'État leur impose certaines obligations ; c'est seulement un devoir pour lui d'y apporter beaucoup de discrétion.

Ainsi, V Interstate commerce Act ne peut être considéré, en réalité, comme faisant partie d'une législation sur et contre les trusts; il introduit seulement, avec une remarquable modération, aux États-Unis, ce contrôle élevé, qui existe en matière de régime des chemins de fer chez toutes les nations d'Europe, y compris l'Angleterre, depuis la création de la célèbre Commission qui peut être saisie des griefs des Compagnies anglaises enlre elles ou du public contre les Compagnies.

Tout autres sont les mesures pouvant atteindre les pools, trusts ou coalitions de producteurs. Au nom de la Common Law, qui forme, on le sait, le fond de la législation américaine et qui remonte à la naissance même des colonies, c'est-à-dire aux vieilles lois anglaises, plusieurs syndicats furent déférés à des cours de justice. Ainsi, en 1888, VAmerican cotton ail trust à la Cour suprême de la Louisiane, le trust de cinq compagnies houillères à celle de Pensylvanie ; de môme, en 1889, la Norih River Refining C^, faisant partie du Sugar Trust, devant celle de New-York, et le Gaz Trust de Chicago devant celle de rillinois.

Ces Cours de justice se divisèrent : les unes prononçaient la nullité des trusts comme contraires à Tordre public et dégageaient, par conséquent, les membres des liens de l'association; les autres, admettant, au contraire, la légalité des trusts^ décidaient que leurs membres étaient solidairement responsables sur leurs biens personnels. C'était transformer le trust (m ce que nous appelons une société civile, qui entraîne en principe la responsabilité personnelle et illimitée des membres. Dans aucun cas, il n'y avait de pénalité soit de prison, soit d'amende, mais il pouvait y avoir des dommages-intérêts. Ces deux conceptions judiciaires ne pouvaient conduire à la disparition des trusts; mais elles les gênaient singulièrement, puisque, dans le premier cas, le trust n'avait aucune action légale contre ses membres, et que, dans le second, tout homme lésé pouvait avoir une action personnelle contre les membres du irusi.

Dans certains cas, les Cours de justice américaines allaient encore plus loin et prononçaient la dissolution des sociétés étant entrées dans un trust, en se fondant sur cet argument subtil que les affaires d'une société, soit industrielle, soit commerciale, doivent être gérées par son conseil d'administration, et que les membres de ce conseil ne peuvent, de leur propre autorité (on pourrait ajouter qu'ils ne le peuvent même pas avec l'agrément des actionnaires), modifier Texistence et le fonctionnement de îa société et résigner en des mains tierces

(celles des directeurs du trust) leurs pouvoirs d'administration ou de direction.

Des Cours de justice déclarèrent aussi que, si la loi permet aux corporations de fusionner, elle ne leur permet pas de s'associer entre elles en gardant une organisation et un capital distincts. '

A vrai dire, ces diverses interprétations de la loi, à défaut dé tout texte précisy pouvaient et peuvent facilement se soutenir; si Von s'en tenait là, nous n'y verrions aucun grand inconvénient. Ce serait une question de mesure de la part du pouvoir judiciaire^ et de distinction des cas où il y a une simple coopération industrielle et de ceux où il s'agit de manœuvres pour raréfier la marchandise et forcer les jorix.

Certains États de l'Union Américaine, au lieu de laisser la magistrature tirer, suivant les espèces, des lois générales, de la Commun Law, les cas de nullité qu'on y trouve implicitement, ont prétendu organiser contre les trusts une légi.>lation positive; ils ont alors construit un système draconien, déraisonnable, inapplicable et qui serait hautement préjudiciable au commerce.

