DÉFAUT DU SYSTÈME DE LA COUVERTURE OU DE LA CAPITALISATION

DANS UNE ASSURANCE d'Ëtat. — Le Système de la couverture ou de la capitalisation a, néanmoins, de notables inconvénienis. Il confie à TÉtat la gestion de sommes colossales. L'Allemagne, avec son système mixte, et encore au début presque de ce système d'assurances d'État, se trouve avoir à la fin de 1909, comme fortune de l'Assurance officielle contre l'invalidité et la vieillesse, 1,574,111,400 marks oui, 967 millions de fr. environ, et comme fortune de l'Assurance officielle contre les accidents professionnels, 326,601,500 marks (1908) ou 407 millions de francs, enfin comme fortune de l'Assurance officielle contre les maladies 285,525,100 marks (environ 356 millions de francs), ensemble pour les trois grandes Assurances officielles allemandes une fortune totale de 2,187,237,000 marks \ ou, en chiffres ronds, 2 milliards 734 millions de francs. Avec le système de la couverture ou capitalisation fonctionnant en plein, c'est à des dizaines de milliards que l'on arriverait comme réserves de ces Caisses. Notre Office du travail a calculé que, en Autriche, pour la Caisse contre les accidents, les capitaux de couverture atteindront douze fois les besoins (il entend par là les indemnités) d'une année; mais pour l'assurance contre le dénuement de l'invalidité et de la vieillesse, la couverture doit encore bien davantage dépasser les besoins de chaque année, puisque pour cette caisse les indemnités ne consistent qu'en rentes annuelles qui nécessairement s'accumulent, tandis que pour la Caisse contre les accidents professionnels elles consistent pour une partie, en sommes une fois payées. Si l'on voulait appliquer le plan d'assurances, plus étendu, encore au-dessous des revendications radicales, qui a été expo-

1 Stalisliches Jahrbuch fUr das Deutsche Ueich^ liv. de 1911, page 3'Ji. Le total de la fortune des trois assurances fin de 1909 est môme porté dans ce recueil à 2,374,313,200 marks, soit 2,964 millions de fi'ancs. Voir plus haut, page 408 (note) pourquoi nous avous pris Tanuée 1908 en ce qui concerne la fortune de l'Assurance allemande contre les accidents.

ASSURANCES l SYSTÈiMES DE LA COUVERTURE ET DE LA RÉPARTITION 413

sé plus haut (pages 395 à 400), il n'est pas téméraire de dire que, au taux récent de 3 à 3 1/4 p. 100 d'intérêt, les assurances officielles, tant contre les accidents professionnels que contre le dénuement de l'invalidité et de la vieillesse, devraient avoir une couverture de 35 ou 40 milliards de fr., lors du plein fonctionnement, c'est-à-dire quand l'assurance serait assez ancienne pour que toutes les couches de la nation y fussent engrenées 1. Encore ce fonds de 35 ou 40 milliards, produisant 3 à 3 1/4 p. 100 d'intérêts, soit 1,100 à 1,300 millions d'arrérages annuels, laisserait à prélever par voie de primes sur les assurés ou leurs employeurs des sommes très considérables.

Les 16 principales compagnies françaises d'assurances sur la vie^ qui sont très loin d'embrasser une grande partie de la population, avaient, au 31 décembre 1911, sans compter leui fortune propre, 2,653,893^ 014 francs de réserves proprement dites pour leurs risques en cours ^. Il est vrai qu'elles ne servent pas seulement des pensions, mais qu'elles constituent aussi des capitaux ; d'autre part, le nombre des assurés est loin d'atteindre le centième de la population, et si les très pauvres n'y ont pas accès, les très riches aussi n'y recourent guère. Ce chiffre devrait être beaucoup plus que décuplé s'il s'agissait de pourvoira une assurance universelle, avec des rentes d'invalidité ou de vieillesse un peu substantielles. Or, déjà nos compagnies d'assurances sur la vie, quoiquebeaucoup plus souples, éprouvent de croissantes difficultés à faire valoir ces sommes relativement restreintes.

