‹ Traité théorique et pratique d'économie politique (volume 3)Chapitre 26 sur 143 · INTERDICTIONS ET APOLOGIES DE L'INTÉRÊT · texte numérisé non relu

INTERDICTIONS ET APOLOGIES DE L'INTÉRÊT

de h m'aie théorie de r intérêt du capital^ à savoir que cet intérêt vient de h productivité même du capital.

Avec moins d'ampleur de vue, mais une très sagace pénétration, une grande congrégation catholique, celle dos Jésuîtos, a, sinon distingué la cause fondamentale de Tintérôt dtt capital, du moins très ingénieusement et exactement analysé ses causes secondes, comme on dit en langage philosophique. La défense de l'intérêt du capital par les Jésuites était une œuvre d'autant plus délicate que cet ordre s'est toujours piqué d'être rigoureusement fidèle à tous les enseignements du Saint-Siège et de les répandre; or, non seulement le Concile de Vienne, en 1311, s'était prononcé contre l'intérêt; mais deux papes, Innocent XI, au xvii® siècle, et Benoit XIV auxviu*, celui-ci dans sa bulle Vix pervertit, g'é'aient montrés d 'favorables à l'intérêt.

On a beaucoup reproché aux Jésuites d'avoir fait une apologie de Fintérét du capital ou, comme on dit vulgairement, de l'intérêt de l'argent. Suivant la remarque de l'auteur espagnol auquel nous avons emprunté plusieurs de ces citations \ i.< ne faisaient, cependant, que s'inspirer dçs observations de saint Thomas, en les développant et leur donnant les extensions logiques qu'elles devaient avoir.

L'esprit de parti, à grand tort, a tourné contre cette congrégation la perspicacité pratique et l'intelligence scientifique dont elle a fait preuve en ce qui concerne « l'intérêt de l'argent ». Les Jésuites justifiaient cet intérêt par deux considérations appelées en latin le Lucrum cessons et le Damnum emergens. Un écrivain et homme d'Ëtat contemporain, très hostile à cet ordre, M. Paul Bert, dans un livre publié il y a une quinzaine d'années, la Morale des Jésuites, rend compte ainsi 'lu'il suit, en les tournant à tort en ridicule, de ces deux ingénieuses et exactes explications de l'intérêt du capital : « Je ne « puis résister au plaisir, dit M. Paul Bert, d'analyser l'inté- M ressaut chapitre relatif à l'usure, c'est-à-dire au prêt à

* J.-M. de Olosiga, opus citatum^ tome II, page 386.

St TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D ÉCONOMIE POLITIQUE

« intérêt. On sait que 1 "Église catholique le proscrit absolu- « ment (autrefois), et Ton aime à voir là une application qui, « malgré son exagération, sied bien au moraliste chrétien, du a principe de charité. Voyons comment le casuiste a tourné la « difficulté : cela était important pour les Jésuites, admirables « Ttianieurs d'argent, mais cela était difficile en présence de « la proposition XLI, condamnée par Innocent XI.

« Donc, il m'est interdit en vous prêtant 1,000 francs, que « vous devez me rendre dans dix ans, de vous dire : Chaque « année, vous me donnerez 50 francs d'intérêts. Mais, d'abord, « en vous prêtant cet argent, je puis souffrir un certain pré- « judice; je ne sais pas exactement lequel, mais je puis le « prévoir. Il est donc juste que je m'en couvre à Tavance, en « stipulant, par exemple, que, dans dix ans, vous me rendrez a non 1,000, mais 2,000 francs, si j'estime à 1,000 francs le m préjudice que j'aurai souffert. Et puis, cet argent prêté, je « ne puis plus m'en servir dans mon commerce, où j'en aurais « tiré bon parti. J'estime à 1,000 francs le bénéfice que j'aurais « pu faire en dix ans, vous m'en avez empêché, c'est donc « 1.000 francs de plus que vous me rendrez à l'époque fixée.