Le Missouri, par exemple, prohiba, en 1889, les trusts ayant pour objet de fixer les prix d'une marchandise ou d'en limiter la production, et édicta contre les délinquants des peines d'amende, d'emprisonnement, de confiscation des capitaux et des marchandises engagés dans les trusts. Bien plus, dans un délai d'un mois, depuis la loi, toutes les sociétés existant dans l'État devaient déclarer, par af/îdavit (serment), qu'elles n'étaient plus affiliées à un pool, trust, ou coalition d'aucune sorte. Plus de 700 refusèrent Vaffidavit et furent déclarées dissoutes par ordonnance du secrétaire d'État du Missouri. Mais un arrêt de la Circuit Cour de Saint-Louis cassa comme inconstitutionnelle, avec grande raison, cette exorbitante et extravagante mesure.

Une loi du Texas imita celle du Missouri. L'État de Michigan, par une très amusante contradiction, édicta aussi des pénalités rigoureuses contre les trusts, voulant fixer le prix

d'une marchandise ou en limiter la production, mais il en *;xcepta les coalitions d'agriculteurs et d'ouvriers salariés Une loi de Minnesota ne paraît recourir qu'à une pénalité morale, la dissolution de toute société faisant partie d'un trust et l'incapacité pour elle d'ester en justice; elle y joint cette disposition curieuse et peu recommandable que tout acheteur d'une denrée dont le prix aura été modifié artificiellement par un irust pourra la garder sans paiement. La Louisiane a édicté, de son côté, des peines d'amende et d'emprisonnement contre les membres des trusts; quinze ou vingt autres États ont fait de même.

Le Congrès des États-Unis a cru devoir légiférer aussi sur cette matière. Il était saisi de différents projets de loi, dont l'un, le seul à peu près raisonnable, se contentait de généraliser et de confirmer la jurisprudence fréquente dont nous avons parlé : il déclarait les trusts illégaux, en prononçait la dissolution, ainsi que celle des sociétés qui en feraient partie. Encore aurait-il fallu apporter plus de précision et bon nombre d'exceptions dans cette législation pour qu'elle ne conduisît pas à des abus, et se borner à la règle que nous formulerons plus bas. Le Congrès allabeaucoup plus loin. La loi du 12 juillet 1892 déclara « illégal tout accord, arrangement, sous forme de trust ou autrement, toute entente secrète (conspiracy), en vue de restreindre le trafic et le commerce entre les divers États ou avec les pays étrangers. Toute personne qui aura consenti à un accord ou à une coalition de cette nature commettra un délit passible d'une amende de 5,000 dollars au plus ou d'un emprisonnement de un an au plus, ou des deux termes simultanément, au gré du tribunal ». La même pénalité s'applique à « qui aura monopolisé ou tenté de monopoliser, soit à lui seul, soit avec d'autres, une branche de l'industrie ou du commerce entre les différents Étais ou avec les pays étrangers

Toutes marchandises appartenant à un syndicat organisé dans les conditions de la présente loi, même trouvées en cours de transport d'un État dans un autre ou à destination de l'étranger» seront aci^uises aux États-Unis et pourront être saisies et con*

fisquées ». Les attomeys^ c'est-à-dire le ministère public, sont chargés des poursuites qu'ils peuvent exercer d'office ou à la requête de toute personne lésée.

Cette loi est tout à fait excessive ; appliquée exactement, elle entraverait beaucoup d'affaires sérieuses et irréprochables; si l'on n'y recourt que par intermittence, c'est un intolérable arbitraire. Il est manifeste qu'une semblable législation est illusoire et vexatoire.

Elle ne paraît pas, d'ailleurs, avoir eu grand effet. Un certain nombre de trusts ou de pools se sont bien dissous, et les actions de beaucoup se sont effondrées ^ mais c'est la coutume des trusts, qui se créent en vue de la hausse rapide des cours des marchandises ou des valeurs de bourse, d'aboutir, à peu d'exceptions près, à l'effondrement. Quant aux trusts plus fortement organisés qui visaient la réglementation permanente de la production d'un article déterminé, ils ont changé de forme ; quelques-uns se sont érigés en grandes sociétés commerciales qui échappent à la loi, d'autres se sont morcelés ; mais leurs différents tronçons agissent de concert, sans constituer un pouvoir directeur déterminé.

