LES TRADE UNIONS; LEUR ORGANISATION, LEUR POLITIQUE

recettes ; en 1879 les recettes avaient atteint 9,882,975 fr. et les dépenses 15,360,4i5 francs, soit un déficit de 5 millions et demi de francs ou de plus de 50 p. 100 des recettes. C'est que Tannée 1879 avait été signalée par de nombreuses grèves.

Dans ces derniers temps, la politique des vieilles Traie Umons est devenue plus prudente, les déficits se sont faits plus rares ; néanmoins les fonds de réserves, tout notables qalls paraissent à des hommes prévenus comme M. Howel], sont très faibles pour des sociétés qui ont promis des pensions de retraite En 1889, d'après Tapologiste des Trade Unions, quinze des principales de ces sociétés, à savoir les treize dont on s'est précédemment occupé, plus les plâtriers et les employés de chemins de fer^ possédaient ensemble un fonds de réserve de 643,064 liv. sterl., ou 15,576,600 francs. S'il se produisait seulement deux années comme 1879, en tenant compte de ce que les quinze Trade Unions comptent aujourd'hui au moins nioitié plus de membres que les treize dont il est question plus haut dans cette année 1879 si fertile en grèves, tout ce maigre fonds de revenus serait absorbé. Même la Trade Union la plus considérable et la mieux constituée, celle des Mécaniciens- Udîs, est dans une situation financière précaire, sinon pour les besoins immédiats, du mohis pour le service des pensions : en 1889, son fonds de rénerve atteint seulement, 209,780 Irv. steri. on 5,250,000' francs environ, pour 60,728 membres qnr faisaient à celte époqne' partie de l'Union : ce n'est que 86 francs 50 ceBflimes par tête; le moindre orage balaierait et disper* sérail anx quatre vents ce faible trésor. Cependant, l'association des-Hécanicieiis-Unîs, qui s'est constituée, en 1850, parla fasion de^ direrse» sociétés locales, avait eu 39 ans pour fahre cette aecomulation. Ainsi, quand, au lieu de les regarder en bloc, on les mm^jSB^ qu'on les ramène an nombre des membres ée l'association et qu'on tient compte de l'ancienneté de celle-ci, ce» chiilï'es de réserves apparaissent comme tout èr fait disproportionnés avec les prétentions des Unions. Pour prendre un point de départ assez récent, en 1)819, la société des Mécaniciens-Unis disposait dune réserve de 141,106 liv.

424 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONONIK POLITIQUE

sterl., dix ans après, enl889, elle en détenait une de 209,780 liv. soit 68,000 liv. sterl. de plus. De ce train, le fonds de réserve augmentait de 6,800 livres ou 170,000 francs environ par an, soit de moins de 3 francs par membre '.

M. Howell, émet lespérance, qu'entretient aussi son traducteur et introducteur pn France, M. Le Cour Grandmaison, que les capitaux considérables possédés par les Unions pen mettraient peut-être aux ouvriers d'acquérir en tout ou en partie les instruments de travail, sans conQscation et sans violence, par les procédés les plus réguliers '. Ce serait, à coup sûr, un miracle, si les 3 francs en moyenne par léte de ses membres qu'a mis de côté chaque année, de 1879 à 1889, la plus gigantesque des Trade Unions^ en admettant que ce prélèvement continuât indéfiniment, pouvaient procurer un résultat de ce genre avant la consommation des siècles.

L*idée que la gestion de ce patrimoine commun forcera les ouvriers à se rendre compte du rôle de Targent est plus exacte ; ils ont besoin d'améliorer et de préciser singulièrement leurs notions à ce sujet. Certainement, l'apprentissage qu ils ont fait depuis un demi-siècle ou davantage commence à leur profiter. Les vieilles Trade Unions deviennent chaque jour un peu plus circonspectes. D'après M. Howell, qui exagère peutêtre un peu : « Les grèves constituent une bien petite part dans l'organisation d'une forte Trade Union. La Société des maçons a toujours été au premier rang dans la bataille : cependant, le relevé de ses dépenses, pendant un assez long espace d'années, montre qu'elle a employé en secours pour les maladies, la vieillesse, les chômages, l'assistance médicale, les accidents, les secours temporaires, les dons pour des œuvres de charité, les souscriptions à des hôpitaux, les dons à des orphelins et autres dépenses du même genre, une somme totale de 435,862 liv. st. (environ 11 millions de francs), tandis que, durant la même période, les fonds de grèves n'ont coûté que

1 Le tableau que nous commentons se trouve page 224 du lirre de M. Howell (traduction française).

> Howell, op. cit., page xxx.

