LE CAPITAL ET LE REVENU GOMME BASE PRINCIPALE DE L*IMPÔT

ne pourraient se dérober et supporteraient les atteintes du fisc ; mais les capitalistes seraient découragés ; on se lasserait d'épargner, tout au moins de placer, môme d'entretenir en bon état les capitaux existants ; on créerait beaucoup moins de capitaux nouveaux, ce nerf de tous les progrès sociaux. On objectera que la répercussion sur l'ensemble du corps spécial donnerait plus de valeur, par conséquent plus d'intérêts ou de profits aux capitaux ainsi raréfiés et surtaxés ; cette compensation se produirait dans une certaine mesure, sans doute, mais lentement et partiellement ; la plupart des capitalistes n'auraient pas la patience de l'attendre. Au bout de quelques années de ce régime, la nation tomberait en décadence comme les pays musulmans.

On ne fait pas attention, au point de vue de la justice^ que st Von recherchait pour matière contributive principale ou unique les capitaux de préférence aux revenus et à l'exclusion de ceux-ci, on épargnerait beaucoup d'hommes qui vivent d'une façon très opulente et qui doivent beaucoup à la société^ et sont, en quelque sorte, les principaux bénéficiaires du régime social. Tous ceux qui, sans avoir de fortune acquise, font des gains professionnels, comme les artistes, les chanteurs, les peintres, les médecins, les avocats, certaines catégories de commerçants, «de courtiers ou commissionnaires, les hauts fonctionnaires publics ou privés, toute cette légion d'hommes bien appointés, richement rémunérés et dont beaucoup ont très peu de capital et ne s'en constituent pas ne paierait rien. Or, c'est parmi eux, en général, que se rencontrent les situations les plus enviables, un grand nombre d'entre eux gagnent 10,000 à 20,000 francs par an ; un nombre notable 40,000 à 50,000 ; d'autres 100,000 à 200,000 ; quelques-uns même, parmi les premiers médecins et chirurgiens, les premiers artistes, notamment les chanteurs et chanteuses, parviennent à des gains de 300,000, 400,000 ou 500,000 francs par an, et, pour une ou deux individualités, parfois d'environ un million par an. L'impôt assis principalement sur < le capital équivaudrait à une immunité pour ces grands seigneurs des professions diverses, et les détournerait même de

la pensée de capitalisation. Cet impôt n'atteindrait pas noa pln<4 la plus grande partie des i,âOO,000 étrangers qui sd trouvent sur le sol de France, et dont plusieurs milliers, appartenant aux classes les plus opulentes du globe, dépensent chez nous leurs revenus, sans y apporter leurs capitaux.

Une autre objection contre Vimpôt visant principalement le capital comme matière contributive^ c'est que, dans la complexité des industries modernes et des relations économiques et finandèret internationales, ainsi qu'avec les incessantes variations écommi' ques, par suite des inventions et des oscillations de voleter, il est excessivement difficile de distinguer et d'évaluer, sauf dans Us cas de vente publique ou de partage, sinon tous les capitaux, du moins un grand nombre d'entre eux. Ce serait un enfantillage et une vexation que de vouloir pénétrer dans les maisons pour imposer les bijoux et les objets d'art. Les approvisionnements divers et les machines, comme Voutillage industriel, le mobilier agricole d'une ferme, sont d'une estimation très délicate, à plus forte raison en est-il de même des capitaux de banque ou de prêts. Il n'est pas jusqu'aux propriétés immobilières dont la valeur vénale ne soit difficile à dégager exactement, comme en témoignent les résultats de nombre d'adjudications, le§ mises à prix et les baisses fréquentes de mises à prix; on n'arrive à se faire une idée de la valeur en capital que lorsqu'on connaît le revenu. Cette difficulté d'évaluer avec justesse et sûreté les capitaux, même ceux dont la forme est la plus visible et la plus permanente, doit détourner le législateur de rechercher le capital comme matière contributive principale.

En parlant de la rente de la terre (voir tome I" de cet ouvrage, pages 740 à 776) , nous avons démontré combien la valeur même de la terre est variable, et quelle était l'erreur des physiocrates, les principaux propagateurs de l'impôt sinon unique, du moins concentré particulièrement sur un seul produit, avec leur théorie du produit net du sol.

