LES UNIONS OU LIGUES DOUANIÈRES

de restreindre graduellement le commerce européen sur le continent américain et, d'autre part, de subalterniser en quelque sorte les peuples de l'Amérique centrale et de l'Amérique du Sud aux États-Unis '.

Ce genre de conventions ne peut être jugé uniquement au point de vue économique. A ce point de vue, ce régime aurait toujours, sur Tétat de choses antérieurement existant aux États-Unis, l'avantage de développer la division du travail international et d'étendre le débouché des marchandises américaines, par conséquent d'en perfectionner la production. Mais il serait inférieur à une extension générale de la liberté commerciale entre les États-Unis et l'ensemble de toutes les autres nations sans exception. En ce qui concerne l'Amérique centrale et l'Amérique du Sud, quoique ouvrant aux produits de ces pays un champ plus étendu pour leur sucre, leur café et divers de leurs produits bruts, ces conventions auraient des effets fâcheux : socialement, moralement, non moins qu'économiquement. Elles les subalterniseraient aux États-Unis, en diminuant leurs rapports avec les nations d'Europe, lesquelles, par la multiplicité même et la diversité de leurs langues, de leurs mœurs, de leurs idées, ne constitueraient jamais une influence aussi uniforme et aussi intense, et permettraient aux éléments indigènes dans le Sud et le Centre américain, de se développer beaucoup mieux suivant leurs tendances propres. Le monde, qui a tout à gagner à la diversité, ne saurait se féliciter de ce que les deux parties du grand continent américain fussent placées sous une seule direction morale et sociale.

Il a été souvent question d'une sorte de fédération douanière du même genre, qui s'expliquerait beaucoup mieux, entre l'Angleterre et l'ensemble de ses colonies. La Grande- Bretagne a résisté jusqu'ici à ce mouvement parce que, avec raison, le libre-échange pur et simple, en ce qui concerne la métropole, lui paraît préférable.

Ce ne sont pas là des unions douanières à proprement par-

• .Nout avons détourné, dans YÉconomiste français^ les pays sud ÀmérAcains et centre Américains de se subordonner ainsi aux États-Unis.

!er, parce que ce mot s'entendrait de la suppression des droits de douane entre les divers Etats; mais ce sont des ligues douanières. Il n'est pas impossible que ces ligues quoique,' par leur principe exclusif, par leur constitution en vue de la lutte, elles prêtent à la critique, n'aient devant elles un certain avenir. Nous avons démontré que plus un État est petit, comme territoire et comme population, plus le régime protecteur lui est préjudiciable. Or, toutes les nations de l'Europe continentale, 1^ Russie mise à part , sont de petites nations c II est possible que, poussées par la ligue douanière des deux Amériques, si celle-ci venait à se constituer et aussi peut-être par la ligue douanière impériale britannique, au cas où celte dernière verrait également le jour, il vint à se former une ligue douanière du continent européen, comprenant la France, la Belgique, la Hollande. l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, les États des Balkans, l'Italie, la Suisse, l'Espagne, le Portugal et les États Scandinaves, s'ils y voulaient adhérer*. Cette ligue comprenant ainsi 250 millions d'habitants environ, offrirait un marché très étendu; elle aurait l'inconvénient de manquer de diversité de climats, contrairement à la ligue douanière éventuelle des deux Amériques, et à la ligue impériale britannique; on n'y remédierait qu'en partie en y faisant entrer les colonies africaines, asiatiques et océaniques des nations de l'Europe occidentale.

Si ces groupements prenaient plutôt le caractère d'unions que celui de ligues, c'est-à-dire s'ils se préoccupaient plus d'étendre le marché des peuples les composant, que de diminuer les échanges avec les autres peuples, ils pourraient ne pas avoir de mauvais effets. Les droits de douane subsisteraient entre les différentes nations composant chaque groupement, mais fort atténués; d'autre part, ils ne devraient pas

* Divers projets en ce sens ont déjà été proposi^s : par nous-niônie d'une façon partielle (voir notre Traité de la Science des finances^ f» édition, 1876, tome !•% livre II, chapitre xni, et les éditions postérieures), par M. de Molinari, et plus récemment par divrrs écrivains autrichicus ou allemands. Il sera peut-être nécessaire d'en venir là.

l'incidence GËhIrttALE DES DROITS DE DOUANE 129

être relevés, et plutôt même dimimiés à Tégard des autres nations, tout en demeurant un peu supérieurs aux droits perçus dans l'intérieur de chaque groupement.

