EXEMPLES HISTORIQUES D'IMPÔTS PROGRESSIFS

et de Gênes, de Venise, de Pise, dans le trafic de la laine et de la soie ; le catasto de tout ce trafic, c'est-à-dire de ses affaires commerciales dans toute TEurope, montait à 4^ florins d'or, poids d'or correspondant à 5,200 francs, ce qui parait fort modique *.

Tcut impôt progressif favorise prodigieusement les amis des gens au pouvoir, soit dans l'État central, soit dans les localités, et opprime les autres; il devient fatalement un instrument de récompense ou d'encouragement et de châtiment politique.

Les impôts progressifs tourmentèrent l'existence de Florence aux XV* et xvi* siècles; ils préparèrent, d'une part, la tyrannie et, de l'autre, ouvrirent la voie aux soldats de Charles-Quint qui furent reçus en libérateurs *•

On promettra, sans doute, d'éviter pour les nouveaux impôts progressifs ces excès, dont le moyen-âge est plein et que les plus grands esprits, Guicciardini, Machiavel, ont discutés et jugés avec tant de force et de verve. Mais Vimpôt progressif contient en lui un germe d'arbitraire illimité qui, à la longue étouffe tous les désirs de modération.

Prétendues atténuations de l'impôt progressif; leur inbfti- CACiTé. — Pour restreindre cet arbitraire, on recourt parfois à un procédé atténuatif que Ton appelle Vimpôt dégressif. On détermine un taux d'impôt que l'on considère comme normal, par exemple 5 p. 100 du revenu, ou 10 p. 100 du revenu ; personne ne peut être imposé à plus que ce taux ; mais l'on institue des catégories diverses, plus ou moins nombreuses, de revenus inférieurs à un certain quantum^ lesquelles, au lieu de payer l'impôt sur l'intégralité, ne le paient que sur une partie. Par exemple, l'on décidera que l'impôt normal de 5 p. 100 ou de 10 p. 100 sera payé intégralement par tous les revenus dépassant 100,000 francs, que les revenus de 80,000 à 100,000 francs ne le paieront que sur les neuf dixièmes, c*est-

* Voir Léon Say, op. cit., tome I«', page 236. Le florin d'or de Florence, en 1433, était en or pur (24 carats) et pesait 3 grammes 528.

' Snr toas ces excès des impôts florentins, lire rinstructlTe monogra- |)hie de M. Léon Say dans Touvrage cité.

à-dire que les revenus de 100,000 francs ne paieront Timpôt que sur 90,000, et ceux de 80,001 que sur 72,001; que les revenus de 50,001 à 80,000 francs ne paieront l'impôt que sur les huit dixièmes; ceux de 40,001 à 50,000 que sur les sept dixièmes; ceux de 30,001 à 40,000 que sur les six dixièmes; ceux de 20,001 à 30,000 que sur les cinq dixièmes ; ceux de 10,001 à 20,000 que sur les quatre dixièmes ; ceux de 5,001 à 10,000 que sur les trois dixièmes; ceux de 3,001 à 5,000 que sur les deux dixièmes ; ceux de 1,001 ou 1,501 à 3,000 que sur un dixième, et que, enfin, au-dessous de 1,000 ou de 1,500 on ne paiera rien. Ce système est un peu atténuatif, les très gros revenus y sont moins traqués et moins étranglés; mais il contient toujours un germe d'arbitraire dans la fixation de ce taux réputé normal qui, au fond, sert de maximum et dans rétablissement des catégories. Nombre de cantons suisses recourent à des méthodes de ce genre pour les impôts sur le revenu ou sur la fortune; on en arrive toujours ainsi à mettre les gens aisés ou riches à la discrétion de ceux qui ne le sont pas et qui constituent la masse électorale et gouvernante. On expose celle-ci à des tentations d'oppression auxquelles il lui est impossible de résister.

Tout système d'impôt progressif, si atténué qu'il soit, est inique et dangereux. Il est inique, car chaque citoyen doit participer aux dépenses publiques en proportion des services que lui rend l'État, et de la part de responsabilité cpi'il a dans les erreurs ou les fautes du gouvernement. On sait que la plupart des services nouveaux de l'État moderne, des départements et des communes, l'éducation, l'hygiène, l'assistance, même sans leur donner plus de développement qu'ils n'en ont aujourd'hui, sont beaucoup plus à l'usage des classes les plus nombreuses et les moins riches de la nation que des plus élevées. Beaucoup de travaux publics, parmi les chemins de fer tertiaires, par exemple, et suburbains, sont dans le même cas. Si cette remarque est vraie pour l'État proprement dit, elle l'est beaucoup plus encore pour les services municipaux. En outre, avec le suffrage universel, ceux qui exercent le plus