L'IMPOT PROPORTIONNEL ET L'IMPÔT PROGRESSIF

ancnne considération de la personne ni de l'ensemble de sa situation^ la question de laproportionnalité ou de la progressivité de Timpôt ne se pose que d'une façon limitée : faut-il assujettir toutes les différentes natures de biens ou de produits à an taux d'impôt uniforme relativement à leur importance ? Faut-il exempter certaines denrées d'un usage tout à fait populaire, comme le blé ou la farine, en faisant porter de préférence les taxes sur les consommations de luxe; faut-il avoir le même taux d'impôt relativement à la valeur locative ou la valeur vénale pour une petite maison et pour une grande ?

S'il s'agit d'un impôt personnel, c'est-à-dire de la considération de Tensemble de la situation ou d'une partie de la situation des contribuables, prise comme une entité distincte de chacun des objets qui la composent, la question de la proportionnalité ou de la progressivité de l'impôt prend une bien plus grande importance.

Adam Smith a formulé en matière d'impôt quatre maximes devenues célèbres; et, quoique certaines aient été contestées et d'autres mal comprises, il est bon de les reproduire ici :

a 1^ Les sujets d'un Ëtat doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'Ëtat. La dépense de l'Ëtat est à l'égard des individus d'une grande nation comme les frais de régie sont à l'égard des propriétaires d'un grand domaiijie qui sont obligés tous à contribuer à ces frais, en proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine ;

i< 2^ La taxe ou portion d'impôt que chaque individu est tenu de payer doit être certaine et non arbitraire. L'époque du paiement, le mode de paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pour le contribuable que pour toute autre personne » ;

« S"" Tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que Ton peut présumer les plus commodes pour les contribuables ;

« 4*» Tout impôt doit être perçu de manière qu'il fasse sor-

tir des mains du peuple le moins d'argent possible au d^la de ce qui entre dans le Trésor de TÉtat, et en même temps à ce qu'il tienne le moins lon^'temps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce trésor ^ »

Ces quatre règles nous paraissent justes ; la plus importante peut-étre« qui n'est souvent pas bien comprise, qui est la plus menacée à l'heure présente et sur laquelle nous reviendrons, est la seconde. Vimpôi arbitraire y c'est-à-dire non pas seulement celui qui est fixé par la fantaisie du pouvoir exécutif ou du percepteur, mais Vimpôt qui n'a pas de base fixe, dont le taux et l'assiette ne sont pas connus d avance de tous, non pas seulement pour une année, mais^ sauf événement imprévu et grave, pour une séné d'années, Vimpôt fréquemToent changeant, au gré de It^gislateuJ'S à l'esprit mobile, est le plus détestable, le plus oppressif et le plus préjudiciable des impôts.

Quant aux deux dernières règles d'Adam Smith, elles constituent en quelque sorte des truisms^ c'est-à-dire des vérités évidentes par elles-mêmes»

La première a besoin de quelques explications, n^Ame dans son texte qui n'est pas suffisamment précis. Au lieu de comparer les contribuables aux propriétaires iadivis d'un grand domaine, il serait plus juste de les assimiler à des propriétaires ou à des industriels, des commerçants d'inégale importance qui, sans abandonner aucun leur exploitation propre, auraient constitué un syndicat, par conséquent un organe syndical, pour pourvoir à certains intérêts communs à tous, par exemple la garde ou la surveillance de ces biens divers, la viabilité, etc. ; il est clair que ces syndiqués devraient participer aux frais généraux, c'est-à-dire aux dépenses de l'organe syn-' dical, dans les proportions chacun des biens quMl aurait engagés dans ce syndicat.

Quant au mot facultés dont use Smith, ea disant que chaeim doit contribuer aux dépenses publiques ea proportîoD de ses facultés, il a fait fortune ; mais il manque un pende précision,

1 Adam Smith, LaRiehtms des Nations, livre V, ch. n.