L ASSURANCE OBLIGATOIRE CONTRE LES ACCIDENTS DE TRAVAIL

des assurances contre les accidents {(/n/allversicherung), qui fonctionne depuis 1886, assurait en 1895, 18,389,468 personnes (le chiffre initial, en 1887, était seulement de 4,121,537). Sur ces 18,389,468 assurés, 5,409,218 étaient des ouvriers industriels appartenant à 64 grandes catégories de métiers [Berufsgenoisenschaflen) ; 12,289,415 assurés appartenaient à TagricuUure et se trouvaient répartis en 48 associations ; 633,892 assurés se trouvaient desemployés d'Étatet56,943 des employés provinciaux ou communaux. Le montant des salaires [Lohnbetràge) des 5,409,218 assurés appartenant aux professions industrielles atteignait 3,577, 393,000 marks, en viron4,400,200,000fr., ou 814 francs en moyenne par tôte d'assuré de cette catégorie ; quant au montant des salaires des assurés agricoles ou des assurés appartenant aux services publics, les comptes rendus ne les donnent pas. Sur 1,000 assurés il y a eu, en 1895, 16,9 cas d'accidents, en 1894 il y en avait une petite fraction moins; les indemnités n'ont été accordées qu'à 4.1 pour 1,000 assurés en 1895, les autres cas étant, sans doute, réputés tout à fait légers ou bien incombant à la Caisse des maladies. C'est donc moins de demi pour cent sur 1,000 assurés qui profitent ainsi annuellement de l'assurance proprement dite contre les accidents. Les indemnités réparties ont monté à 50,125,800 marks, 61,655,000 francs environ, ou approximativement 3 fr. 35 par tôte d'assuré *. Les frais de toutes sortes se sont

de la page 358). Le comité directeur des associations a le droit de prescrire des mesures de précaution pour diminuer le nombre des accidents ; les patrons, sons peine de fortes amendes, sont obligés de les appliquer.

Entre antres travaifx sur ces assurances d'État allemandes, on peat con- SQlter dans les publications de notre Office du Travail, les fascicules I et 11, de Tannée 1892, intitulés : Étude statistique des Accidents du Travail en Allemagne et en Autriche eiLes Résultats financiers de l'assurance obligatoire contre les Accidents en Allemagne et en Autricfie; le rapport fait en 1894, par M. Maurice Block, à l'Académie des Sciences morales et politiques^ A. la saite d'une mission qoi lui avait été confiée ; Touvrage récent de M. Maurice Bellom, Les lois d'assurance ouvrière à l'étranger; enfin, pour les statistiques, le SlatistichesJahrbuch furdasDeusiche Reich.

* Si Ton veut se rendre compte du montant des indemuités servies par yOffice allemand, elles sont ainsi fixées par la loi organique du

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élevés à 10,372,100 marks, OU 12,757,000 francs, étant ainsi dans le rapport de 20 à 100 avec les indemnités payées. Ce chiffro élevé de 10,372,100 marks se décompose ainsi : frais généraux d'administration, 7,091,700 marks; frais de vérification des accidents, 1,705,600 marks; contentieux [Schiedsgerichic]^ 796,500 marks ; précautions contre les sinistres {Unfallverhùtung), 778,300 marks. A la fin de l'année on porta 7,926,400 marks (9,795,000 francs) à la réserve, de sorte que l'ensemble des sommes dont disposa l'Office des Assurances contre les accidents, en cette année 1895, fut de 68,424.300 marks, ou 84,620,000 francs, dont 73 p. 100 environ furent employés en indemnités immédiates ; 1-e fonds de réserve, à la fin de Tannée 1895, montait ^125,538,200 marks ^ ou 154 millions de francs. La destination de ce fonds de réserve est de pourvoir, d'une part, à l'imprévu, au cas où les calculs de l'Office se trouve^

6 juillet 18S4 : en cat de mort : !• pour fmU funéraires, une somme égale à 20 fois le salaire quotidien de la victime ; 2<» à la TcuVe, une rente yiagère (payable tant qu'elle restera veuve), égale à 20 p. 0/0 du salaire annuel de la victime ; si elle se remarie, elle reçoit le triple de cette rente annuelle comme indemnité une fois payée ; 3« à chaque enfant orphelin du père, Jusqu'à quinze ans révolus, une rente égale à 15 p. 0/0 du salaire annuel du père, rente qui est portée à 20 p. 0/0 si l'enfant perd sa mère ; 4* aux ascendants, une rente égale à 20 p 0/0 du salaire de la victime, si cette dernière était leur unique soutien. Toutefois, le total des rentes payées a la mère et aux enfants ne peut dt'^passer 60 p. 0/0 dn salaire annuel de la victime ; au cas où il l'excéderait, les rentes seraient réduites proportionnellement, de manière que l'ensemble fût ramené à 60 p. 0/0.

Eu cas de blessures, jusqu^à la fin de la quatorzième semaine, les seconr» en argent, frais de traitement, d'hôpital, de médicaments, sont fournis par les «Caisses de maladie », dont il sera question pins loin et qui ont été instituées par la loi du 15 juin 1883. A dater du début de la quatorzième semaine, il est payé au sinistré ; !• les frais do traitement, d'hôpital et de médicaments ; 2* pour la durée restant à courir de l'incapacité du travail, une rente calculée sur la base du gain annuel de l'ouvrier. Si riiicapa«'ité du travail est totale, celte rente représente une indemnité journalière égale aux deux tiers du gain moyen journalier de la victime (2/3 de 1/365 du gain total annuel). Si l'incapacité n'est que partielle, la rente correspond à une indemnité qui est appréciée suivant les cas, mais reste au-despou? des deux tiers dont il vient d'être parlé.

î Nous extrayons tous ces chiffies du Statistischn Jahrbuch fur d<» Deulsvhe ncich. iîi'Jl, pr.gjs 182 à 183.