LES PRINCIPALES FONCTIONS DE L'ÉTAT

barbarie primitive K Le débordement en France des délits et des crimes, notamment de ceux qui restent impunis, la multiplication des récidives, prouvent que VÉtat moderne, absorbé et distrait 'par des soucis secondaires^ n'apporte pas assez de vigilance au service de sécurité à Vintérieur.

On doit dire, toutefois, que dans certains pays, comme l'Angleterre, si les statistiques y sont bien tenues et si les autorités, chargées des poursuites, ne montrent aucun relâchement à les faire, il se manifeste une atténuation du nombre des crimes et des délits. Ainsi, dans l'Angleterre et le pays de Galles, le nombre des poursuites ordonnées était de 15,890 en 1877, il dépassa 16,000 dans les deux années suivantes et jusqu'à J884 ne tomba jamais au-dessous de 14,000, tandis qu'il fut presque constamment au-dessous de 14,000 à partir de 1885 et descendit à 10,331 en 1900, puis reprit à 14,330 en 1910 et 13.644 en 1911. Quant à celui des condamnés (convicted), il suivit une marche analogue, reculant graduellement de 11,942 en 1877, 12,473 en 1878 et 12,525 en 1879, à 8,856 en 1896, 8,157 en 1900 pour reprendre à 11,987 en 1910 et 11,338 en 191 1 On remarque la même décroissance en Ecosse et en Irlande ^.

L'État ne doit pas oublier que cette fonction de procurer ia sécurité, aussi bien à l'intérieur qu'à l'égard de l'étranger, constitue sa mission primordiale, et que c'est, sinon la seule où les particuliers et les associations libres ne peuvent le remplacer, du moins celle où tout relâchement a les plus fâcheux effets sur toute l'organisation sociale. Souvent il suffit d'établir la sécurité dans un pays barbare pour qu'au bout de quelques années un énorme développement de la pro* duction et du bien-être s'y manifeste.

2° La seconde fonction de l'État : Les services communs manifestement utiles qui ne peuvent être efficacement constitués sans le recours a la contrainte réglementaire ou a la CONTRAINTE FISCALE. — L'État étant Vassociation embrassant tous

* VÉtat moderne et ses fonctions^ pages 105 à 107.

2 Statistical Abstract for the United Kingdom, from 1877 to 1891^ page 231 ; id., from 1897 to 1911, page 423.

768 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCOISOMIE POLITIQUE

les habitants du pays et possédant seul les deux pouvoirs de contrainte par voie de réglementation et de taxation, il lui incombe de pouvoir aux besoins communs incontestables qui ne peuvent être convenablement assurés, sous le régime de V initiative privée, avec la seule action de la persuasion^ soit par des individus isolés, soit par des sociétés libres. Il importe de ne pas confondre les besoins généraux ou les besoins collectifs et les besoins communs. Un besoin est général quand tout le monde le ressent; il est collectif quand un certain nombre d'hommes, placés dans des situations analogues soit matérielles, soit morales l'éprouvent; mais un besoin général ou un besoin collectif peut être satisfait par l'initiative des particuliers ou des sociétés libres, le besoin de manger, par exemple, qui est général, le besoin de certaines réjouissances, qui est collectif. Les besoins communs consistent en ceci qu'ils exigent, pour leur satisfaction, le concours de la société tout entière ou de tout un groupe important de la société et qua l'opposition de quelques individus seulement ou même d'un seul peut empêcher cette satisfaction. Il faut alors user de la contrainte, soit pour forcer le récalcitrant à faire tel ou tel acte, soit pour lui imposer de contribuer par ses ressources, dans une mesure déterminée, à telle ou telle œuvre, à son installation, à son entretien ou à son fonctionnement. Parmi ces œuvres qui ont besoin du concours absolu de tous les citoyens rentrent les mesures hygiéniques ou de salubrité, soit pour arrêter, soit pour prévenir des maladies contagieuses, les épidémies sur les hommes, les animaux, les végétaux, de même la création et l'organisation des adductions d'eau indispensables et de diverses autres installations, telles que les abattoirs publics, etc.; de même encore, des règles judicieuses à éta blir pour l'exercice des industries insalubres ou dangereuses; de même, le droit d'expropriation pour les travaux publics indispensables. Quoique l'État doive assurer les divers services, dont nous venons de parler, il n'en résulte pas qu'il doive les effectuer toujours lui-même; il peut en déléguer la charge à des associations; mais alors il doit les

LES PRINCIPALES FONCTIONS DE l'ÉTAT 769

soutenir par son pouvoir de réglementation et de taxation. 3° Troisième fonction de l'État : la fonction de conservation.

