CHAPITRE VI
LA8SURANCB
L'assurance ; sa nature ; ses avantagée .
Les inconvéuienls de Tassurauce; elle est une institution cuùieuse; elle porte à la négligence et aux fraudeà.
Origines et évolution des assurances. — Les branches les plus anciennes: les assurances maritimes et les assurances contre Tincendie.
Les assurances municipales. — Naissance et essor dei assurances contre rincendie.
Branches d'assurances plus récentes. — Les assurances sur la vie : influence des anciens emprunts d'États à ce BujeL
Conditions nécessaires pour Tapplication de Tassurance & une branche de sinistres.
Les assurances privées et les assurances d'État: mérites et inconvénients respectifs. — Proportions des sinistres pour les grandes et les petites assurances.
Raisons alléguées en faveur du monopole des assurances par TÉtat. — losaffisances de ces raisons.
De rintervention de l'État et d'une législation spéciale pour certaines catégories d'assurances ou d'assurés : les assurances contre les accidents, les maladies, la vieillesse. — L'assurance obligatoire contre les accidents du travail en Allemagne et autres pays.
Les assurances privées contre la maladie et le dénuement de la vieillesse. — Les sociétés de seconr.^ mutaels.
L*assurance obligatoire d'État contre la maladie en Allemagne.
L'assurance obligatoire d'État contre le dénuement de la vieillesse et l'invalidité. — Le système allemand.
Coût probable d'un système général sérieux d'assurances officielles contre la vieillesse et Tinvalidité.
Contributions de l'État, des ouvriers et des patrons dans le système allemand. — Le système danois.
Du système de la couverture ou de la capitalisation et du système de la répartition. — Mérites et inconvénients respectifs.
Défauts du système de la couverture ou de la capitalisation dans une assurance d'État
Du système atténué des subsides donnés par l'État aux assurances ouvrières.
Du champ ouvert aux assurances privées et libres et de la meilleure exploitation du vaste domaine de l'assurance.
L'assurance : sa nature, ses avantages. — La théorie générale de Tassurance rentre dans la théorie de la consommation; l'assurance est, en effet, un prélèvement sur les consommations courantes pour mieux garantir le fonds même qui rend possible la continuation des*consommations.
Le premier devoir de U richesse, le premier devoir de toute force, c'est de se conserver. Or, bien des risques divers menacent l'homme et sa fortune ; ces risques, il doit s'efforcer de les écarter, il n'y parvient pas toujours ; dans ce cas, il doit tout au moins chercher à en limiter les conséquences.
Les risques qui menacent l'homme ou sa fortune sont soit des risques personnels, soit des risques s'attachant aux choses qui composent la fortune de l'homme ou qui concernent le déploiement de son activité. Dans la première catégorie rentrent la maladie, l'accident, la mort ; dans la seconde catégorie, l'incendie, le naufrage, la grêle, la mortalité du bétail, les pertes ou avaries pendant le transport, etc.
Le champ de l'assurance est infini ; on peut dire qu'il est encore incomplètement exploré et surtout exploité; il est probable que nombre d'assurances nouvelles, s'attachant à des risques jusqu'ici négligés et comportant des combinaisons beaucoup plus variées et plus parfaites verront graduellement le jour.
L'assurance est un moyen, non pas de supprimer les risques^ ni même de suppnm^ la totalité des conséquences des 9*isques^ mais d'atténuer considérablement celles-ci pour la personne que le risque a frappée, de réduire pour elle les conséquences du risque, devenu sinistre, à des proportions faibles et en général connues, mesurées, fixées d'avance. Ce moyen n'est pas gratuit ; il est onéreux, mais il empêche le sinistre de prendre, pour la personne atteinte, des proportions qui lui rendraient difficile ou impossible le relèvement. L'assurance est une compensation générale des sinistres entre personnes qui constituent à cet effet un groupement; le sinistre se divise ainsi entre tous les membres du groupe, proportionnellement aux parts consenties d'avance par chacun; les conséquences de chaque sinistre se
l'assurance; sa nature; ses avantages 313
répartissent sur la totalité des membres, dans la mesure susdite, au lieu de se concentrer sur le seul membre matériellement atteint; chacun pâtit du sinistre dans une certaine proportion et nul n*en est écrasé.