' LES TRADE UNlOPiS*, LEUR ORGANISATION, LBUR POLITIQUE A±o

108,404 liv. st. (2,712,000 francs), bien que cette période comprenne les années les plus militantes de la guerre industrielle moderne. La proportion de la dépense occasionnée par les grèves est de 25 p. 100, tandis que ia dépense des institutions d'assistance dépasse 75 p. 100^ » Les frais d'administration, d'après le même auteur, n'excéderaient pas 10 à 12 p. 100 des recettes, en y comprenant toutes les dépenses des branches ou sections et celles de l'Office central.

Il n'empêche que l'avenir financier des vieilles Jrade Unions, en ce qui concerne du moins l'une des attributions qu'elles revendiquent et qui servent beaucoup à leur propagande et au développement de leur clientèle, la fondation de pensions de retraite, apparaît comme très incertaine. Si modiques que soient les chiffres des pensions promises (voir plus haut, page 420), et quoiqu'ils se tiennent très au dessous des revendications formulées par les ouvriers français à l'égard des grandes compagnies*, il est peu probable que les Trade Unions puissent indéfiniment les servir. 11 y a déjà vingt-cinq ans, l'actuaire de la Dette publique britannique, M. Finlaison, et un antre actuaire, M. Tucker^ dans la Commission royale d'enquête de 1868, après un examen des statuts et de la situation de ces associations, avaient conclu à leur insolvabilité finale. De ce que un quart de siècle ou même un peu plus s'est écoulé depuis lors sans sinistres, les apologistes des vieilles Trade Unions tirent la conséquence que le danger était chimérique. M. Le Cour Grandmaison est très formel à ce sujet'. L'auteur luimême, M . Howell, est moins affirmatif : a Ces caisses ont été vivement attaquées, dit-il, par des hommes qui ont fait des statistiques de la mortalité leur étude spéciale, et qui ont établi avec grand soin des tables comparatives de ia durée de la

» Howell, op. cit., page' 221.

5 Le Congrès de la fédération de» ouvriers et employés de chemins de fer teno à Paris an printemps de 1891, demandait pour ceux-ci uoe pension minima île 1,200 francs après 20 ans de service, c'est-à-dire vers 45 ans, réversible intégralement sur les veuves. 11 est vrai que c'était là une pré teu lion iusensée.

' Howel, op. cit, préface page X.

Tie humaine dans des conditions déterminées et v.iriables * « certainement, c*est la partie économique de l^Uiuon qui prêt»

le plus à la critique de la part des actuaires L*e < rtetlei

sacrifices que ces caisses entraînent pour les socii tés qui les ont établies sont très sérieux, o i ik^ saurait le nier. La dépense additionnelle et toujours croissante qai en résulte et qui, d'année en année, augmente dans une proportion effrayante et fatale ne prend un terme que dans ce d Tuier verseinent, les frais funéraires. Mais dans aucun cas les traite<^ tirées sur ces caisses n'ont été protestées, lorsqu'elles ont été présentées même aux heures les plus cruelles de l'adversité. Dans une ou deux circonstances, un désastre n'a pu être évité que grâce aux sacrifices désintéressés des membres de l'Union, mais la faute ne provenait pas toujours du fait de la Société ^ » L^auteur cite l'exemple des fondeurs en fer pendant la crise financière de 1866. Une des tâches qui incombent aux institutions de prévoyance, c'est de prévoir les circonstances adverses et d'y pourvoir.

Les probabilités sont toujours que les prédictions de MM. Fialaison et Tucker sur l'insolvabilité finale des vieilles Tradt unions au point de vue des pensions de retraite se réaliseront, et ce danger est beaucoup plus grave pour elles que les attaques passionnées de leurs jeunes rivaux, les « Nouveaux Tnde Unionistes ». Si jusqu'ici elles ont échappé à cette insolvable lité, c'est qu'elles sont encore relativement jeunes : quoiqu'eUes aient de 20 à 50 ans d'âge, leur développement ^est aasex récent Le. nombre des membres de l'AsaociaAiûn des Mécaniciens réunis a plus que doublé de 1869 à 1H9M (3a,530 membres eft 1869, 44,078 en 1879,60,728 en 1889 et 67,800 en 1890). Il ûm est de ménàe pour les autres grandes Trait l/niont; les treîi»' principales citées par M. Howell, y compris les Mécaniciens réunis, comptaient 105,216 membres en 1869, 1"" 18i en 1879 et 200,666 en 1889. Ainsi, en vingt et un ans. le nombre des. membres a plue que doublé; refliacttf d» t«a» ee9> mendwe»*

* Uowel, t6td., pages 106 et 107.

