L ASSURAKCE EST UNE INSTITUTION COUTEUSE

les associations de capitaux et celles de personnes se traduil<-r' dans le champ de Tassurance, au moins au début, par u/je répartition des sociétés qui s*adonnent à cette indusJki^ en deux grandes catégories distinctes : les sociétés mutuelles el les socictés à primes fixes. Les unes sont, en tant que sociétés, absolument désintéressées, en ce sens que la société ellemême ne recherche aucun bénéfice et se contente de faire des réserves ; les autres poursuivent un intérêt propre en tant que sociétés, au contraire, et tout en étant utiles à leurs adhérents cherchent à encaisser des profits pour leurs actionnaires. C'est surtout ce dernier caractère, à savoir d'avoir ou non un premier fonds constitué par des capitalistes, en tant qu'actionnaires, servant, d*une part, de garantie, et devant, de Tautre côté, être autant rémunéré que possible, qui distingue aujourd'hui les sociétés capitalistes d'assurances, si nous pouvons ainsi parler, des sociétés mutuelles. Car, beaucoup de ces dernières ont, depuis un quart de siècle ou un demi-siècle, pris, dans le champ de Tincendie et encore plus dans celui de la vie, notamment les mutuelles américaines, une organisation très étendue, ultra-locale et ultra-régionale même ; beaucoup aussi sont arrivées, grâce à des réserves constituées avec le temps, k fonctionner avec des primes fixes, quoique la fixité absolue de ces dernières ainsi que des indemnités promises soit, en général, sous le régime des sociétés mutuelles, moins inébranlablement garantie que sous le régime des grandes sociétés capitalistes.

Les sociétés mutuelles à Torigine étaient toutes locales, très humbles, parfois professionnelles ; elles s'inspiraient surtout du sentiment de la sociabilité et de la bienfaisance. On les u retrouvées sous les Romains ; depuis le christianisme elles furent dirigées aussi et soutenues par la pensée religieuse. Ces sociétés mutuelles furent la première , très rudimentaire, très antique aussi, racine de C assurance. Les confréries de pénitents, dont le moyen âge fut rempli et dont certaines subsistent encore, quoique plus difficilement chaque jour, dans le midi de la France, n'étaient pas autre chose ; c'étaient de vraies sociétés

^la gecouTS mutuels, d'assurance contre les maladies et les ÎV9L funéraires. Des notions empiriques de statistique, la cotisatid& f^ne de tous les membres et les dons de quelques hommes généreux, ainsi que leurs services gratuits, suffisaient à leur fonctionnement.

Les assurances municipales. — Naissance et essai des assurances CONTRE l'incendie. — La seconde racine de l'assurance se rattache, suivant certains auteurs, à la police municipale da moyen âge, du moins dans certains pays. La commune, il y a quatre, cinq ou six siècles, était une organisation très différente de ce qu'on la voit aujourd'hui, surtout dans les pays où la vie municipale se trouvait très développée, comme l'Allemagne. C'est dans l'ancienne commune allemande et dans certaines organisations domaniales, que l'on rencontre, d'après Roscher, l'origine des assurances contre l'incendie en contrée germa» nique, et le grand érudit entre à ce sujet dans de nombreux détails. On avait constitué des corporations domaniales contre l'incendie (Domanial Brandgilden) qui, sur les biens caméraux {KammergiUern)y obligeaient les paysans [da$ Landvolk) à une aide mutuelle en chaume, travail manuel et transports pour la reconstruction des maisons brûlées. Les forêts domaniales fournissaient, en outre, gratuitement pour le môme objet des bois et des matériaux; des quêtes dans les églises contribuaient au surplus ^ Il est difficile, toutefois, de voir dans ces corvées et ces subsides le principe des assurances d'aujourd'hui. On le retrouverait plutôt dans les villes au moyen âge. Dans nombre de contrées d'Allemagne l'autorité avait constitué des assurances locales [Lapides Assecuranz)^ auxquelles les propriétaires de maisons étaient obligés de souscrire pour leurs immeubles ; cette obligation se colorait du prétexte qull ne fallait pas que le paiement de l'impôt fût interrompu. L'assurance du mobilier a été beaucoup plus tardive et ne fut jamais obligatoire.

