L'IMPÔT PROPORTIONNEL ET L' IMPÔT PROGRESSIF

et Smith a le tort de Tassimiler au mot revenus. Nous nous sommes attaché, dans notre Traité de la Science des finances, h établir la distinction des facultés et des revenus *. Les revenus sont de deux sortes, les uns qu'on peut considérer, sinon absolument, du moins relativement, comme perpétuels ; les autres qui sont passagers, soit viagers, soit provenant de 1 activité personnelle, et par conséquent précaires et périssables. // faut, en quelque sorte, ramener au même dénominateur ces deux catégones de revenus ; c^est ce rapport à une mesure commune des revenus relativement perpétuels et des revenus passagers qui constitue vraiment les facultés. On peut admettre empiriquement que les revenus de la deuxième classe valent moitié moins que ceux de la première. Nous avons prouvé, dans noire Iraité de la Science des Finances, qu'un bon système d'impOis complexes, reposant sur les biens et les produits, tient compte de cette distinction *.

La première règle, d'Adam Smith, doit donc être considérée comme aussi vraie que le sont les trois autres, avec la correction seulement qui précèdef en ce qui concerne le sens du mot facultés.

C'est par une sorte de convention très utile et très équitable, par une mesure rationnelle d'abonnement, que l'on adopte cette base de la proportionnalité de l'impôt aux facultés des contribuables. Strictement, chaque contribuable devrait payer en raison combinée : V de la part des dépenses générales de TÉtat, c'est-à-dire des frais généraux collectifs nationaux, départementaux, communaux, qui sont faits à son intention ou dont il profite ; 2*» de la responsabilité qu'il a dans les dettes de r£tat, des départements et des communes, résultant de fautes, d'erreurs ou de mauvaises gestions. Il serait impossible de faire une répartition détaillée et précise du contingent incombant, de ces deux chefs, à chaque citoyen ou à chaque habitant; de là vient que, en vertu de la solidarité nationale,

« Traité de ta Science des B'inances, tome !•', pages î 52, 210 à 212, 533 à 536. 2 Idem^ page» 270 ft 334.

752 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOMIE POLITIQUE

le principe de la répartition suivant les facultés doit être adopté pour des raisons à la fois d'équité et de relative facilité d'application.

Comme dans toutes les associations honnêtes, où personne n'a le dessein de vivre aux dépens d'autrui, celui qui a peu doit payer peu, celui qui a moyennement payer moyennement, celui qui a beaucoup payer beaucoup, mais tous aussi exactement que possible en proportion de leurs facultés, définies comme il a été dit plus haut (page 751). Il y a même cette circonstance particulière dans Tassociation nationale, dans la départementale et dans la communale, et qui devrait plutôt faire que Timpôt ne grandit pas strictement en proportion des facultés et restât plus uniforme pour tous les citoyens : c'est que, à la diiîérence de ce qui se produit dans toutes les associations, il arrive dans les prénommées que, sous le régime du suffrage universel, le citoyen qui a beaucoup d'intérêt dans Tactif social et qui paie beaucoup d'impôts ne jouit pas d'uD plus grand nombre de voix dans la gestion que celui qui a un petit intérêt ; le premier subit donc une responsabilité péconiaire plus grande, en cas de faute et de mauvaise gestion, sans détenir un pouvoir plus grand, ce qui est manifestement injuste. Ainsi, si le régime de la proportionnalité de Timpôt aux facultés pèche en un point, c'est en favorisant trop la généralité des citoyens, ceux ayant de petits et de médiocres moyens, et en chargeant trop la minorité, ceux ayant de grands moyens, mais ne possédant pas plus de voix que les autres dans la gestion de la chose publique. Néanmoins, on admet, par une véritable concession faite au sentiment général de la solidarité et aux convenances pratiques, que l'impôt soit autant que possible proportionnel aux facultés des contribuables.

