IX SOCIALISME DÉVELOPPEKAIT L'INDIVIDUALISME PASSIF

charger des uns et des autres. La famille deviendrait ahm un cadi^e vide, les différents individus qui la composent n'ayant plus pratiquement, au point de vue économique du moins, de liens stables et d'obligations mutuelles.

L'individu isolé et la famille font aujourd'hui, en outre, partie d'une foule de combinaisons facultatives et libres : associations diverses ayant les objets les plus diffôrents, inlr-1 lectuels, moraux, matériels, pécuniaires. Dans un système socialiste où l'État pourvoirait à toute la production, se chargerait de soulager toutes les misères et d'e^'clairer tous les hommes, l'individu n'aurait plus à contracter aucune de ces relations bénévoles et variées. Affranchi de devoirs particuliers envers autrui, privé de toute initiative en face de l'État omnipotent, omniscient et pourvoyeur de tout, il serait beaucoup plus qu'aujourd'hui de la poussière humaine.

Tous les groupements reposant sur le concours sympathique ou même sur le concours intéressé des hommes se trouveraient disparaître, en dehors des groupements imposés par l'État. On arriverait ainsi au maximum de Vinvidualisme * ( de Végolsme, celui de gens qui n'ont qu'à obéir à une consigne te qn^aucun lien privé et libre ne rattache les uns aux autres^.

* Four tODS les détails de la critiqve du socialisme et pour Télude mi nutieiise des questions d'applicalioD, nous renvoyons à notre ouvrage» le CoUeclitisnie, examtn antique du nouveau Sacialiswet 8^ édition. Gnillaumin, 1892.

cïuPiTEE m

l'impôt

Définition et nature de Tiropôt.

II résulte de la nature et de Tobjet de Timpôt que tons doivent y contit*

buer, sans antre exception que celle des indigents, exception qui tien*

à la force des choses, non à une question de principe. La spécialité et la généralité de l'impôt. — L'impôt personnel et llmpôl

réel.

L'impôt proportionnel et Tirnpôt progressif. — Les quatre règles d^Adam

Smith. — Ce que l'on appelle les facultés du contribuable. Exemples historiques d'un système d'impôt progressif. Prétendues atténnatioos de l'impôt progressif, leur inefficacité. Stérilité relative de l'impôt progressif; autres inconvénients. L'unité et la multiplicité de l'impôt.

Comparaison du capital et du revenu comme base principale de TiœpM. Les impôts directs et les impôts indirects. — Avantages et inconvénienti

de chacune de ces catégories d'impôts.

L'incidence et les répercussions de l'impôt. — Influenoe incaicnlable de

la loi de substitution.

Le système de la diffusion de Tiropôt.

DÉFINITION ET NATURE DE l'ixpôt. — Ayant consacfé nn de nos principaux ouvrages à la grande question des finances publiques, et un volume en particulier presque exclusivement à l'impôt*, nous pouvons y renvoyer le lecteur. Il est bon toutefois, dans un traité d'économie politique, d'exposer, d'une façon sommaire, les principes généraux en une matière où tant d'erreurs sont répandues non seulement parmi le gros public mais même parmi les économistes et les financiers. Aussi allons-nous brièvement parler de la nature de

A Voir notre Traité de la Science des Financet, 2 voL ia-S», 1 crédit, 1871; 6*édit., 1899.

DÉFIN.TION DE l/lMPÔT 737

rimpôt, des diverses branches qu'il comporte, des régies auxquelles il doit être assujetti, de son incidence et de ses répercussions.

On a beaucoup subtilisé et beaucoup systématisé au sujet des définitions de Tirnpôt. Un écrivain américain, spécialiste délié, M. Seligmann, auteur de plusieurs études intéressantes sur rimpôt, a divisé les théories qui s'y rapportent en deux grandes classes : la théorie de Timpôt assurance {Insurance theojnj) et la théorie de l'impôt suivant les facultés {Faculty theo^y). — Dans la première, Timpôt serait conçu comme une prime que chaque particulier paierait à l'État pour indemniser celui-ci des frais du service de sécurité dont profitent toutes les personnes et tous les biens. Dans la seconde, sans rechercher Torigine et la nature de l'impôt, on le caractériserait par la proportion qu'il devrait avoir avec les facultés; de là cette formule — la Faculty theory.