L'assurance est une application de la prévoyance et de la sociabilité; elle repose sur la solidarité des membres d'un môme groupe. Elle a une portée individuelle et une portée sociale. La portée individuelle est évidente ; elle concerne des fortunes ou des revenus qui, dans bien des cas, seraient détruits ou singulièrement compromis. La portée sociale n'est pas moindre : elle n'apparaît pas au premier abord, puisque l'assurance n'a pas le don de supprimer les risques, qu'elle peut seulement les compenser en répandant les conséquences de chaque sinistre sur un grand nombre de personnes. La portée sociale de l'assurance n'en existe pas moins : elle consiste surtout en ce que les pertes subies sont réparées par un sacrifice consenti d'avance ; ces pertes, au lieu de constituer des brèches faites au capital, sont couvertes, avant même qu'elles se soient réalisées, par un prélèvement fait sur le revenu. En ce sens l'assurance augmente le capital du groupe constitué, par le seul fait qu'elle l'empêche de diminuer du chef des sinistres auxquels elle s'applique.
Les avantages généraux de l'assurance, en plus de ses avantages individuels, sont incontestables. L'assurance profite à toute la nation en empêchant les énergies individuelles de devenir inertes soit par le découragement, soit par le défaut de moyens d'action. Gela est vrai surtout de l'assurance au sujet des biens; mais ce l'est même, dans une certaine mesure, de l'assurance touchax>* les personnes. Ainsi, sans Tassurance contre les maladies, la santé publique serait bien plus éprouvée ; nombre de malades sans assistance du médecin verraient leur mal s'aggraver et le transmettraient peutêtre autour d'eux ; les maladies épidémiques ou contagieuses, moins combattues à l'origine, séviraient davantage et se répandraient; Thygiène publique en souffrirait gravement. La "nisère aussi serait accrue et tout en n'admettant pas^ comme
on le verra plus loin, le droit positif à rassistânce, on reconnaît que les malheureux sont une charge pour Tensémble de la société, parce que, outre que le spectacle de leurs misères est affligeant, d'une manière ou d'une autre la charité cherche à leur venir en aide. L'assurance sur la vie a aussi cet heureux effet d'alléger les charges de l'assistance ou publique ou privée, en permettant à l'homme âgé de vivre sur ses propres ressources et en laissant à la veuve et aux orphelins quelques fonds pour faciliter leur existence ou leur éducation. Il en est de même de l'assurance contre les accidents.
Quant aux assurances concernant les biens, leur effet est favorable aussi, non seulement à l'assuré, mais au bien-être général. Des maisons, des fabriques ou des ateliers qui brûlent sans être assurés, ne peuvent pas toujours être reconstruits : il en résulte qu'un centre industriel peut ainsi disparaître ou que, du moins, il est plus lentement et plus incomplètement reconstitué ; ce n'est pas seulement le propriétaire de ces immeubles qui souffre dans sa fortune, c'est tous ceux que l'industrie constituée faisait vivre. Il ne faut pas oublier qu'un capital fixe, quand il est en valeur, ne peut être rétabli immédiatement, et que sa disparition, soit pendant un certain temps, soit définitivement, jette une grande perturbation dans l'activité et dans la vie de toutes .les personnes dont le travail se rattachait à ce capital fixe. Si les fonds sont faits, avant le sinistré, pour les réparer, il y a beaucoup plus de certitude que le capital fixe sera reconstitué et le sera en peu de temps. On pourrait d'ailleurs, par l'assurance contre Tincendie, allouer une indemnité au personnel d'ouvriers ou d'employés attaché à un établissement industriel.