LES TRADE UNIONS; LEUR ORGA^îISATION, LEUR POLITIQUE 427

conprend donc nne proportion d'hommes jeunes ou simplement arrivés à maturité beaucoup plus forte que celle qui existe dans un groupement ouvrier normal; la proportion des retraités à soutenir actuellement se règle non pas sur les chiffres des membres des dernières années, mais sur reiï'Ctif beaucoup moins considérable des membres qui existait, il y a 25 ou 30 ans. Les sociétés d'assurance, tant que le nombre des nouveaux adhérents s'accroît rapidement, lorsqu'elles ne font pas de réserves et qu'elles se servent des cotisations pour faire face aux rares sinistres de leur période des débuts, sont toujours à l'aise. Les embarras commencent quand les proportions d'âge des adhérents correspondent à ceux de l'ensemble de la population, du moins de la partie adulte de U population. Les vieilles Tradê Unions arriveront à cette situation quand elles seront plus anciennes et que le nombre deleurs membres ne croîtra plus que lentement. Leurs réserves étant dérisoires, il faudra qu'elles pourvoient à leurs peiisions< de retraite avec leurs recettes annuelles.

Le nombre des membres des treize principales Traie Uniom en 1889 était de 200,666. Un homme, qui s'est beaucoup occupé^ en France des institutions philanthropiques et des sociétés de secours mutuels^ M. Fougerousse, calcule que, sur iOO membres entnés & Tàge de 25 ans dans ces sociétés, il restera quaruite ansplus tard 17 vieillards de 65 ans. Même en nous plaçant dans cette hypothèse d^une retraite aussi éloignée, il y aurait pour ces treize sociétéa 34,000 vieillards à penaloAaer,sans compter les.veuves. Ea prenant le chiffre de 7 shellings par semaine^ qui estle minimum promis parles Trade Unions les plus importantes, soit 435 francs par an, on arriverait, pour œs 34,000 vieillards dp 65 ans ou davantage, à 15,470,000 francs, ce qui dépasse de 2«182l,600 fniie> l'ensemble des rect^ttes de ces treize Trads Unkns dans cette annéo 1889, ot ce qui est huit fois plus que les^ sommos réellement payées pour pensions non seulement par ces incite Trade Unions, mais par une en plus, celle des plâtriers; que M. Howell y a joinio dans un do ces tableaux; ces quatorze Trade Uniom n'auraient affecté à cet immcnseservice.dea.peni-

sions de retraite que 76,154 l. st., ou 1,903,850 francs en i889^ La principale de ces associations, celle d^'S Mécaniciens réunis, comptait 60,728 membres en 1889; ce personnel devra fournir au moins 17 p. 100 de vieillards de soixante-cinq ans à secourir, soit 10,323, ce qui, à raison de 7 shcllings par semaine, le minimum des secours dans cette association (le maximum y est de 10 shellings), coûterait 4,697,000 francs; or, l'Association, n'a consacré à ce service en 1889 que 40,170 liv. sterl., ou 1,005,000 francs, guère plus du cinquième de la somme qui deviendra nécessaire quand la société sera arrivée à un état normal. Mais il est hors de doute que, dans Tindus- Irie moderne, et précisément avec la politique des Unions qui préconise l'égalité des salaires dans un même groupe proi^ssionnel et par conséquent réduit la possibilité d'employer fructueusement les vieillards, on ne peut conserver comme régulièrement actifs la grande masse des ouvriers jusqu'à soixante-cinq ans, que la plupart doivent être reiraités entre 55 et 60 '; alors le fardeau doublerait au moins, et pour la Société des Mécaniciens réunis atteindrait une dizaine de millions, sinon davantage, chaque année, au lieu du million unique qui y est aujourd'hui affecté. Or, comme ces sociétés n'ont qu'une réserve insignifiante, leur insolvabilité à un moment plus ou pioins éloigné, assez éloigné encore peut-être parce que le nombre de leurs membres continue à grossir rapidement, ne peut faire aucun doute.

Ces sociétés seront dans l'obligation ou de tripler au moins, sinon parfois de quadrupler, le chiffre de cotisation des membres qui est, on l'a vu, de 65 francs en moyenne par tète, ou de renoncer aux pensions de retraite •. Cette dernière solution,

< HowelU op. cit., page i08.

* 8i I on consulte ce qui Fe patise en France pour les employés deThlat, Tâge moyen auquel les foiictioiiuaires de tous ordres ont pris leur retraite était de 56 ans 2 mois en 1883. 56 ans 7 mois en 1884, 57 ans 8 mois en 1885 et 51 ans 4 mois en 1886. (Voir l'important document sur les Pensions civiUft, pnblié par le Bulletin tie Statistique et de Légiêtation comparée^ i«r volume de 1888, pages 124 à 141).