A ce système si humain, cependant, et si rationnel, nombre de personnes en opposent un autre qui est connu sous le nom d'impôt progressif : il consiste à faire prédominer dans Cimpôt la considération de la personne, de l'ensemble de l'avoir ou des revenus des contribuables, et, au fur et à mesure que cet avoir perso7inel ou ce revenu personnel s'élève, à aca*oUre le taux di

1/ IMPÔT PR0P0RT10?iNEL ET l'iMPÔT PROGRESSIF 753

rimpôt OU la relation de Cimpôt à cet avoir ou à ce revenu. Dans ce système, en supposant que Tensemble des ressources k demander par r£tat aux contribuables fût de 10 p. 100 du revenu (évaluation d'ailleurs très difficile, même impossible, à faire exactement), on demanderait, par exemple, au citoyen ayant un revenu ne dépassant pas 1,000 francs, 3 p. 100 seulement; à celui ayant de 1,001 à 2,000 francs de revenu, 4 p. 100 ; de 2,001 à 3,000 francs, on paierait 5 p. 100 ; et ainsi de suite, le taux de Timpôt croissant de 1 p. 100 par 1,000 francs, jusqu'aux revenus de 9,001 à 10,000 pour lesquels il serait de 12 p. 100; de 10,001 à 15,000 on paierait, supposons-nous, 15 p. 100 du revenu, puis 20 p. 100 de 15,001 à 20,000, 25 p. 100 de 20,001 à 30,000, 30 p. 400 de 30,001 à 40,000, 35 p. 100 de 40,001 à 50,000, 40 p. 100 de 50,001 à 70,000, 45 p. 100 de 70,001 à 90,000, 50 p. 100 de 90,001 k 120,000, 55 p. 100 de 120,001 à 150,000, 60 p. 100 de 150,001 à 180,000, 65 p. 100 de 180,001 à 220,000, 70 p. 100 de 220,001 k 260,000, 75 p. 100 de 260,001 à 300,000, 80 p. 100 de 300,001 à 350,000, 85 p. 100 de 350,001 à 400,000, 90 p. 100 de 400,001 à 450,000, 95 p. 100 pour les revenus de 450,001 à 500,000. Il faudrait bien s'arrêter là sous peine de prendre tout le revenu et de transformer Timpôt en confiscation totale. Dans cette échelle progressive le taux moyen de l'impôt , à savoir 10 p. 100 du revenu, serait payé par les contribuables possédant un revenu de 7,001 à 8,000 francs ; par taux moyen nous entendons le taux qui représente la proportion moyenne de l'ensemble de Timpôt à l'ensemble des revenus.

Les chiffres des taux croissants de l'impôt progressif , ainsi que Us catégories des revenus ou échelons, peuvent vaner à l'infini^ le propre de cet impôt étant de ne comporter aucune règle précise, d^étre, dans toute la force du terme, un impôt déréglé.

Dans l'exemple que nous avons pris, on voit que l'impôt progressif arrive, au bout d'un petit nombre d'échelons, si l'on veut avoir une progression un peu sérieuse, à absorber une notable partie du revenu, puis à un moment donné, sauf Un correctif éventuel dont nous parlerons plus loin, tout le IV. 48

revenu. Ainsi, dès 20,00i francs de revenu, dans le plan indiqué plus haut, le contribuable paierait 25 p. 100 de son revenu, et dès 90,001 francs il paierait 50 p. 100 ; celui qui détiendrait 2W,001 francs de revenu verrait exig'er de lui 75 p. 100, et celui ayant entre 400,001 et 450,000 francs de revenu devrait payer 90 p. 100 ; enfin, si Ton n*arrétait pas la progression à un chiffre déterminé, comme dans l'exemple ci-dessus, à 500f000 francs, on arriverait à confisquer la totalité des gro? revenus, sans même laisser aux contribuables de cette catégorie un revenu égal à celui des plus pauvres. Même en arrêtant la progression, il arriverait, dans cette combinaison, qat nombre de gens, ayant un revenu supérieur se verraient, par Taccroissement du taux de Timpôt, en conserver moins que des gens ayant un revenu inférieur ; c'est ce qui se produirait au passage du dernier degré de chaque catégorie au premier degré de la catégorie supérieure : ainsi, les personnes ayant d* 15,001 à 20,000 francs de revenu paieraient 20 p. 100, tandis que celles ayant de 20,001 à 30,000 paieraient 25 p. 100, il en résulterait qu'une personne possédant 20,000 francs juste de revenu et payant à l'État 20 p. 100 ou 4,000 francs, conserverait pour elle 16,000 francs, tandis qu'une personne ayant un revenu de 20,500 francs, payant à l'État 25 p. 100soit5,12o francs, ne se trouverait plus conserver que 15,375 francs, ou 625 franc? de moins que la première qui avait un revenu inférieur avant la déduction de l'impôt. La personne ayant 400,001 francs de revenu à laquelle on demanderait 90 p. 100 ne se trouvcrail plus conserver pour son usage que 40,000 francs et quelque? centimes, tandis qu'une autre ayant 115,000 ou 120,000 francs de revenu et à laquelle on demanderait une contribution de 50 p. 100, suivant le plan qui précède, retiendrait 57,500francs ou 60,000 francs, soit près de moitié plus que ce qui serait laissé au contribuable ayant un revenu plus que triple avant \c prélèvement de l'impôt.

