LA LIBERTÉ COMMERCIALE ET LES PETITS ET LES GRANDS PAYS

naire si la nation prétend se disperse?^ sur une foule de productions différentes. Aussi la plupart de ces petits pays pratiquentils, dHnstinct, une liberté commerciale assez étendue; ainsi le Danemark, la Belgique, la Suisse, la Suède. Quoique dans ces derniers temps, la Suisse ait cédé, en partie, à l'épidémie du protectionnisme qui a envahi l'Europe et le monde civilisé, elle lui a fait moins de concessions que les pays voisins à plus vaste territoire et plus forte population. Quant au Portugal, c'est pitié de le voir tomber dans un protectionnisme étroit, à moins que cène soit simplement une tactique pour procurer au trésor de fortes rentrées, sans qu'il en résulte effectivement la création de beaucoup d'industries artificielles dans le pays. Dans ces condictions spéciales le régime protectionniste n'est qu'un masque pour la perception de très gros impôts, et les effets qu'en ressent le pays sont ceux de très lourdes taxes plutôt que d'une direction artificielle donnée à la production. Les contrées à très vaste territoire mais à faible population, comme la République Argentine, le Brésil, les colonies anglaises d'Amérique et d'Océanie, sont dans un cas un peu différent, mais qui se rapproche du précédent. L'énormité du territoire au Brésil, dans la République Argentine, en Australie (surtout pour cette dernière depuis que les colonies qui s'y trouvent constituent un seul État) permettrait une assez grande variété des productions et des ressources naturelles. Mais la faiblesse de la population : 5 à 7 millions pour la plupart, le Brésil seul en ayant 20 à 22, dont i^.e forte partie de noirs ou d'Indiens, interdit toute division du travail poussée un peu loin, si l'on prétend se disperser en un nombre notable d'industries. Ainsi, une liberté commerciale étendue est tout aussi bien une nécessité pour ces grands pays à faible densité de population que pour les petits pays. Si quelqu'une de ces contrées, comme la République Argentine, établit des droits énormes sur la généralité des produits étrangers, elle tombe dans le cas du Portugal, cité plus haut. Si tel autre, comme le Brésil dans ces derniers temps, suscite des industries factices à l'aide de subventions du Trésor ou de garap-

lies d'intérêts, les hauts droits de douane ne suffisant pas à les faire naitre ou à les maintenir, son cas est plus grave; il épuise le Trésor public, en même temps qu'il donne une mauvaise direction aux capitaux et aux travailleurs.

Quand il s'agit d'immenses pays, ayant à la fois des millions de kilomètres carrés de territoire et une énorme population, 63 millions, 100 millions, 120 millions d'habitants, les restrictions à la liberté commerciale, tout en ayant des incon vénients, en ont de moindres cependant. Par leur immensité le territoire des États-Unis et celui de la Russie avec ses prolongements, sans discontinuité, en Asie centrale et en Sibérie, celui aussi de la Chine, le jour où elle saura et voudra l'utiliser, comportent une bien plus grande variété de ressources, qui vient d9 la diversité des sols et de celle des climats. La population étant beaucoup plus considérable, d'autre part, peut se prêter à une division du travail poussée plus loin que dans un pays moins peuplé; le marché est plus étendu. Toute considération prise de l'état de développement des populations, la Russie souffrirait moins, surtout à la longue, d'un régime protectionniste rigoureux, que la Roumanie, par exemple, et les États-Unis en pâtiraient moins que l'Allemagne et la France.

Celle-ci, qui nous intéresse le plus, ne possède, il ne faut pas l'oublier, qu'un petit territoire et ne constitue, malgré sa richesse acquise, qu'un petit marché. En dépit de ses çolomes qu'il faudra un siècle pour mettre en valeur, à supposer qu'ion y apporte de la persévérance, la France est en train de devenir un petit peuple, par comparaison à ces immenses agglomérations : les Étals-Unis qui ont, en 1913, environ 93 millions d'habitants et qui en compteront 140 à 145 vers le milieu du xx^ siècle, la Russie qui en compte 160 ou 163 et qui en possédera alors 220 à 230 ; la Chine, qui n'en a pas moins de 400 à 420, et l'Angleterre qui, avec celles de ses dépendances non pourvues de gouvernements parlementaires, en compte envi* ron 400 millions.

Comme territoire, avec ses 536.000 kilomètres carrés de

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superficie (car ses colonies ont été à peine effleurées et ne seront pendant un quart de siècle au moins, dans leur ensemble, qu'une charge^), la France, quoique fort bien située et bien dotée de la nature, n'a pas une variété de productions suffisante vour pouvoir constituer un organisme économique un peu exclusif: elle manque de la plupart des matières premières: coton, jute, pétrole, indigo, substances tinctoriales ; elle est pauvre en gisements métalliques, cuivre, plomb; ses richesses houillères ne sont pas de premier ordre et la plus grande partie s'en trouve cantonnée à l'extrémité du pays.

Les 38 à 39 millions de Français dont le nombre ne s'accroît plus, et parmi lesquels la masse ayant de la culture d'esprit et possédant de l'aisance tient une place beaucoup plus considérable que dans n'importe quelle autre nation, ne se prêtent pas à une division du travail très étendue, surtout si l'on veut disperser ce mince contingent d'hommes sur toutes ou presque toutes les industries qui satisfont aux besoins de la société. D'autre part, précisément à cause de leur raffinement et de leur aisance, les Français se laissent rebuter par les tâches physiques rudes, par les besognes avilissantes, de sorte qu'ils se retirent de nombre d'occupations, même sur leur sol, travaux qu'ils laissent exécuter, dans les salines, dans les huileries, dans les raffineries, dans les terrassements, par des Belges et des Italiens.

Ainsi, une contrée de l'étroitesse de territoire, de la faiblesse de population, de la culture intellectuelle et de Vaisdr*x.e acquise qui caractérisent la France, souffrira beaucoup plus que les États-Unis et même que la Russie, de la privation des quatre avantages qui, ainsi que nous lavons décrit plus haut (pages 84 à 94), résultent de la liberté commerciale internationale.

D'une façon analogue, quoique dans une mesure parfois un peu moindre, les autres peuples moyens du continent européen,

1 Une s'ensait pas que nous blâmions rétablissement de colonies, mais s'est une œuvre de très longue haleine. Voir notre Colonisation chez les Peuples modernes, 6« édition, et plus loin (tome IV) le chapitre que u.'?"" consacrons à la colonisation.

rAUemagiie, l'Autriche-Hongrie, Tltalie, l'Espagne, ne peuvent constituer chacun un organisme économique à peu près autonome. L'étroitesse de leur territoire et de leur population ne s'y prête pas. Ainsi, de vieux et moyens peuples^ quelle que soit à beaucoup d'égards leur supériorité sur les autres nations civilisées^ n'ont pas dans leur territoire propre et leur population propre les éléments d'un organisme économique moderne à peu près indépendant; c est à peine s'ils pourraient y prétendre, encore avec beaucoup de réserves, par leur union entre eux.

Les objections faites a la pleine liberté commerciale. — Les ARGUMENTS PROTECTIONNISTES GÉNÉRAUX. — Malgré les quatre incontestables avantages que nous avons décrits plus haut et qui résultent de la liberté commerciale internationale, ce système est encore très vivement attaqué. Il l'est par des arguments politiques et par des arguments économiques. Nous allons nous occuper d'abord de ceux-ci.

L'argument le plus général qui est employé contre le libre échange est que ce régime vise le bien-être et la richesse de l'humanité dans son ensemble, ou, tout au moins, de la totalité des peuples civilisés, non le bien-être et la richesse d'un groupe social particulier, d'une nation, d'une patrie ; or, il se peut que la richesse et la force d'un de ces vastes groupes que nous appelons patrie ou nation soient sous certains rapports en antagonisme avec la richesse et la force deTensemblede l'humanité. De môme que chez un peuple particulier, certaines personnes peuvent souffrir des progrés qui sont utiles à l'ensemble des citoyens, ainsi il est possible que certains peuples pâtissent de causes qui sont bienfaisantes pour l'ensemble de la civilisation. L'on ne peut, cependant, en l'état actuel de l'humanité, demander à un peuple de sacrifier ses intérêts propres à ceux du genre humain. L'économie politique, comme l'indique la seconde partie de son nom , doit avoir cure, ajoute-t-on, non seulement des intérêts de l'univers, mais de ceux de chaque peuple en particulier.