3 II faut ajouter qu'il y deux systèmes d'assurances sur la vie, celui de oui constitae une réserve indiTiduelle poar chaque assnré, et celui qui

LES TRAIIE unions; LEUR ORGANISATION, LEUR POLITIQUE 429

qui est malheureusement la plus probable, devra inspirer des regrets ; car il eût été beau que des sociétés ouvrières pussent pratiquer le selphelp^xx point de servir, sans aucun secours de l'État, des pensions de retraite à leurs vieux membres et aux veuves ou orphelins de leurs membres, mais il eût fallu proportionner le sacrifice à Timportance du but; les TV^rfe Unions, en partie par ignorance, en partie par d'autres raisons, ne s*y sont pas appliquées.

Si, en renonçant aux pensions de retraite, ces associations pouvaient conserver leurs autres institutions de prévoyance caisses pour les maladies, pour les accidents, pour les funérailles, pour divers cas de chômages, pour la perte d'outils, y joindre môme quelques autres assurances utiles, comme celle des mobiliers d'ouvriers, le rôle philanthropique de ces associations pourrait encore demeurer utile. Il parait à craindre, toutefois, qiie le grand mécompte qui les attend, par l'impossibilité de faire face aux pensions de retraite promises^

répartit parement et simplement chaque année entre les membres actifs le total des sommes à servir poar sinistres, c'est-ft-dire soit pour nne allocalioa déterminée en cas de mort ou d*accident, soit pour une pension Tîagère. Ces deux systèmes ont reçu le nom, le premier de SyUème de la couverture, le second de Système de la répartition. Le second est le seul qae suivent les Trade Unions paisqu*elles ne constituent que des réserves insignifiantes et tout à fait décevantes. Il est adopté en Amérique par les sociétés que Ton appelle Sociétés coopératives d'assurances sur la vie Coopérative insurance associations (voir VAnnual Report of the Superintendentof the Insurance department of the State of New -York, pages 225 à 419). Mais un grand nombre de ces Sociétés ont dû se dissoudre ; elles sont prospères pendant les premières années, tant qn^* !« nombre de leurs membres s accroît considérablement et que les éléments jeunes dépassent, dans le groupement, les proportions habituelles pour l'ensemble de la populatiou adulte. Quand le groupement est, au contraire, arrivé à l'état normal, il faut tellement augmenter les cotisations que le groupe cesse de se recruter. C'est ce sort qui, à une date indéterminée, mais fatale, menace les vieilles Trade Unions. Ajoutons que, dans ce système de la répartition, une pension de retraite n'est jamais assurée complètement, puisqu'elle dépend non d'une réserve acquise (celle-ci n'existant pas), mais des versements annuels, qui peuvent diminuer on disparaître, si le recrutement des membres devient difficile. Il advient alors que les derniers membres de la Société, qui ont payé pour les pensions à servir à leurs prédécesseurs, te trouTent dépourvus eux-mêmes de toute pension.

430 TRAITÉ TH'OKMUE ET PRATIQUE D'ÉCOKOMIE POLmQlTB

n'entratne, à un jour donné, l'écroulement de plusieurs des phis yastes de ces associations ou du moins ne compromette toutes les autres attributions ptiilanthropiques qu'elles avaient revendiq I os.

Dans la hitte engagée dor uis quelques années en Angletem «ntre les vieilles Irade Unions, celles que nous venons de décrire, et les nouvelles Trade Unions, qui veul^t exclure de leur organisation tout s les œuvres de prévoyance et se consacrer uniquement à la lutt* indu^t^ielle, c'est-à-dire à la guerre contre les patrons, il est à craindre que les premières n aient pas sufiisamment bien établi leur situation financière pour demeurer victorinuses.

Elles pourront se reconstituer ou renaître un jour; et il «erait désirable qu'elles y parvinssent, Tassociation ouvrière, pacifiquement conduite^ pouvai t donner d'utiles résultats matériels et moraux; celte reconstitution on cette renais- S9Xkce s'imposera, les défauts du plan des vielles Tradi Unions devant s'aggraver avec le temps.

Il faudra notamment établir une distinction absolue entre les réserves nécessaires pour les œuvres de prévoyance et le fonds accumulé pour les grèves. Ceci nous amène à parler de cet important phénomène qui a pris une si grande extension depuis quelques années.

Les grèves ou goauttons d'ouvriers et de patroks. — Exavsk DU DROIT DE GRÈVE. — Ses LiMnes — Lcs coalîtious s'entendent de tout concert entre des personnes exerçant la même profession pour obtenir un résultat autre que celui qui correspondrait à leur action isolée. Elles ont, en général, pour objet, suivant l'expression juridique française, de « forcer les prix • ; mais elles peuvent aussi se rapporter à d'autres objets que le prix lui-même, par exemple des délais ou des conditions de livraison, etc.