Il nous parait impossible de reconnaître quoi que ce soit de scientifique à ces désignations, surtout à la dernière. La théorie de l'impôt-assurance est séduisante, mais elle ne répond pas à la nature des choses. L'impôt exigé par l'État, soit central, soit local (on sait que par État nous entendons la collectivité organisée et douée du pouvoir de taxation et de réglementation *) dépasse de beaucoup ce qui représente la sauvegarde de la simple sécurité des biens et des personnes; en outre, TËtat n'alloue pas aux personnes lésées ou à leurs ayants droit une indenmité pour les biens dont ils auraient été fraudés, ou pour la vie qu'ils auraient perdue par Tinsuffisance pratique de la protection dont il les aurait entourés. La théorie de rimpôt-assurance est donc à la fois illogique et infiniment trop étroite. Quand l'État force les citoyens ou les habitants du pays à contribuer aux intérêts et à l'amortissement d'une dette publfque qui a pour cause des fautes nationales, comme des guerres imprudentes, les impôts exigés pour cette contribution ne peuvent aucunement rentrer dans la théorie de

i Voir pluB haut, pagei 665 à 668.

rimpôt-assurance, et de môme pour les trois quarts, sans doute, des dépenses de l'État.

Quant à la Faculty theoryoM Timpôt suivant les facultés, il ne s'agit là que d'une règle pratique d'application, qui est infiniment précieuse, mais qui ne peut être considérée comme une formule définissant Timpôt.

Une définition plus neure et plus séduisante, qui a paru en France, est celle suivant laquelle l'impôt représente la mise en œuvre et les frais généraux d'exploitation du capital nationaP. Ainsi formulée cette définition se trouverait encore à court par plus d'un endroit; par exemple, en ce qui concerne îe genre de dettes publiques dues à des imprudences nationales. Si Ton étendait et précisait davantage cette définition, on pourrait arriver à une formule plus satisfaisante : Vimpôt est iadmtribution de chacun pour pourvoir aux obligations communes et aux frais généraux collectifs de la ncUion, Cette conception est beaucoup plus exacte et plus philosophique que les précédentes. Nous la retiendrons comme se rapprochant le plus ae la vérité absolue en matière d'impôt.

Si l'on veut se contenter d*un6 formule pratique à la fois simple, complète et d'une incontestable exactitude, on peut s'en tenir à celle-ci qui, pour vulgaire qu'elle paraisse aux abstracteurs de quintessence, ne contient pas d'erreur : « L'impôt est la contribution exigée du citoyen ou de l'habitant du pays pour sa part dans les dépenses du gouvernement ». A ces quelques mots, tout empiriques, on peut joindre cette phrase tirée d'une adresse de l'Assemblée constituante et due à Mirabeau : « L'impôt est une dette commune des citoyens, une espèce de dédommagement et le prix des avantages que la société leur procure ». Mais la formule que nous avons

1 DiTcrs écriTEins en France ont émis des formules se rapprochant d« ocUe-ciy notamment le feu dac Victor de BrogHe, dans son oarrage très cttrïeax : L§ Libre-Échange et Clmpôt^ et M. Ménier, ou plus ezacteoieot M. Tves Guyot, que Ton conâidôre comme ayant été Tinspirateur de M. Ménier. Le feu duc de Broglie est celui qui nous panit aroir le mieux vu.

OBLIGATlO?ï DE TOUS A TlMPÔT 739

donnée plus haut résume d'une façon autrement élerée et nette la philosophie de Timpôt.

Organe constitué de la collectivité, pour la défendre contre l'étrang'er, pour faire régner Tordre et respecter les droits do chacnn à l'intérieur, pour pounroir, dans une certaine mesure, à diverses installations générales et divers services généraux, TËtat a des besoins permanents et souvent des dettes.