Chacun connaît les critiques très justifiées que soulève en France le régime des Caisses d'épargne, dontl'État est le garant et, en quelque sorte, le gérant. Il ne s'agit là, cependant, que de 5 milliards 648 millions de fr. au 31 décembre 1910, Caisse nationale d'épargne et Caisses d'épargne privées réunies (Annuaire Statistique de France, 1911, 2^ partie, page 257). L'État,

1 On a vu que ce plan d'assurance, appliqué à l'Allemagne, absorberait en plein fonctionnement environ 1,650 millions de francs par an (se reporter aux pages 393 à 398).

- Annuaire Statistique (de France), publication du Ministère du Travni. et do la Prévoyance, 3" volume, 1911, page 278.

qui n'est ni agriculteur, ni industriel, ni commerçant, a imposé à ces Caisses l'obligation d'employer presque tout leur actif en achats de rentes ou en comptes courants au Trésor public. Ainsi, toutes ces sommes sont détournées des emplois vraiment productifs, ceux de l'industrie, du commerce et de l'agriculture. Elles servent à encourager la prodigalité de TÉtat, à combler ses déficits budgétaires ou à consolider ses dettes flottantes, à écarter l'esprit d'économie dans les finances publiques. Que seraitce si l'État, avec des caisses d'assurances obligatoires, devenait graduellement le dépositaire de 30 ou 40 milliards de francs ? Qu'en ferait-il? Chargerait-il le pays d'une dette perpétuelle aussi colossale, en dehors des titres que les particuliers souscriraient pour leurs besoins propres? Se ferait-il prêteur ou commanditaire d'entreprises industrielles ou commerciales? Quelle proie au favoritisme et à l'inexpérience ! Se ferait-il luimême agriculteur, commerçant ou industriel avec ces capitaux gigantesques? Quelle concurrence à l'initiative privée, quelle cause incessante de perturbation que cet énorme capital dans les mains de l'État, et quel acheminement au collectivisme!

On verra plus loin (p. 423), dans l'appendice à la présente édition que, au cours des discussions du début de Tannée 1910 sur la loi en projet des retraites ouvrières, le Sénat français ne recula pas devantcette perspective. Il envisagea, sans effroi et sans trouble, l'éventualité de capitaliser, sinon 30 à 40 milliards, du moins 13 milliards, lesquels, par les adjonctions que des amendements vont faire à la loi, risquent bien de s'élever à une vingtaine. L'absorption graduelle parles Caisses d'assurances officielles d'État de toute notre dette publique perpétuelle (environ 22 milliards) y suffirait tout juste, en élevant déplus en plus la valeur vénale des titres par les rachats et en abaissant, par conséquent, l'intérêt. Le produit proportionnel de la capitalisation s'atténuerait de plus en plus au fur et à mesure que celle-ci s'accroîtrait. Ainsi le placement de ces sommes immenses de cette façon simple porterait une grave atteinte k leur productivité. En présence de ce grave1nconvénient,iI faut chercher d'autres placements. On a vu plus haut (p. 39:i) ceux des assurances

officielles allemandes, dont la fortune est encore à peine de 3 milliards de francs (voir p. 412), à savoir, outre les fonds publics, les prêts aux communes, les prêts sur hypothèques, quelques emplois philanthropiques; ils ne sont pas euxmêmes sans difficultés et sans inconvénients *.

Quand il s'agit d'employer en prêts aux localités, comme c'a été le cas jusqu'ici en Allemagne, de la part des Caisses d'Assurances officielles, une centaine de millions de fr. environ, en moyenne, par année, ce placement peut n'avoir pas des inconvénients de tout premier ordre. Mais s'il s'agissait d'employer ainsi un demi-milliard ou un milliard par an, il serait à craindre que l'Étatne tendit, pour faciliter les placements, à pousser les localités aux entreprises imprudentes, à se relâcher tout au moins du contrôle légitime qu'il doit exercer sur ces organismes subordonnés; ce serait là, pour les finances nationales qui ont un lien étroit avec les finances locales, un péril redoutable.

