PSEUDO-SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES

démontrer si elles possèdent une vertu propre ; elles sont des exeiiiplos de bienfaisance, de désintéressement patronal, non de créations coopératives.

Quelques mots au sujet de certains de ces établissements si connus et dont nous avons déjà parlé plus haut (voir page 519) suffiront. La maison de peinture en bâtiments Leclaire date d'avant 1830; la participation aux bénéfices y a été introduite en 1840; elle vécut sous le régime du patronat individuel jusqu'en 1869; son fondateur, M. Leclaire, la transforma alors en société en commandite; elle a gardé ce caractère depuis la mort de M. Leclaire en 1872; elle a deux gérants qui doivent posséder la moitié du capital et qui sont indéfiniment responsables des pertes; elle possède, en outre, un conseil appelé noyau, qui, en 1887, comptait 131 membres sur plus de 700 ouvriers employés. Tous ces derniers sont admis à la participation aux bénéfices. L'organisation de cette maison est très remarquable; mais on ne peut vraiment la classer parmi les sociétés coopératives. La loi même, récemment votée par la Chambre des députés (1894), lui refuserait ce titre, ne serait-ce qu'à cause de la concentration de la moitié des actions dans les mains de deux gérants irrévocables.

La maison de quincaillerie Godin fut constituée sous le régime du patronat individuel en 1840, et dotée, par la libé* ralité de son chef, de diverses institutions remarquables, dont Tune, qui date de 1860, est connue sous le nom de Fami^ listère. M. Godin y introduisit, en 1877, la participation des ouvriers aux bénéfices, non pas, cependant, pour tout le. personnel, mais pour une partie. Dans ces dernières années» M. Godin a transformé son établissement en une société anonyme qui, après la mort du fondateur, a aujourd'hui à sa tôte M"»* Godin. Cette société a une organisation très compliquée ; le plan de M. Godin est que tout le capital social arrive, avec le temps, à appartenir aux ouvriers.

Plusieurs autres établissements notables ayant été constitués par des patrons individuels, hommes généreux et san s famille, les Grands Magasins du Bon Marché, par exemple, ont

pris une organisation de même nature. Mais il est clair qu'on ne se trouve pas là en présence de véritables sociétés coopératives. Cest le patronat individuel qui a fondé ces éfaàlissements; cest la générosité patronale qui, daus des proportions très diverses et suivant des combinaisons très variées, a admis les ouvriers et les employés à la propriété. L* administration y reste encore très concentrée; Texpérience n'est pas assez longue pour juger des mérites de la transformation. Entre ces organismes et les véritables sociétés coopératives, il y a tonte la différence qui existe entre une charte octroyée et une constitution démocratique pure.

Les SOCIÉTÉS coopÉRATrvES ET LA LÉGISLATION. — On a vonrtn parfois imputer à la législation la >enleur des progrès de la coopération en France ou ailleurs. Toute la série des gourernements depuis 1848 s'est montrée, cependant, animée de»^ intentions les plus bienveillantes à son ehxlrort. On sartqrre le gouvernement de f848 mit plusieurs millions li la disposition des sociétés ouvrières. Depuis une dizaine d'aimées, le Conseil municipal de Paris prêta à ces associations une somme de près de 2 millions à lui léguée pour cet objet par un philanthrope, H. Rampai, traducteur de Schuize f^ litzsch. Ces bienfaits paraissent avoir eu plutôt un effet corrupteur qu'une vertu stimulatrice ou fortifiante. La loi delSBT a créé pour ces associations, sous le nom <de sociétés à capital variable, un régime spécial, leur conféraent la persoimailté juridique, abaissant à 80 francs, dont un dixième payaMe comptant, le montant des actions. On eût pu descendre jusqu'à 25 francs, et Ton eut le tort de limiter à ^200,000 fraticsle capital maximum des sociétés de ce genre. If autre part, dans la pratique, on leur a accordé ou fait tleux grandes ftiveiifis^ dont Tune, du moins, peut Sôtre considérée comme exces«8itî& et portant atteinte au principe d'égalité. On a exempté delà patente les sociétés coopératives de consommation; c'est là un privilège et un abus, tout an moins pom* ceflés *9 ces sociétés qui vendent à d'autres que leursnrenifcres ; on w. hpor applique pas mm plus Timpôt sur \e Terenn dBs 'valOTtrs^

imobilières, eoQS le prétexte qne ïeurs profits constituent uue ristourne et ncm un dividenëe.

