FORMES PRIMITIVES DU CRÉDIT

traitements, persista plus longtemps; elle fut à son tour entamée et restreinte. La loi Pœtelia la réglementa. Le droit ' prétorien, qui, avec une merveilleuse souplesse, corrigeait à Rome, on le sait, le droit écrit, autorisa l'envoi en possession du créancier des biens du débiteur, avec la faculté de vendre celui-ci s'il était reconnu infâme. Plus tard, la loi Julia, faite par César qui fut lui-même un grand emprunteur, reconnut au débiteur de bonne foi le droit de se soustraire à toute contrainte personnelle par Tabandon de ses biens au créancier.

À répoque chrétienne le droit canonique préconisa toujours des mesures de douceur, notamment TaiTranchissement de la personne du débiteur, dont les biens seuls devaient répondre de la dette. Déjà Grégoire le Grand (590 à 604) avait interdit solennellement toute atteinte à la personne.

A la faveur de ces interventions directes, il se produisit un régime très fayorable, en apparence, aax emprunteurs, qui se trouvaient libérés par Tabandon de leurs biens constatés. Aristophane raille la facilité avec laquelle on contractait des dett«><« à Athènes de son temps. Dans les derniers jours de la République Romaine, les grands se livraient à des débauches de dettes* D'après Mommsen, cité par Roscher, César, en l'an 6S ayant Jésus-Christ et après Tabandon de tout son actif, restait devoir 25 millions de sesterces (le sesterce représentait on poids d'argent de 2 as i/â, correspondant à notre pièce . de 20 centimes); Marc Antoine, à 24 ans, devait 6 millions de sesterces et à 38 ans 40 millions ; Curion, 60 millions ; Milon, 70 millions *. C'étaient là des prêts voluptuaires, destinés à entretenir un luu extravagant, peut-être aussi se rattachant à des spéculations politiques, comme on en a eu des réminiscences dans les pays modernes à gouvernement complètement électif, tels que la France et les États-Unis. Ua pareil usage du crédit ne peut être que condamnable. .

Une réaction devait se produire contre cette facilité des lois. Le crédil commercial, qui comporte la ponctualité la plus minutieuse di^ns la tenue des engagemeats, condition .

* Roscher, Grundlagen der Nalional^konomte^ page 233.

418 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCO!<IOMIE POLITIQUE

essentielle de la continuité de la production et de !a circulalion, ne se pouvait acconnmodcr de trop de complaisance pour les débiteurs, du Tnoins pour ceux qui empruntaient sous les formes habituelles aux affaires de commerce. Au Moyen Age^ dans les villes d*ltalie et des Pays-Bas, qui étaient les distributrices do trafic et des denrées dans le reste de TEurope, des lois assez sévères furent rendues contre les débiteurs insolvables; de même, dans les villes hanséatiques. L'assimilation de la banqueroute au vol fut admise en maints pays; la contrainte par corps, très grand adoucissement des rigueurs de Tancien droit, fut rétablie et Ton a vu plus haut (pages 384-385) qu'elle dura jusqu'à des temps récents. Peu à peu, cependant, ridée prévalut, toutes les fois que la rupture des engagements n'avait pas pour cause la mauvaise foi même, les dépenses excessives, Tincurie évidente du débiteur, de substituer des peines morales aux peines physiques : Montesquieu cite une loi de Genève qui interdisait toute fontition publique et toute place honorifique au flls( n'ayant pas payé les dettes de son père. On arriva à distinguer nettement les dettes purement civiles et les dettes commerciales ou ayant revêtu une forme commerciale; pour les premières, c'est Tindulgence qui prévalut, sauf dans le cas de manœuvres dolosives; pour les secondes, «au contraire, les peines morales et les déchéances civiques édictées par la lot, môme dans le cas de simple incapacité ou négligence, furent appliquées avec une méthodique sévérité. Cette distinction entre les dettes civiles et les dettes commerciales est naturelle^ les premières ne s'effectuant que dans un cercle restreint et où le contrôle est aisé, les secondes s^étendant, par la force des choses, dans une sphère très vaste et où, par suite de la rapidité nécessaire des opérations, le contrôle direct de tous les intéressés est malaisé. Dans ces derniers temps, le sentiment démocratique de pitié pour tous les débiteurs de bonne foi est arrivé à supprimer ou à atténuer là plupart des déchéances purement civiques ou morales, édictées au début des temps modernes et maintenues jusqu'au milieu de ce siècle. .