De telles absurdités sont criantes ; elles sont inévitables dans le système de l'impôtprogressif pur et simple. On pourra dire que la combinaison exposée plus haut est mal choisie.

L IMPÔT PROPORTIOiSNEL ET L'IMPÔT PROGRESSIF 755

qu'on pourrait en faire une meilleure ; Timpôt progressif pur et simple illimité présente toujours, quoi qu'on fasse, ces conséquences d'aboutir à la confiscation intégrale de tpus les revenus dépassant un certain chiffre, et de faire que, au passage d'une catégorie de revenus à la supérieure, il se trouve certains revenus de la supérieure qui, après le prélèvement de l'impôt, deviennent moindres que certains revenus de la catégorie inférieure.

C'est pour obvier k cette flagrante absurdité que l'on a inventé un correctif dont on fait grand bruit, à savoir que la progression doit s'appliquer non pas à l'ensemble du revenu, mais à chaque excédent du revenu dépassant le revenu de la catégorie antérieure. Il est alors fait deux parts dans chaque revenu, l'une à laquelle la progression, ou du moins la progression nouvelle, ne s'applique pas, l'autre à laquelle elle s applique. Ainsi, pour reprendre l'exemple précité, en y introduisant le correctif en question : les revenus ne dépassant pas 1 ,000 francs paieraient 3 p. 100 ; les revenus de 1,000 à 2,000 francs paieraient aussi 3 p. 100 sur les premiers 1,000 francs, mais

4 p. 100 sur ce qui excéderait, de sorte qu'un revenu de i,000 francs paierait ainsi 70 francs du total, soit 3 1/2 p. 100 ; les revenus de 2,001 à 3,000 francs paieraient, sur les premiers

2.000 francs, 70 francs également ou 3 1/2 et sur l'excédent, au delà de 2,000 francs, 5 p. 100 ; un revenu de 3,000 francs paierait ainsi 120 francs, ou 4 p. 100 du total ; les revenus de

3.001 à 4,000 francs paieraient, sur les premiers 3,000 francs, 120 francs, et 6 p. 100 sur l'excédent, ce qui grèverait un revenu de 4,000 francs de 180 francs, ou de 4 1/2 p. 100; les revenus de 4,001 à 5,000 francs acquitteraient 180 francs sur les premiers 4,000 et 7 p. 100 sur l'excédent, ce qui mettrait à 250 francs ou à 5 p. 100 la contribution d'un revenu de 5,000 francs ; ceux de 5,001 à 6,000 acquitteraient cette somme de 250 francs sur les premiers 5,000 francs, et 8 p. 100 sur Texcédent, soit 330 francs pour un revenu de 6,000 francs, ou

5 1/2 p. 100 ; les revenus de 6,001 à 7,000 paieraient 330 francs sur les premiers 6,000 et 9 p. 100 sur l'excédent, ou 420 francs

