LA LOI DES PAUVRES EN ANGLETERRE

et une critique méritée se trouve i^économiste americaio Francis A. Walker*.

Le système permanent de secours aux pauvres {the permornentpauper system of Englani) remonte à VAct 43 d'Elisabeth ; mais, par diverses étapes, les prédécesseurs de cette reine étaient entrés dans cette voie Le statut de la vingt-septième année du règne d*Henri VIII défendait les aumônes et décidait que dans chaque paroisse des collectes seraient faites pour les pauvres incapables de travail. L'AcH" d'Edouard VI autorisait les évoques à procéder judiciairement contre les personnes qui refuseraient de contribuer pour cet objet VAct 5 d'Elisabeth remettait aux juges de paix de statuer sur ce qui pouvait être considéré comme une contribution raisonnable. Enfin VAct 43 de la même reine établit la Poor Law ou loi des pauvres qui, avec de nombreuses modifications, existe encore.

Les causes de cette loi paraissent avoir été, ainsi que nous Tavons dit, la suppression des couvents et, d'autre part, la crise intense que Tafflux des métaux précieux d'Amérique produisit dans l'Angleterre de la fin du xvi« et du commencement du XTii* siècle. (Se reporter plus haut, page 417, pour la description de cette crise.)

Par cet Act 43 d'Elisabeth, toute personne dans le royaume avait un droit légal aux secours piiblics, si elle les réclamait; mais la pauvreté volontaire était très durement traitée, et les indigents capables de travailler étaient contraints au travail. Au début, c'était la généralité des habitants [the body of inhabitants) qui devait être taxée pour ce service ; mais bientôt ce furent uniquement les propriétaires fonciers, qui encore aujourd'hui en supportent toute la charge.

Pour rendre effectif l'assujettissement au travail des pauvres valides, VAct 9 de Georges I" (1714-1727) autorisa la construction de workhousesj où la résidence put être imposée comme condition de secours. Le système fonctionna depuis Elisabeth jusqu'à Georges III d'une manière très rigoureuse; on donnait

A Francis A. Walker, PolUical Èconomy^ New-York, 1883, pages 418 k 424.

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aux pauvres l'absolu nécessaire physique, mais on faisait qu'il ne fût pas désirable de devenir indigent, et souvent on ne reculait même pas devant ce que Walker appelle une dureté superflue, unnecessary harshness.

Avec Georges III (1760), la loi des pauvres commença, soua Vinfluence, sans doute, des idées philosophiques du xvin* siècle, à être appliquée dans un autre esprit. Six Acts différonts furent passés au début de ce régne et modifièrent l'esprit de l'institution, qui fut complètement altéré par VAct de la vingtdeuxième année de ce souverain, connu sous le nom de Gilbert's Act^ loi de Gilbert. Le workhouse cessa de servir de résidence aux pauvres valides : il fut décidé qu'on n'y continerait plus que les indigents âgés ou infirmes, les orphelins et quelques rares catégories analogues, ce qui en fit une sorte d'hospice.

Pour les autres catégories de pauvres, notamment les pauvres valides, les autorités dénommées les gardiens des pauvres (guardians of the poor) devaient « leur chercher, à proximité, -un travail ou un emploi, correspondant à leurs forces et à leur capacité, et avoir soin que ces pauvres fussent convenablement {properly) entretenus, logés et défrayés {provided for)^ en attendant qu'un emploi pût leur être procuré, et, durant leur temps de travail, recevoir tout l'argent qu'ils pourraient gagner par ce travail ou cet ouvrage, et l'employer à leur entretien (maintenance) et combler l'insufllsance, s'il y en avait {make up the deficiency, if any). n

Cette loi, altérant sensiblement le statut d'Elisabeth, rendait la loi des pauvres tout à fait douce et bienveillante. Ce n'était plus au pauvre à chercher du travail, c'était à l'autorité à lui en procurer, et le travail devait être à sa portée, voisin. Comme le dit excellemment un historien de la loi des pauvres, Sir Georges Nicholis, dans son Bistory of the English poor Lato : « Un fermier, un homme de loi, un commerçant, un manufacturier, si industrieux et attentifs qu'ils soient, travaillent avec diverses incertitudes ou divers aléas dans leurs earrières respectives, mais non un ouvrier, a labourer. Ce

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dernier a une vie charmanie^à ce point de vue ; il a 1 existence assurée, et cela sans aucune application de soin ou de prévoyance. Pouvait-il y avoir un moyen plus sûr d'abaisser les caractères^ de détruire la contiance en soi, de décourager, sinon d'absolument prévenir, tout effort en vue du mieux * ? »

On remarquera que cette loi de Gilbert, GilberVs Aet, ne constituait plus seulement un droit à Tassistance, mais ce qui est différent et ce que nous examinerons plus loin, un droit au travail.