« Mais, ce n'est pas tout. Qui me dit que vous me rem- « bourserez? Dix ans, c'est bien loin. J'ai là un risque à « courir; cela vaut bien 500 franc», en bonne conscience ; « d'autant que vous ne passez pas pour très aolvable. Enfin, « je compte bien que vous me paierez au jour fixé; mais si « cela n'avait pas lieu ? Si vous vous mettiez en retard. Songez <i que je compte sur mon argent pour ce moment précis. Si <c vous ne me remboursez pas, ce sera 10 francs par jour de « retard ; c'est à prendre ou à laisser.

a En voilà plus qu'il n'en faut, je pense, continue M. Paul « Bert, et le pauvre diable préférerait bien qu'on lui fit « payer 5 p. 100 de son capital. Aussi l'élève du easuiste pour- « rait bien en être pour ses frais d*imagination. Mais rassurez- X vous, si la loi civile permet lé prêt à intérêt, c'est-à-dire le « limite, comme cela a lieu en France, voilà soudain que cette « pratii^ue prohibée par lËglise, en vertu du droit naiureL

CAUSES DE l'intérêt 83

« divin et ecclésiastique, devient permise. Bien plus» le prêteur « pourra stipuler les intérêts des intérêts ; bien plus, il pourra « dépasser l'exigence du taux légal si son débiteur n'est pas dans * une grande détresse; enfin, qu'il ne s'inquiète de rien, s'il est <' banquier, car il pourra exiger do tout le monde quelque chose « on plus pour rémunération de sa peine. Voilà, si je ne me ^ tronape, une situation bien simplifiée ; mais qu'en dirait ^ Benoit XIY, et que devient sa bulle mxpervenil contre le prêt « à intérêt?*»

Quun libre-penseur militant trouve plaisir à mettre en con- (radicUon un des prixicipaux ordres religieux avec une bulle pontificale, cela se conçoit; mais Tindignation de M. PaulBert «>t ici un peu enfantine ; même avec les sarcasmes et les exafrérations dont il l'assaisonne, l'explication donnée par le^ Jésuites des causes secondes de l'intérêt du capital, en en négligeant la cause fondamentale, mieux entrevue parCalvin^ «st judicieuse et satisfaisante.

La cause prsmisbe et les causes secondes de l'imtérét. — On. pourrait aussi rendre cette apologie plus précise: par exemple, une des justifications de l'intérêt du capital, c'est que. le pré-teur se dessaisit d'un bien présent pour avoir un, bien futur; or, un bien futur ne vaut pas un bien présent; ne serait-ce qu'à cause de la brièveté et de l'incertitude de la vie humaine, il n'y a pas^éga^ iUé entre la possession actuelle d'une quantité de richesse et lapossession de cette même quantitédans un an, dans dix ans, dans vingt ans. Entre le moment où le prêteur se dessaisit et celui où l'objet du prêt doit. lui être restitué, le prêteur peui mourir ou même simplement tomber malade et être ainsi dans l'im^ possibilité de jouir efficacement de la cbose, quand on.la lui reudra.

Même les richesses qui ne servent pas à la production, les capitaux de jouissance, consime les appellent les Allema]uis>< les meubles, bijoux, objets d'art, tous objets durables et quiœ se détérioveni pas par l'usage, apportent un agrément et

* Paul Bert : La Morale des Jésuileê,

une satisfaction à celui qui les détient et dont se trouve privée la personne qui s'en sépare pour les prêter à autrui. Alors même que la chose prêtée ne consiste pas en capitaux de jouissance, mais en somme d'argent, comme avec cette somme d'argent on pourrait se procurer ces capitaux de jouissance, un prêt, même avec certitude de restitution, comporte une certaine privation; et si, dans tel cas particulier etexceptionnel, la privation, à cause des habitudes du prêteur, peut parfois être considérée comme infime ou nulle, on n'en peut rien conclure contre l'intérêt, parce que le fond des transactions humaines est réglé, non pas par telle ou telle circonstance accidentelle et anormale, mais par les circonstances générales, aabituelles et par les rapports normaux.

Ce n'est pas seulement la pHvation actuelle et effective, le sacrifice certain, résultant de la dépossession qu'il faut considérer, piais le préjudice éventuel qui poun^ait résulter de cette dépoS' session; c'est ce que l'argumentation des jésuites a parfaitement mis en lumière. Etant donnés les aléas auxquels la situation de chaque homme, quel qu'il soit, est exposée, personne ne peut répondre, si au large qu'il soit, que la somme dont il se dessaisit par un prêt et dont il n'a que faire pour le moment, ne lui serait pas infiniment utile dans six mois, dans un an, dans dix-huit mois, dans cinq ans, avant l'expiration du délai consenti pour le prêt.