LOIS NATfiaiLLIS DfiTERNINAnT L'ÉVOLUTION DU GRÉIMT 419

Le génial réfoimatenr Fonrier, dans un des plus Tivants et des plus spirituals ehapitres de ses nombreux ouvrages, intitulé Spoliation^du Corps Social par la Banqueroute, décriî, avec une verve du metlleur comique, trois types de faillites : celles du grand banquier élégant, Dorante, du petit marchand sans scrupules, Bcapin, «t enfin i^'*^ii larron plus compliqué, le juif Iscariote *. Une certaine ^^^ression des tromperies en fait de crédit*, sans aller jusqu'à des règlementatioiis restrictives ou des investigations inquisiiortales, rentre dans le rôle de la loi.

ÉVOLUTION DU CRÉDIT. — LeS GRANDES LOIS NATURELLES QVl l'OMT DÉTERMINÉE. — EXEMPLES DANS L'ANTIOUITÉ ET AU MOYEN AOE.

— Comment le crédit si nidimentaire et si borné, si dur et si peu souple, des temps primitifs' s'est-il' graduellement transformé dans Tappareil sf varié, si complet et si élastique, que possèdentaujourd'hui laplupartdes nations civilisées? Ce' n'est pas par TcBUvre d'un législateur, par la substitution de lois plus parfaites à de pluB imparfaites, ni même par la création préméditée, voulue, d'organes spéciaux. On rechercherait en vain pour le crédit un Lycurgne ou un Selon.

Dans lasoeiété^cotiomique, rien ne se erée de toutes'pîèces',-' rien ne s'invente en une fois; des germes imperceptibles croissent avec le temps, par leur vertu' propre et celle du milieu, se perfectionnent, se transforment par le développe»' ment et Tamélioratioû de la coutume; suivant la' méthdde de l'évolution naturebte; Presque toutes les institutions écono^: mique» se perdent dass la nuit des temps. Ce sont des adap^tations, plutôt que- des créations ou des fondations, qui viennent répond-re à de nouveaux besoins et à des circons* taoce» nouvelles. Ces adaptations sont quasi continues- e^ ininterrompues, dues à des modifications incessantes et souvent inconseieutes de la pratique et de la coutume.

Cer adaptuiioni qui eoruHtueni à chaque moment de l'histoire l'organiêWîe économique dépendent elles-mêmes de' l'action de

* OEuifret complètes de Ch. Fourier, tome I»*", Théorie des Quatre Mouvements et des Destinées générâtes, 3* édition, i846, pages 228 k 237.

deiuc lois : i^ la loi de spécification des fonctions sociales et des organes sociaux^ laquelle elle-même n'est qu'une application de la maîtresse loi économique ^ celle de la division du travail; 2^ la loi 1 d'extension, de régularisation et de généralisation des opérations sociales, propres à chaque m^ilieu,

La seconde de ces lois complète la première. Ce qni se spécialise, ce sont les fonctions et Les organes ; ce qui s'étend, s*élargit, se régularise, s'universalise, ce sont les opérations, les combinaisons auxquels se livrent les organes, ainsi spécialisés. L'esprit d'imitation qui joue un si grand rôle dans le développement humain et > qui généralise les types d'institutions et d'opérations répondant le mieux aux exigences actuelles est ici le principal facteur.

L'enfantement lent et le développement spontané de notre système de banques et de crédit peuvent facilement s'expliquer et se suivre dans l'histoire.