Autrefois, l'État, représenté par le souverain, possédant directement une partie notable du territoire, satisfaisait à ces besoins et à ces dettes avec le produit de ses domaines. Dans des circonstances exceptionnelles seulement, il s'adressait aux habitants et leur demandait des aides momentanées. Aujourd'hui r£tat ayant été reconnu, en général, impropre à exploiter les domaines, sauf quelques cas spéciaux, et n'en possédant plus guère, les aides, réclamées des habitants dans des circonstances extraordinaires jadis, ont pris un caractère de permanence.

Pour satisfaire à ses besoins et à ses dettes, TËtat est investi du pouvoir et du droit d'imposer des contributions aux citoyens et aux habitants du territoire : les prélèvements que, pour cet objet, il exige des particuliers, sont appelés des taxes ou des impôts. La théorie politique veut que ces impôts «oient librement consentis par les citoyens ou leurs représentants.

Il résgltb de la nature et de l'objet dit l'impôt que tous dorvent t contribuer, sans autre kxception que celle dbs iifdigb:«t9, exception qui thent a la force des choses, non ▲ DUE QUESTION DE PRINCIPE. — Tous Ics cltoyeus, saus ôxceptien, et les habitants du pays, doivent contribuer & l'impôt; l'extrême indigence seule, c'est-à-dire l'impossibilité absolue de payer, constitue en fait une cause majeure d'exemption.

L'impôt a pour cause les besoins de l'Ëtat dans l'intérêt de Tensemble de la société, un concours donné par TËtat à Tœu- ▼re générale de la production, et enfin les dettes contractées parTËtat, comme représentant de l'ensemble des citoyens et

engageant Thonneur de tous ; tons se trouvent donc obligés de contribuer à ces dépenses de TËtat. La proportion de la part contributive de chacun peut naturellement et doit varier; mais tous les citoyens étant participants, d*une part, aux résultats de Tactivité de TËtat, et, d*autre part, à la direction même de TÉtat, par le droit de vote, tous faisant partie de la collectivité dont les bonnes chances leur profitent et dont ils doivent aussi subir les mauvaises chances, il en résulte qu'aucun citoyen ne saurait être dégagé de la contribution à Timpôt. En dehors de Vextrême indigence, chacun, suivant le mot de ÏAnemblét constituante, doit être assujetti à « l'honorable obligation de contribuer aux dépenses publiques ».

Quelques personnes émettent la prétention que les citoyens ayant de petits revenus devraient jouir de rimmanité de Timpôt. Cette doctrine est insoutenable et en droit et en fait.

En droit, chacun jouissant de la protection de TËtat, chacan participant en quelque mesure à Tutllité du concours onéreux que donne TËtat à la production, chacun étant soumis aux alternances de grandeur et d'épreuves de la nation, doit estimer comme un devoir le paiement de Timpôt. Les citoyens devraient repousser comme une honte la proposition d'en décharger certaines classes. En droit encore, chez les nations modernes, tous les hommes adultes prenant une part, grâce au suffrage universel, à la direction et à Tadministration de TËlat, doivent se considérer comme solidairement responsables des besoins et des malheurs de TËtat. Là où est le pouvoir est la responsabilité. Qui gouverne et qui administre doit payer. L'impôt universel est le corollaii^e nécessaire du suffrage U'iiverseL Suffrage politique et impôt doivent constituer deux termes indissolubles. Qui s'exclut de Vimpôt s'exclut aussi du suffrage.

En fait encore, Timpdt doit être payé par tous, sauf Texception des indigents secourus, lesquels, pour la raison qui précède, devraient d'ailleurs voir leur droit de suffrage suspendu, tant qu'ils seraient à la charge du public. Non seulement tous les citoyens profitent de la garantie de TÉtat pour leurs par-

OBLIGATION DE TOUS A L'iMPÔT 741/

sonnes et pour leurs biens, de son activité pour divers services ' essentiels et utiles ; mais, bien plus, la plupart des services ' nouveaux, dont TÉtat moderne ainsi que les départements ou ' provinces et les municipalités ont cru devoir se charger, sont constitués surtout dans Tintérôt de la partie la moins riche de la nation : ainsi l'éducation publique, Thygiène publique, les asiles et hospices de tous ordres.