Suivant une communication de M. Hadley, professeur d'économie politique à l'Université de Nevv^haven, en ce qui concerne le plus célèbre de ces trusts, « les anciens directeurs (trustées) de la Standard OU Company, étant détenteurs pour leur propre compte de la majorité des actions (des cinq compagnies fondées par un démembrement du trust), se mettront à la tête des compagnies nouvelles et continueront, comme par le passé, à faire la loi au marché* ». C'est-à-dire qu'ils s'y efforceront, car il n'est nullement certain qu'ils réussissent.

Le Canada avait devancé le Congrès des États-Unis dans la législation restrictive au sujet des trusts. Par une loi du 2 mai 1889, le Parlement canadien punit tout membre d'une coalition de producteurs d'une amende de 200 à 4,000 dollars et d'un emprisonnement de deux années au maximum.

1 Babled, op. cit.^ page 219, note.

* Id.y ibidem, page 221,

68 TRAITÉ TIll'.ORIQOE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POETIQUE

Cette loi ne vaut pas mieux que celle des États-Unis. Le Code pénal belge de 1866 et son rapporteur, dont nous avons reproduit les paroles (voir plus haut, page 52), sont plus proches de la vérité que ces lois américaines, œuvres de passion et d'ostentation, destinées à ne jamais faire partie de la législation régulière et effective.

Nous avons démontré (pages 40 à 45) que les Trusts^ même aux États-Unis, ont eu moins d'effets désastreux qu'on ne le prétend, et qu'ils n'ont réussi, sur aucun article, à empêcher la baisse des prix ; que leur action, avec une large liberté commerciale internationale, eût été beaucoup plus contenue. D'autre part, les syndicats ou trusts de producteurs, même ceux destinés à régler la production et à fixer certains minima de prix, peuvent, quand ils sont raisonnablement conduits, être légitimes et avoir de bons effets.

La législation contre les syndicats ou trusts doit être, non une législation agressive, comme celle des États-Unis et du Canada, mais une simple législation défensive.

Nous avons fourni, dans le second volume de cet ouvrage, la solution réelle et applicable à tous les cas, en parlant des syndicats d'ouvriers. Ces syndicats, de même que ceux de patrons et ceux de producteurs ou de détenteurs de marchandises, doivent être licites, en ce sens que leurs membres ne sauraient être poursuivis et punis pour le simple fait de les avoir constitués ou d'en faire partie. Mais les engagements pris envers ces syndicats ne peuvent avoir aucune fojxe légale; leurs membres n'ont aucune obligation que la loi reconnaisse ou sanctionne. Tout affilié peut se soustraire aux engagements qu'il a pris envers le syndicat y et on ne peut V attaquer pour ce fait en justice.

Voilà ce que nous appelons la législation défensive et non agressive. La jurisprudence américaine, appliquée d'après les principes de la Common Law, avant que des lois spéciales n'eussent été rendues en cette matière, suffisait largement, j

Antiquité et innocuité relative ou définitive des tentatives d'accaparement. — Nul temps n'a été complètement à l'abri dos tentatives d'accaparement. Les marchés restreints de l'an-

l.ES ENTENTES ENTRE PRODUCTEURS, SYNDICATS, TRUSTS, ETC. 59

tiffuité s'y prêtaient beaucoup mieux que les marchés étendus dorage actuel. Dans Tun des précédents tomes de cet ouvrage, nous avons fait allusion à une opération de ce genre d'un célèbre philosophe de l'antiquité, Thaïes de Milet. Voici comment Aristote la raconte, ainsi qu'une autre postérieure s'appliquant à un produit fabriqué :

u Les connaissances en astronomie de Thaïes lui avaient fait supposer, dès l'hiver, que la récolte suivante des olives serait abondante. Il employa le peu d'argent qu'il possédait à fournir des arrhes pour la location de tous les pressoirs de Milet et de Chios; il les eut à bon marché, en l'absence de tout autre enchérisseur ; mais, quand le temps fut venu, les pressoirs étant recherchés tout à coup et en foule, il les sous-loua au prix qu'il voulut. Le profit fut considérable, et Thaïes prouva que les philosophes, quand ils le veulent, savent aisément s'enrichir; mais ce n'est pas là l'objet de leurs soins.