Dès la plus haute antiquité le crédit était connu sous ses deux formes les plus simples : le crédit personnel, d'une part, et le crédit sur gage livré en nantissement, de l'autre part; mais il ne formait. pas une fonction spéciale. Peu à peu, il se créa une. catégorie de préteurs d'habitude, de préteurs professionnels; puis, naît et se dégage du milieu environnant un personnage qui n'est pas seulement un préteur de profession, mais qui se trouve être à la fois un professionnel emprunteur et un professionnel préteur, qui fait métier de prêter et qui, pour étendre davantage ses prêts, fait aussi métier d'emprunter. De même que le marchai^d achète pour revendre, ce prêteur professionnel emprunte pour prêter, c'est le banquier. Les banquiers, ayant ce caractère, ont existé dans tout groupe humain un peu développé, comportant une oerlaine somme d'échange et de division du travail.

Un écrivain sur le crédit, M. Lampertico, nous entietieni des titres de crédit et de la Banque Nationale des Babylonions ^ Il n'y a rien d'impossible à l'existence d'une institution

i Lampertico, Il Credito, page 5S.

LE CREDIT DANS l'aNTIQOITÉ BT AU VOYE» AGE 4^1

de ce genre, et il est certain que les grands peuples asiatiques/ de Tantiquité ont dû avoir des banques et des banquiers. | Mais rhistoire économique de ces vieilles nations est trop peu connue pour qu*on s'y arrête. Celle des Grecs et des Romains, au contraire, nous olIï*e, d'une façon nette et incontestable, des exemples d'institutions, se raprochant sensiblement de celles qui fonctionnent aujourd'hui en Europe et en Amérique. La fonction du banquier est complètement dégagée chez eux et constitue un ofûce spécial, parfaitement caractérisé. Il est probable que des opérations que Ton a l'habitude de considérer comme d'origine récente sont, au contraire, de date très ancienne. Sans pouvoir se prononcer sur ce point pour l'anti- <iuité, on a trouvé dans un passage de Boccace (1313-1375) la preuve de l'existence de docks, c'est-à-dire de magasins collectifs pour recevoir les marchandises, au Moyen Age, et de traitsfert de la propriété de ces marchandises par virements sur lès registres de ces docks ; des prêts pouvaient être aussi consentis par de simples inscriptions sur les mêmes registres ^ De nombreux docks (/bmfoct, au singulier fondaco) de ce igenre existaient dans les villes italiennes au début du Moyen Age et dans celles où les commerçants italiens avaient des agences. Dès sortes de warrants, note dipegno, pouvaient aussi être en usage, On tire de certains écrivains anciens la concluaion que de pareilles pratiques existaient chez les Romains.

L'étude des textes a démontré que les anciens Grecs pratiquaient journellement les virements, les crédits en banque et qu'ils n'ignoraient pas la lettre de change.

Le virement consiste dans le paiement d'une dette par le transfert d'une créance chez un tiers avec lequel les deux parties sont en relation. Gléon et Irénée, par exemple, sont en affaires avec le même banquier. Cléon doit à Irénée mille drachmes, et il possède cette somme chez leur banquier commun, Socles ; au lieu d'aller chercher les drachmes chez celui-ci et de les porter à Irénée, il donne l'ordre au banquier de retirer

t Voir tout le passage, très curieux, de Boccace, cité dans LampertieOf // ÇreditOf pages 89 à 92.

i22 TRAITÉ THÉORIQUE KT PRATIQUE D'ÉCONOMIE POLITIQUE

ces mille drachmos de son crédit et de les porter au crédit d'irénée. La dette de Cléon à Irénée est ainsi éteinte par des écritures, sans aucun versement matériel de fonds. La trace de semblables opérations est fréquente chez les écrivains anciens.