Le mot de grève désigne une nature particulière de coalitions, celle qui s'effectue entre ouvriers ou employés et qai consiste à suspendre le travail jusqu'à ce qu'on leur ait accordé les eonditioBS qu'ils prétendent obtenir.

LES GRÈVES d'OUVRIËRS ET LES COALITIONS DE PATRONS 431

Ob a VU que les <^âlitions, et spécialement les grèves, ont été sévèrement interdites jusqu'à une époque récente en France (se reporter plus haut à la page 388) et même en Angleterre jusqu*en 1824. Il en était de même dans la plupart des autres pays. Le législateur ancien Toyait les grèves avec défiance et appréhension, soit parce qu'elles étaient souvent accompagnées de troubles et de désordres matériels, soit parce qu'elles gênaient les consommateurs et le public, soit parce qu'elles lui paraissaient un danger grave pour le progrés de Tindustrie.

Le droit de grève a été Tobjet de beaucoup de discussions. Est-ce un droit, ou une concession, une tolérance? On allègue, •n général, que «c'est un droit, et nous sommes de œt avis; mais Ton donne souvent, pour le prouver, des raisons aissez mauvaises. On dit, par exemple, que chaque individu ayant le droit incontestable de refuser du travail, plusieurs individus, un nombre quelconque d'individus, ont, par voie de conséquence, le même droit. Ce raisonnement n'est pas rigoureux. Beaucoup d'actes sont licites à un individu isolé, et ne le sont pas à des individus nombreux agissant de concert. Ainsi, il n'y a aucun délit pour un individu à s'arrêter dans une rue ou sur une route; cependant, si un grand nonibre d'individus forment un attroupement, il peut en résulter, suivant le cas« une contravention ou même un délit. Dans tout pays libre, tout jciioyea peul désirer la chute du gouveraement et même y travailler, et ne commet pas ainsi une action délictueuse^ s'il ne recourt pas pratiquement à des vicies précis, reconnus comme blâmables ; d'autre part, nombre de pays considèrent toute combinaison, toute action eoncertée et permanente entre citoyens pour ce même objet, comme un acte délictueux; c'est ce qui constitue le complot ou l'association illicite, suivant les législations. Il n'est donc pas toujours vrai de dire que tout acte qui est permis isolément doit être permis à l'état de combinaison.

Cet argument doit être écarté. C'est par d'autres raisons que lagrèyedoitétreconsidérée, sauf dans quelques cas excop-

432 TRAITÉ THÉORIQUB ET PRATIQUE D'ECONOMIE PoLlTIQCE

tionnels, assez rares, comme un droit positif : elle est subordonnée, toutefois, à certaines conditions de légitimité.

Le fait par des personnes ayant les mêmes intérêts de se concerUr et, pour faire valoir leurs prétentions, de s'abstenir de travailler, n aucun contrat n'est rompu, que les délais usuels et légaux soient observés pour l'abandon de l'ouvrage, qu'aucune violence fie soit faite aux non grévistes, qu'aucune menace et aucune intimidation ne soient exercés à leur endroit, rentre, certainemetit, dans l'exercice des droits individuels naturels. La grève est, d'ailleurs, le seul moyen de donner, dans certains cas, une sanction à l'organisation des travailleurs, laquelle, ainsi qu*on Ta vu plus haut, est souvent nécessaire pour permettre aux ouvriers de discuter les conditions de leur travail et pour les mettre sur un pied d^égalité avec les patrons.

Sans le droit de grève pour les ouvriers, an peut dire que U contrai de salaire est incomplet

La parfaite égalité de droit des deux contractants, Touvrièr et le patron, est Tune des nécessités, en même temps qu un des titres d*honneur, du régime industriel moderne et libéral. Sans le droit de grève, cette égalité des deux parties contractantes serait purement nominale. Adam Smith et toute la série de ses successeurs ont souvent remarqué que les coalitions de patrons, au temps où elles étaient interdites, pouvaient fréquemment se produire et échapper à la loi par le petit nombre des coalisés, le secret dont ils entouraient leurs délibérations et la difficullé de faire la preuve juridique de leur concert. En Tabsence du droit de grève pour l'ouvrier, des patrons pourraient s'entendre à la sourdine pour abaisser les salaires, accroître les heures de travail, introduire des règlements vexatoires et humiliants, sans qu'aucune pénalité, dans beaucoup de cas du moins, pût les atteindre. L'interdiction des coalitions a donc été toujours plus rigoureuse ea pratique pour les ouvriers que pour les patrons, quoiqu'on puisse citer des cas, on va le voir, où, sous le régime de Tinterdiction, les patrons ont été atteints par les peines légales.