L'intérêt du capital ou, comme on dit souvent, de l'argent, a pour l'un de ses éléments le risque que le prêt fait encourir. En général, on entend par ce mot risque l'éventualité que la tomme prêtée ou ne soit pas restituée, ou ne le soit pas intégralement, ou ne le soit pas au moment fixé ; ce risque existe toujours, dans une proportion fût-elle infinitésimale ; mais ce n'est pas le seul risque que comporte le prêt à intérêt. Hya un autre risque^ auquel on ne pense pas en général, et que les jésuites ont parfaitement fait ressortir, c'est que la situation du prêteur lui-même vienne à changer, par des circonstances impré^ vues, toujours possibles, et que la somme prêtée pour un terme plus ou moins long lui fasse défaut dans l'intervalle, et que l'ab-

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lence de cette so:nme lui cause un préjudice. Bien des fois on a vu des gens plongés dans de grands embarras par Timpossibilité de réaliser, à un moment critique pour eux, de& créances à long terme. Supposez une révolution, ce n'est nullement la même chose d'avoir 10,000 francs dans ses coffres, on d'avoir un billet de 10,000 francs, fût-il le meilleur du monde, payable dans six mois ou dans un an. De môme pour un désastre individuel qui peut éclater à l'improviste ; de même encore, s'il se présente quelque occasion avantageuse ou séduisante d'acheter des marchandises, une propriété, une maison, des bijoux mômes, il n'y a aucune identité entre la di$^ position actuelle d'une somme et la certitude d'avoir cette somme dans un an, dans deux ans, dans cinq ans,

La pratique tient un très grand compte de cette éventualité qui menace le prêteur, tout prêteur, quel qu'il soit, d'avoir besoin de la somme prêtée avant l'expiration de la durée du prêt. De là vient en partie que, sauf ce que l'on appelle les prêts à la petite semaine, les prêts à brève échéance se font à un intérêt beaucoup plus bas que les prêts à longue échéance, dans les circonstances normales du moins. De là vient aussi qu'on ne demande qu'un intérêt inGme aux valeurs qui sont, cemme on dit en langage de placements, facilement réalisabies ; le prêteur, en faisant cette catégorie de prêts, est assuré de pouvoir retrouver facilement la somme qui lui appartient et dont il s'est dessaisi, s'il survient quelque événement qui lui rende utile de reprendre la disposition de la chose prêtée. C'est une des raisons pour lesquelles les fonds publics des Etats solvables se capitalisent très haut relativement à l'intérêt qu'ils donnent; ce n'est pas seulement la sécurité qu'ils offrent, c'est que, le marché en étant excessivement large, on peut à chaque instant en négocier les titres, sans perte en général, et rentrer à son gi'é en possession de son avoir. Les hommes tout à fait circonspects veulent avoir soit la totalité, soit, du moins, une Ires grande partie de leur fortune en valeurs très facilement réalisables. Ce désir tient à la considération de toutes le^ éventualités qui peuvent faire regretter au prêteur un dessai-

sissement prolungé. Néanmoins, môme les fonds des premiers Etats, quoique la négociation en soit facile, comportent toujours certains risques, sinon quant au paiement des intérêts convenus ou au remboursement s'il a été stipulé, du moins quant à la valeur négociable des titres au moment indéterminé où le possesseur pourrait avoir besoin de les réaliser ; une révolution, une guerre, une simple crise commerciale ou autre peut les affecter et déprimer momentanément leurs cours. Aussi^ ces Fonds publics ne répondent pas encore complètement, ni même approximativement, aux désirs des personnes ultra-prudentes qui, se souciant do toutes les éventualités de l'avenir, voudraient pouvoir rentrer très aisément à chaque instant dans la'dispositiondes sommes prêtées. Ce sont les Bons du Trésor k court terme et l'escompte du papier de commerce, ce que Ton appelle les premières signatures, qui constituent les opérations conciliant le plus le dessaisissement du capital par un prêt et la possibilité de rentrer dans ce capital aisément et sans perte probable ou notable, au moment indéterminé où l'on pourrait en avoir besoin ; le taux d'intérêt de ces opérations est excessivement bas. Les Bons du Trésor à court terme, dans des pays comme la France, ne rapportent très fréquemment que 1 p. 100 à 1 1/4 p. 100 par an, et l'escompte à Londres, au moment même où nous écrivons, se fait pour les sig^natures de premier ordre et à trois mois de date au maximum sur le pied de 1 p. 100 ou 1 1/4 p. 100 par an; il est tout à fait rare qu il atteigne 1 3/4 p. 100.

