LES MINES DOMANIALES

ses résultats et, si on recherche les résultats moyens et non pas ceux des mines les plus favorisées, elle ne parait pas donner, relativement aux capitaux engagés et à la peine prise, une rémunération supérieure à celle de la généralité des emplois de capitaux. Elle est une des Industries, en outre, qui exigent chez les exploitants le plus d esprit d'initiative, qui demandent la gestion commerciale la plus avisée, la plus déliée, la plus indépendante ; elle entraîne des responsahilités très diverses et très fréquentes. Elle ne rentre donc pas dans le nombre des industries k organisation et à fonctionnement simple et régulier, comme la poste, qui peuvent être utilement confiées à des Etats. Outre le coulage et la routine qu'il serait k craindre de voir s'introduire dans cette industrie si elle était absolument accaparée par TËtat, la fixation même des prix de vente, par l'État monopoleur, pour un produit dont les besoins sont si variables, serait un grand embarras et entraînerait une énorme responsabilité.

Certains Ëtats, il est vrai, détiennent et exploitent des mines considérables : TÉtat prussien, par exemple. Ce n'est, toutefois, qu une faible partie des mines de l'Empire d'Allemagne. Noos voyons [Bulletin de Statistique et de Législation comparée^ lune P' de 1890, pages 216 et 217) que le produit brut des mines de TÉtat prussien était inscrit au budget de 1888-89 pour 69,388,000 marks (environ 86 millions de francs), au budget de 1889-90 pour 69,93*5,000 marks et enfin au budget de 1890-91, année de grande hausse du charbon, pour 78,856,000 marks, soit 96 millions de francs en chiffres ronds. Or, la valeur totale du produit des mines de charbon de i empire d'Allemagne était évaluée à 429 millions de mnrks pour 1889 (dont 383 miliions de marks pour la houille proprement dite, Steinkoklen^ et 44 millions de marks pour le lignite, Bratmkohlen) \ cette môme production. était portée à S87 millions de marks pour 1890, soit 732 millions de francs; on voit que les mines de l'État prussien ne représentent quune faible partie, tout au plus le septième de l'ensemble de la production du combustible en Allemagne, Si, d'autre part,

on comparait la production des mines de TËtat prussien à celle de Tensemble des mines de toute nature de TAllemagne, on aurait encore une proportion plus faible, car, en ajoutant

6 1/2 à 7 i/2 millions de marks pour la production brute des salines domaniales,* on trouve que le produit de l'ensemble des mines et salines de TËtat prussien figure pour 76 millions et demi de marks au budget de 1889-90 et pour 86 millions de marks au budget de 1890-91, tandis que la valeur de Tensemble de la production des mines de toute nature en Allemagne est officiellement de 555 millions de marks en 1889 et de 725 millions de marks en 1890, soit plus de huit fois autant*.

En face des receltes brutes des mines domaniales de TËtat prussien, il conviendrait de mettre ses dépenses. Cela nous est malaisé : le Bulletin de Statistique ne nous donne que Tensemble des dépenses pour les mines, usines et salines, sans le diviser. Ces dépenses étaient de 95,809,385 marks (au budget) en 1889-90, de 102,943,000 marks en 1890-91, pour un produit total évalué, comme recettes des mines, salines et usines, à 103 millions de marks en 1889-90 et à 112 millions de marks en 1890-91, ce qui ne laisse que le très faible bénéfice de

7 millions et demi de marks en 1889-90 et de 11 millions de marks en 1890-91. Supposons que les usines de TÉtat prussien (en général de hauts-fourneaux) couvrent simplement leurs frais et que tout le produit net indiqué ci-dessus, soit 7 millions et demi de marks en 1889-90 et 11 millions de marks en 1890-91 représentent les bénéfices nets sur les mines et les salines domaniales, comme le produit brut de celles-ci a été évalué à 76 millions et demi de marks pour 1889-90 et à 86 millions de marks pour 1890-91, année de très grande cherté du charbon, on voit que la proportion du bénéfice net au produit brut serait bien modeste, à savoir moins de 10 p. 100 en 1889-90 et seulement 12.75 p. 100 dans Tannée très favorisée 1890-91.

Au budget de 1891-92,11 est vrai, le produit des mines domaniales est porté plus haut et encore davantage à celui de 1892-93,

i Stalisiischôê Jahrbuch fur dos Deutsche Reich 1892, pages 17 et 18*