£n outre des raisons qui précèdent et qui légitiment incon-

GO?IDniO?IS NËGESSA1R128 k L'EXEUCICB DU DROIT DE ARÉVE 433

tostablemi^nt le droit de {çréve, une circonstance toute positive peut être invoquée en faveur de la reconnaissance légale du droit de coalition : c'est la dii'Uculté, môme sous le régime de la prohibition, de prévenir et'licacenient les grèves et de chÀtier les grévistes quand l'abandon du travail n'est accom* pagné d aucun de ces actes qui, par eux-mêmes, tombent sons le coup des lois, tels que les violences et les menaces. Les coalitions et les grèves d'ouvriers et de patrons ont été interdites en France jusqu'en 1864, et en Angleterre jusqu'en 18^; elles le furent aussi dans la plupart des pays jusqu'à une époque récente. L'érudition de Roscher cite toute une nomenclature de grèves qui, au moyen âge et sous l'ancien régime, se produisirent en dépit de toutes les interdictions légales*. Sans remonter à des temps aussi antiques, les grèves sévirent au commencement de ce siècle. en Angleterre, moins nombreuses qu'aujourd'hui, mais plus acharnées peut-être. On cite, notamment, la grève des fileurs du Lancashire en 1810, pendant laquelle 30,000 travailleurs chômèrent quatre mois ; celle des tisserands de Glasgow, en 1812 et 1822, celle des mineurs d'Ecosse en 1818. Bien d'autres, moins notables, éclatèrent pendant cette période d'interdiction. Le rapport parlementaire, fait en France préalablement à la loi de 1864 qui reconnaît le droit de coalition, constate que, de 1853 à 1862,1e ministère public poursuivit 749 coalitions d'ouvriers et 89 de patrons; dans les premières étaient impliquées 4,522 personnes, dont 613 furent acquittées, et dans les secondes 629 personnes dont 237 bénéficièrent d'un acquittement. La très grande fréquence de ces grèves dans cette période rigou* reuse de 1853 à 1862, à savoir : 75 grèves d'ouvriers par an, montre combien Yinterdiclian est inefficace.

Cette seule raison ne suffirait pas pour faire sanctionner le droit de grève ; mais elle ajoute à la convenance pratique de la reconnaissance de ce droit.

Conditions oui doivent être mfes a l^exergice bu droit de

^ Ro«cher, Grtmdlagen der Nationalôkonomie^ 17^* Anflage, pages 445 à

434 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D^ËGOIfOMIE POLITIQUE GRÈVE. — Le respect des NOPI GRÉVISTES. — Là RUPTURE DES COM- TRATS ; PRÉCAUTIONS ET GARANTIES A CE SUJET. — Aulre choS€

est un droit et autre chose est l'exercice de ce droit. li advi.'Qt rarement qu'un droit puisse être considéré comme itliiniié dans Tapplication; en général, chaqujB droit se heurte à d'auu^s droits qu\\ doit respecter et avec lesquels il doit se concilier. Il n*en est pas autrement du droit de grève.

La faculté pour les ouvriers de se concerter et d'abandonner simultanément le travail implique que ce concert est absolument libre, et que les décisions prises en commun n'ont de force que pour ceux qui s y rallient de leur propre gré. Les non consentants, ceux qui, pour des raisons que Ton n a ni à recherchei ni à juger, prélérent continuer le travail ne peuvent être contraints à chômer. Toute violence à leur endroit, toute menace môme doivent être punies efficacement. La liberté individuelle est le principe qui domine tout. Nul groupe d'ouvriers ne peut s'arroger le droit d'exercer une contraiute sur ctîux qui n'admettent pas ses décisions et ses conseils. S'il en était autrement, le droit de grève serait un effroyable vutrument de tyramne.. Quand même, ce qui est toujours diificile à démêler, rimmense majorité des ouvriers d'un corps d'état ou d'un établissement voudrait abandonner simultanément le travail pour les raisons les plus plausibles, si 10 p. lUO, si 5 p. 100, ou môme un seul, veulent continuera travailler, toute la puissance publique doit être employée à protéger la Uherté deees iO p. iOO, de ces 5 p. iOO ou de cet homme isolé. Le principe du droit individuel le veut, et l'intérêt social également l'exige.

Si légitimes qu'elles soient, les grèves apportent souvent une grande et longue perturbation dans Tindustrie ; elles gênent aussi considérablement les consommateurs ; elles entraînent uQn des pertes économiques. Ces raisons ne silflHsent pas pour qu'on les interdise, d'autant qu'on peut trouver parfois lies compensations dans les conséquences bienfaisantes de certaines grèves ; mais elles doivent engager les pouvoirs publics à em^'^cher tous les abus qui tendent à ne glisser dans

CONDITIONS NÉCKSSAIRBS k L EXKRCICR OU DROIT DE GR \ 5

les gnWps et leur enlèvent parfois tout caractère d'éiiiutô et de légitiinilé.

