LES EHTENTES ENTRE PRODUCTEURS, SYNDICATS, TRUSTS, ETC

fisquées ». Les aitomeys, c'est-à-dire le ministère public, sont chargés des poursuites qu'ils peuvent exercer d'office ou à la requête de toute personne lésée.

Cette loi est tout à fait excessive ; appliquée exactement, elle entraverait beaucoup d'affaires sérieuses et irréprochables; si Ton n'y recourt que par intermittence, c'est un intolérable arbitraire. Il est manifeste qu'une semblable législation est illusoire et vexatoire.

Elle ne parait pas, d'ailleurs, avoir eu grand effet. Un certain nombre de imsts ou de pools se sont bien dissous, et les actions de beaucoup se sont effondrées*, mais c'est la coutume des trusts, qui se créent eu vue de la hausse rapide des cours des marchandises ou des valeurs de bourse, d aboutir, à peu d'exceptions près, à l'effondrement. Quant aux trusts plus fortement organisés qui visaient la réglementation permanente de la production d'un article déterminé, ils ont changé de forme ; quelques-uns se sont érigés en grandes sociétés commerciales qui échappent à la loi, d'autres se sont morcelés ; mais leurs différents tronçons agissent de concert, sans constituer mi pouvoir directeur déterminé.

Suivant une communication de M. Hadley, professeur d'économie politique à l'Université de Newhaven, en ce qui concerne le plus célèbre de ces trusts, « les anciens directeurs (trustées) de la Standard Oil Company, étant détenteurs pour leur propre compte de la majorité des actions (des cinq compagnies fondées par un démembrement du trust) ^ se mettront à la tête des compagnies nouvelles et continueront, comme par le passé, à faire la loi au marché* ». C'est-à-dire qu'ils s'y efforceront, car il n'est nullement certain qu'ils réussissent.

Le Canada avait devancé le Congrès des Ëtats-Unis dans la législation restrictive au sujet des trusts. Par une loi du 2 mai 1889, le Parlement canadien punit tout membre d'une coalition de producteurs d'une amende de 200 à 4,000 dollars et d'un emprisonnement de deux années au maximum.

^ B&bled, op. cU.^ page 219. note.

* itf., ibidem, page ^1.

58 TRAITÉ THEORIQUE ET PRATIQUE D^ÉGONOIIE POLITIOOS

Cette loi ne vaut pas mieux que celle des Ëtais-Unis. Le Gode pénal belge de 1866 et son rapporteur, dont nous avons reproduit les paroles (voir plus haut, page 52), sont plus proches de la vérité que ces lois américaines^ œuvres de passion et d'ostentation, destinées à ne jamais faire partie de la législation régulière et effective.

Nous avons démontré (pages 40 à 45) que les Trusia^ même aux Ëtats-Unis, ont eu moins d'effets désastreux qu'on ne le prétend, et qu'ils n'ont réussi, sur aucun article,^ à empêcher la baisse des prix ; que leur action, avec une large liberté commerciale internationale, eût été beaucoup plus contenue. D'autre part, les syndicats ou tnuts de producteurs, même ceux destinés à régler la production et à fixer certains minima de prix, peuvent, quuid ils sont raisonnablement condoits, être légitimes et avoir de bons effets.

La législation contre les syndicats ou triais doit être, non une législation agressive, comme celle des États-Unis et du Canada, mais une simple légiêlatUm défensive.

Nous avons fourni, dans le second volume de cet ouvrage^ la solution réelle et applicable à tous les cas, en parlant des syndicats d'ouvriers. Ces syndicats, de même que ceux de patrons et ceux de producteurs ou de détenteurs de marckandises, doivent être licites, en ce sens que leurs membres ne sauraient être poistsuims et punis potar le simple fait de les avoir constitués ou d'en faire partie. Mais les engagements pris envers ces syndicats ne peuvent avoir mmcune force légale; lears membres n'ont aucm^e obligation qwe la loi reconnetisse on sanctionne. Fout affilié peut se soustraire aux engagements qu'il a pris envers le syndicat, et on ne peut V attaquer pour ce fait en justice.

Voilà ce que nous appelons la législation défensive et non agressive. La jurisprudence américaine, appliquée d'après les principes de la Common Law, avant que des lois spéciales n'eussent été rendues en cette matière, suffisait largement.