La « doctrine cosmopolite », indiquée par Adam Smith, pour l'univers on générai, et pour T Angleterre spécialement,

quels qu'en soient les bienfaits incontestables pour le monde entier et pour la Grande-Bretagne, pourrait prévenir ou arrêter le développement de telle ou telle nation; telle est la conception sur laquelle repose le protectionnisme.

Aussi arrive-t-on à faire un choix entre les différentes natures de commerce que l'on peut nouer avec l'étranger. On admet, en général, comme incontestablement avantageux, le commerce qui importe du dehors les denrées utiles que le sol est dans l'impossibilité absolue ou quasi absolue de produire» quinquina, café, cacao, coton, pétrole, etc. ; encore, cependant, fait-on à la liberté du commerce, relativement à ces denrées, deux restrictions : certaines, comme le pétrole, tout en ne pouvant pas être produites sur le sol de tous les pays, font cependant une concurrence déprimante à des produits nationaux destinés au même objet, par exemple aux huiles végétales diverses, d'où il serait utile de grever ces importations de certaines taxes afin que cette concurrence ne devint pas accablante pour les dits produits nationaux ; en second lieu, la plupart de ces denrées qui viennent du dehors et qui ne peuvent être produites dans le pays, café, cacao, thé, etc., se prêtent à une taxation très aisée, dont le contribuable, c'est-à-dire l'acheteur intérieur, ne s'aperçoit guère, et qui est très productive pour l'État. Il serait déraisonnable, dit-on, d'abandonner cette branche de produits. Sous cette double réserve, tous les peuples admettent que l'on fas^c venir du dehors les denrées utiles qu'on ne peut produire dans le pays.

Tous admettent, de même, le second avantage que nous avons indiqué pour le commerce international, à savoir qu'il sert d'assurance aux différents pays, au cas où, par suite de circonstances accidentelles quelconques, leur production propre des denrées utiles à leur consommation viendrait à tomber au-dessous de la quantité qui leur est nécessaire. Seulement, au lieu de recourir au système de l'assurance préventive, en laissant libre en tout temps le commerce avec l'étranger pour cette catégorie d'objets, certains préfèrent interdire

iOO TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

plus OU moins complètement ce commerce en temps normal, et ne le rendre libre qu'au cas où le déficit de la récolte intérieure de cette nature de denrées (blé, par exemple, et céréales diverses), est effectivement constaté. Ils croient arriver ainsi au même résultat ou à un résultat analogue.

Quant à toutes les autres denrées ou marchandises que le pays peut produire, et dont la production annuelle n'est pas susceptible de variations considérables, du chef de circonstances extérieures, comme les intempéries, les protectionnistes tiennent qu'il est bon de ne pas les importer de l'étranger et que l'on doit ou les prohiber, ou les astreindre à des taxes telles que la production intérieure ne soit pas sérieusement inquiétée par leur concurrence.

Cette concurrence extérieure, en effet, que nous avons considérée comme un stimulant utile, les protectionnistes la représentent comme déprimante, étouffante même, pour les industries nationales de certains pays.

Quant aux bienfaits de la division internationale du travail, ils n'en ont cure en général, sinon en ce qui concerne la première catégorie d'objets utiles, celle dont la nature localise absolument la production. Ils tiennent que l'organisme économique d'un peuple doit être aussi complet que possible et aussi indépendant que les circonstances le permettent du reste de l'univers; ils ne considèrent pas que la dispersion des efforts et des capitaux d'un peuple, surtout d'un petit ou d'un moyen peuple (de 40 à 50 millions d'habitants, par exemple), sur tout l'ensemble infini des industries humaines, ne lui permet d'en organiser presque aucune d'une façon parfaite, et que la plupart ne le sont, sous ce régime de dissémination à outrance, que de la manière la plus défectueuse.

Il y a, d'ailleurs, beaucoup de degrés dans ce protectionnisme, depuis le protectionnisme mitigé qui laisse la plus grande partie des articles étrangers intaxée, jusqu'au protectionnisme absolument prohibitif.

Si Ton ne prenait pas des précautions sérieuses pour proté- Iper, contre une concurrence extérieure triomphante, les in-

dustries existant ou naissant dans le pays, ajoutent les partisans de ce système, il pourrait se faire qu'elles succombassent et disparussent l'une après Tautre, sans compensation aucune. Il se peut, en effet, qu'un peuple soit inférieur à peu près en tout à certains autres peuples, ou n'ait de supériorité que dans quelques industries susceptibles de peu d'extension,les articles de Paris, par exemple, les soieries; avec la liberté commerciale internationale, ce peuple verrait succomber l'une après l'autre toutes ses manufactures, ses productions agricoles également. Il n'y aurait plus de travail dans le pays, puisque dans toutes les principales branches de production, le travailleur national produirait moins, par hypothèse, que le travailleur étranger, et serait éliminé par l'importation libre des produits de ce dernier. La population dépourvue de travail n'aurait plus qu'à émigrer. Elle se trouverait peut-être mieux dans le pays où elle se porterait; mais, en attendant, la patrie serait ruinée, dépeuplée ou du moins très affaiblie. Il en adviendrait de même des capitaux. Voilà pourquoi il importe, dit cette doctrine, de protéger le travail national, afin que les travailleurs, d'une part, les capitaux de l'autre, ne soient pas réduits à l'émigration. Et voilà comment la doctrine cosmopolite de la liberté des échanges internationaux, suivant Adam Smith, tout en étant utile à l'humanité en général, dont elle utiliserait mieux les forces, pourrait être, dit-on, nuisible à telle ou telle patrie particulière.

Arguments protectionnistes spéciaux. — Les peuples neufs ou encore peu développés et les industries naissantes ; les peuples jusque-la protégés et les industries existantes. — Les arguments généraux qui précèdent ont été étayés par des arguments plus spéciaux s'appliquant à telle ou telle phase du développement économique des peuples.

Un homme d'intelligence subtile et pénétrante» l'Allemand List, les a le premier coordonnés dans son livre qui eut du retentissement sous ce titre : Système national d'économie politique. Suivant lui, il faut qu'un peuple constitue un organisme économique complet ou quasi complet; il »e peut s'agir d©

diviser les nations en nations agricoles, nations industrielles et nations commerçantes. L'agriculture elle-même languit quand elle n'est pas soutenue par l'industrie et le commerce. Un peuple important doit avoir l'ambition de devenir à la fois agriculteur, industriel et commerçant. Il n'est majeur que lorsqu'il y est parvenu. Pour accomplir cette évolution, il lui faut, toutefois, des lisières, proportionnées à sa force et à ses progrès, sinon il butterait dès ses premiers pas, tomberait et ne se relèverait plus. Pour qu'il puisse arriver à développer chez lui les industries principales, la filature et le tissage, les ateliers métallurgiques par exemple, entre bien d'autres, il ne faut pas que ces productions naissantes, encore à l'état d'enfance, de faiblesse et de tâtonnement chez lui, soient livrées à la pleine concurrence des industries tout à fait adultes et en plein essor des peuples qui occupent, par leur ancienneté et leurs succès, le premier rang dans la carrière industrielle. Ces industries, seraient étouffées au berceau. Il faut donc les protéger par des droits de douane qui atténuent la concurrence étrangère, sans la supprimer complètement, qui proportionnent cette concurrence extérieure aux forces des industries nationales et lui laissent ce qu'elle a de stimulant, en lui enlevant ce qu'elle aurait de déprimant et d'étouffant. Certainement, avec ce régime, la nation sera plus chèrement et plus incomplètement pourvue, dans le présent, de différents articles qui lui sont utiles ; c'est là un mal, mais ce mal est de nature passagère, décroissante d'ailleurs, et sera compensé par un grand bien le jour où le pays, grâce à ces sacrifices, aura constitué des industries solides qui pourront supporter la lutte avec celles de l'étranger, soit en l'absence de tous droits protecteurs, soit à l'abri de droits protecteurs très modérés. D'après List, le régime protectionniste ne doit pas être universel ; on n'en a nul besoin pour les produits agricoles; l'économiste allemand, s'il revenait au monde aujourd'hui, changerait peut-être d'avis; les matières premières doivent être reçues en franchise ; la protection ne doit même pas s'appliquer à tous les produits manufacturés, mais seu-

lement à ceux qui constituent les industries principales qu'il est nécessaire, selon l'auteur, que chaque peuple important possède sur son territoire. Ces droits protecteurs doivent être, en outre, des droits décroissants, puisqu'il ne s'agit pas d'endormir et d'engourdir l'industrie, mais au contraire de la susciter et de l'aiguillonner. C'est le système du régime douanier éducateur K

Il est très séduisant, il flatte l'amour-propre national et paraît compatible avec la raison. Nous l'apprécierons plus loin. Il est souvent invoqué, mais on ne s'y conforme guère exactement ; car cette modération et cette décroissance graduelle dans la protection sont malaisées à observer.