756 TttAlTÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D ÉCONOMIE POLITIQUE

pour un revenu de 7,000 francs, soit 6 p. 100 ; ceux de 7,001 à 8,000 francs devraient ces 420 francs sur les premiers 7,000 francs et 10 p. 100 sur Texcédent, soit 520 francs, ou 6 1/2 p. 100 pour un revenu de 8,000; les revenus de 8,001 à 9,000 francs paieraient 520 francs sur les premiers 8,000 francs et 11 p. 100 sur Texcédent, soit 630 francs, ou 7 p. 100 pour un revenu de 9,000 ; ceux de 9,001 à 10,000 francs devraienl 630 francs pour les premiers 9,000 et 12 p. 100 pour l'excédent, soit pour un revenu de 10,000 francs, 760 francs ou 7 1/2. Ceux de 10,001 à 15,000 paieraient 730 francs sur les premiers 10,000 francs et 15 p. 100 sur Texcédent, soit pour un revenu de 15,000 francs juste 1,500 francs. Ce serait donc les revenus de 15,000 fratncs qui devraient acquitter, dans ce système, le taux moyen de Timpôt, c'est-à-dire celui qui correspondrait au rapport de l'ensemble de l'impôt à l'ensemble des revenus, tandis que, dans la première combinaison, celle de l'impôt progressif pur et simple, ce taux moyen de 10 p. 100 incombait aux revenus de 7,000 à 8,000 francs. Le correctif adopté, consistant à faire porter Timpôt seulement sur Texcédent du revenu de chaque catégorie au delà du revenu maximum de la catégorie antérieure, aurait eu pour eifet de reporter à 15,000 fï*ancs au lieu de 7,000 l'application du taux moyen de l'impôt, supposé, comme on l'a vu (page 753), être de 10 p. 100. On voit que l'effet de ce correctif n'est pas insignifiant; il se ferait sentir aussi dans les catégories plus élevées et y adoucirait notablement le taux de la progression.

Ainsi, de 15,001 à 20,000, dans ce système, on paierait 1,500 francs sur les premiers 15,000 et 20 p. 100 sur l'excédent, soit pour un revenu de 20,000 francs, 2,500 francs, ou 12.50 p. 100; de 20,001 à 30,000, on paierait 2,500 francs sur les premiers 20,000 et 25 p. 100 sur l'excédent, ce qui porterait à 5,000 francs la contribution d'un revenu de 30,000 francs, ou 16.66 p. 100; de 30,001 à 40,000, on paierait 5,000 francs pour les premiers 30,000 et 30 p. 100 sur l'excédent, soit 8,0(K) francs pour un revenu de 40,000, ou 20 p. 100; de 40,001 à 50,0tK), on paierait 8,000 francs sur les premiers 40,000 et 35 p. 100

l'impôt proportionnel et l'impôt progressif 737

sur Texcédent, soit pour un revenu de 50,000 francs, 11,500 francs ou 23 p. 100 de l'ensemble du revenu; les revenus de 50,001 à 70,000 francs paieraient 11,500 francs sur les premiers 50,000 francs et 40 p. 100 sur l'excédent, soit 19,500 francs pour un revenu de 70,000 francs, ou environ 27.8 p. 100; ceux de 70,001 à 90,000 devraient 19.500 francs sur les premiers 70,000 francs et 45 p. 100 sur l'excédent, ou 28,500 francs pour un revenu de 90,000, soit, approximativement, 31.8 p. 100; ceux de 90,001 à 120,000 francs paieraient 28,500 francs sur les premiers 90,000 et 50 p. 100 sur l'excédent, soit 43,500 francs pour un revenu de 120,000 francs, ou 36.25 p. 100; les revenus de 120,001 à 150,000 francs devraient 43,500 francs sur les premiers 120,000 francs et 55 p. 100 sur l'excédent, ce qui ferait ressortir à 60,000 francs l'impôt total payé pour un revenu de 150,000 francs, ou à 40 p. 100; ceux de 150,001 à 180,000 paieraient 60,000 francs sur les premiers 150,000 et 60 p. 100 sur l'excédent, soit 78,000 francs pour un revenu de 180,000, ou approximativement 43.3 p. 100. £n continuant, ce qui est instructif, cette correspondance £es revenus et de l'impôt dans ce système, on voit que les revenus de 180,001 à 220,000 paieraient 78,000 francs pour les premiers 180,000 et 65 p. 100 sur l'excédent, soit 104,000 francs pour un revenu de 220,000 francs, ou environ 47.25 p. 100; les revenus de 220,001 à 260,000 acquitteraient 104,000 francs pour les premiers 220,000 et 70 p. 100 sur l'excédent, ensemble ppur un revenu de 260,000 francs, 132,000 francs ou approximativement 50.7 p. 100: les revenus de 260,001 à 300,000 francs paieraient 132,000 francs sur les premiers 260,000 et 75 p. 100 sur l'excédent, ensemble 162,000 francs pour un revenu de 300,000 francs, ou 54 p. 100; les revenus de 300,001 à 350,000 devraient 162.000 francs sur les premiers 300,000 francs et 80 p. 100 sur l'excédent, soit 202,000 fr. pour un revenu de 350,000, ou environ 57.7 p. 100; les revenus de 350,001 à 400,000 devraient 202,000 francs sur les premiers 350,000 francs et 85 p. 100 sur l'excédent, ensemble 244,500 francs, pour un revenu de 400,000 francs, soit environ