Dans les pays où l'État a été une sorte d'extension succès-

• Roscher» Grundlagen d$r Nationalokonomie^ page 607.

l'assurance est une institution COUTEUSE 327

sive des communes et où, d'ailleurs, la vie communale est! demeurée très forte et très active, les Assurances officielles^ ayant ou non la contrainte à leur base, se sont maintenues. Ainsi, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, en Danemark, dan^la Scandinavie en général, les assurances officielles, soit communales, soit nationales^ contre Tincendie ont fonctionné jusqu a une époque très récente ou fonctionnent encore, en concurrence avec les assurances privées soit mutuelles soit capitalistiques ; nous appelons de ce dernier mot les assurances effectuées par des compagnies en vue de retirer des profits pour leurs actionnaires.

Les assurances contre Tincendie accordant une indemnité pour les maisons, le bétail, les récoltes en grange, remontent en Prusse à 1623. C'est le xvn° siècle qui vit naître en Angleterre les assurances privées, avec le Hand in Band Fire Office en 1667, tandis que Tassurance du mobilier ne se constitua dans la Grande-Bretagne qu'en 1714 avec le Union Fvi*e Office, qui assurait à la fois les maisons et les meubles. Ces deux sociétés étaient des mutuelles. La première société à primes fixes^ le Sun Fire Office, parut en 1710. Un publiciste du commencement du xviii* siècle, Frankenberg, en 1705, signalait Tassorance contre Tincendie comme une des caractéristiques de r Angleterre {besondere Merkwûrdigkeit von £ngland), quoiqu'il existât déjà, on vient de le voir, en Allemagne, diverses caisses d'Ëtat à ce sujet. Plus modestes, celles-ci étaient probablement moins efficaces; elles se restreignaient parfois à une clientèle professionnelle : ainsi, en 1769, en trouve en Allemagne certaines assurances pour le mobilier des ecclésiastiques protestants {evangelischen Prediger) avec un maximum d'indemnité de 400 thalers (1,500 francs). En 1768, un écrivain caméral allemand, Bergius, émettait encore des doutes sur la possibilité de Tassurance du mobilier, k cause des fraudes, notamment par voie de substitution d'objets. La caisse d'assurances mobilières contre Fincendie de la Saxe-Electorale, fondée en 1784, n'accordait, en général, qu'une indemnité de 25 p. 100 de la perte. Eu 1814 il n'y avait encore

328 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOHIE POLITIQUE

en Prusse que 12 compagnies d'assurances mobilières contre l'incenrlie^ presque toutes de peu d*ampleur et reposant sur une baso soit de fraternité administrative, soit de corporation, soit d'organisation commuivale. Roscher ne fait remonter qu'à 1745 la plus ancienne institution de l'assurance contre l'incendie en France *.

BBvNCHES d'assurances plus récentes: les ASSURANCES SUR LA VIE : INFLUENCE DES ANCIENS EMPRUNTS d'ÉTATS A CE SUJET.

— Les assurances sur la vie sont plus récentes. Elles eurent surtout quelque mal à s'émanciper, d'une part, des sociétés de bienfaisance, comme les confréries de pénitents, de l'autre, des emprunts des États ou des villes. Elles commencèrent, cependant, à foisonner en Angleterre au début du xvni* siècle. Sous la forme de constitution de rentes viagères, elles étaient depuis longtemps connues et pratiquées en France. Nous avons cité dans notre Traité de la Science des Finances divers emprunts faits sous la forme de création de rentes viagères moyennant un capital aliéné, au xvii» et au xviii* siècle. On y joignait souvent une organisation de tontines, c'est-à-dire que les participants à l'opération, les souscripteurs à l'emprunt, étaient répartis par groupes dans lesquels la part des mourants accroissait soit totalement, soit partiellement, celle des survivants. La plupart des emprimts de l'ancienne monarchie furent faits sur ce plan qui séduisait le public. On assurait ainsi ses enfants au berceau, si bien que le service de ces rentes viagères d'ancienne origine a survécu près d'un siècle à leur création; on retrouvait encore un article à ce sujet dans le budget de 1898*. C'est peut-être pour conserver le monopole de ces opérations à l'État et aux villes que les sociétés d'assurances sur la vie furent prohibées en France jusqu'à 1787 ; la première société libre française de ce genre, la Caisse Lafargue, vit le jour en 1789.

Les Français ne laissaient pas de s'assurer fréquemment

i Roscher. Grundlagen der Nationalôkonomie, pages 606-609. ■ Voir notre Traité de la Scieiice des Finances^ 6« édiUon, tome II, pagOft 313-320.