Une autre considération de fait témoigne de la nécessité que l'immunité de l'impôt ne soit accordée à personne qu'aux indigents secourus, et cela non en vertu d'un principe ou d'une concession, mais par la force majeure. Comme c'est aujourd'hui le grand nombre qui gouverne, si l'on exemptait de Vimpôt des classes nombreuses de citoyens, il e.n résulterait que ceux qui, dans les élections, auraient le pouvoir effectif et qui sellaient maîtres des destinées de la nation, pommaient entreprendre, par leurs mandataires, des dépenses inconsidérées, folles^ ruineuses, sans en ressentir eux-mêmes les effets. Ils les éprouveraient, diton, par contre-coup, et subiraient les conséquences indirectes de la ruine générale. Ce serait là une façon trop lointaine et trop peu sensible, à des esprits médiocrement cultivés, de payer le prix de leurs fautes. Il est hors de doute que l'exemption d'impôts d'une partie des électeurs rendrait la catégorie exemptée beaucoup moins attentive à la bonne direction des affaires publiques. L'immunité d'impôts pour ceux qui influent sur les destinées du pays aurait pour ^conséquence d'enlever tout frein au gaspillage.

La répartition même des fortunes et des reventu entre les diffé' rentes classes de la nation, étant données les énormes charges actuelles des pays eiviliséSy rend absolument indispensable que tous, même les gens à très faibles revenus^ participent au paiement de V impôt; autrement, la base de Vimpôt serait trop étroite. V État moderne, les départements et les communes^ en exemptant la classe dite laborieuse ou peu fortunée, se vei*raient dans Vimpossibilité de recueillir les ressources énormes dont ils ont besoin pour leurs services divers et pour leurs dettes. Dans tous les pays, notablement plus de la moitié du revenu général de l'ensemble des citoyens

appartient à la partie de la nation qui vit du travail manuel <m des tout petits emplois *. Si donc on exemptait celte partie de toute taxe, il en résulterait que la totalité de Timpôt devrait peser sur moins de la moitié du revenu général ; déjà difficile à établir et à recotivrer, Tirnpôt ne fournirait plus qu'un produit insufDsant. Voulilt>*on attribuer à TËtat, aux départements et aux communes la plus forte partie des revenus des classes aisées et moyennes, on ne parviendrait pas à recueillir les ressources nécessaires au fonctionnement des pouvoirs publics; on se heurterait, en effet, à des fraudes et des dissimulations que provoquerait la dureté des taxes, en même temps qu'on découragerait l'activité de la partie la plus entreprenante et la plus productive de la société.

Toute société est comme une pyramide à base très large et formant à sa tête un angle très obtus. Cette pyramide des revenus français montant à 25 milliards annuellement, contient une première couche énormément large où le revenu moyen ne dépasse pas 300 à 400 francs par tète, 1,000 à 1,200 francs par famille. Si Ton voulait faire, une tranche dans cette pyra mide, même assez près du sol, Tensemble de la matière, ici des revenus, qui resterait au-dessus de la tranche, serait inférieur à celui qui se trouverait au-dessous. Bien plus, cette pyramide sociale, avec le temps, s aHaisse et se tasse en quelque sorte, s'élargissant de plus en plus à ia base et perdant de sa hauteur. Comme nous n'avons cessé de le démontrer depuis vingt-cinq ans, dans nos divers ouvrages, notamment dans notre Essai sur la répartition des richesses et la tendance à une moindre inégalité des conditions, ainsi que dans une multitude d'articles, Tère de formation facile des grandes fortunes et du gain aisé de gros revenus, pour les classes les plus agiles et les plus capables de la nation, tend à se clore; sauf des exceptions très rares, comme celles de quelques artistes ou de quelques chirurgiens en renom, les classes riches tendf'iit à devenir moins riches en même temps que les classe*

1 N'.tir notre Essai sur la Répartition des richesses et la TencUznce à tiM moindre inéyaliié des conditions.