Les effets en furent désastreux et aboutirent à la réforme de 1832, qui rendit à la Poor Law son ancien caractère, celui de dureté, dont elle s*était départie depuis la fin du règne de Oeorges 111. La grande enquête qui précéda cette réforme témoigne que l'application large et douce de la loi des pauvres avait produit un paupérisme presque universel, had been carried logically oui to Us limits in almosi universal pauperism, du moins dans les campagnes, où elle était régulièrement appliquée. La situation des personnes qui se jetaient piate> ment (flat) sur la charité publique était meilleure que celle des ouvriers qui luttaient pour s'entretenir eux-mêmes ; les commissaires enquêteurs constatèrent que là où un ouvrier laborieux gagnait l!22 onces de nourriture solide, le pauvre en recevait 151 pour vivre dans Toisiveté; enfin, le fainéant était mieux vêtu, mieux logé et mieux nourri que le travailleur {Ihedrone was better clothedy better lodged and better fed than the warker).

Toutes les applications du système étaient funestes. «L^allocation pour chaque enfant additionnel était si élevée proportionnellement à celle des adultes, que plus un homme avait d'enfants, meilleure était sa condition et ainsi Ion encourageait Taccroissement rapide d'une population de pauvres ; Tallocation pour les enfants Lllégitimes dépassait même celle des enfants légitimes. Le Parlement britannique s'est transilbrmé en une sociélé pour ia propagation du vice. La loi

« Nichoîls, cité par Walker, Poliiical Economy, page 421.

anglaise, disait le commissaire Cuvell, a supprimé la chasteté féminine. Dans beaucoup de districts ruraux, écrit miss Mar tineau en son Histoire de la Paix [History of the Peace)^ il était presque impossible de rencontrer une jeune femme qui fût respectable , si tentante était Tallocation de la paroisse pour les enfants dans un temps de grande gône. On peut sûrement affirmer, disaient les commissaires de la loi des pauvres en 1831, que la vertu de chasteté féminine n'existe pas dans les basses classes d'Angleterre, si ce n'est à un certain degré parmi les domestiques femmes qui savent qu'elles ne peuvent conserver leur situation que par de la tenue et qui sont plus prudentes en conséquence. Tel est, écrit Walker, après avoir cité tous ces témoignages, Teffet des lois folles [e/fects of foolish laws). Le législateur peut trouver dur que son pouvoir pour le bien soit si limité ; mais il n'a aucune raison de se plaindre des limites de son pouvoir pour le mal* ».

Voudrait-on admettre qu'il y eût dans les témoignages si concordants de ces contemporains du système de l'application douce et large de la loi des pauvres quelque exagération, il resterait toujours assez de leurs affirmations pour prouver combien absurde, funeste et dégradant est un pareil régime. Les sommes dépensées étaient, en outre, énormes ; elles s'élevaient, en 1832, à 7 millions de livres sterl., 175 millions de francs, en un temps où l'Angleterre était moitié moins peuplée, certainement quatre fois moins riche qu'aujourd'hui et où le budget ne montait qu'à 1,300 ou 1,400 millions de francs (54,518,473 livres sterl. ou 1,365 millions de francs en 1830), et où, défalcation faite des intérêts de la dette publique, toutes les dépenses tant militaires et navales que civiles, n'atteignaient que 660 millions de francs environ*. Dans nombre de paroisses, des quantités de terres, incapables de supporter le fardeau de cette taxe, étaient abandonnées et sortaient de la culture'.

1 Walker, Political Economy, pages 421 et 422.

« Voir notre Traité de la Science des Finances, 5»« édition, tome lî, page 5^3.

3 Se reporter à notre Traité de la Science de$ Finances^ tome !•% page 317.