ANTIOUrrÉ ET nWOCUITÉ relative ou DÉFINmVE DES TENTATIVES

d'accaparement. — Nul temps n'a été complètement à l'abri des tentatives d'accaparement. Les marchés restreints de l'an-

LIS brteutes entre producteurs, syndicats, trusts, etc. 59

équité s*j prêtaient beaucoup mieux que les marchés étendus derâge actuel. Dans Tun des précédents tomes de cet ouvrage, noQS ayons fait allusion à une opération de ce genre d'un célèbre philosophe de Tantiquité, Thaïes de Milet. Voici comment Aristote la raconte, ainsi qu'une autre postérieure s'appliqnant k un produit fabriqué :

« Les connaissances en astronomie de Thaïes lui ayaîent fait supposer, dès Thiver, que la récolte suivante des olives ferait abondante. Il employa le peu d'argent qu'il possédait à fournir des arrhes pour la location de tous les pressoirs de Milet et de Ghios; il les eut à bon marché, en Tabsence de tout autre enchérisseur ; mais, quand le temps fut venu, les pressoirs étant recherchés tout à coup ot en foule, il les sous-loua au prix qu'il voulut. Le profit fut considérable, et Thaïes prouva que les philosophes, quand ils le veulent, savent aisément s'enrichir; mais ce n'est pas là l'objet de leurs soins.

« Un particulier, en Sicile, employa les dépôts faits chez lui à acheter le fer de toutes les usines et, quand les négociants venaient des divers marchés, il était seul à le leur vendre. Sans augmenter excessivement les prix, il gagna cent talents pour cinquante. Denys en fut informé, et tout en permettant au spéculateur d'emporter sa fortune, il Texila de Syracuse pour avoir indiqué une opération préjudiciable aux intérêts du prince. Cette spéculation, cependant, est au fond la même que celle de Thaïes : tous les deux avaient su se faire un monopole. Les expédients de ce genre sont utiles à connaître, même pour les chefs des États. Bien des gouvernements ont besoin, comme les familles, d'employer ces moyenslà pour s'enrichir *. »

^ Amtote, Politique^ Uvre I*', cbap. iv, parag. 5 et siiîTanU. Nom enpmDtODB cette traduction à M. Claudio Jannet, Le Capital, la spécula- ^t eto., page 2S8, note. M. Jannet ajoute que saint Thomas, dans sa giosê (D. Thomm in Polit. Aristoteiis, Roma, i49Ê)f paraphase ce passage •ans réflexion personnelle. D'après sa traduction, Thaïes, an lieu de louer des pressoirs, aurait, pendant Thiver, acheté tontes les huiles de la récoite future par des marchés à livrer avec arrhes. Dans ce cas, la faute du

Cette conclusion d'Aristote est évidemment défectueuse, elle recommande presque le monopole des pressoirs d'huile, comme d'autres recommandent aujourd'hui le monopole de la rectification de Talcool.

Mais les faits cités par Aristote sont curieux : Thaïes et le particulier de Syracuse, sans doute un banquier, puisqu'il recevait des dépôts, seraient tombés sous le coup de la loi américaine contre les trustSy puisqu'ils avaient monopolisé un produit : amende, emprisonnement, confiscation de marchandises eussent été leur lot. D'autre part, si Aristote cite ces deux cas, c'est qu'ils étaient exceptionnels.

Les opérations a découvert et a terme. — Les corners. — La nature et la fonction de la spéculation. — Une prétention qmi se produit souvent aux États-Unis, d'une part, en Allemagne, de l'autre, c'est d'interdire les opérations à terme sur les marchandises, en leur attribuant la baisse des denrées. Ce serait, dit-on, le moyen le plus assuré, par des ventes à découvert multipliées, d'effrayer les propriétaires de denrées et de les induire à vendre à tout prix. Ce sont surtout les grands propriétaires allemands, les agrariens, comme on les appelle, qui font ce raisonnement.

Il est peu fondé ; car les opérations à terme, qu'il s'agisse de valeurs mobilières ou de denrées, servent tout aussi bien à la hausse qu'à la baisse, beaucoup plus souvent môme à la première qu'à la seconde.

Aussi est-il curieux de remarquer que si, en Allemagne, on demande la suppression des opératijns à terme sur les marchandises, c'est, d'ordinaire, des propriétaires terriens qii'émanent ces réclamations, et la raison donnée est que les opérations de cette nature provoquent la baisse. Aux Ëtats-Unis, au contraire, c'est la masse du public, les consommateurs, qui sont opposés aux opérations à terme sur marchandises, parce

philosophe grec, d'après les agrariens actaels. eût été bien plus grave et double ; il eût monopolisé un article agricole, et pour constituer ce monopole, il se fût liirré h toute une série d'opérations & terme snr une raarehandise non encore existante.