Dans ces dernières années, ce système a été repris, avec quelques arguments nouveaux, par un économiste américain, professeur à une des grandes universités des États-Unis, M. Simon N. Patten. Dans un petit livre intitulé La base économique de la protection ^ il soutient la même thèse que List, sans guère se référer à lui et avec une verve tout américaine. Quelques-uns de ses arguments, cependant, sont assez faibles, beaucoup plus que ceux de List. « Il ne croit pas, dit-il, à la théorie qu'il n'y a qu'un système d'économie politique, dont les doctrines tiennent bon pour chaque nation ». Autant vaudrait dire qu'il ne croit pas à l'économie politique, car, si elle est une science, ses arguments valent en Amérique aussi bien qu'en Europe. C'est le même raisonnement que faisaient les Argentins quand ils se lançaient dans le papie/Luonnaie à outrance. M. Patten aurait mieux fait d'écrire qu'i'/ faut distinguer, en économie politique, la science et Vart : la science qui constate des enchaînements de phénomènes, et Vart qui donne des

* Voir l'ouvrage de List, Système National d'économie politique, traduction de Richelot, 1851.

* The Economie basis of protection, hy Simon N. Patte?!, professor of political Economy, Warthon School of Finance and Economy, University of Pensylvania, Philadelphia, 1890. Ce petit livre, malgré son titre, ne traite pas uniquement du libre échange et de la protecfion, il s'occupe aussi de la théorie de Ricardo sur la rente pour laquelle il conclut à peu près comme nous.

lOi TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'i^CONOMIE POLITIQUE

préceptes pour atteindre un résultat que Von se propose; la science qui est une^ et l'art qui est divers, quoiqu^il ne doive jamais perdre de vue la science ; mais il peut tenir compte de considérations nombreuses étrangères au domaine propre de chaque science particulière.

M. Patten écrit encore : « Nous ne devons pas accepter l'idéal de la civilisation européenne comme le plus approprié aux conditions de l'Amérique. Nous avons surtout besoin d'un nouvel idéal qui soit conforme aux phénomènes industriels qui sont proéminents en Amérique. Il est très important que nous ayons dans l'esprit que l'idéal sortant des condition? américaines présentes doit être en harmonie avec Vétat dynamique de la société américaine ». C'est là le grand point pour l'auteur. Nous avons déjà examiné ce reproche que l'économie politique d'Adam Smith s'applique à une société ayant atteint en quelque sorte sa constitution définitive et non pas à une société en cours d'évolution, et d'évolution rapide comme la société américaine. « Sous ce rapport, reprend M. Patten, notre idéal doit former un contraste aigu avec Vidéal statique qu'invoquent la plupart des libre-échangistes. Les anciennes doctrines d'économie politique sont toujours nées de la conception d'une société statique où les divers éléments seraient complètement harmonisés et atteindraient ainsi le plus haut état de civilisation. L'idéal que je désire recommander (emphasy), au contraire, repose sur les conditions dynamiques changeantes qui sont nécessaires à un peuple pour accomplir son évolution vers l'état social le plus élevé possible. La théorie dynamique du progrès social est toute différente de la théorie statique d'un état industriel assis (A static theory of a passive industrial State.)... Si nous devons avoir une société statique ou une société dynamique, c'est le point central de la discussion du tarifa »

On pourrait répondre à M. Patten que, pas plus en Europe qu'en Amérique, on ne rencontre de société purement sta-

i Patten, op, cU., pages 8 tt 9.

tique; toutes sont en mouvement et en cours d'évolution; ce travail d'évolution peut être plus rapide en Amérique qu'en Europe, la contrée étant beaucoup plus jeune, moins exploitée et se composant d'élémeats plus hétérogènes et moins fondus ; mais il n'y a là qu'une différence de degré, non de nature.

Nous ne nous arrêterons guère aux arguments que M. Patten tire du climat spécial de l'Amérique : « Je soutiens que le peuple américain n'est pas ajusté actuellement à son milieu économique... Notre agriculture doit être dissemblable de celle de l'Europe, parce que notre climat et notre sol sont différents... Ses hivers ne sont pas aussi froids que les nôtres, ni ses étés aussi chauds. Il en résulte que les Européens peuvent se vêtir convenablement d'une façon qui est complètement impropre aux conditions américaines. En fait, les Américains doivent s'ajuster à un climat tropical en été et à un climat arctique en hiver, et en fm de compte la nécessité les forcera à modifier leurs vêtements d'une manière qui les rendra tout à fait différents de ceux des Européens ^ » M. Patten parait ici confondre les règles techniques de la production et les règles générales économiques, qui sont tout à fait différentes des premières. (Voir, sur cette distinction, tome P' de cet ouvrage, page 14.) Ensuite, les Américains ne sont pas, pour le climat, dans une situation aussi particulière qu'il le croit, car les Russes et les Chinois se trouvent dans un cas à peu près analogue.

On doit s'arrêter davantage aux réflexions sliivantes de l'auteur: « Montrer que le libre-échange a réussi en Angleterre ne prouve pas qu'il nous serait profitable. Avant ce temps, il n'y avait aucune nation adonnée au libre-échange et toutes les contrées civilisées avaient besoin d'un marché universel (needed a world's market). Nous gagnons tous à ce que des organismes économiques nationaux variés soient mis en contact sur beaucoup de points. Gela était impossible aussi longtemps que chaque nation suivait une politique restrictive.

* Patten, op, et/., page iÈ

L'Angleterre a été la première nation à ouvrir au monde un marché universel (a world's market), et, comme conséquence, non seulement toute l'Angleterre est devenue plus prospère, mais toutes les autres nations ont acquis un avantage du sîhef des marchés libres de l'Angleterre. Le monde, maintenant, a un marché de ce genre. Un second marché de cette nature n'aurait pas sur le développement de l'industrie toute l'influence qu'a eue l'ouverture des marchés anglais. Une nation peut faire un grand gain en se mettant en contact avec les autres civilisations et en devenant un marché pour leur surplus ; mais une seconde nation trouverait le champ occupé. Nous pouvons espérer, au plus, partager ce commerce avec l'Angleterre et, peut-être, offrir des prix plus bas que l'Angleterre (undersell), de telle façon que nous absorbions tout ce commerce pour nous-mêmes. Le simple remplacement de l'Angleterre par l'Amérique, s'il devait être avantageux pour certaines classes particulières en Amérique, ne serait pas un gain pour le monde entier. Le progrès du monde dépend maintenant beaucoup plus du développement des ressources intérieures que du commerce extérieur. Nous avons besoin d'un développement systématique de toutes ces possibilités detravail (opportunities for labour) dont chaque contrée a été douée par la nature. Nous devons faire un meilleur emploi de toutes nos ressources naturelles si le monde doit atteindre à un état industriel plus élevé. » Il y a une certaine finesse dans ces aperçus ; l'auteur fait ensuite la différence, que nous avons souvent signalée, entre les petites et les grandes nations, mais en usant de ce rapprochement dans le sens restrictii pour les grands États, tandis que nous nous en servons surtout pour porter les petits et les moyens États à une politique économique libérale. « Le progrès, dit-il, doit venir du développement des grandes nations continentales, riches en ressources naturelles. De petites nations, dépourvues de beaucoup de ces ressources naturelles qui sont nécessaires à un développement national, sont obligées de s'en remettre au commerce pour se procurer ces marchandises qui leur man-

quent. Pour une nation de ce genre, les profits du commerce peuvent être considérés, à un haut degré, comme le critérium de la prospérité nationale; mais de grandes nations continentales doivent regarder de plus près aux ressources réelles de la prospérité nationale pour obtenir ce critérium. Elles doivent chercher le succès dans le développement de leurs ressources naturelles * ».