Ainsi, du côté du prêteur, l' inéquivalence certaine, à cause de la brièveté et de Vincertitude de la vie humaine, d'un bien présent et d'un bien futur ; le risque de la non restitution de l'objet prêté, ou de sa restitution seulement partielle, ou de sa restitution tardive et moyennant des démarches, des frais ^ des pertes de temps et des inquiétudes ; Véoentualité même que des circonstances imprécues fassent sentir au préteur^ pendant la durée du prêt, le manque de la chose prêtée et que la non disposition de celle-ci lui inflige un préjudice, voilà les causes les plus apparentes et les plus simples qui font que l'opération de prêt n'aurait aucune raison d être

CAUSES DE L'LMÉRÊT 87

ttu point de vue économique, qu'elle manquerait de motif déterminant, si elle ne devait aboutir qu'à la restitution pure et simple de la chose prêtée.

11 faut une compensation à ces inconvénients, sinon le prêt cesserait d'être une opération économique; il ne serait plus qu'un acte de bienveillance ou d'obligeance, d« philanthropie ou de charité.

Du côté de Temprunteur, l'avantage du prêt est, en général, évident à première vue; il peut se servir, pour un besoin pressant, d'une chose qui lui manque, qui, par conséquent, lui est utile. En la restituant purement et simplement, après s'en être servi, môme sans aucune détérioration, il est clair qu'il ne s'acquitte pas envers le prêteur; il reste l'obligé de celui-ci ; il ne se retrouve paè dans la môme situation que si le prêt n'avait pas été fait ; il a reçu un service en obtenant, au moment où cela lui était utile, l'usage d'une chose qui ne lui appartenait pas et que personne n'était tenu de mettre à sa disposition; sa situation s'est trouvée améliorée ou aurait dû l'être par l'usage de cette chose * ; il est équitable qu'il prélève une partie de cotte amélioration pour reconnaître le service que lui a rendu le prêteur et pour l'indemniser de tous les inconvénients que nous avons indiqués plus haut.

Voilà ce qui ressort de l'examen du prêt. Quand on va plus au fond de la nature du capital, on trouve une autre cause, celle-ci fondamentale de l'intérêt, qui vient se joindre à toutes les causes secondes, ci-dessus énumérées, c'est que le capital est essentiellement productif. Cest la productivité même du capital, notamment dans nos sociétés civilisées, qui est la cause déterminante du prêt à intérêt et qui donne aux contrats de prêt une ampleur qu'ils n'avaient 'pas dans les sociétés plus cristallisées. Mais avant d'en venir k l'étude de cette cause fondamentale de l'intérêt, il est bon de jeter un coup d'œil sur les procédés par lesquels la société, dans sa plasticité ',

* Nous laissons de côté ici les emprunts faits par les prodigues; nous eonsiUérons ropération Dormule du prût.

* Sur la plasticité ualurelle de la société, c^est-à-dire sur sa merveil-

88 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCOKOMIE POLITIQUE

a constamment protesté contre les interdictions soit religieuses, soit légales, du prêt à intérêt et s'est efforcée de réaliser cette opération sous des déguisements divers.

Procédés pour déjouer les interdictions ecclésiastiques ou LÉGALES DU PRÊT A INTÉRÊT. — Los prohibitions si anciennes, si persistantes, si nombreuses, on pourrait dire si universelles, du taux de l'intérêt pendant la plus grande partie de riiistoire de tous les peuples, au nom de la religion ou de la loi, ont été vaines, comme toutes celles qui s'attaquent à la nature des choses. Elles ont gêné les manifestations du phénomène, elles en ont entrave en partie les effets bienfaisants, elles n'ont pu le proscrire efficacement.

Parmi les procédés employés pour tourner la loi religieuse ou civile, un des plus ingénieux et qui se rapprochaient le plus de la nature des choses, est dû à la subtilité et à la sagacité des juifs russes. Quand l'un d'eux prêtait ou même encore parfois prête à un de ses coreligionnaires, pour éviter de violer le précepte religieux qui n'autorise chez les Israélites le prêt à intérêt que vis-à-vis des Gentils, l'emprunteur et le prêteur stipulent entre eux une association, mais immédiatement ils fixent à forfait le bénéfice qui devra échoir au préteur. S'il advient que l'israélite emprunteur jure qu'il n'a pas fait de gain avec la somme empruntée, alors l'intérêt tombe; mais cet emprunteur perd du même coup tout crédit.