L'assurance, tout en étant une combinaison utile, est, en
SOI, UNE combinaison ONÉREUSE. — ElLE COUTE PLUS AU GROUPE ENTIER qu'elle NE LUI REND MATÉRIELLEMENT. — Ainsi, TaSSU-
rance est un bienfait pour la société tout entière, non seulement pour l'assuré. Il ne faut pas se dissimuler, cependant, que l'assurance a certains inconvénients, dont quelques-uns ne manquent pas de gravité. D'abord, Vassurance est coûteuse;
l'assurance est U?iE INSTITUTION COUTEUSE 315
elle dépetise plus que ce qu^elle rend matériellement. Nous n'entendons pas par \h, qu'il faut recueillir préalablement entre tous les membres du groupe les sommes qui seront distribuées aux sinistrés, cela va de soi, et s'il en était simplement ainsi, Tassurance ne serait pas coûteuse, puisqu'elle restituerait matériellement ce qu'elle coûte ; mais il faut recueillir des sommes plus considérables que celles qui seront distribuées aux sinistrés, et cet écart, qui quelquefois est assez élevé, se trouve absorbé par les frais propres de l'assurance. En ce sens, le groupe des assurés paie matériellement plus qu*il n'est distribué aux sinistrés, souvent deux fois plus. Dans les assurances contre l'incendie à des compagnies privées, il est habituel que les sommes payées par les assurés soient presque doubles des sinistre^. Pour les dix- neuf principales compagnies françaises dans la période de 1888 à 1897, les sinistres ont représenté en moyenne 51. 475 p. 100 des primes payées, la proportion la plus élevée des sinistres annuels étant de 60.96 p. 100 du montant des primes en 1893, et la plus faible de 47.29 p. 100 en 1897 K Ainsi, les membres de chaque trroupe d'assurance ont en moyenne, pendant ces dix ans, payé bien près du double de ce qu'ont reçu les sinistrés. C'est ce qui permet de dire que l'assurance est coûteuse, du moins matériellement coûteuse. (Voir plus loin, pages 341 et 342.)
Cela se comprend, puisqu'il faut tout un personnel pour faire les contrats, tenir les écritures, recueillir les primes, vérifier les sinistres, en payer le montant, etc. Il semble, toutefois, que l'écart soit ici bien grand entre les primes payées, détinitivement abandonnées par les assurés, et les indemnités distribuées aux sinistrés.
11 en est à peu près de même dans toutes les branches. Pour les douzeprincipales compagnies françaises contrôles accidents en 1897, les primes perçues ont été de 27,054,415 fr. 38 et Ips sinistres de 15,911,501 fr. 16, ce qui établit une proportion de 58.81 p. 100 des seconds relativement aux premières. Les assurances
^ Block, Annuaire de l'Économie politique ei de la Statistique pour 189^, pages 249 et 250.
316 TRAITÉ THÉORiaUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE
sur la vie, les assurances maritimes, celles contre la grêle, etc. toutes en un mot sont dans le môme cas*. Le groupe assuré ne relire, par les indemnités pour sinistres, que 55 à 60 p. iOO en moyenne de ce qu'il a versé, le reste demeurant pour lui perdu.
Ainsi, l'assurance, en répartissant le sinistre sur un grand nombre d'hommes faisant partie d'un groupe, accroît le poids du sinistre pour le groupe tout entier, mais l'allège singulièrement pour celui ou ceux qui en auraient été spécialement frappés.
Aussi beaucoup de personnes qui ont de très nombreuses propriétés^ qui possèdent de grands capitaux^ qui font des épargnes, n'ont-elles pas pour habitude de s'assurer; on ne peut les en blâmer, si elles font elles-mêmes pour elles-mêmes la contre-partie de l'assurance, c'est-à-dire si elles constituent un fonds par des prélèvements sur leurs revenus qui servira à parer aux sinistres, s'il s'en présente. Supposez un homme ayant cinq cents maisons par exemple, possédant, en outre, des capitaux en réserve ; il est clair que s'il assurait ces 500 maisons et payait, Comme on l'a vu plus haut, 100 francs pour en recevoir 55, il ferait une très mauvaise opération ; bien mieux vaudrait pour lui s'imposer une contribution de 60 franco par exemple, par maison, au lieu de 100 francs, et se constituer un fonds spécial qu'il reporterait d'une année sur l'autre et avec lequel il compenserait aussi largement les sinistres dont il serait frappé que s'il s'était assuré pour 100 francs. Ainsi font sinon beaucoup de parti» culiers, parce qu'il y en a très peu qui aient des fortunes suffisantes et possèdent assez d unités de biens séparées, du moins beaucoup d'associations. Une Compagnie de navigation, ayant 100 navires, aurait tort de les assurer, surtout de les assurer à leur valeur totale ; elle doit constituer elle-même un fonds propre d'assurances. Il faut, toutefois, remarquer qu'il est
