C013T PROBABLE DE L'ASSURANCE NATIONALE CONTRE LA VIEILLESSE

pour représenter la partie soit riche, soit aisée de la popular tion, ce qui est, certes, une déduction exagérée*.

On voit combien TEmpire allemand, avec les 48,400,000 marks (59,532,000 francs) qu'a distribués en 1896 la Caisse d'assurance de rinvalidité et de la vieillesse {Jnvaliditâts-und Alters- Versicherung) est loin du but. Il a fait à peine la vingt-cinquième partie du chemin, d'autant que la population a augmenté de 42 à 13 p. 100 de 1890 à 1900.

Pourrait-il effectuer les vingt-quatre autres vingt-cinquièmes? C itte surcharge énorme h obtenir, soit par des cotisations imposées aux ouvriers et aux patrons, avec le secours des intérêts de rentes capitalisés, soit par un impôt général sur le pays, apparaît comme impossible à moins d'écraser la nation de taxes. Il a suffi de 8 à 900 millions de pensions, d'ailleurs très arbitraires, alloués par les États-Unis d'Amérique aux combattants de la guerre de sécession ou à leurs familles, de 1888 à 1893, pour troubler profondément l'équilibre du budget américain et amener dans ce pays, avec quelques autres facteurs il est vrai, une énorme crise. Or les Ëtats- Unis, avec leurs 72 millions de population, n'ont ni armée considérable, ni aujourd'hui de dette publique importante.

Sans doute, certaines réformes profondes dans toutes les relations internationales pourraient aider à une combinaison d'assurances d'Ëtat comme celle qui vient d'être décrite. Si l'entente se rétablissait entre les peuples de l'Europe et que les dépenses militaires et navales fussent réduites à ce qu'exige le maintien de la paix intérieure et la protection de la marine marchande contre les pirates ou les peuples barbares, on obtiendrait dans les budgets une disponibilité énorme que l'on pourrait afifecter comme subsides, à une assurance générale

i Ces indemnités oa pensioos sont infiniinent au-de«80us de ce que réclament les ouvriers, ^n effet, le Congrès de la Fédération des ouvriers 4t employés de chemins de fer, tena à Paris an printemps de 1891, demandait pour ceux-ci une pension minima de 1,200 francs' après 20 ans de servico, c'est-à-dire vers 45 ans d*àge. réversible intégralement sur les veuves. 11 est vrai qne c*est là une prétention insensée et grotesque, tendant à créer des légions de fainéants en pleine maturité.

382 TRAITÉ THÉORKHJB BT PRATIQUE D'fiGONOMIB POLITIQUE

d'Ëtat contre Tinvalidité et la vieillesse. Les dépenses milî-, taires de TEmpire allemand sont inscrites au budget de 1894- 95 < pour la somme de 480,021,900 marks (590,426,937 francs) et les dépenses navales pour celle de 50,696,100 marks (62,356,203 francs), ensemble 530,7 18,000 marks ou 652,738,140 francs. Toute cette somme ne deviendrait pas disponible, même par une fédération éventuelle, combinaison incertaine et tout au moins lointaine, des Ëtats-Unis d*Europe. Les États- Unis d'Amérique, en effet, qui sont au large sur leur continent et que personne ne menace, ont dépensé en 1891-92, la somme de 46,895,456 dollars pour le département de la guerre et celle de 29,174,139 dollars pour celui de la marine, ensemble 76,069^595 dollars * ou 394 millions de francs environ. On peut supposer que, à cause de la moindre population et du plus faible prix de la vie, il suffirait à TAllemagne de 200 millions de francs pour ces deux services dans un état de cordiale fédération européenne : elle aurait aiilsi disponibles 450 millions de francs à allouer, comme subside, à Tassuraxice contre Tinvalidite et la vieillesse; celle-ci devant coûter, d'après le plan» assez modeste, dressé ci-dessus (pages 378 et 381) une somme annuelle de 1,566 millions de francs', il resterait encore 1,116 millions de francs à recouvrer soit par des cotisations ou retenues proportionnelles aux salaires, soit par Tintérét de capitaux placés, soîl par des impôts généraux, et les difficultés resteraient colossales.

i Sialiâtisches Jahrbttch fur dos DeuUche Reich^ 1894, pages 154 à 157.

s Annuaire de V Économie politique et de la slatisiiquet poar 1894» page 614.

> La moyenne de i franc de pension par joar, soit 385 flranes par an, pour chaque individu des deux sexes au-dessus de 31 ans 4 mois d'âge (déduction faite des gens aisés) est, d'ailleurs, faible. La moyenne de la pension civile servie en France, est de 1,165 francs; si Ton défalquo 20 p. 0/0 pour représenter les gros et les moyens traitements, on a 932 franc» qui, il est vrai, représentent souvent le fonds sur lequel doit vivre un ménage, tandis que nous avons parlé de pensions individuelles, sans tenir compte du sexe. Mai?, d'autro part, les veuves en France ont droit à la moitié, soit 468 francs de cette peusion moyenne ainsi rédnite, ce qui dépasse le chiffre que nous avons admit.