L'économiste allemand Roscher, avec son incomparable érudition, a décrit certains procédés différents qui, avec le même objet de tourner la loi ecclésiastique ou civile, étaient en usage au moyen âge, notamment en Allemagne. Le jilus habituel était connu sous le nom de Schàtzung qui nous parait à peu près intraduisible dans ce sens (littéralement SchaUung veut dire évaluation, estimation) : c'était une sorte de vente à réméré. Le préteur entrait en jouissance des immeubles de

leuse faculté d'enfanter des formes et des combinaisons diverses pour triompher des obf^tacles qui s^opposent au progrès humain, sur la différence essentielle aussi entre la lociétô et TEtat, voir notre ouvrage VHtal moderne et ses fondions.

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rempianleur et il en touchait les fruits, ce qui lui procurait an intérêt de son argent. C'était un contrat ayant quelque analogie avec Thypothèque, mais une hypothèque aggravée, puisque l'emprunteur perdait la disposition et l'administration de son bien, et qu'il était fort à craindre que, en beaucoup de cas, le prêteur, ainsi nanti de son gage, ne consacrât que des soins médiocres à Tentretien, si la valeur de ce gage dépassait de beaucoup celle de son prêt. Toi est le fréquent résultat de toutes les dispositions artificielles qui veulent protéger Tun des contractants réputé plus faible que Tautre : elles aggravent sa situation. L'Eglise en vint aussi dans quelques cas à vouloir prendre des précautions contre cet expédient de la vente à réméré ou Schàtzung,

Le procédé de la vente à réméré est le plus habituel pour tourner Tinterdiction de Fintérôt. Il peut s'appliquer non seulement aux immeubles, mais aux objets mobiliers; il est le plus parfait quand l'objet sur lequel porte cette vente fictive à réméré porte des fruits et donne un produit ou qu'il est d'un usage productif : comme une vache, par exemple, qui donne du lait, un cheval dont on peut se servir pour le labour, etc.; mais il peut encore s'appliquer aux gages de toute nature, même aux simples capitaux de jouissance, comme les meubles, les tableaux, les bijoux, etc.; seulement alors, pour que l'intérêt existe, il faut que le prix stipulé pour l'exercice de la faculté de rachat de l'emprunteur réel, vendeur apparent, soit plus élevé que le prix de la vente fictive, c'est-à-dire que la somme d'argent prêtée. La vente à réméré reste le moyen par excellence de tourner la prohibition de Vintérét, Il est curieux de noter que le système encore, suivi par les bourses européennes pour les prêts sur titres, notamment à la bourse de Paris, à savoir l'opération si connue et si commune sous le nom de report^ n'est autre qu'une vente à réméré, mais où le rachat est obligatoire et non facultatif : la personne qui vent se faire avancer des fonds sur titres fait à un capitaliste une vente fictive à un cours déterminé avec stipulation de rachat à

la liquidation suivante à un cours plus élevé. Ce procédé de

report, vente et rachat fictifs, couvrant un emprunt, rappelîe les méthodes les plus antiques du prêt; il tend, d'ailleurs, à être abandonné, étant singulièrement onéreux par les courtages qu'il entraine. Les capitalistes besoigneux y recourenl seuls, les autres abandonnent cette fiction de la vente et du rachat en se faisant simplement faire un prêt, pour des périodes plus ou moins longues, sur des titres déposés dans les mains des prêteurs.

A force de voir leurs interdictions violées, non seulement à la dérobée, mais au grand jour, les Églises, mieux instruites de la nature économique du contrat de prêt, en vinrent k faire une distinction entre Tusure, c'est-à-dire les manœuvres dolosives ou Texploitation à outrance des besoins et des faiblesses d'autrui, et l'intérêt du capital. Les papes eux-mêmes, soit pour les nécessités privées du Saint-Siège, soit pour celles de leur domaine temporel, même les plus saints et les plus rigoureux d'entre eux, Pie IX par exemple, n'hésitèrent pas à conclure des emprunts à intérêts, sans aucun subterfuge. Les représentants des lois civiles, quand celles-ci conservaient encore des textes archaïques interdisant cette opération, ne songèrent plus à s'en prévaloir et les appliquer, ce qui faisait dire à Gondillac : « Nos législateurs, s'il est possible, raisonnent encore plus mal que les casuistes; ils condamnent le prêt à intérêt et ils le tolèrent ; ils le condanment sans savoir pourquoi, et ils le tolèrent parce qu'ils y sont forcés * ».

L'intérêt dérive nécessairement de la nature du capitaz OUI EST la productivité. — On a vu plus haut (pages 78 et 79) que des Pères de l'Eglise s'élevaient contre cette « exécrable et monstrueuse fécondité de Tor et de l'argent », contre la prétention du prêteur de « récolter là où il n'avait pas semé ». Quand, au lieu de considérer l'or et l'argent qui ne sont que les instruments matériels du prêt et qui môme sont très loin d'intervenir dans la généralité des prêts modernes, on obsorvo que l'essence du prêt consiste dans le transfert du prêteur &

* Coadillac. Le commerce ei le gouvernement considérés relativement Vun à Vautre^ 1, 18.