> On dira peut-être que la cause principale de cet énorme écart doit être cherchée dans les bénéfices des compagnies d'assurances et dans Texcés des rouages ; ces deux circonstances n'y contribuent que dans une mesure restreinte; voir plus loin la comparaison des assurances mutuelles «t des assurances à primes fixes
l'assurance est une institution COUTEUSE 317
toujours plus difficile de retenir soi-même, par devers soi, une certaine somme d'argent d'une façon régulière pour un but déterminé, pendant des séries d'années, sans inexactitude, que de verser cette somme ou môme une un peu plus forte à une institution envers laquelle on a pris un engagemont. C'est ce qui fait que l'assurance est pratiquée, dans beaucoup de cas, par des personnes qui, ayant assez d'unités diverses de biens exposés à un môme sinistre, auraient avan tage à être leurs propres assureurs.^
L'assurance reposant sur ce que Von appelle la loi des grands nombres et sur la régularité approximative des sinistres d'un même ordre dans un groupe suffisamment étendu et diversifié d objets qui sont soumis à cette cause de sinistre, il en résulte que tous ceux qui possèdent un nombre d'unités suffisant et assez diversifié, comme situation, d'objets soumis à la cause déterminée de sinistre, pour que la loi des grands nombres s'y applique, n'ont aucun avantage à contracter des assurances. Il leur incombe seulement d'épargner pour la constitution d'un fonds spécial des sommes représentant le coût moyen des sinistres ou légèrement plus élevé, et de former un fonds permanent qui les rende leurs propres assureurs. Bien plus, tout homme ayant une fortune étendue, des revenus notables, l'habitude d'épargner, n*a pas d^avantages à contracter certaines assurances, comme celles sur la vie, sur la grêle, etc., puisque toute somme qu'il verserait à cet effet ne lui rentrerait à la longue, suivant toutes les probabilités, qu'à concurrence de 50 à 60 p. 100. Mieux vaut qu'il épargne lui-môme que de faire épargner par autrui, avec de grands frais de bureau, de gestion et des prélèvements divers. Il en est rarement de môme pour l'assurance contre l'incendie, parce que la principale installation d'un homme représente en général une part considérable de sa richesse et que le sinistre, en ce cas, môme pour les hommes très riches, les atteindrait dans des proportions très fortes et leur imposerait un lourd sacrifice, que la loi des grands nombres, en outre, en matière de possession d'immeubles et de mobilier, ne pourrait guère s'appliquer qu'à des personnes dans une
prodigieuse situation de fortune. Même dans les autres cas de plus mince importance pour des gens très fortunés : accidents, grêle, etc., comme Thabitude de Tépargne constante, ininterrompue, régulièrement affectée à un objet déterminé, est assez malaisée à prendre et à conserver, l'assurance ne laisse pas que d'être recommandable à cette catégorie de personnes, sauf quelques exceptions.
Un second inconvénient de l'assurance : elle pousse a la négligence, aux fraudes w! a l* augmentation des sinistres. — Le seul inconvénient de Vassurance n'est pas (Fêtre matéinellemeïit coûteuse, de rendre au groupe entier des assurés moins qu'elle ne lui prend; elle diminue en outre la surveillance et la lutte contre les causes des sinistres qu'il est possible, sinon de complètement écarter, du moins de réduire, Lsl plupart des causes de sinistres peuvent, sinon être éliminées par l'homme, du moins être restreintes : il n'y en a que très peu qui échappent d'une façon absolue au contrôle de Thomme, la grêle par exemple.* Les autres risques, ceux de mort, de naufrages, d'accidents divers, de mortalité du bétail, de maladies humaines, à plus forte raison, d'incendie, peuvent être, par la prévoyance, les soins, non pas écartés, mais très atténués. Vassurance, c'est-à-dire la certitude d'être indemnisé complètement de la perte, rend plus imprévoyant et plus insconcient, par conséquent accroît la somme générale des sinistres ; cela est incontestable. Pour certains de ces risques, comme celui de mort, une considération fait que l'assurance ne peut guère l'augmenter, chacun tenant plus à sa personne qu'au bien-être de ses héritiers. Néanmoins, la plupart des compagnies d'assurances sur la vie, inscrivent dans leurs polices le suicide et même le duel comme causes résolutoires de l'assurance. S'il est vrai que peu de personnes se tueraient uniquement pour enrichir leurs héritiers, il peut être vrai que certains hésiteraient à se suicider par la crainte de laisser leur famille dans la misère.