Nous avons tenu à présenter dans leur texte même les observations principales de l'économiste de l'Université de Pensylvanie, pour que l'on y saisît toute la pensée américaine. Avec plus de nuances et de subtilités, moins de cohésion et de précision, c'est à peu près le système de List, celui du régime éducatif. Il est, cependant, plus restrictif que l'économ ste allemand ; car celui-ci ne considère les droits de douane, du moins élevés, que comme transitoires; tandis que l'économiste américain reste dans le vague à ce sujet, se contentant d'écrire : « Après seulement que toutes les capacités de la terre {possibilities of land) auront été sérieusement explorées [investigated) et que les qualités industrielles du peuple auront été soigneusement examinées, on pourra découvrir quelle politique nationale apportera la plus grande prospérité industrielle. »

M. Patten use aussi d'un argument que l'on voit souvent reproduit sur le continent, celui de l'écart entre les prix de détail et les prix de gros : « Là où les producteurs et les consommateurs, dit-il, traitent directement les uii-^ avec les autres, une production bon marché se traduit par des marchandises bon marché. Accroissez les frais de la distribution des marchandises, ou que de forts monopoles s'interposent entre les producteurs et les consommateurs, alors la production bon marché peut aller de pair avec de hauts prix pour les consommateurs. Dans ces conditions, l'accroissement du bon marché de la production né procure pas un bénéfice proportionnel aux consommateurs. » Une telle réflexion étonne dans

* Pfttten, Economie basis of protection, pages 14 et 15.

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le pays des trusts et des corners, etc., qui, comme on l'a vu plus haut (pages 35 à 79), ne peuvent être efficacement contenus que par une liberté commerciale internationale très étendue. Les arguments que nous avons reproduits jusqu'ici contre le libre-échange, tant de la part de List que de M. Patten, émanent d'hommes qui considèrent une société au point de vue dynamique, c'est-à-dire en cours d'évolution ; nous allons maintenant signaler des arguments émanant d'hommes qui, au contraire, se placent au point de vue d'une société statique, c'est-à-dire assise, parvenue déjà à un état industriel développé qu'elle a atteint à l'abri de droits protecteurs ou de prohibitions. Si l'on y introduit le libre-échange ou si l'on y substitue à un régime de droits élevés des droits très modiques, écrit le feu duc de Broglie, dans un ouvrage posthume assez subtil, aussitôt il y a une masse de capitaux perdus et nombre de facultés humaines péniblement acquises deviennent inutilisables. Toutes ces usines, tout ce matériel, qui avaient été constitués sous un régime prohibitionniste ou hautement protecteur et qui représentent peut-être plusieurs milliards, ne pouvant produire à aussi bon marché que certains pays étrangers, mieux doués naturellement, soit pour le charbon, soit pour les matières premières, vont être obligés de se fermer : ce sera un immense capital perdu; de même toutes ces facultés humaines, cette connaissance qu'avaient d'un métier des groupes d'ouvriers, de la filature de coton, par exemple, ou de celle du lin, ou de la construction des machines, ou de celle des navires, vont se trouver frappées de paralysie, si ces industries, par hypothèse, ne peuvent pas supporter la concurrence étrangère à laquelle on les soumet. On dira que capitaux et ouvriers pourront trouver d'autres emplois ; mais d'abord ce ne seront pas les mômes capitaux, car ceux immobilisés en usines de filature, en hauts-fourneaux, etc., ne pourront être utilisés pour des articles de Paris, des vins de Champagne, de la lingerie, etc. Il faudra créer des capitaux nouveaux; quant aux ouvriers, ceux des industries qui disparaîtront du pays auront perdu tout le bénéfice de leur appren*

tissage professionnel et de leurs connaissances acquises; un ouvrier de haut-fourneau, ou un fileur de lin ou de coton, ne peut se transformer aisément en gantier, passementier, etc. Tels sont les arguments du duc Victor de Broglie. Après avoir ainsi exposé les idées des adversaires ou des critiques de la liberté commerciale internationale et tout en réservant encore, divers autres arguments plus secondaires, que nous examinerons plus loin, il importe de juger le débat. Examen de la valeur respective des arguments pour et

CONTRE LA LIBERTÉ COMMERCIALE INTERNATIONALE. — Il COnviCUt

d'abord de bien poser les termes de la question. On a considéré longtemps et beaucoup de personnes considèrent, même parmi les économistes, que le libre-échange est une sorte de dogme de l'économie politique. Cette conception est tout à fait erronée. En premier lieu, V économie politique est une science et 'par conséquent n'a pas de dogmes^ ainsi qu'il a été démontré plus haut (voir tome I*% pages 35 à 39). En second lieu, le libre-échange est une de ces questions complexes et d'application, sur lesquelles la science peut jeter de la clarté, mais qu'il ne dépend pas d'elle seule de résoudre. C'est ici qu'il convient de rappeler la distinction entre la science et l'art, la science qui constate des enchaînements de phénomènes et l'art qui donne des préceptes pour des cas particuliers.

Ce qu'enseigne la science, c'est que Vextension du marché, de la division du travail et de la concurrence procure une forte augmentation de la productivité humaine, et que ces 'trois condiions influent en même temps sur la régularité de la production; de là dérivent les divers avantages, que nous avons décrits plus haut (pages 84 à 94), que la liberté commerciale internationale assure à l'ensemble des nations qui s'y rangent, en considérant le groupe entier, et non chacun des éléments spéciaux de ce groupe.

Voilà toutes les indications, les seules, que fournisse la science à proprement parler. Quand il s'agit de passer à l'application, il faut tenir le plus grand compte de ces indications générales, ne pas oublier que toute restriction du marché

imène une restriction de la division du travail et de la concurrence, par conséquent un amoindrissement de la productivité du travail et du stimulant de Tactivité humaine. Mais ces indications générales, si capitales qu'elles^ soient, ne sont pas les seules qui doivent occuper l'esprit.

La question se pose de savoir si, dans î^ vaste ensemble des nations, quelques-unes ne pourraient pas pètir, en tant que nations, d'une liberté commerciale internationale illimitée, alors môme que le groupe entier, considéré en bloc, y gagnerait. La réponse à cette question ne peut être pérem[>toire.

On sait ce qui est advenu, dans l'intérieur d'un même pays, de la suppression des douanes intérieures, de la pleine liberté d'aller et de venir, et de la facilité et du bon marché des communications. L'ensemble du pays y a considérablement gagné : l'extension du marché, de la division du travail et de la concurrence a profité énormément à l'ensemble de la population et presque^ sinon absolument, à chaque individu dans cet ensemble. Mais on peut arguer qu'il est des localités, des villes, des arrondissements et même des départements, qui, non pas peut-être en tant que collections d'individus, mais en tant que groupements administratifs, y ont perdu au point de vue de leur importance, de leur activité, de l'ensemble de la richesse même peut-être. Les industries ont quitté les endroits peu favorisés pour aller dans ceux qui l'étaient le plus; l'activité s'est déplacée ; il n'y a plus eu dans nombre de districts ni moulins à blé, ni tanneries, ni huileries, ni fabriques de souliers, ni confections de vêtements. Quoique la population de la France se soit accrue depuis cinquante ans, il y a bien quinze ou vingt départements au moins dont la population a considérablement décru, dont l'industrie s'est retirée, qui ont moins de terres en culture aujourd'hui qu'autrefois, et qui, non pas au point de vue du bien-être individuel (le nombre des individus ayant diminué), mais au point de vue de l'ensemble de l'arrondissement ou du département, ont éprouvé une déchéance.

