LES IMPÔTS DIRECTS ET LES IMPOTS INDIAECXS

autrui, en général sur la masse du public. Mais cette classificatioa serait très difficile à établir, parce qu^elle supposerait résolus avec précision les problèmes très complexes et parfois obscurs ou d'une solution variable qui se rattachent à TincidencQ iJèVimpôi.

Cette classification étant impossible à dresser, on peut classer les impôts en deux grandes catégories : ceux qui frappent d'une manière régulière et les personnes et les biens permanents et durables ; ceux qui grèvent certaines denrées ou certains actes, objet de l'attention spéciale du fisc ; c'est bien un retour è. la classification administrative des ipipôts directs et des impôts indirects, mais en corrigeant ce que cette classification a d'arbitraire, en supprimant de la classe des impôts directs Timpôt sur les patentes, par exemple, et en y introduisant Timpôt sur le revenu des valeurs mobilières, et en enlevant surtout à celte classification le caractère qu'y attache, d'ordinaire, le public quant à l'incidence.

On a beaucoup disserté sur les mérites et les inconvénients respectifs de ces deux catégories d'impôts. Chacune d'elles a v ses partisans exclusifs, qui les uns et les autres se trompent et méconnaissent les conséquences pratiques qu'aurait l'application stricte de leurs systèmes. Ces deux catégories de taxes sont l'une et l'autre utiles, se complètent et se font contrepoids. L'impôt direct sur les biens permanents ou les revenus parait à beaucoup d'esprits le plus équitable et le plus simple ; c'est là une conception superficielle. Môme pour celui des impôts directs qui offre la base la plus certaine, la plus visible, la moins variable, l'impôt foncier, la difficulté d'une assiette complètement juste et égale apparaît comme insurmontable. Il est connu de tous que certains départements de France sont taxés deux fois plus que d'autres, que dans un même département telle commune est moitié moins imposée que la voisine, que dans une même commune telle propriété paie relativement au revenu deux ou trois fois plus que telle autre. Quoique le cadastre, c'est-à-dire l'état descriptif et évaluatif des propriétés commencé dans le premier quartier de ce siècle»

ait coûté environ 200 millions de francs et duré 30 ans à confectionner, quoique depuis 1821 à cinq ou six reprises et encore récenunent en 1891, on ait diminué le poids de Timpôt pour les départements réputés les plus grevés, il est universellement reconnu que Timpôt foncier en France est très mal assis. Constamment on en demande la péréquation, c'est-à-dire un nouveau travail administratif qui soit destiné à le rendre plus égal ; toujours les Chambres ont reculé, tant devant Ténorme dépense que devant les difficultés quasi inextricables de la tâche. Ce travail de péréquation de l'impôt foncier, on ne pourra pas indéfiniment Tajourner ; mais il ne faut pas se faire d'illusion, il est impossible d'établir et de maintenir un impôt foncier qui demande à tous les revenus exactement la même quotepart. Dans le temps actuel surtout où l'agriculture tend à devenir industrielle et par conséquent participe de la mobilité de l'industrie, où les progrès de la science modifient fréquemment l'ordre de valeur des terres, où le prix des denrées offre des variations continuelles et intenses, où les baux sont de plus en plus instables, il faudrait avoir la tête bien légère pour croire que l'on pourrait faire un classement du revenu des propriétés qui fût exact pendant quatre ou cinq ans, à plus forte raison pendant quinze ou vingt. L'œuvre de classement serait toujours à recommencer : la toile de Pénélope serait Timage de cette interminable et inefficace besogne.

En se reportant aux chapitres que nous avons consacrés à la Rente du sol (tome !»% pages 701 à 776), on se convaincra de l'exactitude de ces propositions. L'impôt foncier tendra de plus en plus à cesser d'être un impôt sur le revenu foncier ou sur la valeur foncière, pour devenir un impôt sur un instrument, la tet*re, dont le propriétaire tire, suivant les circonstances et wivant sa capacité et ses moyens^ des résultats infiniment variables. Hais alors ce ne sera, pour ainsi dire, plus un impôt direct ni un impôt sur les biens permanents.

Ce qui est vrai de l'impôt foncier l'est aussi, dans une large mesure, de l'impôt sur les maisons et sur leur valeur locative. La dernière opération faite en France d'évaluation des