ET d'amélioration DES CONDITIONS GÉNÉRALES d'eXISTENCE ET DE

BIEN-ÊTRE DE LA NATION. — G'est là uue des fonctions importantes de l'État et l'une de celles dont, en beaucoup de pays, il s'acquitte le plus mal. V État, étant la seule association qui ait un caractère de perpétuité, doit sauvegarder les intérêts perpétuels contre l'imprévoyance des intérêts pi'ésents : la. coTiservation des forêts utiles au climat, du régime des eaux, la réglementation de la pêche et de la chasse, la préservation de certaines richesses naturelles très précieuses, rares et sujettes à disparaître par une exploitation sans ménagement, rentrent dans cette catégorie d'attributions de l'État.

Dans cette fonction de la conservation du climat, du territoire cultivable, des richesses naturelles que Tâpreté des exploitants peuvent compromettre, comme le quinquina aux Indes (voir tome IV, pages 10 et 11), les phoques, dans les mers hyperboréales (se rappeler le différend à ce sujet entre l'Angleterre et les États-Unis en 1893 et 1894) S l'État peut être aidé par les particuliers et les associations; mais il ne lui est pas. permis de complètement s'abstenir.

Il est certaines tâches utiles qui exigent l'application d'une solidarité complète entre les habitants d'une même région ; en ce qui concerne la conservation et l'amélioration des forets d'une utilité climatérique, par exemple, non seulement les particuliers ne peuvent toujours y suffire, mais on ne peut s'en reposer uniquement sur les communes. G'est une injustice notamment de faire porter sur les seules communes montagneuses les frais et les préjudices de la création ou de l'entretien des massifs forestiers, alors que toutes les communes de la plaine profitent de cette œuvre soit par la moindre fréquence ou la moindre intensité des inondations, soit par plus d'abondance et de régularité des cours d'eau pour l'arrosage

* L'incurie des Etats a presque laisse disparaître les baleines dans les mers du Nord, elle laissera peut-être aussi détruire la race des éléphants en Afrique. En 1900, on parle d'une convention internationale pour la protection des éléphants et autres animaux dignes d'intérêt. (Note de la 3»édit.)

ouïes transports. Il est clair que l'État doit faire. contribuer dans une certaine mesure les habitants des plaines à la création et à l'entretien des forêts des montagnes. L'intervention de l'État en cette matière est plus nécessaire, dans les pays méridionaux que dans les septentrionaux, dans les sociétéf^ démocratiques que dans les sociétés aristocratiques. D'autre, part, les merveilles de la Hollande dans sa lutte contre les eaux ont été accomplies et se conservent par l'action simultanée et harmonique des particuliers, des associations et de l'État. En France, il s'est produit de très belles études théoriques et quelques importants travaux pratiques pour la fixation des dunes, etc.

La politique hydraulique est, chez les peuples civilisés, encore dans l'enfance; parfois, elle y parait même en retard relativement à ce qu'on la trouve chez quelques peuples primitifs. Les rivières et les fleuves, sur de grandes étendues de parcours et à leur embouchure, sont souvent à l'état sauvage. Il est incontestable qu'il y a là, dans la mesure des moyens financiers dont elles peuvent disposer, sans écraser le pays, ample matière à l'action méthodique des autorités publiques.

Nous devons ajouter que, par suite de certaines servitudes qu'il subit, l'État moderne se montre souvent très insuffisant pour l'accomplissement de cette tâche importante, notamment pour la conservation des forêts, du gibier et du poisson ^

4<* Quatrième fonction de l'État. — L'État organe et sanction DU droit. — Nature et limites de cette fonction. — Nous touchons ici à une des plus importantes, des plus amples et des plus variées, des plus délicates surtout, fonctions de l'État. Nous eussions peut-être dû, par ordre historique, la classer comme la seconde et non comme la quatrième, car, ainsi que nous l'avons dit plus haut, l'État a toujours été, dès ses plus humbles débuts, l'organe et l'agent d'un certain droit coutu-

« Voir notre État moderne et ses fonctions^ pages 123 à 13«.