Ces faits n'ont qu'une médiocre importance dans l'intérieur d'une même nation qui forme un tout ; il ne tire pas à grave conséquence que la population s'y agglomère dans telles localités ou dans tels départements plutôt que dans tels autres. Mais si le même phénomène allait se produire lorsque le monde entier serait placé sous le régime d'une liberté com-' merciale illimitée, si telle nation, assimilable par rapport à ce vaste ensemble à ce qu'est un département aujourd'hui pour une nation, allait voir sa population, son industrie et son agriculture se restreindre au profit de telle ou telle autre nation, l'accroissement de prospérité du groupe des peuples civilisés considéré dans son ensemble, ou même de chaque individu dans ce même groupe, compenserait-il la réduction de population, d'industrie ou de culture de la nation dont il s'agit? Il n'échappe à personne qu'il y a là un problème d'une certaine gravité.

Certes, il ne saurait se produire d'une nation à d'autres un phénomène d'exode aussi intense et aussi continu que celui qui s'effectue, sous le régime de la liberté intérieure, d'une localité, d'un arrondissement ou d'un département pauvre, vers une localité, un arrondissement ou un département riche. Dans le premier cas, les habitudes nationales, les différences de langues et de mœurs feraient beaucoup plus obstacle à ce mouvement; mais ce ne serait pas un obstacle insurmontable, du moins avec le temps. L'expérience prou*^^ que bien des cultivateurs et des ouvriers d'Europe peuvent abandonner leur pays d'origine pour des pays qui sont actuellement, sinon définitivement, mieux doués au point de vue de certaines productions ou qu'ils supposent être mieux doués.

On peut répondre aux observations qui viennent d'être faites que jamais un vaste pays n'est tellement dénué de la nature que, môme sous un régime de libre-échange international illimité, il ne trouvât en lui-même et dans son sol des ressources pour des industries rémunératrices. Cela est exact; mais supposons que, dans telle contrée, les grandes industries élémentaires, comme la filature, les hauts-fourneaux et

d'autres, ne puissent pas résister à la concurrence illimitée de l'étranger, qu'il en soit de même, dans certaines régions, pour la production du blé et que diverses terres sortent de culture, ce qui a été le cas en Angleterre depuis vingt ans, trouvera-t-on une compensation suffisante dans le développement de certaines autres industries raffinées, celle des articles de luxe, par exemple? Il se pourrait que l'on obtînt ainsi la même valeur de production, mais nullement la même quantité de travail, que les deux ou trois milliards qui étaient répartis, comme prix de travail, entre des ouvriers fileurs de coton ou occupés dans de hauts-fourneaux ou produisant du blé sur des terres médiocres, fussent distribués à raison de prix de journées deux ou trois fois plus considérables entre des ouvriers moins nombreux occupés par surcroit aux articles de luxe; mais en supposant que ceux-là achetassent au dehors la plus grande partie de leurs objets de consommation, blé, viande même, vêtements, il est certain que, si le résultat était le même quant aux valeurs produites, il ne serait nullement le même quant au pays considéré comme nation, c'est-à-dire comme un groupe qui a intérêt à rester nombreux.

Des conséquences comme celles que nous venons d'indiquer ne pourraient, selon toutes les vraisemblances, se manifester rapidement et sans atténuation. Elles ne sont pas, cependant, impossibles.

De là vient que le libre-échange absolu peut parfaitement avoir été utile à une nation et ne Vétre pas nécessairement à toutes; maiSy toutes doivent s'efforcer, néanmoins^ de s'assurer, autant que les circonstances le permettent, les précieux avantages qui résultent d'un grand marché universel, de la division internationale du travail et de la concurrence internationale.

La mesure dans laquelle on doit adapter ces différentes conditions à la situation actuelle de chaque pays relève de l'art; mais on la doit déterminer avec beaucoup de largeur d'esprit et môme une certaine hardiesse.

Quant au système de List, on ne peut dire qu'il soit absolument déraisonnable, ni non plus qu'il soit complètement

démontré ; mais il est difficile à observer. L'expérience prouve que, môme sous le régime de la pleine liberté commerciale, les industries finissent par se répandre des pays où elles sont le plus anciennement établies et le plus prospères dans les pays où elles ne se trouvaient pas à l'origine, mais qui leur offrent des circonstances favorables. Pour prendre toujours l'exemple d'une contrée où règne la liberté commerciale intérieure illimitée, on a vu depuis vingt ans l'industrie métallurgique et le travail des métaux glisser en partie du nord de la France ou du centre vers le Midi. D'énormes usines métallurgiques se sont constituées, par exemple, dans les Landes, quelques-unes aussi dans le Midi méditerranéen. Aux États- Unis, le même mouvement s'est effectué. Sous le régime du libre-échange international, on assisterait presque certainement à des expansions de ce genre, à la faveur surtout des différences de salaires, seulement avec quelque lenteur et uniquement pour les pays offrant des avantages incontestables, parce que les industries ont besoin de causes très déterminantes pour préférer des pays où il n'existe pas de manufactures à ceuxoù il en existe depuis longtemps. Y a-t-il avantage à hâter ce mouvement? Cela peut être, dans certains cas, par des raisons plutôt politiques qu'économiques, un important pays continental, dans l'état actuel du monde, c'est-à-dire d'hostilité armée des différentes nations, pouvant avoir intérêt à posséder dans une certaine mesure les industries principales, comme les hauts-fourneaux, ateliers de construction, chantiers pour la marine et à entretenir également une marine marchanda Ce sont alors des considérations en quelque sorte extra-économiques, à savoir ayant un autre objet que le seul développement de la richesse et du bien-être, qui peuvent déterminer cette politique d'encouragements ; mais celle-ci doit être très sagace et très modérée, si l'on ne veut pas qu'elle entame sérieusement la richesse du pays et qu'elle tourne à l'assoupissement.

Il est clair que le libre-échange absolu suppose un état de paix et de concorde entre les différentes nations du monde, en IV. 8

même temps qu'il travaille à le produire ; mais tant que Vhostililé reste flagrante entre les grands pays, il ne peut être question de libre-échange absolu^ et Von ne peut que s'y acheminer par des étapes successives.

Les remarques du feu duc Victor de Broglie, au sujet des sociétés déjà anciennes et ayant une industrie développée à Tabri de droits protecteurs élevés, ne sont pas sans une certaine portée, mais elles sont loin d'avoir une portée décisive et absolue. Autrement, sous le prétexte soit de droits acquis, soit d'éviter la déperdition momentanée de richesse qui résulterait de l'abandon d'établissements constitués, on se mettrait dans l'impossibilité d'accomplir jamais une réforme quelconque ; l'on perpétuerait indéfiniment un état de choses défectueux, et Von perdrait beaucoup plus à la longue en le conservant qu'on n'eût perdu en sacrifiant un certain nombre de capitaux mal engagés et de demi-facultés acquises. Les observations du feu duc de Broglie ne peuvent être prises en considération qu'au point de vue des tempéraments à apporter dans le changement de régime et de la période de transition à mé nager ; mais tout en graduant les étapes vers la liberté commerciale, il ne faut pas, non plus, faire dans cette direction des pas tellement timides et si espacés qu'on reste toujours à une énorme distance du but.

A un autre point de vue, le libre-échange absolu n'est guère possible pour les importantes nations continentales dans la période présente du monde: ces nations ont besoin de ressources, elles recourent à des contributions indirectes à l'intérieur; celles-ci, qui diffèrent beaucoup suivant la nature des pays et leur degré de charges, exigent en partie, pour corrélation, des taxes douanières sur les produits similaires. On ne pourrait supprimer la douane qu'en supprimant les contributions indirectes à l'intérieur, et nous avons montré ailleurs que cette suppression, chez les nations qui ont de grandes charges, ne serait ni aisée, ni même avantageuse *.

* Voir notre Traité de la Science des Finances (7« édition), tome ler, pages 251 & 300, et également le dernier chapitre du présent ouvrage.

D'autre part, il est certaines denrées dont un pays important dans l'état présent du monde, ne peut risquer l'affaiblissement considérable de production sans une certaine témérité Tel est le cas pour la culture du blé en France, dans la période de çrand avilissement du prix de ce produit depuis 15 ans. Le blé étant tombé de 20 fr. le quintal métrique à 10 fr., il n'est pas certain que, même avec une baisse énorme et la disparition dans certains cas de la rente de la terre, la production ûans le pays n'en eût pas diminué d'un tiers ou de moitié. On ne peut affronter une crise semblable. Aussi, l'établissement de certains droits modérés sur le blé, tout au moins à titre de transition, était-il admissible; et s'il était insensé de porter ces droits à 7 fr. les 100 kilogs, un droit de 3 ou 4 fr. par exemple, n'eût pas été exposé à des objections sérieuses, surtout à titre transitoire. Il ne faut pas néanmoins se dissimuler tout l'avantage qui résulte pour un pays comme l'Angleterre, d'avoir son approvisionnement de blé à 14 o'^ 15 fr. en moyenne les 100 kilogs, au lieu de 21 ou 22 fr.»