CONDITIONS NÉCESSAIRES A l' APPLICATION DE l' ASSURANCE 329

pour leur vieillesse et d'assurer leurs enfants, dans la bonne bourgeoisie du moins. Probablement ce genre de placements était alors plus répandu dans cette classe qu'aujourd'hui, mais toujours sous la forme de rentes viagères.

Un curieux article, publié récemment par YÉconomiste Finançais, sous le titre de : Za vie et les placements d'un bourgeois au XVII^ siècle^ et qui porte sur la monographie de la gestion financière d'un riche habitant de Lille, donne sur ce point de très curieux détails : « Les rentes viagères comptent, en 169:2, pour 1,716 florins sur le revenu total de 8,958 florins de Daniel Le Comte; elles étaient constituées sur les villes de Lille et de Tournai, dans cette dernière ville au denier neuf (11.11 p. 100), à Lille d'abord au denier huit (12.5 p. 100), puis, par suite de réduction d'intérêt, au denier neuf à partir de 1681 et au denier dix (10 p. 100) après 1686. Daniel Le Comte avait pris l'habitude, depuis 1678, de placer sur la tête de ses enfants, une rente viagère de 385 florins * pour les deux aînés, de 365 florins pour les deux cadets*.

Ainsi, beaucoup des organisations que l'on croit tout à fait récentes ont, dans le passé, de vieilles racines; mais elles rampaient à terre informes et peu productives : dans les temps modernes seulement elles ont grandi, se sont dégagées et épanouies, et sont arrivées à porter des fruits nombreux.

Conditions nécessaires pour l'application de l'assurance a UNE branche de SINISTRES. — Bomée d'abord à la maladie, à rinceiidie, à la vie, l'assurance a prfs bien d'autres développements et on en entrevoit dans l'avenir un nombre bien plus considérable encore. Certaines personnes s'imaginent qu'elle peut embrasser, sans exception, tous les sinistres auxquels l'homme ou sa fortune sont exposés, le vol par exemple, la

' Le florin valait alors une livre 5 sou-s et la livre valait 1 fr. 72 de notre niounaic, ce qui portait la valeur du florin à 2 fr. 15 environ.

* \o\T VÈcoftiomi$te Français du 17 mars 1894, page 329, l'article portant Àî titre indiqué dans le texte et signé P. (prîeudouyuje da mon fils, Pierre Leroy-iieaulieu).

faillite, etc. On a commencé récemment à créer des institutions de ce genre pour des cas singulièrement compliqués. Afin de se rendre exactement compte de l'étendue et de la variété des domaines où le principe de l'assurance est applicable, il convient, avant d'étudier les cas particuliers, de rechercher s'il n'y a pas des conditions précises nécessaires pour le fonctionnement régulier et efficace de ces combinaisons.

Pour que 1 assurance soit à la fois utile, pratique, susceptible de se généraliser, les conditions requises sont les suivantes :

i^ fl convie7it que le risque menace une très grande quantité de personnes ou de biens, et qu'il ait une proportion moyenne et à peu près régulière pour un très grand nombre de cas susceptibles d'assurance.

On peut dire que tout rentre dans l'assurance, même les éruptions de volcans, les tremblements de terre, les blessures ou accidents à la guerre. Il n'y a pas, en eff'et, d'impossibilité absolue d'appliquer l'assurance à ces cas; il peut se rencontrer, toutefois, des difficultés pratiques. Ainsi, pour les tremblements de terre, si les seules personnes à s'assurer sont celles des localités généralement menacées par ce fléau, les sinistres peuvent être tellement énormes, comme pour le tremblement de Lisbonne en 1755, que la prime à payer soit excessivement élevée ou que l'indemnité soit trop incertaine, au point de décourager celui qui aurait la velléité de s'assurer. D'autre part, les habitants des contrées qui ne sont pas sujettes à ce fléau ne se soucieront nullement de s'assurer contre lui. Ici la solidarité fait nécessairement défaut entre le très petit nombre de localités menacées par le risque et le nombre immense de localités qui s'en considèrent comme indemnes. Il eu est de môme pour les avalanches. Peut-être pourrait-on parer à cet inconvénient en combinant dans une même assurance des risques tenant à des causes très différentes : comme le risque de tremblement de terre, le risque d'avalanches, le risque d'inondations, le risque de destruction par un volcan, de glisse-

CONDITIONS NÉCESSAIRES A L'APPLICATION DE l' ASSURANCE 331

ment sur une montagne ou d'érosion par les eaux, etc. La réunion de tous ces cas si différents et la fixation de la prime pour chacun constituent un problème très compliqué. En ce qui concerne les risques purement physiques, on ne doit jamais désespérer, cependant, d'une application de l'assurance. Tout au moins pourrait-on arriver à des combinaisons pour une réparation partielle du sinistre, sinon pour une réparation totale.