Les actes de violence et de menaces doivent être très exactement réprimés ^ La contre partie du droit de grève, sans laquelle ce dernier n'ijxisterait pas. consiste non seultunent dans la faculté de co ilinuer à travailler qui doit être assurée par les pouvoirs publics aux non grévistes, mais encore dans la possibilité pour les patrons de r»'mplacer les grévistes par de nouveaux-venus, àquelque profession antérieure que ceux-ci appartiennent et de quelque contrée qu'ils viennent. Si la faiblesse de la police ou des tribunaux annule en fait cette contrepartie, le droit de grève perd tonte légitimité.

Ainsi les pouvoirs publics doivent empêcher les grévistes de stationner en troupes à rentrée des ateliers, d*y insulter les non grévistes ou les nouvelles recrues, de faire des rondes et des patrouilles d'intimidation, etc., et tous les actes de ce genre doivent être énergiqueuient châtiés. Un écrivain anglais, bien connu, H. Frédéric Harrison, glorifiant, dans un article de revue, la grève des ouvriers des docks de Londres /'rfocAer^^ en 1889, dit qu'elle eût échoué en quinze jours sans les sentinelles placées par les grévistes pour détourner les nouveaux engagés : « ii would tiave collapsed in a fortnighl but for the pickels. » Les chefs de la grève prétendaient que ces pickets, c'est-à-dire ces groupes de grévistes ^ portée, étaient nécessaires pour recevoir les ouvriers étran^^trs aux stations de chemins de fer et leur expliquer la situation : a pickets tvere necessary to meet étrangers ai railway stations and explain matters to them. » Mais il ne s'agissait pas là d'explications pacifiques, données par quelques délégués isolés : il y avait chaque jour 11,000 hommes amreinplissai^itcettefonction de pickets : « There were i 1 ,000 impicket dutydaity*. » Ces groupes apostés sont des instru-

< Oo doit protester contre lliabitude, prise par nos débiles goaTeroemtntfi eu Fraace» de gr&cier presque imini^iliatement ceaz des i^réTintea qui sont coudanmés jpar les tribunaux pour Tiolence sur les Aonigvé- TisleB. r/est compromettre le. droit dégrève.

* A critic'um of the Theory of Trades Unions, bv T. 8. Crée, Glasgow, tnif page 30.

436 TRAITÉ THÉORIQUB ET PRATIQUE O'ÉGONOMiE POLITIQUE

ments soit de violence, soit d'intimidation, et faussent l'exe^ cice du droit de grève. Si les pouvoirs publics ne savent pas faire respecter la liberté des recrues en temps de grève, la cofisétfuence de leur inertie ou de leur impuissance est de faire que les métiers lucratifs deviennent la propriété exclusive de certains growpet , d^ouvriers, et que le reste de la population est relégué fatalement ' aux tâches les plus ingrates, les plus irrégulières. Il n'y aurait pas d'organisation plus injuste, ni plus contraire au progrès social.

Une autre question des plus délicates et des plus importantes est soulevée par l'exercice désordonné du droit de grève, c*est celle de la rupture du contrat. Les lois ne s*en sont guère occu' pées jusqu'ici; mais il parait difficile qu^elles restent éternellement dans rindilTérence à cet égard.

Les usages, fondés sur les nécessités même de la production, ont introduit certaines règles dans chaque profession pour les congés soit d'ouvrier à patron, soit de patron à ouvrier. Ces usages ont, dans les circonstances normales, force légale. Un patron ne peut pas congédier du jour au lendemain un ouvrier régulièrement occupé ; il faut qu'il lui donne, comme on dit, ses huit jours, 6u ses quinze jours^ ou son mois, suivant les cas, c'est-à-dire qu'il l'avertisse un certain temps d'avance et que, après cet avertissement, il l'occupe pendant cette durée, ou qu'il lui paie son salaire durant celle de ces périodes qui correspond à l'engagement soit positif et précis, soit virtuel et implicite. Chacun saisit la raison d'être de cette coutume; il s'agit de permettre à l'ouvrier de trouver une autre occupation.

Comme contre-partie, l'ouvrier ou l'employé régulièrement occupé ne peut davantage quitter immédiatement son patron; il doit aussi le prévenir, soir huit jours, soit quinze jours, soit uu mois d'avance et continuer à travailler pendant tout ce temps après cet avertissement, à moins que le patron, par des motifs dont il est seul juge, ne le délie de cette obligation. On comprend aussi la raison de cette coutume universelle : il faut que le patron ait le temps de chercher et de trouver un remplaçant à l'ouvrier qui le quitte ; sinon, la production se trouverait

CO?l|>ITIONS NÉCESSAIRES A LEXERflGE DU DROIT DE GRÈVE 437

en partie arrêtée, quelquefois même irrémédiablement compromise.