« Un particulier, en Sicile, employa les dépôts faits chez lui à acheter le fer de toutes les usines et, quand les négociants venaient des divers marchés, il était seul à le leur vendre. Sans augmenter excessivement les prix, il gagna cent talents pour cinquante. Denys en fut informé, et tout en permettant au spéculateur d'emporter sa fortune, il l'exila de Syracuse pour avoir indiqué une opération préjudiciable aux intérêts du prince. Cette spéculation, cependant, est au fond ia même que celle de Thaïes : tous les deux avaient su se faire un monopole. Les expédients de ce genre sont utiles à connaître, même pour les chefs des États. Bien des gouvernemonts ont besoin, comme les familles, d'employer ces moyenslà pour s'enrichir K »

^ Aristote, Politique^ livre I^r, chap. iv, parag. 5 et suivants. Nous empruntons cette traduction à M. Claudio Jannet, Le Capital, la spéculation, etc., page 288, note. M. Jannet ajoute que saint Thomas, dans sa, glose (D. Thomas in Polit. Aristofelis, Romœ, i492), paraphase ce passage sans réflexion personnelle. D'après sa traduction, Thaïes, au lieu de louer; des pressoirs, aurait, pendant Thiver, acheté toutes les huiles de la récolte* future par des marchés à livrer avec arrhes. Dans ce cas, la faute du

Cette conclusion d'Aristote est évidemment défectueuse, elle recommande presque le monopole des pressoirs d'huile, conmie d'autres recommandent aujourd'hui le monopole de la rectification de l'alcool.

Mais les faits cités par Aristote sont curieux ; Thaïes et le particulier de Syracuse, sans doute un banquier, puisqu'il recevait des dépôts, seraient tombjés sous le coup de la loi américaine contre les trusts^ puisqu'ils avaient monopolisé un produit : amende, emprisonnement, confiscation de marchandises eussent été leur lot. D'autre part, si Aristote cite ces deux cas, c'est qu'ils étaient exceptionnels.

Les opérations a découvert et a terme. — Les corners. — La NATURE ET LA FONCTION DE LA SPÉCULATION. — Une prétention qui se produit souvent aux États-Unis, d'une part, en Allemagne, de l'autre, c'est d'interdire les opérations à terme sur les marchandises, en leur attribuant la baisse des denrées. Ce serait, dit-on, le moyen le plus assuré, par des ventes à découvert multipliées, d'effrayer les propriétaires de denrées et de les induire à vendre à tout prix. Ce sont surtout les grands propriétaires allemands, les agrariens, commo on les appelle, qui font ce raisonnement.

Il est peu fondé ; car les opérations à terme, qu'il s'agisse de valeurs mobilières ou de denrées, servent tout aussi bien à la hausse qu'à la baisse, beaucoup plus souvent même à la première qu'à la seconde.

\ussi est-il curieux de remarquer que si, en Allemagne, on demande la suppression des opérations à terme sur les marchandises, c'est, d'ordinaire, des propriétaires terriens qu'émanent ces réclamations, et la raison donnée est que les opéralions de cette nature provoquent la baisse. Aux États-Unis, au contraire, c'est la masse du public, les consommateurs, qui sont opposés aux opérations à terme sur marchandises, parce

philosophe grec, d'après les agrariens actuels, eût été bien plus grave et douille: il eût monopolisé un article agricole, et pour constituer ce monopole, il se fût livré & toute une série d'opérations à ternie sur une marchandise nou encore uxistanle.