LE FERMAGE, SES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT

désintéresse pas complètement de sa terre et ne se repose pas absolament sur le fermier du soin d'en tirer le meilleur parti possible. Le propriétaire, même sous le régime du fermage, a une fonction importante à remplir; s'il ne s'en acquitte pas, il est rare que le domaine ne' finisse pas par décliner. 11 doit d'abord choisir Iç fermier, ce qui exige beaucoup de discernement, fixer le prix de fermage, ce qui demande de la modération de sa .part, car le prix maximum qu'il peut atteindre risque de décourager le fermier en temps de crise, consentir, quand c'est opportun ou légitime, des remises ou des délais. Voulût-on s'en tenir à ce simple rôle qu'il aurait déjà de l'importance et qu'on voit combien l'État serait incapable de le remplir, comme le proposent les socialistes : « Aucun proprié-

• taire équitable ou intelligent, dit avec raison Thorold Rogers, € n'exigera le maximum de la rente que donnerait la concur-

• rence. Il voit ce que sa terre peut rapporter et n'invoquera

• pas comme excuse les offres que lui adressent des fermiers ' « insensés. Quand un emprunteur offre 15 p. 100 d'intérêts à

c un banquier prudent, celui-ci s'empresse de lui refuser la « moindre avance *. »

De môme pour les remises et les délais, un propriétaire avisé doit savoir en apprécier la nécessité dans certaines circonstances et s'y résigner. L'économiste-historien que nous venons de citer dit à ce sujet : « Dans les temps primitifs, la coutume « anglaise a voulu que toutes les améliorations permanentes « et toutes les réparations fussent à la charge du propriétaire « du fonds, qu'il s'agît de propriétés rurales ou urbaines. « Ayant élevé les bâtiments à ses frais, ce fut à lui de les « entretenir quand il cessa de faire valoir lui-môme. Au

^ Thorold Rogers, Interprétation économique de rHistoire^ page 158. A on autre endroit (page 154) parlant d'nne grande famille anglaÏBe très connoe et des fermages d*un de ses importants domaines, avant et depuis 1692, Tautenr écrit : « La noble famille des Manners, de tout temps, a été très libérale envers ses fermiers, et les fermages ont toujours été bas a Belvoir, malgré la bonne qualité de la terre. » Il ne faut pas Don pli\8, cependant, des fermages trop bas, parce qu'ils encouragent la roatiue.

« XV' siècle, il assurait même son tenancier contre des .pertes « extraordinaires. Ainsi New-College affermait un domaine « dans le Wiltshire et assurait à son tenancier toute perte « dépassant iO p. 100 du nombre total de ses moutons. Le « risque n'était pas minime, car en deux années consécutives, « en 4447 et en 1448, le Collège remboursa 73 et 116 moutons (t sur cette seule occupation. En 1500 Magdalen-College rem- « boursa 607 moutons à des tenanciers. Les charges tradition* « nelies du propriétaire n'étaient donc pas légères et il ne « pouvait s'y soustraire *. » Sans qu'il existe ou qu'il doive exister d'obligation légale en ce sens, l'équité, de même que rintérêt bien entendu, invitent le propriétaire à participer aux: pertes exceptionnelles et qui ne pouvaient être prévues *. Quant à celles qui, au contraire, étaient susceptibles d'être prévenues soit par une bonne exploitation du fermier, un surcroit de soins, soit par des assurances, comme les pertes résultant de la ^Téle, il n'est ni légitima ni même désirable que le propriétaire s y associe, ce serait dégager le fermier de tout soin et de toute prévoyance.

Le propriétaire de la terre affermée a une autre et très considérable fonction. Il est le représentant des intérêts permanents de la terre, tandis que le fermier ne se soucie que de l'exploitation pendant neuf ans, ou quinze ans, ou dix-neuf^ et que, dans les dernières années de la période, il n'est plus, si Ton n'a pas renouvelé son bail d'avance, ce qui est souhaitable, qu'un tenancier tout à fait précaire. Le propriétaire doit donc exercer une certaine surveillance sur l'exploitation. Il doit, en outre, parer à toute détérioration soit du sol, soit des installations, soit des bâtiments, soit des plantations, y avoir toujours l'œil ouvert et intervenir à temps pour empêcher qu'une négli-

1 Rojîcrs, Ibid., pages 154 et 155.

2 Toutes ces dépenses d'entretien, ces remiees occasionnelles, ces ageneemeuts, même nouveaux, auxquels le propriétaire intelligent ne se dérobe pas, FPiluiseut dans des proportions notables le montant réellement net des Ter m âge s et le font detrcendre fort au-dessous des chiffres des statistiques.

