LES ENTENTES ENTRE PRODUCTEURS, SYNDICATS, TRUSTS, ETC

probable qu'une entente survécut à cette dissolution officielle ; mais que la dissolution ait été réelle ou non, on voit que les prix ont baissé dans une certaine mesure de 1892 à 1894, non dans une énorme mesure, étant donné que la généralité des autres marchandises ont fléchi dans le même intervalle. Ce recul des cours prouve ou que le syndicat n'était pas le maître véritable des prix, s*il a continué à subsister après sa dissolution officielle, ce qui est probable, ou que sa fixation des prix n'était pas si exorbitamment excessive, si sa dissolution a été réelle, puisque le recul des cours n'a pas été beaucoup plus fort que pour Tensemble des autres marchandises dans le même intervalle.

On allègue que le syndicat du pétrole, \e faraud Standard Oil Trusta a réalisé dans ses dix années de durée 300 millions de francs de bénéfices ^ soit 30 millions par an; or, la production du pétrole était en moyenne aux États-Unis de 1 ,0B5 millions de gallons dans la période 1882 à 1884 *, elle a plus que doublé depuis. En fixant la moyenne, de 1882 h 1892, pendant le régne du t7tisf. à 1,400 millions de gallons, au prix de 4 pence par gallon, valeur des trois dernières années, on obtient pour la production annuelle une valeur de près de BOO millions de fr., soit de 6 milliards de francs pour les dix ans. Si vraiment le Standard Oil Trust avait réussi, comme on le prétend, à mo^ nopoliser toute la production et le raffinage du pétrole aux Ëtats-Unis et que, dans ces dix années , il eût gagné environ 300 millions de francs sur 6 milliards de produits, on ne peut dire que les consommateurs eussent été lésés dans une bien forte proportion.

Out-ils même été lésés dans ime mesure quelconque ? cela est incertain, car il est possible, et les adversaires même delà combinaison semblent l'admettre, que le Trust ait réalisé des économies dans Texploitation. <( Si des économies ont été réalisées, écrit M. Jenks, un des plus ardents critiques du trusta le

' Babled, Les Syndicats de p'odueteurs et détenteurs de mcu'chaiidises^ ptg« 60.

* Mulball, History of Priées, page 76,

public en a relativement peu profité ^ ». D*autre part, le trust peut avoir recherché avec plus de soin et plus de méthode les gisements encore inexplorés. Enfin il est facile de dire que le phx eût beaucoup plus baissé sans le tittst^ mais ce n'est pas une complète certitude.

D'aussi colossales coalitions ne sont, sans doute, pas à re« commander; on verra plus loin dans quelle mesure la loi peut s'en occuper. Mais, toutes nuisibles qu'elles puissent être, un examen attentif ne démontre pas qu'elles entraînent des maux aussi considérables que le croit le public.

Si le Standard Oil Trust est parvenu à exercer une domina tion sur le commerce du pétrole aux États-Unis, cela tient, en grande partie, à une lacune du régime légal américain en ce qui concerne les chemins de fer. M. Babled s'exprime, en effets comme il suit : « A.fin de réaliser ses diverses acquisitions au plus bas prix possible, le tj^iist s'ingénia à ruiner les affaires de ses concurrents ; il y parvint sans peine, grâce à la complicité de trois lignes de chemins de fer qui lui accordèrent pour ses transports des tarifs de faveur, moitié moindres que ceux appliqués aux autres compagnies* ». Ces détaxes auraient dû être interdites par la loi et sévèrement réprimées. Les chemins de fer, qui ne peuvent être exécutés en fait sans que la loi confère aux compagnies un droit qui ne fait pas partie du droit commun, le droit d'expropriation, doivent être astreints, ^ comme en France, à n'avoir pas de tarifs privilégiés pour tel ou tel client et à recouvrer les mêmes tarifs pour toute expédition atteignant un certain volume, 10 tonnes, ou iOO tonnes ou 500 tonnes au plus.

Le syndicat du sucre, Sugar trust, n'a pas moins fait parler de lui que celui du pétrole. Il fut fondé en 1887 et embrassa la plus grande partie des rafiOneries nord-américaines. Protégé par d'énormes droits de douane sur les sucres étrangers il put avoir une certaine action sur les prix intérieurs. Quoique,

^ Babled, Les Syndicats de productsurs^ etc., page 59. • Idem. op. ciU page 57.