En France, le Sénat a envisagé, en 1910, l'éventualité de prêts à faire par l'État à diverses catégories d'industriels ou de sociétés coopératives. Par cette exaspération de l'étatisme, on glisse nettement vers le collectivisme et l'on risque, en jetant une grande perturbation dans l'industrie, d'aboutir à la perte d'une partie notable des capitaux ainsi accumulés.

Nous approuvons, quant à nous, l'Allemagne, tout en ayant fait une certaine part au système de la capitalisation, d'avoir resserré cette part dans des limites restreintes. En chacune des cinq années de 1904 à 1909, la fortune de l'assurance officielle sur rinvalidité(comprenant celle sur la vieillesse)ne s'est accrue que d'une centaine de millions de francs environ (1,160,405,468 marks en 1904 et 1,574,111,400 marks en 1909).

Ainsi, en dehors des considérations économiques et morales présentées plus haut, en se plaçant au point de vue simplement financier^ le système des assurances d'État obligatoires, contre le dénuement de la vieillesse et de Vinvalidité, aboutit à Vune ou

- Le projet de loi présenté au printemps de 1910 au Reichstag (voir plus haut, p. 393, note) impose aux Caisses d'assurances officielles de placer un tiers de leur actif en fonds d'État allemands.

l'autre de ces issues, suivant que Von adopte le régime de la répartition annuelle des charges ou celui de la couverture et de la capitalisation : le premier est inique, favorisant notablement les premiers assurés, il exige des primes d'abord très faibles et ultérieurement très lourdes ; le second régime est plus équitable, mais il confie à l'État des capitaux gigantesques dont la gestion par lui ne peut s'opérer sans une provocation au gaspillage, sans favoritisme et inexpérience, sans soustraction aux emplois productifs et sans amoindrissement notable de l'esprit d'entreprise individuel.

L'un et l'autre régime aboutissent, sinon à une impossibilité absolue, du moins à de si graves inconvénients et de si notables préjudices pour le. corps social qu'il en résulte une impossibilité relative.

Du SYSTÈME ATTÉNUÉ DES SUBSIDES DONNÉS PAR l'ÉtAT AUX

ASSURANCES OUVRIÈRES. — Frappés et effrayés des énormes inconvénients de l'assurance d'État obligatoire pour la vieillesse et les infirmités, pressentant vaguement le gouffre financier auquel elle aboutirait et l'affaiblissement général, qui en résulterait, de l'initiative individuelle, quelques esprits, voulant néanmoins céder à l'entraînement démocratique général, s'arrêtent à un système mixte, qui consiste à faire contribuer largement l'État aux pensions ouvrières. Dans ses séances du mois de novembre 1894, la Commission parlementaire de prévoyance, présidée par M. Léon Bourgeois, ancien ministre de l'intérieur, a adopte un plan de ce genre ; le ministre des finances, M. Poincaré, tout en faisant des réserves sur le développement du principe, y a cependant accédé et a accepté l'inscription du premier crédit. Un crédit de 2 millions de francs fat inscrit au budget de 1895 du ministère du commerce « pour majorer les retraites liquidées à la caisse nationale de la vieillesse, au profit des personnes âgées de 65 ans au moins dans des conditions à détcrmii.er * ». Ces conditionsi

* Il faut remarquer que l'État allouait déjà, une somme de l,50r 00') francs comme subside aux sociétés de secours mutuels, dont L'is avons parlé plus haut (pages 380 à 38a), sous prétexte de les garantù du

LE SYSTÈME d'EîSCOURAGEMEMT AUX ASSURANCES OUVRIÈRES 4i7

qui ont été ensuite spécifiées par la Commission, sont les suivantes : 1° le pensionnaire devra avoir au moins 65 ans, sauf les abaissements d'âge qui pourront être adoptés dans l'avenir; 2° le chiffre de la pension, bonification comprise, ne dépassera pas 360 francs par an; 3° la personne postulant la pension aura dû faire des versements de primes pendant dix années au moins; 4° elle ne devra pas posséder, en dehors de son titre de retraite, des ressources personnelles s'élevant en capital à plus de 2,500 francs et en revenu viager à 200 francs ou davantage; 5° enfin, la distribution des bonifications entre les divers retraités sera réglée par un barème fixé par décret et calculé suivant une progression continue et en raison inverse de l'importance du chiffre de la pension.