Dans rimpossibilité où se trouveront de petites nations de 40, 50 ou 60 millions d'âmes et de 500,000 ou 600,000 kilomètres carrés d'étendue de maintenir un régime hautement, prolecteur, en conservant une suffisante division du travail, et avec l'hésitation qu'éprouvent la plupart des peuples du continent européen à s'ouvrir largement à la concurrence anglaise ou américaine, la constitution de pareils groupements n'est pas impossible, dans un laps d'un quart de siècle ou d'un demi-siècle. Il faudrait, toutefois, que, vis-à-vis des autres grands groupements analogues dans les deux mondes, chacune de ces unions pratiquât une politique commerciale libérale, ce qui serait peut-être malaisé, l'infatuation pouvant naître de l'importance même de la population groupée. Aussi, si chaque peuple d'Europe avait la sagesse d^adopter spontanément une politique commerciale libérale aveo tous les autres peuples, ce serait à la fois plus simple et plus avantageux.

L'une des conséquences favorables, cependant, qui pourrait ressortir d'un groupement douanier continental européen, ce serait d'affermir la paix. Il est certain, malgré des critiques récentes, que le commerce porte à la paix. L'Angleterre s'est montrée, jusqu'en 1815, la nation la plus belliqueuse du monde; en 1854, elle est encore retombée dans ce vieux péché d'habitude. Le développement de son commerce mternational l'a rendue ensuite la nation la plus pacifique qui soit. La guerre du Transvaal (1899-1902) a été une surprise.

De l'incidence générale des droits de douane. — Le régime DES primes. — En parlant de l'incidence des droits de douane, nous entendons nous demander non pas sur quelles catégories de nationaux ils retombent, mais bien s'ils pèsent sur les habitants du pays où ils sont établis ou bien soit en totalité, soit en partie, sur les producteurs étrangers des marchandises ainsi grevées.

Eette question est plutôt l'objet en général d'affirmations IV. 9

130 THAfrÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

précipitées que de débats. Les protectionnistes, d'ordinaire, soutiennent que les droits de douane sont payés par l'exportation étrangère : les libre-échangistes déclarent qu'ils sont toujours à la charge du consommateur national. Cette dernière opinion est beaucoup plus proche de la vérité ; mais on ne peut pas dire qu'elle y soit toujours conforme.

L'opinion que les droits de douane sont à la charge de l'étranger a été formulée, de la manière la plus tranchante, dans un discours de M. Lawrence, contrôleur du trésor aux États-Unis, en 1882 : « Par notre tarif douanier, disait ce fonctionnaire, nous informons le manufacturier étranger qu'il peut écouler ses produits chez nous, mais qu'il lui faut payer ce privilège... Il est ainsi forcé de réduire ses prix et ses profits et de contribuer à la formation de ce revenu qui nous permet d'acquitter notre dette publique et de servir des pensionsà nos soldats mutilés ou blesséspendantla guerre civile. Ceci est de la justice distributive, puisque de la sorle nous forçons l'Angleterre et la France de prendre leur part des dépenses d'une rébellion qu'elles avaient méchamment encouragée*. »

S'il était au pouvoir d'un pays de mettre ainsi à contribution les étrangers, les droits de douane auraient, au point de vue financier, une vertu merveilleuse ; d'autre part, ils n'auraient pas l'effet qu'en attendent les protectionnistes et qui est précisément de faire hausser le prix des marchandises dans le pays; mais les choses sont loin d'aller en général comme le pensait M. Lawrence.

Il a été démontré, pour le blé notamment, que les prix en France, sur nos places d'importation, ont été, pendant plusieurs années après l'établissement des droits, supérieurs aux prix de Londres et d'Anvers approximativement de la quotité des droits dédouane. D'après la publication du Ministère de l'Agriculture, à la date du 17 août 1894, les prix du quintal de blé étaient à cette date, de 19 fr. 23 à Paris, 19 fr. 20 à Rouen, 19 fr. à Nancy,

* Ce passage est cité par VÉcouomisle fraiwais. l»"" volume de 1882^ page 441.

l'incidence générale des droits de douanes 131

contre 10 fr. 55 à New- York et 9 fr. 95 à Chicago. Comme il ne doit pas en coûter plus de 1 fr. 50 à 2 fr. pour les frais de transport, d'assurance, etc., d'un quintal de blé de New-York à Rouen, on voit que le droit de 7 fr. battait son plein ou à peu près, encore qu'il eût été fait de grands approvisionnements au début de l'année 1894, sous le régime du droit de 5 fr. et alors qu'on discutait dans les chambres celui de 7 francs.