LES butbntbs entre producteurs, syndicats, trusts, etc. 47

en 1889, un arrêt de ia cour de New- York ait prononcé la dissolution de cette association, elle parait avoir survécu, car on ia voit mêlée à des scandales parlementaires en 1894 etaccusée> non sans apparence de fondement, semble-t-ii, d'avoir voulu acheter des membres du Congrès de Washington, pour s opposer à la franchise des sucres étrangers que proposait le président Cieveland, et même au simple abaissement des droits sur cette denrée.

Le Whisky trust était un groupement entre les fabricants d'alcool américains; il y eut aussi le Cotton OU Trust, qui fut poursuivi devant la cour de la Louisiane, laquelle en prononça la dissolution pour « obstruction du marché », ce qui Tobligea à se transformer en V American Oil C^.

Des quantités d'autres combinaisons de ce genre naquirent et disparurent ou subsistent encore aux Ëtats-Unis. Au Canada on a vu un syndicat de minotiers, un syndicat général de Tépicerie (Dominion Grocers Guild) et divers autres moins importants.

Dans son ouvrage Wealth against Commonwealtk (1894), le publiciste américain Henry DemarestLloyd énumère 572 trusts on ententes entre producteurs de marchandises depuis 1870; les uns spéciaux aux Ëtats-Unis, les autres internationaux; il les classe méthodiquement, suivant la nature des industries. Il n'est guère d'objets qui ne figure sur cette liste, depuis les cercueils (coffins) et les confitures, jusqu'aux métaux, matériaux de constructions, ou aux savons et aux papiers ^

Nous avons déjà parlé de quelques syndicats anglais, notamment de celui des nitrates, qui n'a pu empêcher la baisse de celle matière. En 1893, un possesseur de mines de houille dans la Grande-Bretagne fit un projet pour syndiquer toutes les houillères du royaume, ce qui, d'après lui, devait être aussi avantageux aux ouvriers qu'aux exploitants L'annonce de ce colossal syndicat, qui eût produit 180 millions de tonne

* Wealth against Commonwealth, New-York, 1894, pages 536 & 544 encore raateor donne-Ml cette longue noEnencIature comme simplemeo partielle.

48 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOHIE POLITIQUE

de houille, fut accueillie avec le plus grand scepticisme par le public.

Eu général, ces syndicats portant sur les marchandises sont doublés de syndicats financiers; leur objet accessoire, en apparence, mais qui, en réalité, est souvent Tobjet principal^ est de faire mousser les titres d'actions de mines, d'établissements industriels, ou de sociétés commerciales, de manière à repasser ces titres au public avec une forte prime. Ils y réussissent parfois, grâce à Tavidité et à la sottise d'un certain nombre de capitalistes qui, au fond, ne sont pas bien à plaindre s'ils font des pertes, parce qu'ils s'associent cons* ciemment, pour la plupart, à une entreprise dépourvue de moralité. Tel a été le cas, en France, pour les actions des mines et de la Société des métaux, lors du célèbre syndicat sur le cuivre.

LÉCrriMITÉ OU ILLÉGIMITÉ des syndicats OU ENTENTES DE PRO- DUCTEURS.— Les OBSTACLES qu'ils RENCONTRENT. — Les Syndicats OU associations de producteurs ont des fortunes et des inspirations diverses; ils peuvent être parfaitement immoraux, de même que parfaitement légitimes. Leur action est tantôt régulatrice, quand ils sont conduits avec discrétion et discernement, tantôt perturbatrice, quand c'est l'avidité qui les suscite et les dirige. Même dans ce cas, leurs effets sont, en général, beaucoup moins préjudiciables et moins étendus qu'on ne le suppose.

Ils se heurtent, en effet, à quatre obstacles ; d'un côté, l'esprit d'indiscipline et de défection ou de trahison qui se glisse toujours dans une nombreuse réunion dintéressés; d'un autre côté, la résistance du consommateur qui restreint ses approvisionnements si les prix s'élèvent trop; en troisième lieu, la concurrence et la fondation d'établissements nouveaux qui ne manquent pas de se constituer quand les gains dépassent largement la moyenne; il est aisé de dire qu'un syndicat peut toujours étouffer, en baissant les prix audessous du coût de revient, les établissements nouveaux; ,mais cette pratique est difficile, même impossible, à pratiquer