LES IMPÔTS DIRECTS BT LES IMPÔTS INDIRECTS
Les IMPÔTS DIRECTS ET LES IMPÔTS INDIRECTS. — AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DE CHACUNE DE CES DEUX CATÉGORIES D^IMPÔTS. —
Étant donné que Ton recourt à un système d'impôts multiples, on a classé les divers impôts suivant certains caractères, soit principaux, soit accessoires, en impôts directs et en impôts indirects. Cette classification parait simple au premier abord et elle répond dans Tesprit public, en général, à des idées approximativement nettes. Elle ne laisse pas, cependant, que d*ètre assez confuse dans l'application et de donner lieu à de nombreux malentendus.
La langue et la classification administratives diiTèrent notablement h ce point de vue de la langue et de la classification économiques; et même parmi les économistes on est loin de s'entendre toujours sur le. caractère soit direct soit indirect des diverses taxes.
Dans la langue administrative, les impôts directs sont ceux qui sont établis par rôles nominatifs, réguliers et annuels, sur la personne, sur la possession ou la jouissance de la richesse, sur l'exercice d'une profession : comme l'impôt personnel, l'impôt foncier, l'impôt des portes et fenêtres, l'impôt mobilier, l'impôt des patentes grevant les commerçants et les professions diverses. Les impôts indirects, au contraire, toujours dans la langue administrative, sont ceux que Ton perçoit à l'occasion d'un fait, d'un acte, d*une consommation, comme les droits d'enregistrement, les droits de timbre, ceux sur les transports, sur certaines denrées, telles que le sucre, le tabac, l'alcool, le café, etc. ; les droits sur les successions, les droits de timbre sur les actions et les obligations de sociétés sont ainsi considérés par l'administration française comme des taxes indirectes, et cette administration range même parmi ces dernières l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.
Le public, qui voit les choses en gros et ne les approfondit guère, s'est habitué à considérer les impôts dénommés directs comme des impôts proportionnels au revenu ou à la fortune, parce que tel est le caractère qu'affectent d'avoir les principaux
d^entre eux, notauiment l'impôt foncier, Timp^t mobilier; il a pris, d'autre part, Tha^iitude de regarder les impôts indirects comme n'ayant aucune relation avec le revenu ou la fortone des contribuables, parce que certains de ces impôts indirects, ceux sur le sel, le vin, Talcool, le tabac, le sucre, grèvent des consommations d'usage général.
La classification administrative des impôts en directs et indirects, ainsi queropinion publique générale à Tégard de ces deux catégories d'impôts, sont également illusoires. Une classification qui tend à faire regarder Timpôt des patentes comme proportionnel au revenu ou à la fortune du contribuable, et d'autre part les droits de succession, les droits de timbre sur les valeurs mobilières et même Timpôt sur le revenu de ces dernières valeurs, comme n'ayant aucun rapport ou presqae aucun avec le revenu ou la fortune de ceux qui les paient est manifestement une classiGcation décevante.
On ne s'entend guère plus, même entre économistes, sur le caractère de nombre d'impôts. Â.insi, M. Léon Say classe l'impôt sur le loyer d'habitation parmi les taxes de consommation. D'autre part, aux Etats-Unis, en 1895, à propos de it constitutionnalité du nouvel impôt sur le revenu, on a gravement discuté la question de savoir si cet impôt était un impôt direct ou un impôt indirect.
On doit considérer, en définitive, que la classification ie\ impôts en directs et indirects est une classification tout empirique, n'ayant aucune portée scientifique et fondée seulement sur les caractères accessoires et extérieurs des taxes, non sur leur nature intime et leurs conséquences réelles.
Si l'on voulait une classification scientifique des impôts, il faudrait diviser ceux-ci en deux classes : 1<* les taxes que l'on établit sur certaines catégories de contribuables ayec la pensée et dans l'intention que ces taxes restent à leur chai^ exclusive, sans qu'ils aient les moyens d'en rejeter le poids sur autrui ; ^ les taxes que l'on établit sur certaines cat^ gories de personnes ou de denrées avec l'intention et le désir que celui qui en acquitera le montant puisse le rejeter 90t