Iln'yapaslà, cependant, une loi économiqueabsolue.IlpeutarriverquC;, à l'abri du droit, la production intérieure se développe au point qu'elle fasse baisser le prix et qu'elle rende l'importation inutile et impossible ; l'écart en ce cas entre le prix du blé à l'intérieur et le prix à l'étranger peut être très inférieur au montant du droit. Seulement, l'importation, en général, cesse alors ^

Il n'est pas sans exemple que, pour maintenir son débouché à l'étranger, malgré l'élévation des droits, le producteur abaisse ses prix et ses profits au minimum ; il lui suffît d'avoir un gain très léger, même simplement de rentrer dans ses déboursés, pour continuer à exporter. Les hommes pratiques savent que les producteurs, à égalité de qualité, se contentent, d'ordinaire, d'un prix plus bas pour les marchandises qu'ils exportent que pour celles qu'il vendent sur le marché intérieur. On ne veut pas, en effet, perdre un débouché, on se résigne à faire une « affaire blanche » dans l'espérance que l'avenir s'améliorera. Cette réduction, sur les bénéfices du producteur étranger ne représente, toutefois, en général qu'une faible partie du droit, et la part de beaucoup la plus considérable doit, dans les circons-

1 C'est ce qui est advenu en France depuis trois ou quatre ans pour le blé dont la production s'y est beaucoup développée. A la fin d'octobre 1908, le prix du quintal de blé à Paris est de 22 fr. 85 contre 21 fr. 32 à Liverpool, place d'entrée en franchise, 20 fr. Z^ à New-York et 18 fr. 63 à Chicago; le droit de 1 fr. sur le blé ne pèse donc pas en France en temps de récolte normale, parce que la France, avec l'Algérie et laTunisie, dont les blés sont reçus en franchise chez nous, produit toute sa consommation de blé; par contre, en Allemagne où le droit de douane sur le blé est de 6 marks (7 fr. 41) le pays, ne pouvant, à cause de sa densité de population, fournir sa consommation et ayant besoin de recourir à l'importation, le prix du blé a monté moins que la quotité du droit de douane : il valait à Eerlin, fin octobre 1908, 25 fr. 65, 3 fr. 33 de plus qu'à Liverpool. (Note de la cinquième édilion)^

tances normales, être supportée parle consommateur national. Ilya même des cas spéciaux où un droit de douane peuttomber, pour une large part, à la charge de l'étranger. Il est des marchandises qui sont d'une consommation habituelle en tout pays, ou du moins dans un très grand nombre de pays, comme le blé, le charbon, les principaux tissus. Il s'en trouve d'autres qui ne sont onsommées ou qui n'ont de large marché que dans un ou deux ,)ays ; ainsi le vin commun, les raisins secs à boisson, de l'Espagne, de rilalie, de la Grèce, n'avaient, avant 1900, de large marché qu'en France. Beaucoup de pays consomment du vin , mais en général ils le produisent et en ont même un excédent à exporter; d'autres pays, l'Angleterre, l'Allemagne, les États-Unis, la Belgique, consomment du vin et ou n'en produisent pas ou en produisent insuffisamment pour leur consommation. La France était, après le phylloxéra, le seul grand marché pour le vin commun et les raisins secs à boissons. Elle pouvait absorber en une seule année 10 à 12 millions d'hectolitres de vin étranger et plusieurs millions de kilogrammes de raisins secs à boissons. Quand elle releva en 1892 énormément ses droits de douane sur ces denrées, les portant à 8 ou à 10 fr. l'hectolitre, suivant le degré sur les vins exotiques et à 15 L\ sur les raisins secs, les pays producteurs furent menacés d'être exclus du marché français, d'autant que la vigne se reconstituait rapidement en France. Le marché français étant le seul important pour cet article, les vins, à la suite de ces élévations de droits, baissèrent terriblement en Espagne et en Italie et les raisins secs à boissons en Grèce. Il advint ainsi qu'wie grande parlie du droite non pas certes la totalité, fut payé par l'expo?'tateur étranger. Mais c*est là un cas spécial, quoiqu'il ne soit pas impossible qu'il s'en présente d'autres analogues. Pour quil en soit ainsi, deux conditions sont requises: il faut d'abord que le pays où l'on établit les droits soit le principal, le presque unique large marché^ dans le monde entier, d'un produit déterminé ; il faut ensuite que la production dont il s'agit soit constituée pour toute une série d'années et ne puisse être remplacée aisément par une autre, ce qui est le cas pour la vigne, qui

l'incidence générale des droits de douane 133

n'est pas une phnte annuelle et qui a exigé de fortes dépenses pour son établissement.