» Voir plus haut tome I»', pages 582 à 590

RÉFORMES A APPOIVr&R AU FERMAGE 27

gonce pFolODgée amène un préjudice notable. Bien plus, il doit coopérer aux améliorations, y pousser le fermier, si celui-ci est routinier, Vy aiéer par des prêts à intérêt modéré, si celui-ci €st à Tétroit. Be toute façon il doit ooopéjner aux progitès ; car il est rare qu'use nouvelle méthode de culture n'exige pas certains perfecUonnements dans les bâtiments, dans les clôtures, dans les agencenrmts permanents <7ui sont à la ohurge (lu propriétaire: barrages, drainages, rigoles, nivellemente, etc.

La iituation de propriétaire d'un bien même affermé est loin d^êlre une mécwe. Plus instruit, en général, que le fermier, vivant plus en contact avec les hommes qui s'occupent de science, possédantaussi plus de capitaux, le propriétaire, sauf le cas de fermiers exceptionnellement entreprenants, aisés et iDstniits, doit s'efforcer de faire que eon domaine profite de toates les applications efficaces de la science agronomique : ildui( y contribuer par son influence, et fréquenunent aussi par ses avances ou ses dépenses d'utilité permanente. Ainsi, la coopération harmonique du propriétaire et du fermier est une des conditions du succès prolongé du régime de fermage.

Oest en partie parce que, à la suite d'une longue prospérité agricole et d une période étendue de hauts prix, beaucoup de propriétaires, en France et en Angleterre, ont trop oublié leur mission qu'il est devenu si difficile de trouver des fermiers solvaMes.

D'ON PBRFECnatfNEMMNT DANS LE FERMAGE. UnE ÉGHBLLLE MOBILE

DES FERMAGES. — On peut sc demander s'il n'y a pas quelque difficulté à concilier Us locations à ti^s long tei'me qui sont dèsiruldes, et la fixation du fermage en argent avec les vainalions plus fréqtàentes et plus imprévues que jamais du prix des denrées. L'incertitude où se trouvent les fermiers sur les prix, noD pas seulement en temps de disette, ce qui toujours a été le cas, mais en temps normal, l'impossibilité pour eux de faire des calculs même approximatifs sur le prix probable de telle ou telle denrée dans cinq ans, dans dix ou quinze ans, est un ^^rand obstacle au fermage, tel qu'il a fonctionné pendant la plus grande partie de ce siècle.

Il est possible, parfois même très aisé, d'obvier à cet incon* vénient. Il suffit de stipuler dans le bail une échelle mobile du fei*mage en argent, suivant les prix moyens qu'atteindront chaque année tel et tel produit qui forment la base de chaque exploitation. Nous avons bien des fois, depuis quinze ans, recommandé cette méthode dans la presse. Elle a déjà reçu prés de nous une certaine application. Dans la partie du département de TAveyron qui produit du fromage de Roquefort, cette denrée ayant subi des fluctuations énormes depuis quinze ans, qui s'étendaient de 35 ou 40 fr. à 70 ou 7!2 fr. le petit quintal (50 kilogrammes), alors qu'auparavant elle se vendait avec ' une sorte de constance entre dO et 70 francs, *un certain nombre de propriétaires, pour donner plus de sécurité aux fermiers, ont stipulé dans les nouveaux baux que le fermage serait diminué de 12 ou 15 p. 100 par exemple, les années où le prix du fromage descendrait au-dessous de 60 francs, et qu'il reprendrait le taux primitif les années où le prix se relèverait à ce chiffre. Ainsi, ànotre connaissance, une ferme est louée 5,600 francs avec cette condition que le fermage baissera de 900 francs les années où le cours moyen du fromage tombera au dessous de 60 francs le petit quintal. 11 s'agit d'une ferme dont le fromage de Roquefort (fait avec le lait de brebis) est l'un des principaux produits, mais où l'on fait aussi des céréales et où Ton vend des agneaux et de vieilles brebis. Il s'est fait, à ma connaissance, un certain nombre d^arrangements de ce genre.

On pourrait faire de même pour le blé, pour le beurre, pour la viande. Le fermage en monnaie, reposant sur cette échelle mobile, pour de longues périodes, deviendrait ainsi beaucoup plus rationnel et plus équitable, La plupart des produits homogènes ayant aujourd'hui des cours bien constatés sur les principaux marchés, les difficultés d'application ne seraient pas considérables.

Si même l'instruction et la précision d'esprit se développaient dans les classes rurales, ainsi que la pratique, aujourd*hui tout à fut négligée, de la comptabilité, on pourrait arriver à