LOIS RÉPRESSIVES DE L'ORGAMISATION OUVRIÈRE

dVqiiiié, de raodération et de sens pratique, peut être utile à toutes les parties.

Un des plus fâcheux effets de la législation du commence* ment de ce siècle, laquelle avait ses racines dans les dernières années du siècle précédent, s^est manifesté sous le régime relativement libéral de Louis-Philippe, quand la préfecture (le police refusa à M. LecUire, chef de la maison de peinture en bâtiment, devenue depuis si célèbre, l'autorisation de réunir <es ouvriers pour leur proposer un plan d'association aux bénéfices.

Comme la nature des choses finit toujours par triompher des lois artificielles, M. Leclaire parvint à modifier sa combison de façon à la rendre licite; mais l'obstacle légal n'en avait pas moins existé, et il en était résulté des difficultés 0^ des retards ; il en résultait surtout un grief pour les ouvriers.

Survivance des groupements ouvriers. — Période de tolérance. — L'ébauchbdes Chambres syndicales. — Dans la pratique» la législation révolutionnaire et impériale n'avait jamais puètre appliquée avec un absolu esprit de suite et dans toute sa teneur. Sous l'ancien régime, en dehors des cadres des corporations, lesquels furent définitivement et heureusement brisés par les révolutionnaires, les ouvriers de beaucoup des princi* paux métiers étaient liés entre eux par le compagnonnage. Cette institution, toute spontanée et populaire, consistait en une sorte de confrérie donnant assistance àTouvrier dans diverses circonstances, notamment dans le 2'our de France pour les ouvriers en bâtiment. La Mère des compagnons tenait une auberge où ils descendaient; on les y soignait en cas de maladie, on leur donnait des renseignements ; on les plaçait. Si le travail devenait rare, les chefs des compagnons faisaient partir ceux qui avaient fait le plus long séjour ; ils proportionnaient dans chaque ville le nombre des ouvriers à la demande de travail. C'étaient là de notables avantages : k c6té se rencontraient des inconvénients sérieux : des coutumes barbares, des vexations, une hostilité parfois sauvage des différentes associations, des rixes sanglantes Rutre ces divers

groupes, jaloux les uns des autres, « les enfants de Salomon et les enfants de Maître Jacques, les gavots et les dévorants, les loups et les bons diables ». Ces confréries ouvrièrest quoique animées de bonnes intentions, se montraient souTent aussi despotiques envers leurs membres *.

Ces sociétés survécurent, sous TEmpire et la Restauration: elles perdirent de leur crédit à partir de 1830, le gouvernement de cette époque efiï*ayé par les émeutes qui se produisirent à ses débuts, ayant pris des mesures d'une très grande sévérité, comme on l'a vu plus haut par la loi de 1834 (page 388) contre les associations illégales. Elles disparurent pour être remplacées d'abord par des sociétés secrètes qui ne furent guère que les instruments de propagande révolutionnaire, puis par des groupements dits « Sociétés de résistance», lesquelles avaient pour objet principal de soutenir des grèves: c'étoient là le plus souvent des organes d'agitation ou de négation ; les statuts de Tune de ces sociétés, celle des sculpteurs, indiquent comme but unique d' « indemniser tout sociétaire victime de différends se rattachant au maintien des prix du travail ».

Les grèves se produisaient, en effet, peu fréquentes peutêtre, mais très opiniâtres, malgré les interdictions légales.

A partir de la Révolution de 1848 et surtout dans la seconde moitié du second Empire, une période de réparation légale s'ouvrit pour l'ouvrier; l'équité de le placer sur un pied d'égalité absolue avec le patron, de lui permettre de se concerter avec ses camarades, de former même des associations permanentes, fut reconnue et successivement sanctionnée par les pouvoirs publics. La prépondérance fut enlevée aux patrons dans les conseils de prud'hommes; le maître et l'ouvrier, dans les contestations sur les salaires ou autres points, eurent un témoignage égal devant la justice. Toui les vestiges de Va»r eienne subaltemisation de la personnalité de l'ouvrier à la personnalité du maître disparurent.

^ Voir sur tous cet% points : Levasiear, Histoire des Classes ihssnèrts mont 4 7 i9.