Sauf ces cas spéciaux et la réserve que nous avons faite relativement à la réduction au minimum des profits du productenr étranger f les droits de douane sont supportés par les nationaux. On ne voit pas, en effet, pourquoi le producteur étranger, quand il aie choix, comni^ pour le blé, entre différents pays, d'une large capacité d'absorption, dont les uns n'ont pas de droits de douane et les autres en ont d'élevés, irait céder ses marchandises beaucoup moins cher aux derniers qu'aux premiers.

Au lieu de droits protecteurs ou de prohibition des marchandises ou des services des étrangers, on a^ dans beaucoup de pays, adopté le système des primes et des subventions du Trésor à telle ou telle industrie nationale. Ce 'régime l'emporte, à certains points de vue, sur les droits protecteurs; il n'impose pas à l'ensemble de la nation une charge indirecte aussi lourde, parce qu'il ne fait pas renchérir la totalité des produits, à savoir les produits importés de l'étranger et les produits similaires nés dans lepays. Il permet aux fabricants nationaux de se procurer les marchandises dont ils ont besoin, comme matière première, la soie, par exemple, le lin, dans des conditions de bon marché. Il ne charge le pays que d'un sacrifice qui est connu et limité.

Le système des primes, néanmoins, a, lui aussi, beaucoup d'inconvénients: il est, en somme, onéreux, arbitraire, souvent illusoire ; il pousse, à la fois, à l'engourdissement et au développement, souvent excessif, de telle ou telle production. La répartition de ces primes est très délicate et comporte du gaspillage. On a récemment appliqué ce régime en France à une foule d'objets : aux constructions maritimes, à la navigation, à la production de la soie et à la filature de soie, du lin, aux huiles de schiste. L'utilité industrielle de ces primes est loin d'équivaloir, en général, aux sacrifices pécuniaires du Trésor.

On comprend, à la rigueur, un pareil système pour une ou

deux industries que, au point de vue politique plus qu'au point de vue économique, on peut considérer comme indispensables à une nation importante: la marine marchande, par exemple. Même dans ce cas ce régime a de graves défauts, et c'est par des considérations extra-économiques qu'on peut surtout le justifier ou l'excuser.

A la longue, ces primes peuvent avoir un résultat tout opposé à celui que l'on poursuit. Ainsi, depuis une dizaine d'années, presque toutes les nations du continent européen se sont mises à accorder d'énormes primes à la production du sucre de betterave ; il en résulte que cette production s'est tellement accrue qu'en 1895 le prix du sucre a baissé de moitié environ par rapport à la moyenne des prix des années antérieures. Cette crise met dans une situation très fâcheuse les fabricants de sucre, les fermiers et les propriétaires ; les gouvernements sont, en grande partie, responsables de cette crise par le développement excessif que, surexcitée par les primes, la production du sucre a atteint.

Tels sont, en général, les effets, sinon immédiats, du moins différés et définitifs, des interventions gouvernementales *.

Appendice a la 5" édition. — Les années écoulées depuis l'ouverture du XX* siècle témoignent de la nécessité de revenir au régime des traités de commerce pour une certaine durée, cinq ans au moins. En l'absence de ces traités, la poussée des intérêts particuliers fait relever continuellement le tarif des douanes,ce qui vient encore de se produire en France dans les années 1909-10, et aux États-Unis également. Il en résulte des séries indéfinies de représailles et une grande instabilité, une grande gêne dans les rapports internationaux.

i L'excessive élévation des droits de douane sur le blé, à savoir 7 fr par 100 kilog. en France, a cet inconvénient, entre autres, qu'il trompe les producteurs. Dans les années de véritable disette, comme en 1898 (au cours de la lutte électorale), des raisons politiques forcent le gouvernement à suspendre le droit. A la faveur de cette suspension, il entre souvent des quantités de blé •étranger, dépassant les besoins courants (19 millions de quintaux importés 'en 1898) et qui pèsent sur les prix à l'intérieur pendant les années suivantes. D'autre part, dans les années d'abondance, comme 1899-1900,11 ne se fait aucune importation et les blés s'avilissent. Dans les derniers mois de 1899, les prix étaient en France de 18 à 19 fr. les 100 kilog. Au lieu d'un droit extravagantde 7 fr., que l'on suspend en temps de disette et qui nejouepasen temps d'abondance, il vaudrait mieux, pour les producteurs, pour le commerce et pour tout le monde, un droit modéré de 3 ou 4 francs. (Note de la 3* édition.)