En résumé, ce que l'art économique, s' inspirant lui-même de la science économique, recommande aux nations continentales importantes, dans V état présent du monde, c'est d'avoir un système douanier libéral et détendre de plus en plus à la facilité des rapports internationaux ; ce précepte ne s'entend pas de la suppression des droits de douane, mais de leur modération, de leur concentration sur le moins d'objets possibles. Il faut que les douanes laissent entrer un grand nombre d'objets en franchise, tout ce que l'on appelle d'abord matières premières ou matières brutes, c'est-à-dire les substances minérales, textiles, tinctoriales, les huiles, etc.,

* Disons que, si l'Angleterre n'a pas de droits sur le blé, ni sur la généralité des denrées alimentaires, elle accorde, néanmoins, en fait und petite protection à son agriculture, parla prohibition, depuis 20 ans, sous prétexte d'épizootie, de l'importation du bétail de France et de nombre de pays d'Europe. En réalité, l'Angleterre sait parfaitement que l'épizootie ne sévit pas en permanence en France et sur le continent ; mais elle est ainsi agréable aux agriculteurs du genre de M. Chaplin, protectionniste déclaré, qui fut récemment ministre. Cette prohibition, pour la cause allé' guée, du bétail français est une pure hypocrisie britannique.

qui fournissent le premier objet de toute fabrication , do même les engrais et bien d'autres articles analogues; il convient, en outre, que le pays^ne cherche pas à susciter sur son sol des industries qui, manifestement, ne peuvent y prendre de fortes racines et qui resteront toujours rachitiques et artilicielles; si quelques exceptions peuvent être faites pour quelques industries se rattachant très étroitement àla défense nationale, il y faut apporter^beaucoup de discernement et de mesure. Un pays ne doit nullement chercher à tout produire, il faut, au contraire, qu'il tienne un grand compte de ia division internationale du travail et des bénéfices énormes qu'elle procure directement ou indirectement. Aussi, bien loin qu'il suffise, pour l'établissement de droits de douane, de démontrer qu'il existe ou qu'il peut exister quelques manufactures de tel ou tel article dans le pays, il convient de ne pas encourager les manufactures qui voudraient ainsi se constituer pour des objets auxquels le pays a manifestement peu d'aptitude.

Avec un régime de ce genre, il est certain qu'une nation ne pourra pas arriver à se transformer en un marché universel, comme l'est actuellement l'Angleterre; cette situation avantageuse ne peut être obtenue que par le libre-échange absolu, de la part d'une nation exceptionnellement bien douée; mais tout au moins, toute nation pratiquant ce régime douanier libéral restera associée, dans une large mesure, aux bénéfices qui résultent d'un marché universel établi par une autre, d'une large division du travail international et d'une sérieuse concurrence entre les diverses contrées du globe.

Si, au contraire, une nation prétend entretenir sur son sol toutes les industries, elle perd immédiatement de très grands avantages.

Il faut toujours faire certains sacrifices pour un état do choses plus parfait que celui que l'on possède. Même la nation la plus manifestement heureuse dans la production, l'Angleterre, se voit, par le régime de liberté commerciale qu'elle a adopté, privée de certaines industries importantes. Ainsi, elle n'a pas du tout de sucreries, ni de raffineries, elle n'a, pour

ainsi dire, pas d'industrie de la soie ; beaucoup de branches de production très raffinées, où les Français excellent, ne sont nullement développées dans la Grande-Bretagne, non qu'il ne fût possible aux Anglais d'y réussir , mais leur régime de plein libre-échange fait qu'ils se portent, de préférence, sur les branches de production où leur succès est plus assuré.

Les relations commerciales internationales. — Les tarifs DITS autonomes *, LEURS INCONVÉNIENTS. — Lcs peuplcs du Continent européen ne pouvant guère, dans les circonstances présentes, appliquer le libre-échange absolu et, d'autre part, ayant tout intérêt à participer, dans la plus large mesure possible, aux avantages du grand marché universel, de la division internationale du travail et de la concurrence entre les nations^ ont à choisir entre deux régimes : celui que l'on appelle les tarifs autonomes et celui des traités de commerce.

Le premier consiste en ce qu'une nation détermine son tarif de douane, sans se concerter aucunement avec les nations voisines, ou même deux tarifs de douane, l'un modéré ou réputé tel, dit tarif minimum, l'autre plus élevé et dénommé tarif maximum. Elle applique le premier aux marchandises des nations qui ne grèvent que de droits modérés ses propres articles, et elle applique l'autre, le tarif maximum, en général à peu près prohibitif, ou du moins très restrictif, aux contrées qui grèvent ses propres articles de droits élevés.

Ce système des tarifs dits autonomes supprirrî* entre les diverses nations les pourparlers détaillés pour la fixation, d'un commun accord, des droits de douane de chacune d'elles sur les marchandises de l'autre. Il est censé assurer mieux l'indépendance de chaque nation, réserver ainsi davantage l'avenir en permettant de retoucher le tarif dès que l'on en éprouve le besoin.

1 C'est le régime qui a prévalu en 1891 en France et qui règne aux États-Unis d'Amérique. En réalité, le régime des tarifs autonomes est un régime brutal et antisocial, qui, de toute nécessité, est beaucoup moins libéral et plus instable que le régime des traités de commerce, élaborés entre les différentes

nations après une discussion attentive des divers droits, pour une période déterminée, huit ou dix ans par exemple.

Les traités de commerce constituent le juste milieu entre le libre échange absolu et la garde jalouse, étroite du marché inérieur. Aussi les libre-échangistes purs, ceux de l'école qui florissaitde 1840 à 1850, les ont-ils, en général, regardés d'un mauvais œil, comme une sorte de marchandage indigne d'une nation éclairée. D'après eux, un pays aurait toujours avantage à importer au meilleur marché possible le plus de marchandises possible, quel que dût être le sort de soii exportation. Il n'aurait jamais à beaucoup se préoccuper de celle-ci*.

Cette conception n'est pas d'une vérité complète. Certes, sous le régime du libre-échange absolu, une nation pourrait théoriquement importer sans s'inquiéter de ce qu'elle exporte. Les produits s'achetant, dit-on, avec des produits, l'importation tendrait sans cesse à se proportionner à l'exportation. Cette formule n'est plus aujourd'hui aussi vraie qu'autrefois, parce que, ainsi qu'on le verra plus loin, les relations éoonomiques entre les peuples, du moins entre les peuples civilisés, ne se bornent plus à échanger des marchandises ; il y intervient d'autres éléments très importants d'ordre financier, immigration ou émigration de capitaux privés, emprunts publics internationaux, etc.

Quand môme l'importation et l'exportation se détermineraient toujours mutuellement, ce qui est vrai en principe, mais ce qui peut subir dans la pratique, du chef de la complexité des rapports internationaux, diverses atténuations ou corrections, il n'en résulterait pas qu'une nation ne dût nullement se préoccuper de ses exportations. Un des mérites constants des Anglais, tant comme individus que comme nation, c'est, au contraire, d'apporter un très vif et persévérant souci à la

* Quand Michel Chevalier, le véritable auteur du célèbre traité de 1860 entre la France et l'Angleterre, voulut amener le gouvernement anglais à conclure ce grand acte, il eut beaucoup de peine à y faire consentir les nommes d'État britanniques, notaniuieut Cobdeu, qui résistait et regardait presque un acte de ce genre comme suranné.

recherche de tous les marchés d'exportation, de s'efforcer toujours de s'en assurer de nouveaux par des traités, par les informations de leurs consuls, la protection à donner à leurs îiiationaux, etc. Ils savent, sans doute, que le meilleur moyen id' exporter chez un peuple est de commencer par importer les marchandises de ce peuple ; cela est vrai surtout du commerce avec les peuples primitifs. Mais ils ne s'en tiennent pas à l'application de cette simple maxime, si utile soit-elle.