D'autre part, le président de cette « commission de prévoyance », qui paraît pousser au degré ultime où elle peut atteindre l'imprévoyance législative et financière, déclarait que, en fait, la fixation de cet âge (65 ans), devra, dans les années suivantes, être abaissé successivement jusqu'à soixante et cinquante-cinq ans*.

Il est impossible de n'être pas stupéfait de la sereine incohérence et de la présomptueuse légèreté avec laquelle tout ce plan est, non pas combiné, mais grossièrement tracé et agencé. Ce petit crédit de 2 millions de francs, si ce germe déposé dans le budget est laissé à sa puissance de développement naturelle, se transformera avec le temps en un crédit de 1 milliard de francs, sinon de plus ^.

Ces subsides en faveur de certaines catégories de personnes,

dommage que cause à leurs fonds de retraite la diminution du taux de l'intérêt servi par la Caisse des Retraites. Le crédit de 2 millions de francs, dont il est parlé dans le texte, est tout différent de ce premier crédit et, pa? conséquent, s'y ajoute.

1 Voir, dans le Journal des Débats, du lî novembre 1894, édition de matin, la lettre adressée par M. Léon Bourgeois, président de la Commission de prévoyance, au nom de la dite Commission, au ministre des finances.

* Se reporter plus haut, pages 393 à 39H, pour l'établissement der charges réelles auxquelles devrait faire face un système substantiel d'aisurances d'État conU-ela vieillesse et l'Invalidité.

aux dépens de la masse des contribuables et sans que iwo. soit alloué aux gens pauvres qui n'auront pas, soit par imprévoyance, soit par des circonstances diverses, ou par misère, effectué de versements, ne peuvent se soutenir : c'est une injustice flagrante. Ou tous doivent pouvoir recourir aux subsides de l'État, même les plus pauvres, ou personne n'y a droit. Mais l'État venant favoriser ceux qui ont pu se créer quelque pension et ne donnant rien à ceux qui ne l'ont pas pu, réclamant, par conséquent, indirectement, au moyen de l'impôt, une aide aux gens ayant très peu de ressources au profit de ceux qui en ont quelques-unes, c'est la constitution inadmissible d'une nouvelle classe de privilégiés. L'État cherche à se tirer de cette contradiction en disant qu'il suscite et encourage l'épargne ; mais, d'autre part, il la limite tellement qu'il la décourage. Toute personne possédant plus de 2,500 francs en principal ou plus de 200 francs de ressources viagères n'aurait aucun droit au secours de l'État. Gela veut dire que nombre d'intéressés limiteront au-dessous de 2,500 francs leurs épargnes pour la constitution d'un capital ou au-dessous de la somme nécessaire pour leur produire 200 francs en viager, outre leur pension qui serait au maximum de 360 francs. Ainsi, l'État fixerait à 560 francs en viager et à 435 francs, ou 450 francs environ (en y comprenant l'intérêt à 3 ou 3 1/4 p. 100 d'un capital de 2,500 francs) le maximum de ressources que pourrait avoir le pensionné. Gomme, en outre, cette pension de 360 francs serait le maximum et que, dans la pratique, elle serait souvent de moitié ou des deux tiers seulement, TÉtat bornerait à 3 ou 400 francs en tout, ses autres ressources comprises, le revenu que pourrait avoir rassuré.

Il est difficile d'imaginer un système plus déraisonnable. Aussi conduirait-il tout droit à l'assurance obligatoire et aux charges énormes de 1 milliard à 1 milliard et demi de francs par an que nous avons établies plus haut (pages 393 à 3J8).

Ce plan est simplement conçu en vue de l'ostentation par des politiciens qui veulent prétendre « faire quelque chose. »

DÉVELOPPEMENT POSSIBLE DES ASSURANCES PRIVÉES /il9

Les liomines s'étant déshabitués de compter sur eux-mêmes ou sur leurs familles, ayant appris à considérer l'État comme leur appui dans leur vieillesse, il se produirait des surenchères constantes des politiciens des divers partis pour abaisser l'âge de la retraite et augmenter les pensions ; des poussées formidables risqueraient de s'effectuer à chaque élection de la part des masses populaires qu'on aurait bercées de ce prétendu idéal, l'État se substituant à l'effort individuel et aux secours de famille. La famille y qui a été le principal pivot de la civilitation chez tous les peuples et qui est cimentée par des sacrifices et des aides mutuelles, de la part des parents pour les enfants et des enfants adultes pour leurs parents, redeviendrait un lien lâche et passager.

