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année, On a vu plus haut (page 530) que le nombre des pauvres dans les ivorkhouses se réduit de 10 à 15 p. 100 en été par rapport à l'hiver; de même, la distribution faite par la 67atlstique de la Ville de Paris entre les indigents (pauvres permanents) et les nécessiteux (pauvres temporaires) mérite d'être retenue. Seulement, dans les pays industriels, la misère s'agglomère plus, se montre davantage et saisit par le contraste avec l'aisance ou même l'opulence environnantes. L'absence de statistiques précises;, à des dates lointaines, ne permet pas les comparaisons avec les temps reculés; mais, en étudiant attentivement les récits des chroniqueurs et les faits historiques, la proportion actuelle de 2 à 5 p. 100 de la population, plutôt de 2 à 3 p. 100 dans les vieux pays riches, paraît sensiblement moindre qu'autrefois.

Autant qu'on en peut juger aussi, la misère est beaucoup moindre tant en extensivité qu'en intensité dans les pays à civilisation occidentale qu'aux Indes et en Chine, par exemple.

De l'assistance publique, facultative ou obligatoire. — Absence de base de cette dernière. — Cette catégorie de 2 à 5 p. 100 de misérables qui forment le fond de tout peuple civilisé, et qui parait être beaucoup plus forte encore chez les peuples primitifs, on ne peut l'abandonner au dénuement et à la mort. Qu'elle soit responsable ou non, par ses fautes et ses antécédents, de la détresse où elle languit, on ne saurait la laisser sans pitié et sans aide. L'humanité, le devoir moral, sanctionné par toutes les religions, oblige à la soulager. La très grande et dans beaucoup de cas insurmontable difficulté consiste à trouver les moyens efficaces de soulagement, ceux qui, en atténuant quelques misères, n'en suscitent pas d'autres, qui, en paraissant guérir la plaie sur un point, ne retendent et ne l'aggravent pas.

Quoique l'expérience et le raisonnement montrent que la solution adéquate de ce problème, l'extinction du paupérisme, peut être regardée comme impossible, à moins de détruire complètement la liberté de l'homme ou de certaines grandes catégories d'hommes, ce qui serait un mal infmiment plus

grave que l'indigence, la science ne peut se désintéresser de toute recherche en cette matière. Si la suppression radicale du paupérisme est un idéal que les vices et les faiblesses de l'homme ne permettront jamais d'atteindre, on peut espérer circonscrire et réduire le fléau qui, déjà, parait avoir été nolabîoment circonscrit et réduit. Il n'est pas déraisonnable d'espérer que cette proportion de 2 à 5 p. 100 de l'indigence pourra être un jour ramenée à i ou 1 1/2, et que parmi les misèros aiguosil n'y en aura pour ainsi dire plus d'imméritées ou provenant seulement de fautes légères.

On a distingué les indigents en trois classes : ceux qui n'ont pas la force de travailler, comme les jeunes orphelins, les vieillards, les infirmes; ceux qui, en ayant la force, n'en ont pas les moyens, c'est-à-dire n'ont pas de travail actuel; ceux enfin qui, en ayant la force et les moyens, n'en ont pas la volonté.

Il conviendrait d'écarter pour le moment la seconde catégorie, celle des gens de bonne volonté qui ne trouvent pas d'emploi, les sans travail, suivant l'expression vulgaire, la réserve inoccupée de l'armée du travail, suivant Karl Marx. Cette catégorie d'indigents soulève des questions spéciales, celle notamment du droit au travail dont nous parlerons plus loin.

Certains économistes concluent que la société a le devoir de s'occuper de ces trois catégories de pauvres et de les secourir : en ce qui concerne la première, ce serait un devoir d'humanité ; pour la seconde, la société devrait être considérée comme responsable de leur cas; la constitution sociale déterminant la séparation artificielle des hommes et de leurs instruments de travail ainsi que de la matière première de leur travail, la société, en outre, profitant de toutes les découvertes et inventions individuelles, de tous les progrès et agencements mécaniques, devrait aussi supporter les déchets, payer en quelque sorte la rançon de ces améliorations, subir le passif spécial se rapportant à cet actif; quant à la troisième catégorie, si peu intéressante qu'elle soit, ce serait un devoir de la

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société de s'en occuper également, parce qu'elle constitue un danger public, produisant les malfaiteurs, il serait plus prudent et plus économique à la fois de prendre souci d'elle préventivement.