Ce que Ton appelle le crédit en banque leur était aussi familier. En voici un exemple, d'après uaplaidoyer de Démothènes pour Phormion. Le banquier Pasion tenait une banque sans capital propre, et qui s'alimentait uniquement par des dépôts. En mourant il lègue par testament sa femme à son commi» Phormion, qu'il institue en même temps tuteur de son second fils et qu il fait fermier de la banque pour huit ans^ moyennant une redevance annuelle de cent mines. Le fils aine, Appoliodore, attaque le testament. Démosthènesi^ plaidant pour Phormion le légataire et le fermier de la banque, s'exprime ainsi : « Voici le contrat par lequel Pasion a loué à mon client, alors employé près de lui, sa banque et sa fab^^ue de boucliers : vous y verrez comment Pasion (le banquier défunt) devait les onze talents à la banque. Il n'avait point emprunté cette . somme par besoin, mais pour la faire travailler. Son avoir en terres s'élevait à vingt talents environ et il avait en créances diverses plus de cinquante talents. De cette dernière somme, onze talents avaient été pris sur les dépôts et prêtés à inté* rêi. Lorsque mon client (Phormion] prit la suite des affaires de la banque et la responsabilité des dépôts, il considéra que, n'étant pas encore citoyen, il ne pourrait exiger en justice les sommes prêtées par Pasion sur des terres et des maisons, et il aima mieux l'avoir pour débiteur que d'avoir affaire aux débiteurs mt^mes de celui-ci. C'est ainsi que Pasion est débité de onze taleiits par le contrat de location, comme les ténaoignages l'établissent. Apollodore n'a pas fourni (à ceux qui ont loué après Phormion) de capital propre : ils ont loué seulement les dépôts et la faculté de les faire valoir. Les témoignages nous prouvent que les fils de Pasion ont loué la .banque, sans fournir de capital propre, »

Ainsi, des banques de dépôts que l'on fait valoir, des crédits en banque, des virements, voilà ce qui se pratiquait journelle-

LE CRÉDIT DANS l'aNTIQUITÉ ET AU MOYEN AGE 4^o

ment à Athènes. La lettre de change parait y avoir été égale^ ment connue, au moins dans ses traits essentiels. C'est uim manifeste erreur que d'en retarder IMnvention, comme on le faï en général, jusqu'aux Juils du Moyen Age. Ceux-ci peuvrnt eu avoir propagé et perfectionné Tusage ; ils n'en sont certainement pas les inventeurs.

La lettre de change n'est qu'une extenslbn du virement; celui-ci éteint une dette entre deux personnes par une délégation sur un tiers débiteur qui demeure en générai sur la même place que les deux intéressés ou du moins que Tun d'eux; la lettre de change éteint une dette entre deux personnes par une délégation sur un tiers débiteur demeurant, en général, dans une localité différente de celle qu^habite celui qui délègue la créance. La lettre de change, en outre, au lieu d'éteindre une seule dette, comme le virement, en éteint deux à la fois, sinon davantage. Ciéon, commerçant athénien, doit mille drachmes à Irénée, également commerçant à' Athènes; Irénée doit payer mille drachmes dans lePont, avec lequel Athène» faisait beaucoup d'ai£aires; Cléon a précisément dans ce même pays un débiteur pour la somme de mille drachmes; il'enjoint à* son débiteur du Pont, Sosigèné, de payer les mille drachmes à Irénée lors de son voyage dans le Pont ou au représentant d'Lrénée dans le Pont si Irénée ne se déplace pas. Par ce seul paiement se trouvent éteintes deux dettes .'-celle de Cléon envers Irénée et celle de Sosigèné* envers Cléon*.

La letlrç de change est un moyen commode d'éteindre des dettes entre des personnes habiUnt des localités différenies, sans aucun transport d'espèces, par conséquent sans les frais et les dangers du voyage, ii est'trè^ Vfaisnmb4able que les Grecs faisaient un fréquent ' usage * de Ces (procédés perfectionnés de paiement.