NÀISSAnCE DES CHAMBRES SYNDIC ILES 397

Les coalitions devinrent licites, et les violences senles qui s'y produisent constituent actuellement un délit. Les deux articles nouveaux 414 et 415 du Code pénal sont ainsi conçus : Article414, « Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois tt ans et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de Tune « de ces deux peines seulement, quiconque, à l'aide de vio- « lences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, (( aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir « une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la « hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre « exercice de l'industrie ou du travail ». — Article 415, « Lorsque, « les fautes punies par l'article précédent auront été commises a par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être « mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la « haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au « plus. » Les objections que l'on pourrait faire à ces articles porteiit seulement sur le terme : manœuvres frauduleuses, qui peut être considéré comme trop vague et sur le maximum de la peine qui peut paraître exagéré, à savoir : trois années de prison et la surveillance de la haute police ; cette dernière peine a été abolie. En fait, les délits, moralement répréhensibles et socialement très graves, de violences, voies de faits et manœuvres dans les grèves, c'est-à-dire d'atteinte sérieuse à la liberté du travail, sont réprimés en général par quelques jours ou quelques semaines de prison au plus ; la plupart môme, à très grand tort, bénéficient d'une sorte d'immunité. Il y aurait tout avantage h, réduire la peine maxima à un an ou môme h six mois, en appliquant plus souvent aux délits de ce genre la pénalité édictée, le respect de la liberté des dissidents en cas de grève étant d'un suprême intérêt social et constituant la seule sauvegarde contre Rétablissement d'un intolé- ^ rable et dangereux despotisme.

La loi de 1864 assurait aux ouvriers la liberté du concert momentané, mais non soit le droit de réunion, soit celui d'association, de sorte que Ton pouvait prétendre qu'il y avait contradiction dans l'ensemble de la législation. C'était plutôt

3d8 TRAITÉ THÉORIQUE BT PRATIQUE o'ÉCOffOMIB POLITIQUE

une incohérence qu'une contradiction formelle, car lexpérience a prouvé que, avec la facilité qu'ont les ouvriers de se rencontrer et de s'entendre dans les ateliers, à- l'entrée et à la sortie, une grève peut parfaitement se produire sans réunion spéciale préalable pi sans association permanente. Néanmoins, le droit d'association, qui n'est qu'une des applications de la liberté individuelle, doit aussi bien appartenir h l'ouvrier 4|u'à tout autre. On s'occupa de le lui accorder d'abord par tolérance et ensuite par privilège. Quant au droit de réunion, il en bénéficie depuis une vingtaine d'années comme tons les autres citoyens, sous la réserve des précautions très modérées et légitimes que la police peut prendre en certains cas.

A Toccasion des Expositions de i86î et de 1867, le gonvernoment avait organisé des commissions ouvrières qui furent Torigine de tout un mouvement aboutissant à la constitution d * ^groupements nombreux, d'abord tolérés, ensuite légaux, qu'on appelle les syndicats ouvriers.

La commission ouvrière, ainsi instituée officiellement pour l'Exposition de 1867, comprenait 400 ouvriers de métiers différents. Elle rédigea un programme où se trouvaient en germe toutes les idées qui hantent l'esprit des travailleurs manuels: la suppression de tous les intermédiaires, l'abolition du salariat, « cette dernière forme de l'esclavage^ », qui serait éliminé par le développement du principe coopératif et, comme moyen, l'association permanente de la classe ouvrière, son organisation par corps d'états sous la direction de chambres Sjrndieales. La Commission centrale ouvrière de 1867 décrivait ainsi la fonction de ces institutions h créer, dont certaines étaient

* On a peine à concevoir en présence, non seulement du grand acte de la Révolution de 1789, établissant la liberté da travail, mais aussi def nombreuses dispositions de la législation depuis 1848 pour rendre Témandpation de l'ouvrier absolument effective, que M. le comte de Mud ait pu s^écrier dans un disconrs à Arras, le 30 avril 1S93 : » la société moderue 0 est basée sur le principe matérialiste de la toute pui??ance du capitni... « Toutes les lois depnis un siècle ont été faites en faveur du capital ». Journal des Débats dut*' mai 1893).