Les eoepérateurs conservaient, toutefois, des griefs contre f la loiâ s« radtttinistpation ; ils «n énuméraîBnt quatre : 1* les^ formalités trof> onôrevses pour la constitution de la société ; bien que la loi n'exigeât pas explicitement d acte authentique, c'est-à-dire notarié, et qu'elle se contentât d'un acte sousseing fnrr9é«ndoBble original, Il faUait, néaamonis, recourir au notaire. pmnr csastalar que lie capital avait été versé effectruemeni; et tonities les fois qu'usKO société de production vouisit traiter «31^ une adniînislFstion publique, eeiie-ci exigeait iapvoduntioBd'u siole.notarié ; il en Tésnltftit ées frai« de 4 à 700 francs ; 2o le ehiCTre trop é\mé de l'action, comme on Ta va plus haut, que Ton. désirait voûr abaisser de 50 francs à ^ ; d* la limitaiion du. capital social à 9il0,000 francs, «e qtti rendait inaccessible à .rassoeialion >coopéFative la gr«nde'prodttfilMn;4o'«<l'eiiiploi abostf ds tilm de ccMipéraiiC par oertaînesientrepriseSipiireiiKent ooiiini8roi«les,4ésîre«ms defvofrter des exemptions que ce titre oonftmii »>. Cette réokmmtimt n*estfpas lass fendomant, «uT#ottt«a point de vue ée ta eonfusioa .q«e TalMs Âe cotte étiquette. ov^netrv^ cause dai» les idées du puWie et dans les Btatistapies ; mais tl est assez difficUe £j eemédier compiôlciAeBt. On Va essayé, iiipuMÉint,. daas laioi nousclle.

La 1<M de lâM., qui iSitsnd ancois le vole d« Sénat, fera disparaître ia ^«^mt de ces fiîiii : les fonsiaiilés d'origine sont simplifiées et consistent aiwquamsnÉ HJacsm éépét des slatntsanigneffe de la jjastâce de paÎK eu du trilMuiBl de eommsrce ; la vaieur lAos adioss peut étvs ahsissée à 125 francs et ancone bmîtoA'esft ixés su capîÉal sodal. 11 est stifvâé que ks astions dorrent élue noonnaènras et ^pœ penMnns 'oepoucro en posséder posirpUis 140 6,000 firanos dans la méSM^ société. Celte danse de méfiance a jsb éoubls objet : entraver l'évolution qui tend à .ttansfosmer le» sociétés osopérati^es prospàres en sociétés awMmne» poses et stssples-; eoipéelMir divens établissemeuÉi ^i sont sous le régisoe du ^patsoast^

640 TRAITÉ THÉORiaUE ET PllATiaUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

avec quelques modincations ingénieuses, de se couvrir da pavillon coopératif. En ce qui concerne le premier objet, il est à craindre que, comme toutes les lois qui portent atteinte à révolution naturelle, la loi ne soit tournée, ce qui est ton jours possible, ou que la transformation des sociétés coopé ratives prospères en sociétés anonymes pures et simples et soit précipitée.

Cette transformation peut être aussi le résultat de la clause qui oblige les sociétés coopératives k admettre leur personnel à la participation aux bénéfices dans la proportion de 50 p. 100 de ceux-ci. On a vu que presque toutes les sociétés coopératives anglaises sont opposées à la participation aux bénéfices, et il en est ainsi de nombre de françaises.

Résumé de l'expérience sur la coopération. — Ëvolutioh DES ORGANISMES COOPÉRATIFS. — Lcs cxpérieuces de la coopération dans les dilTérents domaines, depuis 1830, et surtout depuis 1844, sont maintenant assez nombreuses et assex i^iciennes pour qu'on puisse porter sur ce régime un jugement ayant bien des chances d'être définitif.

La coopération est un mécanisme ingéniettx qui reproduit, à Vheure prétente, l'évolution par laquelle ont passé les sociétés à leur premier âge. Elle groupe des hommes ayant plus de qualités personnelles que de capitaux ; grâce à une solidarité complète de droit ou tout au moins de fait, elle leur permet d'émerger, d'améliorer leur position, de se faire parfois avec le temps une situation importante. La coopération est donc un excellent instrument de sélection.

Dans le domaine de la vente au détail, elle a obtenu des succès particulièrement remarquables ; elle a supprimé ou atténué plusieurs des abus du petit et du moyen commerce, la majoration excessive des prix et la sophistication des marchandises. Dans celui du crédit, elle a ouvert des couches nouvelles, les plus profondes et les plus nombreuses, aux opérations de prêts, d'escomptes et, d'une façon générale, k toutes les méthodes de banque. Même dans Tiniuslrie, la coopération, sous la forme de sociétés de production, peut