LA LEGISLATION, LF.S SOUS-CONTRATS ET LE SWEATING

des Italiens; en Angleterre dans Tindustrie (ie la coiiturn des juifs polonais ou russes, qui se trouvent victjines de ces procédés. Parfois, ce sont des nun professionnels, dos êlres déchus et tombés dans un métier qu'ils ne connaissent pas ; tel ce Salomun Rosenberg, professeur en Po ogne, avant do venir, en 4870, avec 10 shellings dans sa poche en Angleterre, pour y pratiquer la couture, ou comme ce Hirsch, travailleur agricole en Russie, qui échoua dans ie travail du finissage des botter à Londres, deux des témoins qui impressionnèrent le plus la commission d*enquète britannique.

Doit-on conclure de ces cas de détresse que le législateur puisse intervenir pour interdire les sous-contrats ? 11 l'a fait en France, en 1848, en prohibant « le marchandage ». L'interdiction n'a pas tenu ; mais on cherche à la remettre en vigueur. 11 est tout à fait excessif et déraisonnable de prendre texte de quelques abus de détail qui peuvent se produire, et contre lesquels, d'ailleurs, on peut lutter par d'autres moyens, pour prohiber une méthode industrielle, qui offre de considérables avantages techniques et qui constitue un excellent procédé de sélection pour la classe ouvrière,

La distinction juridique et pratique entre le marchandage et différents autres modes d'organisation du travail ou de la rémunération industrielle est impossible à faire avec une complète précision. II sera toujours facile de tourner les interdictions de ce grnre.

La prohibition des sous-contratt par une loi serait une atteinte des plus graves à la liberté individuelle et à l'efficacité de l'industrie, en même temps qu'elle engendrerait des procès d'une solution très délicate. Sans recourir à Tinterdiction légale, quelques auteurs pensent que les administrations publiques, dans leurs commandes et dans leurs travaux, devraient prendre des précautions contre les sous-contrats.

Les autorités municipales londoniennes, qui se trouvent, depuis quelques années, en émulation constante avec le Conseil municipal de Paris, ont voulu, dans le cahier des charges qui sert de base à leurs commandes, écarter les sous-contrats ou

les réglementer. Le « New Corlract of Her Majesty's Office of Works lor Works and Repairs iu tlî. London District, » c'està-dire le cahier des charges pour les travaux et réparations dans le district de Londn s, en 1891, déclare que « le conlrac- « tant (contraclor) ne pourra passer ou céder (underlet; son « contrat ou quelque part de ce contrat, sans le consentement « préalable des coinniissaires et qu'il ne pourra également « sans leur consentement faire aucun sous-contrat pour « Texéculion des travaux ou pour quelque part que ce soit, « non plus qu'employer des tâcherons (iaskmen) à ces trace vaux ou à ces réparations. » Deux ans auparavant, le London School Board (le Bureau des Ëcoles de Londres), en 1889, avait décidé que « le bureau fera périodiquement des i vesti- « gâtions sur les accusations de sweating qui pourr liont être « faites, sous la responsabilité de tout membre du bureau, « contre toute personne ou toute maison en instance pour « obtenir un contrat du bureau, et que, au cas où rexaclitude « de ces accusations serait prouvée, tout contrat serait refusé « aux dites personnes ou maisons, par la raison que le bureau « ne veut pas encourager, de quelque façon que ce soit, « le système du sweaiing^ ».

11 est très douteux que ces mesures aient refflcacité qu^on leur attribue, pour prévenir les abus qui peuvent se présenter en certains cas et qui sont susceptibles de s'accommoder des modes d'organisations les plus divers. Elles laissent, d*uii autre côté, place au plus grand arbitraire; elles tendent à proscrire la méthode des sous contrats qui est, en eile-niôffle« légitime et souvent bienfaisante.

Pour lutter contre le sweating^ on a d'autres armes : relever par réducation et par lassociation, par le crédit aussi, octroyé en dehors des institutions usuraires ', la situation des malben-

* Darld F. 8ch1o«s, Melkods of inàustrial Bemuneration^ paires 139-140.

* On sait qne cerlaÎDc^sorKaini^a lions de crédit ou de pr<^t d'in^lriiineotl et matièrep premières anx travailleurs uiaiinels sont de v^rital»lp« maifoni d*u>an». Vnir A ce snjot, par exemple, la QiDiiographie de M. du Maroo»" ■em sur Uê Èhinisies du faubourg Saint- Antoine*