Il est certain, au contraire, que l'assurance rend beaucoup olus négligent k l'égard des causes d'incendie, et également
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des causes dPaccidents, surtout des accidents dont on ne serait pas frappé soi-même, mais dont on serait responsable* La conduite des cochers de fiacre de Paris, si peu respectueux des membres sinon de la vie des passants, en est la preuve, et de même dans beaucoup d'ateliers où des assurances ont été contractées. L'assurance, de ce fait, augmente dans des proportions impossibles à évaluer, mais qui doivent être sensi blés, les accidents et les incendies.
Ce n'est pas seulement la négligence qui , à la suite de la sécurité que l'assurance procure, accroît les sinistres, c'est aussi la spéculation, la fraude, le crime. C'est ce qui se manifeste, notamment en ce qui concerne l'incendié. Tous ceux qui se sont occupés de la gestion des sociétés d'assurances savent que les sinistj'es appelés de spéculation iienneni une place assez importante dan? l'ensemble des sinistres; c'est surtout sur les établissements industriels qu'ils sévissent. Un certain nombre de commerçants dépourvus de scrupules et se trouvant dans de mauvaises ou médiocres affaires sont tentés de mettre le feu à des établissements, à des magasins ou à des stocks de marchandises assurés. Ces fraudes sont très malaisées à découvrir. 11 est universellement constaté que, dans les années de crise ou de langueur commerciale, les incendies sont bien plus nombreux que dans les temps de prospérité, qu'ils sont aussi particulièrement considérables dans les mois de novembre ou décembre qui précèdent les inventaires annuels. Dans les années 1882 a 1887, par exemple, en France, où à la suite du krach de la Bourse de Paris, du phylloxéra» de l'arrêt de l'industrie du bâtiment, etc., la situation commerciale et la situation financière furent médiocres, les sinistres pour les compagnies à primes fixes varièrent de 54 au minimum à 63 p. 100, étant, sauf dans une seule année sur six, au-dessus de 56. Le maximum, 63.16 p. 100, fut atteint en 1882, dans Tannée du krach de la bourse (février 1882). A partir de 1888, où il y eut une amélioration de la situation financière et commerciale, la proportion des sinistres ne fut plus que de 50.86 ^ 53.31 p. 100, et le plus souvent de 50 à 51 : dans l'année de
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l'exposition de 1889, notamment, on eut le minimum de toute la période, soit 50.86 p. 100*. Le contraste entre cette pronortion de 63.16 p. 100 en 1882, année du krach, et de 50.86 en 1889, année de la grande exposition, est absolument caractéristique.
On a essayé souvent de mesurer la part proportionnelle des incendies volontaires et dolosifs; on est arrivé à des appréciations très divergentes. D'après des calculs du Bulletin de Statistique de Saxe, sur 100 incendies, on ne serait parvenu à connaître les causes que de 68; de ces derniers, 28 1/2 proviendraient de la négligence ( Verwahrlosung), et dans 36.4 le feu aurait été mis par une main humaine {Brandstiftung); mais tous ces derniers cas pouvaient n'être pas volontaires. D'après d'autres recherches faites en Angleterre, le nombre d'incendies allumés directement par l'homme représenterait le tiers, sinon la moitié de tous les sinistres; c'est, sans doute, fort exagéré. Un autre travail évalue à 10 p. 100 environ le nombre des incendies volontaires*. Cette dernière estimation paraît se rapprocher davantage de la vérité, au moins comme moyenne, mais elle est susceptible de doubler dans les temps de crise, ce qui, outre certaines causes naturelles, peut expliquer l'écart énorme de 25 p. 100 dans la proportion des sinistres en France entre l'année 1882, qui a débuté par le krach de la Bourse de Paris, et l'année 1889 qui a bénéficié de la grande et brillante exposition.
On a remarqué que les incendies sont surtout fréquenta dans les établissements industriels ou autres que des progrès dans la technique rendent médiocrement utilisables.
Une petite, mais très insuffisante, compensation aux incendies dits de spéculation est l'amoindrissement, grâce à l'assurance, des incendies par pure vengeance. On calculait, en Angleterre, que sur 128 incendies de récoltes, de meules ou d'approvisionnements ruraux, 49 provenaient de la mise du
» Block, Annuaire de l'Économie Politique et de la Statistique^ 1893, page 376.
> Roscher, Grundlagen der Nationalôkonomie^ page 606.
