OBLIGATION DE TOUS A L'IMPÔT

modestes tendent à devenir plus aisées. La baisse de la rente du sol, qni tend à se faire sentir dans les villes (au centre de Paris, par exemple), comme dans les campagnes, celle de Tintérét, la décroissance des bénéfices par le développement de la concurrence et la vulgarisation plus rapide des découvertes, la baisse du prix des produits, d'une part, la hausse des sa* laires, de l'autre part, amènent cette conséquence que les petits revenus, ceux des travailleurs manuels et des employés des derniers rangs, qui représentent aujourd'hui au moins la moitié de Tensemble des revenus d'une nation, en représente* ront bientôt les deux tiers, sinon davantage. Ainsi, chaque année croîtrait l'impossibilité pour une nation de pourvoit* aux dépenses de VEtat, des départements et des communes, [si Ion exemptait de Vintpôt la classe la plus nombreuse.

Quelques écrivains, et à leur tète Stuart Mill, détestable observateur, comme on sait, ont lancé une formule qui a fait quelque fortune, à savoir: que le minimum d'existence de chaque citoyen ne doit pas être imposé. Cette maxime est absolument creuse, ne répond à aucun principe moral ou social, et dans la pratique ne conduirait qu'à l'arbitraire le plus effréné. Cette expression, minimum d'existence^ ne comporte aucune précision. S*il s'agit simplement des conditions les plus rudimentaires pour le maintien de la vie matérielle, on peut dire que, en dehors des indigents vivant de la charité publique, il n est pas de classe un peu nombreuse d'hommes, en France du moins et en Angleterre, qui se trouve dans ce cas. Le doublement ou le triplement des salaires, depuis le début du siècle, coïncidant avec la baisse du prix du pain, chez les populations qui savent user des boulangeries coopératives (voir plus haut, pages 24 et 25), la baisse aussi du combustible, de l'éclairage, des vêtements, des articles de ménage, prouvent qulln'y a que les véritables indigents, réputés et traités comme tels, qui soient au niveau du mitiimum physique d'existence. La prétention d'exempter de taxes ceux qui se trouvent dans ces conditions est donc superflue, puisque la force des choses, c'est-à-dire Timpossibilité de payer, les en dispense. Quant au minimum

d'existence, sans précision) dont parlent Stuart Mill et ses disciples, c'est une quantité inévaluable, fantaisiste,' dépendant des sentiments de chacun ; on arriverait ainsi à accorder une immunité d'impdts à tous les gens ne jouissant que de petits revenus, c'est-à-dire à une énorme fraction, sinon à la majeure partie, de la société, tout en lui conservant, d'ailleurs, le droit de suffrage, c'est-à-dire en lui conférant un pouvoir sans responsabilité.

Les démocraties équitables et prévoyantes doivent repousser, comme attentatoires à leur dignité, au bon ordre et à leur conservation, ces prétentions à l'immunité d'impôts.

Cela ne veut pas dire que, pour quelques impôts spéciaux et non pas pour tous, dans une idée de redressement et de compensation, ou par la considération de la grande diillcuUé du recouvrement, on ne puisse accorder des modérations détaxes ou des exemptions à certaines catégories de contribuables; c'est ce qui se fait dans certains pays pour l'impôt général soi le revenu, et dans certaines villes de France, notamment Paris, pour l'impôt mobilier. Le double motif qui vient d'être énoncé préside à ces modérations ou exemptions ; on se dit que ces taxes seraient difficiles à recouvrer de la part de gens à petit revenu, et que, d'autre part, ceux-ci contribuent asses largement aux impôts indirects et aux droits de douane. Cette compensation ou ce redressement peut être, en effet, légitime dans quelques cas, notamment à Paris avec les très hauts droits actue.ls sur les vins. Il faut, toutefois, être très sobre de ces exemptions ou de ces modérations : elles sont d'un mauvais exemple et peuvent entraîner loin. D'autre part, elles deviennent de moins en moins justifiées au fur et à mesure que le système des impôts indirects se perfectionne et se simplifie : là où les denrées de stricte nécessité, comme le pain, le sel, la viande, le combustible, l'éclairage, ne sont assujetties à aucun droit, où les taxes indirectes sont modérées sur les boissons hygiéniques ordinaires, et où elles n'ont un peu d'élévation que sur les objets qui ou bien ne sont pas de stricte nécessité, ou bien ne sont que très faiblement consom-