• LIKTÉRÉT, COIS SÉQUENCE DE LA PRODUCTIVITÉ DES CAPITAUX 9î

IVmpranteur de la faculté que possède le premier de prélever, dans Pensemble de ractif social, une certaine valeur de marchandises ou d'y commander une certaine valeur de travail, on ne s'étonne plus que le prêt soit susceptible d'intérêts.

L'intérêt, c'est-à-dire V accroissement, ressort nécessairement de la nature du capital. La nature du capital, c'est d'être productif. H n'a pas été constitué pour un autre motif et pour un autre bat qve la productivité.

On a vu plus haut (tome P% page 195) que les capitaux sont de quatrenatures différentes : les approvisionnements de subsistances, les matières premières, les instruments, outils ou machines, elles installations. Considérons les deux dernières qui remportent considérablement en importance sur les deux premières dans tout état de vieille civilisation : elles n'ont été créées que parce qu'elles ajoutaient notablement à la puissance productive de l'homme; celui qui en a l'usage peut plus produire que celui qui en est privé ; et l'homme qui, en ayant la possession, la transfère pour un temps à un autre qui en est dépourvu, permet à celui-ci d'ajouter à la productivité de son travail.

Qu'on considère les capitaux, sous la forme d'outils ou d'installations, les plus primitifs ou les plus récents, les plus simples ou les plus compliqués, la productivité en est évidente. Qu'il s'agis^ d'un arc ou d'un fusil prêtés k un chasseur, d'une aiguille ou d'une machine à coudre prêtées à une ouvrière, d'une brouette ou d'une charette et de chevaux prêtés à un simple terrassier, d'une barque prêtée à un pêcheur, il est incontestable que le chasseur tuera plus de gibier avec l'arc ou le îusil qu'il ne l'eut fait avec ses seules mains ou à la course, aue l'ouvrière fera plus de besogne avec l'aiguille ou la machine à coudre qu'avec ses doigts désarmés, que le terrassier déplacera plus dé terre avec la brouetta oa avec la voiture ^t les chevaux que s'il n'avait pas eu ces instruments à sa disposition, que le pêcheur prendra plus de poisson avec une barque que s'il en avait été privé. Ces exemples pourraient Hre multipliés àrinfmi: les instruments agricoles, l'outillage

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industriel, les locomotives, les élévateurs de grains, les dragues, etc., sont dans le môme cas.

Le capital, au moins sous ces deux formes d'outils ou d'installations, a donc pour objet et pour effet de permettre à l'homme de se procurer, moyennant une somme déterminée d'efforts, beaucoup plus de produits ou, ce qui revient au même, une quantité de produits équivalente avec un moindre effort.

Le capital augmentant ainsi les forces productives de f cmprunteur, celui-ci est redevable au préteur de ce surcroît de produit. Il est donc juste et naturel qu'il donne au préteur une partie de cet accroissement de productivité obtenu grâce à l'objet prêté. Au lieu de prêter le capital, on peut le louer : louer le fusil, louer la machine à coudre, louer la brouette, louer les chevaux et le tombereau, louer la faneuse et la moissonneuse. Celui qui ne possède pas ces instruments et qui est engagé dans une profession où ils sont utiles a un grand avantage, quand il ne peut les acheter, à les louer pour une somme déterminée, au jour, à la semaine, au mois. Le prêt est assimilable à une location ; aussi dit-on parfois le loyer des capitaux pour indiquer le taux de l'intérêt.

Personne ne soutiendra qu'un homme qui a emprunté un tombereau et des chevaux, ou une faneuse, ou une machine à battre, pour s'en sei-vir dans son travail, soit régulièrement quitte envers le prêteur quand il lui restitue, au bout d'un mois ou de six mois, ces instruments, fussent-ils en aussi bon état qu'auparavant. Il doit y ajouter quelque chose, à savoir une part dans le surcroit de productivité que l'usage des objets empruntés a donné à son capital.

On dira que tous les capitaux ne sont pas des outils ou des installations, quoique la plus grande partie des capitaux ait Tune de ces deux formes *, mais que beaucoup d'autres sont simplement des approvisionnements de marchandises et des matières premières, pour lesquels le caractère de productivité

* Voir plus haut la réfutatioD d'unft opinion contraire de Stoart Mill» tome ]«' de cet ouvrage, pages 258 à 262.