6i.i p. 100 ; ceux de 400,001 à 450,000 paieraient 244,500 r. sar les premiers 400,000 et 90 p. 100 sur Texcédent, easemble 289,500 francs pour un revenu de 450,000 francs, ou enviroQ 64.3 p. 100 ; les reyenus de 450,001 à 500,000 francs devraient 289,500 francs sur les premiers 450,000 francs et 95 p. 100 sur Texcédent, soit 337,000 francs pour un revenu de 500,000 francs ou 67.4 p. 100. £n supposant que, au delà de 500,000 francs, tout Texcédent fût pris par Timpôt^ un revenu de 600,000 francb paierait en tout 437,000 francs ou environ 72.8 p. iOO et m revenu de 660,000 francs devrait 497,000 francs, ou 75.3 p. 100 en chiffres ronds.

On dit que la différence entre ces deux modes d'asseoir rimpôt progressif, Tan faisant porter la progression sur tout le revenu, Tautre la faisant porter seulement sur Texcédeiit du revenu de chaque catégorie au delà du revenu de la catégorie antérieure, est assez sensible, et, à certains points de vue, elle Test en effet. Jamais la totalité du revenu n'est absorbée par Timpét dans ce second système, mais Texcédent du revenu des catégories supérieures au delà du revenu des catégories qui les précèdent immédiatement arrive à l'être. Tandis que, dans le premier système (voir page 753) le taux moyen de Timpèt, entendu en ce sens que c'est celui qui représente la proportion moyenne de l'ensemble de llmpôt à Fensemble du revenu, tombe sur la catégorie des revenus de 7,000 à 8,000 francs, il arrive, dans le second système (page 756), que ce taux moyen ainsi entendu ne porte que snr les revenus de 15,000 francs. D'autre part, tandis que, dans le premier système, on arrive à une imposition de 20 p. 100 du revenu dès la catégorie des revenus de 15,001 à 20,000 francs, on n'y parvient dans le second que pour les revenus de 40,000 francs ; tandis que, dans le premier, le taux de 40 p. 100 d'impôt s'établit pour les revenus de 50,001 à 70,000 francs, il ne se trouve s'appliquer, dans le second système, qu*aux revenus de 150,000 francs ; le taux de 50 p. 100 d'impôt qui, dans le premier système, se trouve porter sur les revenus de 90,001 à 120,000 francs, serait rejeté sur les revenus de 244,000 à

l'impôt proportion EL ET L'IMPÔT PROGRESSIF 759

250,000; le taux de 60 p. 100 qui, dans le premier système, grèverait les revenus de 150,001 à 180,000 serait rejeté, dans le second, sur les revenus de 380,O0(* à 390,000; enfin, le taux de 75 p. 100, frappant, dans le premier système, les revenus de 260,001 à 300,000, ne porterait plus, dans le second, que sur les revenus de 655,000, etc.