A plus forte raison, quand le monde entier est hérissé de droits de douane élevés, une nation qui veut profiter le plus possible des avantages de la division internationale du travail, ne doit pas seulement ouvrir ses portes, mais aussi s'efforcer de faire que les autres entrebâillent au moins les leurs. Sinon, la division du travail international serait entravée, puisque la nation qui aurait le plus d'avantage à se consacrer à la production de certaines catégories de marchandises s'enverrait empêchée par l'impossibilité de placer à l'étranger, à cause des douanes prohibitives, son excédent de production de ces articles au delà de sa propre consommation. Il est donc très légitime, très utile à l'ensemble du monde, qu'une nation s'efforce de combiner avec les autres nations un régime de douanes qui permette d'établir de larges courants réciproques d'échanges. Ce prétendu marchandage n'a rien de dégradant, ni d'antiscieniifique ou d'antiprogressif. Il suffît que les parties qui concluent ces arrangements soient bien pénétrées de l'idée qu't/ ne s'agit pas de développer les exportations et de restreindre le» importations, mais d'accroître les unes et les autres simultanément, de façon à rendre de plus en plus étendue la division intei*nationale du travail.

Les TRAITÉS DE COMMERCE. — LeURS AVANTAGES. — LeS TRAITÉS

EXCLUSIFS. — Les conventions différentielles. — Les unions ET LES ligues DOUANIÈRES. — Lcs traités de commerce sont l'instrument le plus efficace du rapprochement commercial entre les nations. De tout temps il y a eu des conventions de ce genre, inspirées, il est vrai, par des motifs très divers, soit des desseins politiques, soit les fausses conceptions du système

mercantile dont il sera question plus loin, soit des idées économiques plus ou moins scientifiques et exactes.

Ces traités remontent à l'antiquité la plus reculée : Roscher en cite entre les Hébreux et les Phéniciens, les Moabites, les Ammonites, entre les Athéniens et le roi du Bosphore, entre Rome et Carthage, dans les années 348 et 306 avant Jésus- Christ, entre Justinien et l'Ethiopie, et un certain nombre d'autres encore*.

Ces traités avaient d'ordinaire pour objet d'assurer aux commerçants de chacun des États contractants la liberté de résider, d'aller, quelquefois de posséder, d'exercer leur culte, de conserver leurs coutumes, sur le territoire de l'autre. Ils concernaient ainsi les personnes plutôt que les choses ; ils se rapprochaient, sous certains rapports, des traités que les puissances européennes ont faits dans le courant de ce siècle, avec certains pays asiatiques, la Chine et le Japon, par exemple, avec la prépotence et l'arrogance de l'Europe moderne en moins.

Quelquefois aussi ces anciens traités de commerce, dont il serait aisé de faire une très longue nomenclature, fixaient des maxima de droits ou d'impôts, soit sur les marchandises à l'importation ou à l'exportation, soit sur les personnes. D'autres fois, ils définissaient des sphères réservées au commerce d3 l'une ou de l'autre nation contractante: ainsi le traité de 306 avant Jésus-Christ entre Rome et Carthage qui réservait à celle-ci le commerce exclusif de la Sardaigne et de l'Afrique. Parfois ils accordaient un traitement de faveur aux nationaux de l'un des pays contractants par rapport à tous les autres peuples : ainsi le traité entre le roi du Bosphore et les Athéniens, d'après des plaidoyers d'Isocrate et de Démosthène, exemptait ces derniers du droit de sortie de 1/30"' sur les céréales bosphoriennes, clause qui se rapprochait de celle du fameux traité de Méthuen entre l'Angleterre et le Portugal au

' Roscher, Nationalôkonomik der llandeU und Gewerbfleiszes, pages 190 et 194.

xviii° siècle et des traités conclus depuis 1890 entre les États- Unis et divers pays de l'Amérique du Sud.

Au Moyen Age les traités de commerce furent très nombreux ; ils avaient, en général, un caractère exclusif, en ce sens qu'ils se préoccupaient de faire une situation privilégiée aux commerçants d'une nation par rapport à ceux de toutes les autres ; ils se rattachaient à des alliances politiques-: tel, un traité conclu entre Venise et l'Empire latin de Constantinople, par lequel aucun sujet d'un pays en guerre avec Venise ne devait pouvoir résider dans l'Empire et les Vénitiens devaient jouir seuls de la franchise d'impôts sur le territoire byzantin, en même temps que partager avec les Pisans le droit de naviguer sur la Mer Noire ; tel encore, le traité de 1490 entre Florence et l'Angleterre, par lequel l'Angleterre promet de faire passer par Pise toute la laine qu'elle destine à l'Italie, sauf une petite quantité pour Venise, et à ne pas se servir d'intermédiaires étrangers, et par lequel, d'autre part, les Florentins s'engagent à ne recevoir la laine anglaise que par bâtiments anglais. Les temps modernes se ressentirent de la même inspiration. Le célèbre traité de ccgnmerce entre la France et la Turquie, en 1604, qui établit, pour si longtemps, la prépondérance française dans la Méditerranée orientale, reposait sur les mêmes principes, mi-partie économiques, mipartie politiques. Un acte qui a, au plus haut degré, ce caractère est la convention passée entre l'archiduc Charles et l'Angleterre pendant la guerre de succession d'Espagne : une commission de nationaux des deux pays, Espagne et Angleterre, devait, dit l'historien Ranke, déterminer les droits à percevoir sur les marchandises anglaises, et le commerce de l'Amérique devait être confié à une compagnie anglo-espagnole les Français en étant exclus.

Le xvm" siècle, époque pu les conceptions économiques étaient faussées par ce que l'on a appelé le système mercantile, c'est-à-dire le désir d'attirer dans le pays la plus grande quantité possible de métanx précieux, et où, d'autre part, on s'imaginait que « le profit de l'un est le dommage de l'autre»,

qu'il n'y a pas égalité dans l'échange, est rempli de traités de commerce exclusifs^ c'est-à-dire non pas seulement faits pour développer les échanges entre les deux contractants, mais encore dirigés contre autrui. On considérait alors le commerce international, non pas comme un champ indéfiniment extensible où chacun pouvait se faire sa part sans nuire à autrui, mais comme une sorte de domaine restreint, qu'on devait accaparer pour soi en en chassant les autres.

Une convention de ce genre qui résume tout l'esprit du temps est le célèbre traité de Méthuen (ainsi appelé du nom du négociateur), entre le Portugal et l'Angleterre, en 1703. Les clauses de cet acte fameux consistaient en ce que le Portugal retirait ses prohibitions des marchandises anglaises, rétablissait sur elles les droits antérieurs de 15 p. 100 à la valeur, et l'Angleterre, par contre, s'obligeait à taxer les vins portugais toujours uu tiers de moins que les vins français. Ce traité fut regardé comme un chef-d'œuvre de politique commerciale; on prétendit qu'il avait subalternisé le Portugal à l'Angleterre, en même temps qu'il déversait sur ce dernier pays l'or du Brésil. Pombal, le remuant ministre portugais de la seconde moitié du xvni" siècle, s'écriait, en 1759 : « Par une stupidité sans exemple, nous vous avons permis de nous vêtir... L'Angleterre nous dépouille tous les ans, par son industrie, du produit de nos mines (du Brésil)... Une rigoureuse défense de l'exportation de l'or du Portugal pourrait ruiner l'Angleterre *. » C'étaient là les déclamations plutôt que les raisonnements du ministre portugais. D'autre part, singularité qui se retrouve presque toujours dans les appréciations en pareille matière, Adam Smith et, après lui, Mac Culloch soutiennent que le traité de Méthuen fut plus favorable au Portugal qu'à l'Angleterre. Ces jugements sont partiaux. Le Portugal avait renchéri postérieurement sur le traité, en abaissant à 3 p. 100 les droits qu'il pouvait maintenir à 15. Le

* On a vn plus haut, tome 111, pages 197 et 27^'277,que la production de l'or au Brc^sil devint très conpldt^raMe, rclatÎTemeot aux périodes antérieure?, vers le milieu du xviii'' piècle.

commerce entre les deux pays et les relations de personnes devinrent très actifs. Sans qu'il soit vrai que le Portugal se fût transformé en une colonie anglaise, il est certain que Télément anglais eut une influence notable sur son développement; mais, précisément, ce développement indique que le Portugal tira grand profit de ses relations étroites, intimes, avec un pays, plus industrieux et plus entreprenant. Si, encore en 1890, avant la débâcle financière du Portugal, due à une série inouïe de fautes de ses gouvernants, la livre sterling était la monnaie courante à Lisbonne, reçue dans les boutiques, aux chemins de fer, dans les tramways, comme nous l'avons constaté de visu, il est certain que, sans l'action permanente de nombre de commerçants anglais résidant dans le pays, jamais ni Lisbonne, ni Porto, ni les districts environnants n'eussent pris autant d'essor. Dans les relations habituelles et prolongées entre un 'peuple riche et un peuple pauvre, ce dernier a bien des chances de beaucoup gagner, directement et indirectement, s'il a un peu de sagesse.