L'fNTÉRÊT, COIHSÉaUENCE DE LA PRODUCTIVITÉ DES CAPITAUX 93

est moins évident. Mais, comme ce que Ton prête, c'est la faculté générale de se procurer dans Tensemble des produits ceux qui peuvent convenir à Temprunteur, il est naturel de supposer que celui-ci fera un usage judicieux et éclairé de la valeur empruntée. En outre, les approvisionnements de subsistances et les matières premières peuvent servir à faire des instruments et des installations, c*est-à-dir6 des capitaux productifs, les approvisionnements en soutenant la main d'œuvre et les matières premières en lui donnant ce qui est nécessaire an travail. Pouvant se convertir en capital productif, les approvisionnements et les matières premières confèrent ainsi •à celui auquel on en délègue la disposition, le pouvoir d'accroître, d'une manière définitive, la productivité de son travail ultérieur. C'est dans ce pouvoir qu'est à la fois la cause pnncipaky fondamentale de Vintérêt du capital et en même temps, commp on le verra plus loin, le principe régulateur du taux de rùUérU.

Le prêt a intérêt est dans un grand nomdre de cas, sinon

SANS TOUS, UNE SORTE d'aSSOGUTION SE RÉSOLVANT PAR UN FOR-

FAn. — Entre le préteur et Vemprunteur, dans tous les cas où le prêt est fait en vue de la production (et c'est le genre de prêt le plus répandu dans les sociétés civilisées), le fond du contrat est une association tacite et innotnmée, une véritable participation dans les bénéfices éventuels. L'association que quelques modernes croient avoir découverte (notamment Fourier) est beaucoup plus ancienne et plus fréquente dans la société qu onne le pense : seulement, il arrive souvent que, pour assurer une plus grande liberté des personnes et simplifier les décomptes, elle se résont par un forfait. On a vu plus haut la pratique des juifs russes qui justifie cette conception. Elle trouve, en outre, une justification dans les pratiques nouvelles qui tendent à s'introduire dans le droit commercial relatif aux sociétés anonymes. On tend à y considérer de plus en plus les obligataires, c'est-à-dire les prêteurs, comme des sortes d'associés des actionnaires : on admet que ceux-ci, môme quand la société est in bonis et prospère, leur doivent certains ren-

seigDements, que parfois un comité des obligataires puisse être formé avec certains pouvoirs légaux à Tendroit du coliseil d'administration. Ainsi, le préteur est regardé et tend à Têtre de plus en plus par le droit contemporain, du moins quand il s*agit de société anonymes, comme une sorte d'associé à un titre spécial. L'intérêt est la part stipulée à forfait dans les bénéfices éventuels et possibles ; il est dû, môme quand il n'y a pas de bénéfices, parce que, le préteur n'ayant pas Tadmlnistration de Tentreprise, l'absence de bénéfices doit être considérée comme imputable à la maladresse ou aux mauvaises combinaisons de l'emprunteur, parce que, d'un autre côté, la part du préteur dans les bénéfices possibles étant limitée, il est juste que tant que l'emprunteur a un actif, celui-ci paie au préteur la rémunération habituelle que rapportent les capitaux. L'association est donc le fond même du prêt consenti à la production; et l'intérêt n'est que le forfait qui détermine la participation du préteur dans le produit pour plus de commodité, de rapidité et de sécurité. Le forfait, surtout si l'on tient compte des situations très diCférentes, comme on le verra plus loin, de la classe des préteurs et de la classe des emprunteurs, est une convention excellente qui épargne les discussions entre les uns et les autres et Tintervention génûnte des premiers dans les affaires des seconds.

De la PERPÉTUITÉ DE l'iNTÉRÊT. La PERPÉTUITÉ DES CAPITAUX.