L'atténuation due au correctif qui limite la progression dans chaque catégorie à l'accroissement du revenu au delà de celui de la catégorie antérieure est donc, dans l'application, assez sensible. Mais le principe de l'impôt est le même dans les deux cas, et les conséquences générales, tout en étant un peu atténuées dans le second cas, sont de la même nature dans l'un et Tautre. C'est ce principe qu'il faut juger, et ce sont ces conséquences générales qu'il convient d'exposer.

L'une et l'autre méthode d'application de l'impôt progressif consiste à faire payer un taux d'impôt d'autant plus fort que le revenu ou l'avoir du citoyen est plus considérable, à décharger la masse des citoyens et à surcharger l'élite, si bien que Ton voit le taux moyen de l'impôt, celui qui correspond au taux du produit total de l'impôt par rapport au revenu total des citoyens, ne plus se rencontrer que dans une catégorie de revenus assez élevés ^ et le taux de l'impôt croître très rapidement au delà.

La seule raison que l'on donne en faveur de ce système, c'est qu'il convient d'imposer aux citoyens une égalité de sacrifices et que les moyens ou les grands revenus supporteraient plus facilement un prélèvement du sixième, du quart, voire même du tiers ou de moitié, que les petits et les modiques revenus ne supporteraient un prélèvement du dixième, par exemple.

L'impôt progressif n'a que cet argument à invoquer ; or, il €8t doublement faux. Il l'est d'abord en ce sens que VÉtat n'a nuUèfMnt mission de rechercher quels sont les degrés de pnvatïon morale ou de saaHfice en quelque sorte psychologique ou psychique que rimpôt demanderait à chaque contribuable; ce serait là d'abord une évaluation absolument impossible à faire ^ pour laquelle l'État est privé de lumières et de moyens ayant quelque

précision. Toute mesure de ces degrés de sacrifice manque. Il n'y a aucune balance assez exacte pour peser des éléments aussi impondérables et aussi variables d'un individu à un autre. L'État a simplement à recueillir les fonds dont il a besoin pour ses services et pour le paiement de ses dettes et à répartir le contingent entre tous les intéressés suivant les règles pratiques et normales qui sont suivies par les sociétés de toute nature.

En second lieu, ce système du prétendu nivellement ou de runiformisation du sacrifice est fort mal appliqué par l'impôt progressif : il est tout à fait abusif de dire qu'un moyen ou un important revenu supporte aussi ou plus légèrement une contribution du cinquième, du quart ou du tiers, qu'un petit ou modique revenu supporterait un impôt du dixième. // faut tenir compte des habitudes de vie qui varient considérablement d^une catégorie à une autre et du produit des divers efforts humains. Si vous enlevez un tiers du produit de tel e/fort et m dixième seulement du produit de tel autre^ sous le prétexte çue le premier produit est plus important^ vous enfreignez V égalité tt Véquité.

L'impôt progressif constitue une véritable spoliation. H viole de plus la règle, établie par toute la civilisation, que Vimpôl doit être librement consenti par le contnbuable : car, il est bien clair que, dans ce cas, c'est la masse des contribuables qui rejette le gros poids de Vimpôt sur quelques-uns, et que ceux-ci ne consentent pas, même tacitement, à la surcharge dont on veut les grever. Quand le taux de Vimpôt est égal pour tous, on peut considérer que le vote de Vimpôt par les Chambres comporte un acquiescement implicite de tous les contribuables; autrement^ non.

Au sujet des exemples d'impôt progressif que nous avons fournis plus haut (pages 753 et 755), on objectera peut-être que nous avons choisi une progression trop accentuée. Il n'en est rien, car il est certain qu'un impôt progressif, môme rentrât-il exactement, ce qui n'arriverait pas, serait très loin de fournir autant qu'un impôt proportionnel sur tous les revenus sans exception, perçu au taux moyen entendu comme il est dit plus haut. Ce taux moyen s'appliquant seulement, dans les

EXEMPLES HISTORIQUES d'iMPÔTS PROGUESSIFS 761

deux exemples que nous avons pris, à la catégorie de revenus de 7,000 à 8,000 francs dans le premier cas et à celle des revenus de 15,000 francs dans le second, il est hors de doute que la surcharge infligée aux revenus supérieurs à ce chiffre serait très loin de compenser la décharge dont bénéficieraient les revenus qui leur seraient inférieurs. Ainsi, même constitué comme nous l'avons indiqué, et en supposant même, hypothèses impossibles, qu'il n'y eût ni accroissement de fraudes par suite de la progression, ni décroissances graduelles des gros revenus par le découragement des contribuables, la productivité d'un semblable régime de taxes serait encore beaucoup moindre que les esprits frivoles ne se l'imaginent, les fortes perceptions s'appliquant seulement à la pointe de la pyramide des revenus, tandis que les exemptions ou les modérations de droits s'appliqueraient à la base et à la partie médiane de cette pyramide.