Cette obligation pourVouvrier, qui fait partie d'un organisme industriel ou d'une exploitation, de prévenir à l'avance de son départ n'a pas été instituée uniquement dans l'intérêt du patron, quoique cet intérêt soit respectable; elle l'est dans l'intérêt général de l'organisme industriel, dans l'intérêt social même. Si, dans un établissement situé à la campagne, le chauffeur ou le mécanicien venait à déserter son poste sans crier gare, l'établissement tout entier pourrait être obligé de chômer plusieurs jours consécutifs, jusqu'à ce qu'on eût trouvé un autre chauffeur ou un autre mécanicien.

Ces obligations, reposant, de toute évidence, sur les nécessités industrielles et consacrées par la coutume au point qu'elles ont acquis une force légale, la grève peut-elle en délier les ouvriers? Assurément non. La rupture du contrat, quand elle s'effectue, non pas isolément, mais simultanément, de la part de dizaines, de centaines ou de milliers d'individus, est beaucoup plus préjudiciable à l'autre partie contractante et à l'ensemble même de la société. Bien loin que la grève autorise la rupture du contrat, elle rend nécessaire que les lois et les pouvoirs publics s'appliquent davantage à empêcher et à réprimer cette rupture.

Cent ouvriers ou mille ouvriers n'ont pas le droit de faire ce qu un seul ne pourrait faire. Les grévistes doivent respecter les délais d'avertissement; ils doivent prévenir le patron huit jours, quinze jours ou un mois d'avance, suivant les circonstances de leur engagement, suivant les usages de leur profession ou de leur industrie ; pendant ces délais, les choses doivent rester en Tétat, c'est-à-dire que ni de la part du patron, ni de la part des ouvriers, il ne doit y avoir modification aux conditions du travail, à moins de consentement mutuel. S'il en est autrement, il y a une rupture de contrat, c'est-à-dire une faute qui doit entraîner une sanction. Cette sanction doit être naturellement une sanction civile, c'est-à-dinî qu'elle doit consister en une indemnité pécuniaire. L'ouvrier la doit aussi bien au

438 TRAITÉ THÉORIQDB ET PRATIQUE d' ÉCOM OUI E. POLIT IQUB.

patron, eu cas de rupture du contrat, que le patron k Touvrler. Mille ouvriers, s'ils roinptnl le contrat siniultanénient,doiveiit touL aussi bien rindeninilé que la devrait un seul ouvriei. Comment payer cette indemnité ? Si la grève subitement éclate alors que le paiement de la quinzaine ou du uiois n'est pas riiei'lué, les sommes dues aux ouvriers pour cette quinzaine ou ce mois ou pour cette semaine, suivant les cas. doivent être acquises au palrou à litre d indenmité. Il serait loisible encore d'ellecluer sur les salaires une retenue, ce que Ton tait dans beaucoup d*établissc>ni(*nti-' à 1 endroit des mécaniciens et des chaulleurs, pour représentei une son.nrte correspondant, suivant les circonstances, à huit jours, quinze jours ou un mois de paie, et répondant de Texécution du contrat, c esl-à-dire devant indeniuiseï le patron si le contrat est ron:pu; ou bien, il serait licite, après la grève terminée, de retenir sur les salaires graduellemt ni la somnie corn*spondant à rindcnmité précitée. tn luuL cas^ une grève ne peut autoriser de la part dfs nuonen une i-upiure de contrat. Dans Ciutérèi de Corqanxsme industriel tout entier f les lois doivent prendre des précautions pour queia rupture du contrai^ même en cas de gréve^ soit accompagnée d'une indemnité; sinon la grève cesse d*étre légitime et elle devieul périlleusb poui l'industrie,

Lv COUl ET LES RÉSULTATS CES GRÈVES. — LCb grèvee OCCt^

sionnent souvent une énorme déperdition de ca^ntaux. Pour

prendre un exemple, remontant aux temp^ héroïques de la

lutte entre ouvriers et patrons en Angleterre, ta grève des

(ileursde Preston^ qui avait poai obiet dobtenii une éfsalitéde

rémunération avec les fileurs de Bolton, dura.. d'octobre afin

décembre 1836. Les fileurs reçurent de la caisse, de rCuion

5 shellinga de secours par semaine, au lieu de 22 shell. 1/2

qui formaient lour salaire antérieur.; certaines catégories

d*auxiliaires recevaient un subside de 2 à 3 shelliugs par

semaine. Quant aux cardeurs et aux tisseurs, qui subissaient

le chômage par contre-coup, ils vivaient d*aum6ues. Au milieu

de dnce: libre, les fonds de 1* Union étaient épuisés. On calcule

que. les ouvriers perdirent en tout 1,500,000 francs et les