Quoique la plupart des traités de commerce du Moyen Age et des débuts des temps modernes aient reposé , en général, sur un principe exclusif Qi qu'ils se soient proposé la subalternisation d'un peuple peu développé à un autre qui l'était davantage, on y apercevait de temps en temps des tendances meilleures et plus justes.

Ainsi un article qui s'y introduisit parfois et qui tendit à y devenir de plus en plus fréquent, est celui qui est aujourd'hui célèbre sous le nom de clause de la nation la plus favoHsée. Cela s'entend de ce que tout avantage ultérieurement consenti par l'un des deux contractants à une tierce puissance doit être, de piano et sans qu'il soit besoin de convention nouvelle, conféré à l'autre contractant. Quoique contraire au principe exclusif qui dominait la plupart des traités de commerce an^ ciens, cette clause triompha et se glissa dans un nombre croissant de conventions commerciales internationales. Ce furent les petits pays industrieux et libéraux, les Flandres, la Hollande^ Florence encore antérieurement, qui la pratiquèrent et la

revendiquèrent le plus. Entre le Portugal et l'Angleterre en 1642, entre la Hollande et l'Espagne à la paix d'Utrecht, entre TEspagne et le Portugal en 1713, entre la Toscane et l'Espagne en 1731, entre l'Angleterre et l'Espagne en 1734, cet engagement d'accorder à l'autre contractant le traitement de la nation la plus favorisée intervient.

Il faut dire que, si Von se contente de cette clause générale, sans que des traités de commerce avec des tarifs (Retaillés entre telle puissance et une ou plusieurs autres viennent lui donner un corps, on a une clause en quelque sorte presque vide; le traitement de la nation la plus favorisée existe bien, mais comme il dépend de chaque contractant de changer sans cesse le traitement qu'il fait aux autres nations, on retombe dans l'inconvénient des tarifs dits autonomes, perpétuellement modifiables par celui qui les a faits.

Néanmoins, cette clause indique toujours un progrès, parce qu'elle proscrit l'exclusivisme, les ententes à deux contre le reste de l'univers.

Aussi fut-elle reçue, au début, dans certains cas, avec une grande hostilité par les nations accapareuses; dans son discours du Trône du 2 février 1727, à propos du traité de commerce hispano-autrichien de 1725, qui plaçait les sujets de la Maison d'Autriche, dans TAmérique espagnole, sur le même pied que les Anglais et les Hollandais, Georges I" qualifiait cette mesure « d'attentat aux intérêts les plus chers de l'Angleterre* ».

Sur les traités de commerce des xvii% xviii" et commencement du xix* siècle, que conclurent les divers gouvernements de France, depuis Henri IV notamment, avec les Hollandais, les Anglais et autres peuples, un ancien directeur des douanes, M. Amé, a donné les renseignements les plus topiques. Le traité de commerce a toujours été, en Europe du moins, l'instrument d*allégement des droits de douane prohibitifs ou excessifs, le frein à la marée montante des prétentions

* RoBcher, Nalionalukonomik des Uandels und Gewerbfleitzes, page 193. <

particulières toujours inassouvies, la garantie d'une certaine stabilité dans le régime économique •'.

Les traités de commerce doivent être conclus en vue d'obtenir les quatre grands avantages de l'échange international que nous avons décrits plus haut (pages 84 à 94), en ménageant certaines transitions ou certaines industries dont on espère le développement ou que Ton juge absolument indispensables au pays en tant que nation, c'est-à-dire que corps formant une unité politique. Ils doivent s'occuper autant dos exportations que des importations, du transit, de la navigation, des marques de fabrique, de la propriété littéraire et artistique, de la situation des personnes. Il est indispensable qu'ils ne s'en tiennent pas à des clauses générales, mais qu'ils stipulent des tarifs détaillés et annexés , hors desquels on ne pourra en établir aucun autre. Ils doivent être conclus pour une période d'une durée raisonnable afin de donner de la sécurité aux transactions et, d'un autre côté, afin que, si les circonstances se modifient gravement, comme à la suite d'une guerre où l'un des pays se trouverait engagé ^ ils pussent être modifiés. Une durée de dix ans paraît la plus convenable. La clause de la nation la plus favorisée doit en faire partie.

Le traité de 1860, conclu entre la France et l'Angleterre à l'instigation de Michel Chevalier, fournit l'un des meilleurs types des traités de commerce.

Les traités les plus recommandables sont ceux qui ont pour

1 Voir Amé: Études sur les tarifs de douanes et sur les Traités de commerce, 2 vol., in -8.

2 On a souvent objecté le cas de guerre où l'une des nations pourrait se trouver engagée et à la suite de laquelle elle pourrait souffrir, pour se procurer des ressources, de tarifs trop libéraux établis par des traites. L'exemple de la France, qui s'est si rapidement relevée de 1871 à 1877 sans qufe rien ait été changé, aux traités de commerce existants, prouve qu'il n'y a pas là de grande entrave. Les articles susceptibles des plus fortes taxations à la douane, comme le café, le sucre, la cacao le tabac, etc., ne figurent pas, d'ordinaire, dans les traités de commerce. Enfin, au pis aller, on pourrait stipuler que si l'un des pays était engagé daus une guerre, il recouvrerait sa liberté de taxation, soit absolument BoJt dans des proportions déterminées et sur des articles désio-nés.

objet d'assurer, d'après un principe libéral et sans faveur spéciale à telle ou telle nation, les importations et les exportations entre un peuple et les difiérents peuples de l'univers.

Dans ces derniers temps, toutefois, on a vu revivre des conventions commerciales internationales reposant sur un principe d'exclusion, c'est-à-dire consistant en des faveurs faites à un ou plusieurs peuples aux dépens des autres peuples. Nous ne parlons pas ici de certaines clauses, d'une application, d'ailleurs, très difficile, dites traitement de voîsinage^ par lesquelles quelques pays accueillent à des droits réduits, relativement à ceux que supportent les articles simila^es des autres nations, les denrées produites dans une zone déterminée d'un pays voisin. Ainsi, l'Autriche accorde des faveurs particulières aux vins de Lombardie et de Vénétie, ce qui lui vaut beaucoup de réclamations de la part de la France, dont les vins supportent des droits plus élevés. Ici, il n'y a, en quelque sorte, qu'un vestige du passé.

Mais certaines nations, en premier lieu les États-Unis d'Amériqi^e, préconisent un système de conventions commerciales analogues au traité de Méthuen entre l'Angleterre et le Portugal^ dont il a été question plus haut. Ces conventions stipuleraient entre les pays contractants des droits qui seraient toujours, dans une certaine proportion, 25 p. 100 par exemple, au-dessous des droits frappant les marchandises similaires de la généralité des autres pays. Une série de traités de ce genre a été conclue depuis quatre ans entre les États-Unis et divers États américains ou colonies européennes en Amérique, notamment le Brésil et Cuba. La clause principale du traité avec le Brésil est que ce pays aura sur les produits manufacturés de l'Amérique du Nord des droits toujours inférieurs de 25 p. 100 à ceux qui grèveraient les articles similaires des nations européennes. Par contre, les États-Unis font des avantages au sucre et au café du Brésil. Le but avoué du gouvernement de Washington est de conclure des traités de ce genre avec tous les pays d'Amérique sans exception. C'est une pensée non moins politique qu'économique. Il s'agirait