EXEMPLES HISTORIQUES DIMPÔTS PROGRESSIFS
d'influence sur la destinée du pays sont les catégories de citoyens les plus nombreuses et les moins fortunées. Rien donc ne justifie, en équité, un taux d'impôt plus fort sur les moyens revenus que sur les petits, ou sur les grands que sur les moyens.
Vimpôt progi*es$iff qui déchargerait ainsi les électeurs les plus nombreux pour faire porter le poids principal des taxes sur une fraction seulement du corps électoral, aboutirait à diviser la nation en deux classes : ceux qui voteraient l'impôt, en profiteraient le plus et ne le paieraient pas ; ceux qui ne voteraient pas l'impôt, en profiteraient le moins et le paieraient.
La Constitution des Ëtats-Unis a fort sagement établi que tout impôt doit être général, c'est-à-dire porter sur tous les citoyens ; c'est à tort que la Cour Suprême des Ëtats-Unis, en 1895, s'est divisée par moitié relativement au nouvel Incometax, impôt devant grever les revenus supérieurs à 5,000 dollars. Une stricte interprétation de la constitution eût dû faire déclarer cet impôt inconstitutionnel, comme ne portant que sur une fraction des citoyens *.
La proportionnalité de l'impôt, c*est-à-dire le taux uniforme pour toutes les facultés (voir plus haut, page 751 la définition de ce mot) est une règle très simple, de Tapplication la plus aisée; la progressivité , au contraire, ne contenant en elle-même aucun point fixe, et comportant les combinaisons les plus fantaisistes, n'offre aucune règle à l'esprit ; c'est un système déréglé et par conséquent anti-scientifique. Chacun sait ce que sera un impôt proportionnel, personne ne peut savoir ce que sera un impôt progressif.
Nous avons cité l'opinion curieuse (tome I" de cet ouvrage), pages 79 et 80, note) d'un économiste autrichien qui croit que l'ingénieuse théorie autrichienne sur la valeur décroissante donne une base scientifique à la doctrine de l'impôt progressif; rien n'est plus inexact, car, qui dit science, dit règle, norme,
f 11 est Yrai que la Cour suprême des États-Unis a trouvé, presque immédiatement après cette première décision, un biais pour déclarer llmpôt sur le rerenu inconstitalionncl et en empêcher Tapplication.
mesure; et il est impossible de rien découvrir de semblable dans le principe de la progressivité. Il n'y a aucun instrument pour doser ou pour peser ces prétendues inégalités de sacrifices que les divers taux dMmpôts infligeraient aux contribuables des divers degrés de fortunes ou de revenus.
STÊRaiTÉ RELATIVE DE l'IMPÔT PROGRESSIF. — AUTRES IKCOH-
vÉNiENTS PRATIQUES DE CE GENRE d'ikpôt. — Condamnable en théorie, manquant de toute espèce de base positive, Timp^t progressif a, en outre, dans Tapplication les plus énormes défauts. Les petits revenus formant, comme Texpérience le prouve, la masse de beaucoup la plus grande des revenus d'une nation, un impôt progressif modéré ne rapportera guère plus qu^un impôt proportionnel; c'est le cas alors d* appliquer le mot d'un éerivaimy dont les tendances^ cependant, étaient socialistes, Proudhon, qui a traité Vimpôt progressif* de « joujou fiscal », c'est-à-dire de niaiserie.
Si, au contraire, on établit un impôt à progression rapide et forte, il prélève une telle part du revenu de certaines classes de citoyens qu'il pousse les uns, ceux de la nature pugnative, à la dissimulation de la fortune, à l'émigration des capitaux, les autret, ceux de la nature la plus paisible et la plus résignée, à la diminution de Fépargne, à Valanguissement de l'esprit (Fentreprise.
Dans la monographie consacrée par M. Léon Say aux impôts florentins au moyen âge, on voit déjà de nombreux exemples de ces émigrations de capitaux et de ces réductions des affaires commerciales, qui furent les conséquences de cet impôt arbitraire.
La conscience du citoyen est mise au large par l'impôt progressif; il se sent injustement atteint et encore plus menacé. On a parlé dans ces derniers temps de petits impôts de stastistique sur le revenu ; c'est précisément cette statistique que le contribuable redoute, parce que, établie pour un impôt bénin, elle pourrait servir ensuite à la perception d'un impôt très lourd. Toujours exposé à lutter contre les fraudes ou les dissi-
• Voir Proudhon, Théorie de l'impôt, page 216
