COUT PROBABLE DE L'ASSURANCE NATIONALE CONTRE LA VIEILLESSE

à 60, du moins pour la très grande généralité. Or, d'après le dénombrement de 1890, en plus des 1,376,273 septuagénaires des deux sexes, il y a, dans Tempire allemand, 2,568,369 personnes ayant de 60 à 70 ans, soit pour les deux catégories réunies 3,944,642* : en dfeduisant 20 p. 100, ce qui est très large, pour la population riche ou aisée, il resterait 3,155,714 habitants au delà de 60 ans auxquels la pension, dans un système général d*assurances contre la vieillesse, devrait être servie, et, en mettant cette pension au chiffre modique de 1 fr. par jour, soit 365 fr. par an, en moyenne, on aurait une charge de 1 milliard 151 millions 835,610 fr., vingt fois environ plus lourde que celle qui est actuellement servie en rentes (année 1896) par TOffice impérial allemand. Encore cette rente de 1 fr. par jour serait-elle bien modeste, et cet âge de 60 ans déjà un peu éloigné.

Il n'est pas tenu compte dans ce calcul de la charge des orphelins mineurs et des veuves ayant moins de 60 ans ; ce sont là aussi des infortunes qu'un système général d*assurances obligatoires sur la vie ne pourrait absolument négliger. En évaluant au dixième seulement, ce qui est modeste, de la somme précédente la charge qui écherrait, de ce côté, à l'institution, on devrait ajouter 115 millions de francs aux 1,151 millions qui précèdent; Ton arriverait ainsi à 1,266 millions de francs.

D'autre part, Tâge de 60 ans est trop élevé pour un certain nombre de professions manuelles. D'après des relevés officiels qnc nous avons sous les yeux, Tâge inoyon de la retraite des fonctionnaires civils en France a été de 58 ans 1 mois en 188f), 57 ans 4 mois en 1881, 57 ans 3 mois on 1882, 56 ans 2 mois en 1883, 56 ans 7 mois en 1884, 57 ans 8 mois en 1885, 57 ans 4 mois en 1886. Cette moyenne descend même fort au-dessous, jusqu'à 63 ans 5 mois, dans certains services actifs*. En s'arrè-

t Ces cbifEres relatifs à la décomposition de la popntatioa par âge, sont extraite da Statistiches Jahrbuch pour 1897, page 5.

> Bulletin de slatistiqite et de législation comparée, {•' semestre de 1888» page 137.

tant, toutofois, à cctto moyenne générale de 57 ans 4 mois, il faudrait encore accroître le chiffre des pensions à servir du nombre des personnes ayant entre 57 ans 4 mois et 60 ans *. Nous n'avons pas le nombre exact de celles-ci, mais nous savons d'après les publications officielles allemandes que le nombre des personnes entre 50 et 60 ans est dans l'Empire allemand de 3,868,328*; en prenant pour les personnes de 57 ans 4 mois à 60 ans, non pas le quart, mais le cinquième de ce nombre, soit 773,665, et en retranchant de ce chiffre 20 p. 100 pour les personnes de situation élevée ou moyenne, il resterait 618,932 nouvelles pensions à servir à 1 franc par jour, ou 365 francs chaque, soit 225,910,180 francs à ajouter aux 1,266 millions de francs atteints plus haut, ce qui, en chiffres ronds, donne 1,492 millions de francs. Enfin, même au-dessous de 57 ans 4 mois, il y a des invalides, en ne comptant la surcharge, de ce côté, que pour 5 p. 100 du total qui vient d'être indiqué, c'est encore 74,600,000 francs qui portent à 1,566 millions 1/2 ce qu'il en coûterait annuellement à l'Empire d'Allemagne, pour servir une pension de 1 franc en moyenne par jour à toutes les personnes ayant 57 ans 4 mois d'âge (correspondant à l'âge moyen des retraites en France) et aux veuves, enfants orphelins, ainsi qu'aux invalides de moins de 57 ans 4 mois, en ayant déduit de ces catégories 20 p. 100

**Ce qui vient confirmer notre assertion qu'an système de retraites d'Élat, pour les ouvrîersicaltivatenrs et employés, serait fatalement amené à abaisser au-dessous de 60 ans, l'âge de la pension, est le discoura fait par M. Léon Bourgeois, le 10 novembre 1894, à la commission parlement taire de prévoyance dont il est président. Cet ancien ministre de rinté-> rieur, à propos du projet de subveatiou gouvernementale de 2 millions de francs comme amorce pour les pensions de retraites des personnes âgées de plus de 70 ans, a déclaré que Tâge devrait être progressivement abaissé â 65, à 60, puis à 55 ans. Le ministre des finances, M. Poincaré, a bien fait des réserves sur cette promesse d'abaissement. {Journal de9 Débats du 11 novembre 1894, édition du matin) ; mais la force des choses. Ane fois le principe posé, entraînera le gouvernement dans cette voie, et la loi votée par la Chambre en 1895, relative à une subvention d'État pour majorer les pensions de la Caisse de la vieillesse, a, en effet, abaissé 4 65 ans, au lieu de 70, l'âge primitivement fixé pour cette majoration.

• Statittisckes Jakrbuck Ajj* da» '^uftcke Reich^ 1897, page 3.