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teu par l'homme, et presque tous ceux-ci par vengeance. Aussi était-on arrivé à mettre sur les bâtiments et approvisionnements ruraux une pancarte ainsi conçue : this farm is insured; ihe fire-office will be the only sufferer in event of a fire; cette ferme étant assurée, la Compagnie d'assurances sera la seule victime en cas d'incendie.
L'assurance maritime n'est pas l'objet de moindres fraudes que l'assurance contre les incendies ; ces fraudes ont même un caractère beaucoup plus grave parce qu'elles compromettent et sacrifient des vies humaines. Certains armateurs, quand ils réussissent à faire assurer de mauvais bateaux, le» font naviguer alors môme que leurs qualités nautiques sont très suspectes, ou les chargent outre mesure. Des crimes plus graves se commettent de la part des chargeurs, comme Ta prouvé un accident arrivé, il y a quelques années, dans le port de Hambourg à un navire qui, ayant retardé de un jour ou deux son départ, sauta dans le port, par suite de l'explosion de caisses de dynamite qui, autant qu'on put s'en rendre compte, étaient munies d'un mouvement d'horlogerie devant les faire éclater et qui avaient été déclarées et assurées comme marchandises précieuses. On présume que d'autres cas de ce genre se sont produits. L'assurance sur la vie a provoqué aussi un certain nombre de crimes de la part de personnes ayant fait assurer leurs proches ou leurs connaissances et devant bénéficier de l'assurance. Ces derniers cas sont, sans doute, exceptionnels; mais ceux d'incendie volontaire, de négligence intentionnelle ou du moins à demi-consciente dans l'extinction d'un incendie à ses débuts, ou encore dans les précautions à prendre contre les accidents, peuvent être regardés comme relativement fréquents.
Ainsi, le total des membres du groupe assuré paie d'abord, en général, pour faire face aux frais propres de Vassurance, environ 80 à 100 p. 100 déplus que la somme qui est répartie aux sinistrés; en outre, cette somme distribuée aux sinistrés est, elle-même, abusivement grossie de 10 à 20 p, 100 par des frauaes ou des demi-fraudes, telle que la négligence à demi-coniv. 21
[^n TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE
sctenle pour arrêter le sinistre à ses débuts ou pour prendre de,t précautions efficaces contre lui.
Il s'en faut donc que tout soit gain pour la société dans Cassurance. Cette combinaison constitue, néanmoins, un très grand bienfait, par la sécurité morale qu^elle donne et par les moyens qu'elle fournit de réparer un sinistre soits le poids total duquel ffl eût pu étf écrasé.
L'assurance reste très utile aux particuliers et aux nations, «n diminuant la misère morale et physique, en rendant plus alerte Tesprit d'entreprise, en enlevant au hasard une partie de la force déprimante qu'il pourrait exercer sur les efforts humains
Des précautions sont à prendre contre les fraudes et les abus auxquels l'assurance donne lieu ; les compagnies doivent se montrer circonspectes dans Tacceptation des très mauvais risque?; on ne devrait pas, autant que possible, allouer une indemnité totale, c'est-à-dire représentant la pleine valeur de l'objet, mais seulement une indemnité partielle, qui, néanmoins, pourrait difficilement descendre au-dessous de 90 p. lOd de la valeur de Tobjet assuré, sinon la part laissée au hasard serait encore assez forte pour que, dans le cas d'un immeuble hypothéqué, par exemple, la perte fût très considérable pour l'assuré. Certaines vieilles lois ont voulu prendre des précautions de ce genre. En Prusse, en 1705, la proportion de Tassur nce à la valeur de l'objet était fixée aux deux tiers ; dans la Frise Orientale, en 1827, aux trois quarts, dans le frrand-duché de Bade aux quatre cinquièmes, mais, depuis 1852, dans ce dornier pays le dernier cinquième pouvait être assuré à une a Mre société ^ Cette dernière faculté annule toute la garantie que Ton cherchait à avoir. Quant aux premières réductions, ell 'S sont beaucoup trop fortes. En tout état de cause, ces mesures sont très délicates et assez inefGcaces. Une très grande vigilance des compagnies et de leurs agents peut seule limiter les abus. En définitive, l'assurance restera toujours, contre tes
* RoBcher, Grundlagen der NationaWkonomie^ 47^* Auflage^ page 612,