La MÉTHODE DES AMORTISSEMENTS INDUSTRIELS. — Llntérét, même lorsqu'il est servi pendant vingt, trente, cinquante ans, et lorsque, par l'accumulation des sommes successives annuellement payées, il dépasse le montant du capital, n'épuise pas le capital et ne dispense pas de le rendre. Rien n'est plus juste. L'intérêt, en effet, n'est pas la restitution fragmentaire et par acomptes du capital prêté; c'est la représentation des seroices successifs rendus par le capital à l'emprunteur sans que le capital lui-^même en soit diminué ou altéré. Il est de l'essence de l'utilité du capital qu'elle s'étende sur toute une série indéfinie d'actes productifs sans que le capital lui-méms disparaisse. Quand on prête à un chasseur un fusil, il retire de oe fusil

PERPÉTUITÉ DE L'iHTiRÊT ET PERPÉTUITÉ DES CAPITAUX 95

Que Utilité distincte, un avantage particulier, toutes les fois qu'il se trouve en présence du gibier, et cependant au bout d uâ mois, au bout d'un an, au bout de dix ans, après avoir procuré ainsi à son détenteur vingt, cinquante, cent ou mille avantages, le fusil peut être en aussi bon état qu'auparavant. 11 eu est de même pour une machine à coudre prêtée à une ouvrière, une charrue à un laboureur, de même aussi pour un bâiiment qui abrite du bétail, un barrage et des canaux d'amenée détournant, pour un emploi productif, Teau d'une rivière. Le capital, sous la forrae d'installations, si Von prend la peine de l'entretenir, dure souvent non seulement des dizaines d'années, mais des centaines et des milliers, et pendant tout ce temps l'avantage qu'il confère au possesseur se perpétue. On voit encore aux environs de Tunis les arcades de Taqueduc qui apportait à Cartilage Teau du Zaghouan ; de même, les anciennes citernes de Carthage, lors de la prise de possession de Tunia par les Français, en 188i, étaient encore dans un état de relative consenratioii. Si ces œuvres n'avaient pas été endommagées par les guerres constantes, dépourvues de tout entretien de la part d'une race indolente et fataliste, ces installations, créées, sinoa par les Carthaginois, du moins par les Romains, auraient pu conserver toute leur utilité pendant les vingt siècles qui 86 sont écoulés depuis leur construction et pendant vingt et trente siècles peut-être à venir, sinon davantage, au total quarante ou cinquante siècles. Malgré toute la détérioration quelles ont subies du fait d'envahisseurs barbares et de possesseurs négligents, les Français, depuis qu'ils détiennent €6 territoire ont pu réparer Tune de ces œuvres avec infiniment moins de frais que s'il eût fallu la faire, et ce capital, qui date <ie deux mille ans, est encore productif; s'il reste indéfiniment confié à une nation civilisée comme la France, on peutafi&rmer qu'il sera encore productif dans deux mille ans. Une grande partie des rigoles qui donne la fécondité à TEgypte ont été' creusées par les Pharaons, sinon en des jours plus lointains encore; presque tous les canaux d'arrosage qui assurent une si merveilleuse fertilité à la huerta de Valence

datent des Maures, c'est-à-dire de sept, huit ou dix sièclos Les voyageurs rapportent que, dans la Mésopotamie, on retrouve encore les débris des anciens canaux d'irrigation des Assyriens et des Babyloniens, et si la barbarie n'eût ravagé ces contrées, il est probable que le réseau de ces canaux et de ces rigoles se serait encore conservé, avec des adjonctions sans doute et quelques modifications peut-être, malgré les deux mille cinq cents ans qui se sont écoulés depuis leur établissement.

Ainsi, sous Tune de ses formes principales, les installations, le capital est doué d'une durée qui souvent peut être considérée comme perpétuelle, sauf de grands bouleversements de la nature. Il est clair qu'il n'y a pas de raison pour que le Canal de Suez, si on l'entretient convenablement, ce qui n'exigera que le prélèvement d'une très petite partie de sa productivité annuelle, ne soit pas encore navigable dans deux ou trois mille ans ou même huit ou dix mille ans.

// est donc de Vessence du capital, au moins sous la forme d'installations, de fournir successivement et par parcelles des centaines ou des milliers d^utilités sans se détériorer en aucune façon, pourvu qu'on prenne soin de r entretenir. Pour les autres formes du capital, cette perpétuité est moins apparente: mais elle existe atASsi. Pour qu'un capital, sous la forme d'instruments par exemple, soit perpétuel, il suffit de consacrer à le remettre en bon état, ou même à s'en procurer un autre quand il sera usé, une très petite partie des avantages successifs qu'il assure à son possesseur, en pratiquant la méthode des amortissements industriels. Cette méthode des amortissements industriels, prélevés sur les bénéfices du capital, doit même se proposer non seulement le renouvellement à une certaine époque d'un capital matériellement identique à celui que l'on détient, mais l'acquisition d'un capital économiquement de même valeur, en tenant compte de tous les progrès des sciences appliquées à l'industrie et de toutes les modifications matérielles qu'elles nécessitent

Cette pratique des amortissements industriels sur les héné-

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