Tous les risques qui sont difficiles à ramener à une moyenne rigoureuse, comme, parmi ceux qui sont déjà entrés dans le champ de l'assurance, le risque de la grêle, le risque d'épizootie, de mortalité du bétail, etc., conviennent surtout à ce que Ton appelle les assurances mutuelles; celles-ci, on le sait, sont un groupement de personnes qui, en dehors de toute idée de spéculation et de gain, uniquement pour prévenir des pertes ou les atténuer, s'engagent à payer des cotisations proportionnelles à la matière assurable de chacun, devant servir à indemniser soit totalement, soit partiellement, celles d'entre elles qui seront sinistrées. On verse le plus souvent une provision sur la cotisation définitive, qui est recouvrée après ou avec la provision pour Tannée suivante, ou bien encore, procédé un peu primitif, on indemnise les sinistrés dans la proportion des sommes que l'on a en caisse. Les assurances mutuelles sont souvent des assurances locales, ce qui offre beaucoup d'avantages, mais ce qui a l'inconvénient de cir* conscrire trop étroitement la sphère du risque, et de restreindre la compensation qui s'effectue en proportion de l'étendue de cette sphère. Aussi est-il bon que les sociétés locales de ce genre, constituant de petites ou de moyennes unités, se rattachent ou s'affilient les unes aux autres, constituant ainsi une fédération qui garantisse entièrement ou partiellement chacune des sociétés adhérentes : alors la compensation qui ne s'effectue pleinement que dans les groupes très étendus peut produire des effets utiles.

^ La seconde condition pour le bon fonctionnement des combinaisons de ,r assurance, cest qu'on puisse discerner aisément, san$

33^ TllAiTÉ THEORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

contestations fréquentes et délicates^ la cause précise de la perte et rapporter cette cause au risque précis qui a été assuré.

Ainsi pour les pertes de récoltes, sans spécification particulière, pour la mortalité du bétail, à plus forte raison pour \os vols, le sinistre peut avoir pour cause soit unique, soit principale, le manque de soin, la négligence du propriétaire et de l*industriel, sans qu'il soit toujours possible de faire la preuve de ce manque de soin. On dira qu'il peut en être de même pour rincendie; nous l'avons reconnu plus haut, mais c'est plus exceptionnel. Dans ces cas, ou bien l'assurance ne peut pas s'appliquer, ou elle est très malaisée, très coûteuse ; elle ne peut s'efï'ectuer quo par des groupes locaux exerçant une grande surveillance sur chacun de leurs membres, et cette localisation même est un inconvénient en limitant les chances de compensation des risques; aussi les assurances de ce genre ne peuvent-elles guère être que partielles; elles gagnent, en tout cas, à Tôtre.

3** La troisième condition, c'est que le risque ne dépende pas, d'une manière générale, de la volonté de l'homme, quil ne soit pas arbitraire. On peut assurer l'homme contre ses imprudences, non contre ses vices. On peut assurer les valeurs mobilières et les objets divers contre le vol, quoique bien des difficultés se présentent pour prévenir les fraudes ; on ne voit guère comment on pourrait assurer contre les faillites, soit contre sa faillite propre, soit contre les conséquences de la faillite d'autrui, quoique ce soit là un des desiderata de nombre de gens. Ici la part de la négligence et de l'arbitraire serait trop forte.

Les assurances privées et les assurances d'État. — Mérites

ET inconvénients RESPECTIFS. — PROPORTIONS DES SINISTRES POUR les (}» ANDES ET LES PETITES ASSURANCES. — C'cst UUC deS graVBS

que jîl ions, non seulement économiques, mais politiques et sociales, que celle de savoir si l'assurance doit être laissée à riniliative privée, si elle doit être organisée aussi par l'État ou les communes ou les provinces en concurrence avec Icssociotôs privées, ou enfin si elle doit être monopolisée par 1 Et:it, les