COUT PRO'BARLE DE LASSURAKGE NATIONALE CONTRE LA TIEILLESSE

Ce n'est pas, d* ailleurs, à notre point de vue, la simple im." possibilité ou du moins les énormes difficultés matérielles d'alimenter de ressources suffisantes une pareille combinaison d'assurances qui doivent faire rejeter ce système. Les causes qui le condamnent sont plus élevées; c'est la substitiUion même à la prévoyance personnelle^ reposant sur l'énergie propre et les sacrifices soutenus y d'une assurance automatiquey fonctionnant en dehors de tout effort individuel, qui constitue une sorte de déchéance morale; la proclamation de cet état de minorité où seraient tenus tous les habitants du pays, du moins tous ceux qui vivent de leur travail quotidien, affaiblirait à la longue le principal ressort de toute civilisation et de tous progrès, Finitiative personnelle et la responsabilité personnelle. L'échantillon humain dans les sociétés civilisées qui auraient adopté cette organisation purement mécanique deviendrait de moindre qualité.

Contribution de l*État, des ouvriers et des patrons dans le

SYSTÈME ALLEMAND. — Le SYSTÈME DANOIS. — Le Système d&

pension pour la vieillesse et Tinvalidité repose sur une combinaison de versements faits par TÉtat, l'assuré ou assujetti et le patron ou employeur. La contribution de TËtat est très^ simple : il contribue à chaque rente pour une somme annuelle de 50 marks ou de 62 fr. 50. Quant aux ouvriers et aux employeurs, ils doivent chacun pour moitié effectuer de» versements hebdomadaires, qui sont fixés comme il suit pour chacune des quatre classes de salaires que comporte la classification légale :

Première classe de salaires 14 pfennigs ou 17 centimes 1/2

Deuxième — 20 — 25 —

Troisième — 24 — 30 —

Quatrième — 30—37 centimes 1/2

La loi comportant quarante-sept versements hebdomadaires par an (déductian étant faite de cinq semaines pour les indisponibilités)^ la cotisation annuelle ressort ainsi à 8 fr. 225, il fr. 75, 14 fr. 10 et 17 fr. 625, suivant les classes, que doivent

386 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE i/ ÉCONOMIE POLITIQUE

sions doivent être immédiatement ou très prochainement i servies. Ainsi, dans une assurance contre le dénuement de la vieillesse, on n'admettra à rentrée que dos hommes qui soiont ou dans Page de la jeunesse ou dans celui de la maturité, et non pas ceux qui sont déjà vieux, qui ont déjà atteint rage de la pension ou qui vont y parvenir à bref délai. Si Ton veut secourir ces deux dernières caté^'^ories de personnes, ce ne peut être que par un acte de charité ou d'assistance, non par une combinaison d'assurance. Il se mêle, sans doute, toujours dans les assurances d'Ëtat, quelque élément d'assistance à celui de l'assurance; néanmoins, lo premier doit être contenu toujours dans des limites assez étroites si l'oji ne veut pas qu'il submerge coriiplétement le second.

De môme, dans une assurance contre les accidents professionnels, on admet les personnes qui exercont ofToctivement la prof('SSion, mais non pas celles qui, ayant été déjà victimes d'accidents antérieurs, ne peuvent plus l'exorcer ; si Ton veut venir au secours de ces dernières, ce ne peut être que par l'assistance, non par l'assurance. Tout groupement d'assurance contre les accidents comporte des dépenses immédiates et de peu de durée, d'autres, au contraire, très prolongées ; les premières sont, outre les dépenses diverses d'administration, les frais de traitement et d'indemnités servies aux personnes qui ne sont frappées que d'une incapacité temporaire de travail ; les secondes sont, outre les mômes dépenses d'administration et les mêmes frais do traitement, les pen^-ions à servir pendant toute la vie dos sinistrés. 11 en résulte que chaque année de fonctionnement de l'assurance contre les accidents lègue aux années suivantes toute une série de charges que viennent grossir les accidents propres à ces années. Ainsi, pour l'assurance contre les accidents de même que pour celle contre le dénuement delà vieillesse, les charges s'accumulent d'année en année, grossissent toujours jusqu'au moment assez lointain où la disparition par la mort d'un certain nombre de pensionnés fait strictement équilibre aux nouTelles pensions créées. Alors l'assurance a atteint la situation nor-