Exemples historiques d'un système d'impôt progressif. — L'expérience historique prouve que dans les contrées où l'impôt progressif sur le revenu ou la fortune ont été long-* temps et systématiquement appliqués, on en est arrivé à des progressions qui, théoriquement, équivalaient au moins aux exemples donnés ci-dessus. Ainsi, dans le tableau d'impôt progressif sur l'excédent du revenu de chaque classe au delà du revenu de la classe précédente, tel que nous l'avons dres«îé aux pages 755-758, on voit que le taux de l'impôt varie de 3 p. 100 pour les revenus au-dessus de 1,000 francs à 75 et 76 p. 100 pour les revenus de 655,000 à 670,000 francs. Or, à Florence, dans le système du catasto ou de la dlme ou impôt progressif, appliqué au XV* siècle sous les Médicis et au commencement du XVI* siècle, les écarts entre le taux de l'impôt au bas de l'échelle et le taux au haut de l'échelle approchaient et parfois atteignaient ceux que nous avons indiqués. D'après l'auteur expert d'une monographie sur les impôts florentins, M. Léon Say, l'impôt progressif dit La Gracieuse en 1443 partait de 4 p. 100 pour aboutir à 33 1/2, et la capitation mensuelle qui y était jointe partait d'un sou pour arriver h 80. « Cette impo-

sition, dit M. Say, avait reçu le nom de Gracieuse parce qu'elle était agréable au grand nombre dont les cotes étaient allégées en comparaison de celles des riches. La dime de 1480 avait une échelle» partant de 7 p. 100 pour s'élever à 25 p. 100 *. »

Il faut remarquer, en outre, que, à Florence Je tout menu peuple était exempté complètement du catasto et des dîmes en question. D'autres ne payaient qu'une capitation légère. Ai&sk, en 1427, on avait compris dans les déclarations de fortune pour rétablissement du catoito 10,171 chefs de famille, qui étaient loin sans doute de représenter tous les adultes mâles de la cité; ces 10,171 furent rangés en trois catégories : 2,924, réputés peu à leur aise et qui ne payaient qu'un impôt volontaire et par tête ; 5,055, qui ne payaient qu'un abomiement fixé d'accord entre eux et les agents de perception ; enfin 2,192 chefs de famille, réputés seuls avoir une surabondana imposable et qui étaient soumis au caiasto proprement dit K

Le catasto se compliquait souvent d'emprunts forcés, donnant lieu, il est vrai, à un intérêt, mais parfois précaire. Le taux dn ' catasto que l'on a vu plus haut représentait l'unité de l'impôt pour chaque catégorie ; mais l'on pouvait dans la même année réclamer 2 ou 3 catastos^ voire même un beaucoup plus grand nombre.

Un pareil régime devait comportera la fois beaucoup d'indulgence pour les amis des gens au pouvoir, qui influençaient les estimateurs, et beaucoup de vexation ou de ruine pour ceux qui étaient politiquement mal notés. Aussi le grand historien Guicciardini a-t-il pu dire que l'impôt progressif était le bâton avec lequel les Médicis avaient assommé leurs adversaires '. On a l'estimation du catasto de Côme de Médicis, montant à 428 florins d'or (1 kilogramme 510 grammes d'or fin), pour l'ensemble de toutes ses affaires dans sa maison de Florence, ses commandites de Bruges et de Londres, d'Avignon

< Léon Say, Eas solutimu démoeratiquêê de 4a ^uêstiam ém in^, tome !•', page 246.

* Idem, ibid,, page 254.

* Jdem^ ibid.j page 246.