LÉGISLATION MINIÊRR DES DIFFÉRENTS PAYS

concurrence avec les mines détenues par les particuliers. D'aulres États, comme l'État espagnol, ont presque renoncé k la propriété minière et ont transféré à des particuliers les mines les plus importantes qu'ils possédaient et qu'ils exploitaient et qui, peu productives sous le régime de l'exploitation nationale, le sont devenues beaucoup plus sous le régime de 1 exploitation privée. Quelques États, comme l'État hollandais encore en l'année 1892, sans aliéner la propriété des mines domaniales, Tout concédée pour de longues périodes à des compagnies privées et, à l'expiration des baux, les ont renouvelés, ce qui a été le cas récemment, après un débat retentissant dans les Chambres, pour la célèbre mine d'étain de Billiton située dans les Indes Hollandaises.

Quoique la pratique des peuples européens en ce qui concerne la propriété des mines soit peu dissemblable, il y a sur cette propriété des théories, très diverses qui peuvent se ramener à trois principales. La première , c'est que les mines sont simplement un accessoire de la surface , et que , par conséquent, elles appartiennent au propriétaire de celle-ci. Suivant la seconde, les mines sont une richesse à part, indépendante de la superficie ; elles constituent une res nullius, n'appartenant à personne, qui est placée sous la direction du gouvernement, mais que celui-ci, reconnaissant son incompétence et son inexpérience propre pour l'exploitation, doit concéder à des particuliers en propriété incommutable et perpétuelle. La troisième théorie ou conception considère les mines comme une propriété sociale dont l'État doit avoir l'administration, soit qu'il en use directenient, soit qu'il la délègue à des particuliers ou à des associations pour des périodes brèves, avec des causes nombreuses de déchéance et en se réservant une surveillance très étroite.

De ces trois conceptions, c'est la première qui prévaut dans les pays de race anglo-saxonne, précisément ceux où les gisements miniers sont le plus abondants et où leur exploitation a pris le plus de développement et donné les meilleurs résul*te.

50 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCOKOMIE POLITIQUE

En Angleterre, les mines sont soumises au droit d'accession ; elles demeurant une dépendance de la surface : le propriétaire du sol est, par voie de conséquence, propriétaire de toutes les substances minérales que le sous-sol peut contenir. Dans les colonies anglaises, notamment au Canada, il en est de même; de même aussi aux Ëtats-Unis où la propriété du tréfonds est inséparable de celle de la surface ; dans ce dernier pays, tontcfois, on reconnaît au propriétaire du sol qui a fait des travaux le droit de suite chez ses voisins pour les filons ou couches qu'il a découverts. En Russie, pour les mines qui n'appartiennent pas à l'État, le droit semble être le môme ; les propriétaires du sol ont, en général, seuls droit aux mines. La législation espagnole aboutit à un régime du môme genre : quiconque demande une concession de mines Tobtient, mais c'est à lui de s'arranger comme il pourra avec les propriétaires.

Ce système peut prêter à certaines objections théoriques, tes mines étant vraiment très distinctes, au point de vue naturel, de la couche agricole qui les recouvre et qui est exploitée suivant un mode très différent; le propriétaire de la superficie ne pourrait prétendre, en outre, quand il n'a pas pris l'initiative dos travaux, qu'il ait acquis sur la mine un droit du chef de riuvention, des travaux de rechei'che ou d'aménagement.

Chez des nations intelligentes, néanmoins, et douées de l'esprit pratique, ce régime n'a offert aucun inconvénient grave. L'intérêt bien entendu porte les propriétaires soit à céder leurs droits aux hommes techniques et entreprenants, soit d'i moins à les leur louer pour de très longues périodes d'anné^^. S iî pe rencontrait quelque propriétaire récalcitrant, le retard mis, par exception, à l'exploitation d'une mine ne serait que pou préjudiciable, chaque mine inexploitée constituant une réserve pour l'avenir. La très grande liberté qu'assure ce régime a donné à V industrie des mines , partout où il est en vigueur, un très vif Han.

Dans un pays au sol très divisé, comme la France, les inconvénients seraient peut-être un peu plus grands, la résistance de certains propriétaires pouvant être moins rare, quoique