Du CHAMP OUVERT AUX ASSURANCES PRIVÉES ET LIBRES ET DE LA MEILLEURE EXPLOITATION DU VASTE DOMAINE DE L'aSSURANCE. —

Sans recourir à aucune faveur pécuniaire de l'État ou des communes, à aucun subside, à aucune exemption des impôts généraux du pays, l'initiative des particuliers et des associations libres, poursuivant tantôt un but purement d'intérêt financier, tantôt remplissant seulement la fonction sociale de la fortune, que nous avons décrite plus haut (pages 291 à 308), peut multiplier les combinaisons ingénieuses pour faciliter l'accès de l'assurance à tous les gens de bonne volonté, la rendre moins coûteuse, en étendre et en varier les applications et les objets. Sans parvenir pleinement à cet état que Fourier appelait le garant isme, qui consisterai! à procurer la garantie parfaite et universelle, elle peut réduire de plus en plus l'influence perturbatrice et décourageante du hasard dans ses principales manifestatioAS.

Les compagnies d'assurances en sont encore à la première pê* riode de toute institution humaine, celle où elles n'ont pénétré que les couches sociales élevées et moyennes et où elles n'ont encore visé que les parties de leur tâche les plus simples et les plus faciles

Ià accomplir.

Même au point de vue des risques les plus connus, ceux de rîncendie, du dénuement de la vieillesse, des accidents non

TRAITÉ TliÉOlUQLK 1:T PRATIQUE D ÉCONOMIE POLITIQUE

seulement professionnels, mais divers, des sinistres agricoles, l'initiative des particuliers et des associations peut étendre les combinaisons d'assurances aux personnes de peu de moyens, de peu d'instruction et de peu de loisirs, qui y sont restées jusqu'ici étrangères.

Ainsi les mobiliers d'ouvriers sont aujourd'hui très rarement assurés. La Société Industrielle de Mulhouse et diverses autres associations ou de nombreux patrons de l'Alsace et de l'est d^ la France se sont occupés de pourvoir à ce soin. On pourrait faire à cet égard ce que fait une compagnie d'assurances française, la Foncière, pour les officiers; cette société, moyennant une prime fixe et unique de 5 francs par an, assure pour 1,000 francs de mobilier et 2,000 francs d'objets personnels appartenant aux officiers et les garantit, en outre, du recours des voisins. Une prime de 5 francs et qui peut-être serait susceptible d'être réduite à 3 fr. 50 ou à 4, avec la fixation à 7 ou 800 francs du mobilier et à l-;200 ou 1,500 francs des objets personnels, serait, certes, aisément supportée par une famille ouvrière. A défaut des sociétés financières, les sociétés de secours mutuels pourraient se Gliarger de ce soin; il faudrail que, comme les grandes compagnies d'assurances financières, elles se subdivisassent en autant de branches qu'elles couvriraient de risques principaux : la maladie, l'incendie, la vieillesse, les accidents, en ayant une comptabilité distincte pour chacune, tout en bénéfi/iiant de l'économie de perception et des frais généraux.

De même encore, les sociétés d'assurances contre l'incendie, ou les sociétés de secours mutuels remplissant ce rôle à l'égard des ouvriers pourraient garantir pendant quelques semaines le chômage résultant pour ceux-ci de l'incendie de l'atelier. Une fédération des sociétés de secours mutuels serait nécessaire en ce cas, parce que des sociétés purement locales encourraient des risques d'une trop grande intensité.

L'assurance générale contre le chômage ne paraît guère possible, parce que ce risque a des causes trop diverses, trop Inévaluables et en partie trop dépendantes de la volonté de rhomme. Mais cerlaines conditions spéciales de chômages,