La société ayant un devoir de secours envers ces trois catégories de personnes, il en résulterait que chacune d'elles aurait un droit positif à l'assistance ; il ne s'agirait pas entre les pauvres et la société d'une simple obligation morale, unilatérale, mais d'une obligation strictement légale.

Toute cette série de raisonnements parait très lâche ; il n'y a aucun enchaînement rigoureux entre toutes ces propositions. En premier lieu, il faudrait distinguer la société et l'État; nous avons souvent dissipé l'étrange confusion que l'on fait entre celle-ci et celui-là. LÉtat est une des combinaisons et des manifestations de la société pour des besoins déterminéSy auxquels il ne peut être convenablement pourvu que par une action rigoureusement unitaire et obtenue par le pouvoir de contrainte; mais l'État n'est nullement la société elle-même; celle-ci est beaucoup plus vaste, plus variée, moins rigide, beaucoup plus plastique, moins uniforme que l'État; elle a des procédés d'action tout à fait différents, qui consistent précisément dans la diversité et la spontanéité des concours K

Quand on a prouvé, ce que nous admettons, que la société doit s'occuper des pauvres, s'efforcer de soulager leurs misères, de prévenir l'extension de l'indigence, on ne peut nullement en conclure que l'État ait le même devoir. En outre, il faut distinguer le devoir et le droit, l'obligation morale et l'obligation légale : certains soutiennent que cette distinction est une subtilité de juriste; elle a si peu, au contraire, ce caractère de subtilité, qu'on la retrouve au fond de toutes les relations humaines, et que si on la supprimait, si l'on voulait confondre le devoir moral de l'un avec un prétendu droit corrélatif chez les autres, il faudrait modifier toutes les relations

* Sur cette distinction essentielle entre l'État et la Société, se reporter h notre État Moderne et ses fonctions^ pages 26 à 38.

humaines et l'on arriverait dans cette voie à supprimer toute liberté. C'est, par exemple, évidemment un devoir pour un homme qui en rencontre un autre dans un danger auquel le premier peut assez facilement le soustraire de lui prêter aide; s'il ne le fait, il a manqué gravement à son devoir, l'opinion publique sera pour lui très sévère; il n'en résulte pas que son inaction et son indifférence puissent le faire condamner à une peine quelconque, soit pécuniaire, soit personnelle. Les occasions pullulent dans les rapports humains où moralement l'on doit obliger son prochain, sans qu'il en découle aucune obligation légale. Les injonctions de la loi ne peuvent s'appliquer qu'à certaines catégories très précises et très limitées des actions humaines, sinon tout le domaine de la spontanéité et de la liberté disparaîtrait, au grand détriment et de la valeur morale de Vindividu et de la valeur morale ainsi que du progrès matériel même de la société entière.

Que l'État ait pour fonction de s'occuper de l'indigence, de la soulager et de la faire disparaître, c'est un simple postulat qui substitue à un devoir personnel d'humanité, à un devoir social libre une obligation légale reposant sur la contrainte, sans qu'on établisse le lien entre ce devoir moral et cette obligation légale.

Tout au plus pourrait-on dire que, à titre d'expédient, la misère ayant des inconvénients de toutes sortes, non seulement pour les misérables eux-mêmes, mais pour tout le monde, propageant les vices, les maladies, les crimes, affligeant les regards et souillant en quelque sorte la face de la terre, il doit rentrer dans les attributions de police de l'État de la restreindre en la soulageant, en la cantonnant, en l'empêchant de se perpétuer. Cette conception intermédiaire entre Tabstention absolue de l'État et l'obligation légale stricte a beaucoup de partisans; elle ne laisse pas que d'offrir des inconvénients graves, notamment celui d'aboutir à une violalion systématique du principe actif qui anime toute la civilisation contemporaine, qui en fait l'honneur et la force, la liberté humaine.