CUAPITRE IV

DB LA DISTRIBUTION DES MÉTAUX PRÉCIEUX DANS LE MONDE, LES PAIEMENTS IKIERNATIGNAUX. — LE CHANGE, SA NATURE, SES EFFETS.

Les trois modes parbsquels les métanx précieux se distribuent entre les

nations.

Du mécanisme par lequel les métaux précieux se proportionnent aux besoins des divers pays : le change.

La hausse du taux de l'escompte. Ses effets directs.

Les effets indirects de la hausse du taux de l'escompte.

Les variations du taux de l'escompte à la Banque d'Angleterre depuis 1880.

Cas de changes anormaux et où le pair ne peut pas se rétablir. — Les changes erratiques: pays ayant un étalon monétaire différent.

Second cas de changes erratiques : les pays à circulation de papier déprécié et à suspension, eu fait, sinon en droit, du remboursement des billets en espèces; le cours forcé.

Les très bas cours du change des pays à finances déréglées ne viennent nullement de la rareté des métaux précieux dans le monde. — Un pays pourrait théoriquement jouir d'une circulation, relativement stable, dans certaines conditions, sans espèces métalliques.

De l'effet de la baisse des changes sur les relations internationales. — De la concurrence des pays à change déprécié avec les pays à change normal.

La doctrine de « la balance du commerce » ; démonstration de son inexactitude.

La balance économique est très différente de la balance du commerce

Les divers cas d'excédent des importations sur les exportations ou réciproquement et .eur signification.

Un pays peut faire abus de la Monnaie métallique. — De l'épargne de cette monnaie. — Les Clearing houses.

Appendice à la sixième édition : les stocks monétaires dans la monde en 1912 et 1913. — Les taux moyens d'escompte annuels et décennaux pour la période 1903-1912 sur les principales places d'Europe.

Les trois modes par lesquels les métaux précieux se distribuent ENTRE LES NATIONS. — Lgs métaux précieux figurent dans le commerce international et peuvent, à trois titres dif-

13G TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCOINOMIE POLiriQUE

férénts, être importés dans un pays ou en être retirés : i° comme simples articles d'échange ou marchandises dont l'usage est actuellement plus avantageux dans telle contrée que dans telle autre; 2° comme instruments de paiement pour régler des dettes d'un pays à un autre; 3' comme capital à la suite de quelque emprunt contracté au dehors^ soit par un gouvernement, soit par quelque société de finances j d'industrie ou de commerce.

De CCS trois formes d'importation des métaux précieux dans un pays, la première est de beaucoup la plus naturelle, la plus habituelle, la plus constante; c'est elle qui représente le seul courant régulier et normal. La seconde est, en général, accidentelle. La troisième est la plus précaire et exerce parfois une action perturbatrice.

De l'importation des métaux précieux comme marchandise. — A ce premier point de vue, le commerce des métaux précieux ne diffère aucunement de celui d'une marchandise quelconque. Il n'est nullement nécessaire qu'une nation en produise pour en être largement pourvue, pas plus qu'il n'est nécessaire de produire de l'étain, ou du mercure, ou du vin, ou du sucre, pour en avoir à sa fantaisie quand on a le moyen de payer ces denrées. Bien plus, les métaux précieux, du moins l'or, ont une telle valeur par rapport au volume et au poids, que toutes les interdictions d'exportation qui pourraient être édictées et qui l'ont été, en effet, fréquemment dans le passé par les contrées productrices, seraient vaines et provoqueraient seulement la contrebande.

La possession de métaux précieux par un pays est tout à Tait indépendante de leur production, en ce sens qu'il n'est nullement nécessaire d*en produire soi-même pour en posséder et qu'on n'est pas sûr d'en posséder quand on en produit.

Les contrées productrices de métaux précieux ne sont nullement sûres de pouvoir retenir ceux-ci, ne fût-ce que dans a proportion de leurs besoins, et il n'est pas rare que des contrées qui figurent parmi les grandes productrices d'or soient au régime do la monnaie de papier. Tel est le cas de la Russie