D'autre part, nous avons admis que ce sont les facultés des contHbuables, non exclusivement les revenus, qui doiveD( fournir au use la matière contributive; or les facuUés ont été

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défioies par nous (pa^^e 751), comme représentant les dififérents revenus, les uns permanents, perpétuels ou quasi perpétuels, provenant de capitaux, les autres temporaires ou pré caires, provenant de l'activité personnelle, ramenés k une valeur commune par la conversion des revenus tt^mporaîres ou précaires en revenus permanents, ce qui ne peut s'efîectuer qu'en ne prenant en charge en quelque sorte qu'une partie, les deux tiers, par exemple, ou la moitié, suivant les cas, des revenus temporaires ou précaires, tandis qu'on preud en charge la totalité des revenus permanents ou perpétuels.

Cette qneslion de conversion en une valeur commune de ces revenus différents d'origine et de durée peut paraître ts'ès délicate et malaisée. En fait, elle s'effectue assez facilement dans un système d'impôts multiples où le fisc taxe cei^laines denrées principales et certaines j<missances, certains indices du revenu et certains actes où le capital se manifeste d'une manière en quelque sorte périodique. Une équité approximative résulte ainsi d'un système d'impôts que Von est porté d'abord à considérer comme empirique

Les manifestations du capital qui donnent ainsi lieu à des perceptions fiscales sont les successions ou les donations d'immeubles ou de meubles, les ventes d'immeubles et de valeurs mobilières, les fondations de sociétés ou émissions de titres. Ce sont principalement les droits dits d'enregistrement et de timbre, lesquels montent en France à 600 ou 700 millions de francs par année, qui ont cette mission de, frapper les capitaux à leur passage périodique. Ces droits, toutefois, doivent être très modérés ; car quoique assis sur le capital, ce sont les re venus des capitaux qu'ils ont, en définitive, pour but d'atteindre. Autrement, en confisquant une partie du capital même, on diminuerait le fonds productif du pays. Aussi, dans dans toutes les taxes de ce genre, une règle de prévoyance s'impose à l'État, c'est que, dans' aucun cas, même pour les droits de succession au degré le moins biesi traité, le montant de la taxe ne dépasse le revenu <Pune année; quand le fisc se contient dans ces sages limites^ d'une part il ne pousse pas à la fraude, de Vautre il vermet au contribuable atteint de reconstituer, par l'économie

i'une année^ le prélèvement effectué ; dans le cas contraire, le contribuable, ne pouvant pas regagner aisément la somme versée au fisc, se r^iigne à cette perte, et non seulement son capital privé, mais le capital national se trouve réduit d'autant.

En un mot, les revenus fournissent à Timpôt, sous ses diverses formes, la matière contributive universelle, large, iccessible, tandis que le capital constitue une base d'impôL« étroite, fuyante, et qui laisse en dehors d'elle de nombreuses catégories de citoyens. C'est donc les revenus, plus que les capitaux, qui doivent servir d'assiette générale à la taxation d'un grand pays ; bien plus, si ceux-ci sont parfois, dans quelque manifestation certaine de leur activité, l'objet de taxes, il doit demeurer bien entendu que la taxe ne doit jamais dépasser, en aucune circonstance, le montant du revenu qu'ils donnent en une année, et que le législateur doit toujoars se préoccuper de ne pas charger les revenus de capitaux an point de rendre l'épargne et la capitalisation moins attrayantes.

Une formule qui a eu cours dernièrement dans certains discours officiels est celle de faire contribuer d'une manière particulièrement large aux charges de TËtat < la richesse acquise». Il n'y a ni équité, ni prévoyance, dans cette proposition. La richesse acquise, ou du moins les revenus de cette richesse doivent contribuer aux dépenses de l'Etat, un peu plus fortement, sans doute, que les revenus temporaires et précaires, parce que les revenus de la richesse sont d'un caractère plus permanent et ont, par conséquent, une plus grande valeur; mais la supériorité d'imposition k demander aux revenus « de la richesse acquise » ne doit pas dépasser l'excédent de valeur d'une annuité permanente sur une annuité temporaire. L'acquisition de la richesse étant le but économique que se proposent la généralité des natures énergiques, inventives, tout impôt particulièrement lourd sur « la richesse acquise » est une cause d'atténuation des efforts de l'élite de chaque groupe sociaU et par conséquent de ralentissement du progrès général.