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C'est beaucoup plus ces raisons de police que des considératioQS philosophiques sur le devoir de l'État et de la loi qui ont induit certains gouvernements à établir un système d'assistance légale. Une cause historique y a aussi contribué : la confiscation des biens d'église dans les pays protestants, M. Gide, à ce dernier sujet, s'exprime ainsi : « Tous les pays protestants admettent le principe de l'assistance publique obligatoire, c'est-à-dire inscrite dans la loi; les pays catholiques n'admettent que l'assistance publique facultative. La raison de cette curieuse opposition est toute historique. Les congrégations catholiques, pendant tout le moyen âge, avaient pris à leur charge l'entretien des indigents, et dans les pays où la Réforme s'introduisit, l'État, en s'emparant des biens de ces communautés, en accepta en général les charges, parmi lesquelles celle de l'assistance. C'est ainsi que l'Angleterre, qui est le pays dans lequel l'assistance publique obligatoire est le plus fortement organisée, fait dater sa législation à cet égard, ses fameuses poor-laws, d'un acfe de la reine Elisabeth de 1601 ^ » L'auteur de ces lignes, protestant lui-même et partisan de l'assistance publique obligatoire, va, semble-t-il, trop loin en affirmant que tous les États protestants ont cons« titué l'assurance obligatoire, mais il est sûr que Ton rencontre ce régime, par la raison qui vient d'être donnée, beaucoup plus chez les peuples de cette confession que chez les peuples catholiques. M. Gide eût pu ajouter que certains États, dont la majorité est catholique, ont fait eux-mêmes un pas vers l'assistance obligatoire quand ils se sont emparés des biens du clergé. La loi de l'assistance légale votée en France en 1793 en fournit la preuve.

C'est donc par des raisons de police ou d'opportunité politique^ pour couvrir des confiscations, que l'assistance obliga toire s'est insinuée dans la législation de certains États modernes.

M. Gide écrit que l'assistance légale se révèle en général

* Gide, Principes d'Économie politique, page 578,

par ces quatre caractères : 1° Elle est communale et entraîne pour le pauvre l'obligation de la résidence; ^^ Elle comporte l'interdiction de la mendicité, laquelle n'a plus d'objet; 3° Elle comporte l'internement des pauvres valides, soit dans une maison de travail, soit dans un cantonnement déterminé; 4° Elle donne lieu, d'ordinaire, à un impôt spécial, comme la poorlaw. L'assistance légale offre bien ces quatre caractères dans la Grande-Bretagne ; il n'est pas certain, toutefois, qu'ils lui soient essentiels : la dernière mesure pourrait être évitée, le budget général fournissant à ce service, comme à tous les autres; mais l'assistance obligatoire aurait alors un caractère moins précis et moins formel. De même, on concevrait que l'assistance obligatoire ne fût pas strictement communale, car il y a un vice de logique et il peut se rencontrer des impossibilités matérielles à la confiner dans un groupe aussi peu nombreux et sur un si petit espace : certaines circonstances pourraient faire qu'une commune fût très lourdement frappée par une cause d'indigence qui rendit absolument illusoire l'assistance obligatoire si d'autres communes ou l'État en général ne devaient venir à son secours. Ainsi, la véritable assistance obligatoire doit de beaucoup déborder ce groupe restreint de la commune.

Sous les apparences de Vhumanité, le système de la charité légale ou de Vassistance obligatoire, soit par la commune, ce qui serait souvent insuffisant et illogique, soit par l'État, couvre une excessive dureté.

On bien l'assistance publique donne cordialement, largement, sans imposer de souffrances morales ou physiques à l'indigent, ou elle dégénère en un régime de demi-épuisement, halfstarvation, de privation de la liberté, de dégradation, d'asservissement à un labeur improductif et sans but. Il n'y a pas d'alternative entre ces deux termes.

Dans le premier cas, la certitude d'une ressource assurée à rindigent développe l'imprévoyance ; pourquoi ferait-on tant d'efforts, se priverait-on de nombre de satisfactions pour épargner et se constituer une réserve, pourquoi s'agiterait-on en