Les Romains connaissaient aussi le banquier; ce marchand

• Voir Conrcelle-Senenil, Traifé théorique et pratique d*fs Opérations de Banque^ 6* ('ililion, pages 19 à 83. Ou Iroiiveia aussi de nouibieux exeuiples des nsiges des Grecs dans itac Leod, The Theory of Crédit, 2 voluiues* 1889 et 18^0.

d*argent ou de capitaux, cet homme qui recevait des dépôts en était responsable et les faisait travailler. Le passage df^ Plaute, dans la scène l'« des Captifs, témoigne que les gens aisés avaient communément de l'argent à la banque :

Subducam ratiunculam i^afUillum àrgenti mihi apud irapezitam siet,

Los opérations faites par ces banquiers de l'antiquité avaient deux caractères différents : les nnes n'étaient pas des opéra tiens de crédit, quoique aujourd'hui on les y assimile dans la langue vulgaire : c'étaient de simples procédés de paiement, comme les virements en banque. D'autres de ces opérations étaient de véritables opérations de crédit, comme les prêts faits par les banquiers avec les dépôts qu'ils avaient reçus, genre d'affaires sur lequel est très explicite le passage de Démosthènes pour Phormion, cité plus haut.

Cette pratique des prêts faits avec les dépôts par les banquiers de l'antiquité contredit l'assertion de Bagehot que les opérations de crédit faites sur des dépôts dans les banques sont relativement récentes. Mais l'observation de Bagehot ne s'applique qu'au monde moderne. Le moyen âge a eu, en quelque sorte, à retrouver ou, du moins, à généraliser de nouveau les dlvej*ses méthodes économiques qui avaient été le plus en usage chez les Grecs ei les Romains^ et dont il n'avait conservé que quelques lambeaux.

Ceux qui a'oient que le capital, Vintérét, le crédit, sont des « catégories économiques » passagères, reçoivent un démenti formel de V absolue similitude des méthodes financières des Grecs et des Romains et de celles du monde contemporain, ainsi que de Im ressemblance également des méthodes des Chinois avec les nôtres.

On peut encore en donner une preuve tirée de la plus actuelle réalité. Les commerçants arabes ou noirs du Soudan central, qui n'ont, certes, pas été formés à Técole européenne, connaissent la lettre de change, au témoignage du célèbre voyageur Monteil (1891;, qui dit qu'il éprouva quelque

FO?iCTlON ORIGINELLE DES BANQUES 425

lenteur à se faire payer à Kano les lellres de change qui lui avaient été remises à Sokoto; il y parvint, cependant.

La fonction ORICriNELLE DES BANQUES EST LE CHANGE DES MONNAIES

El LA FOURNiTORte DE BONNE MONNAIE. — Comment s'est constitué cet office spécial, cette profession exclusive du banquier ou marchand de crédit? Quelle en est l'origine ? Ici, les inols qui servent à désigner la profession sont très probants sur son caractère primitif. Que Ton prenne la langue grecque ou la latine ou les langues modernes, on retrouve la même étymologie : le banquier se nomme Trapezita^ de Trapeza, table, mensarius^ de mensa^ table, bancarius ou banquier, de banco^ banc. On dit sans doute aussi argentarius^ nummularius^ etc* mais ces expressions sont moins techniques et pins tardives. Dans toutes les langues, le banquier est celui qui se tient derrière une table, pourquoi ? pour changer les monnaies.

Toute rhistoire porte la trace que la banque, en tout pays, ù eu pour origine le commerce des monnaies. Les premiers banquiers furent des changeurs et des marchands de métaux précieux ; cetti fonction est encore restée, sinon comme importance, du moin^ comme hiérarchie en quelque sorte, l'une des principales des banques actuelles. Elle a môme, dans ces derniers temps, par lef perturbations récentes du marché des métaux précieux, recouvré une partie de son importance primitive. Tandis que toutes les chartes des grandes banques nationales interdisent à ces établissements le commercé proprement dit, elles 1e$ autorisent à faire celui des métaux précieux.

Le lien entre la monnaie et la banque est très étroit. Le but principal des banquiers primitifs, lèu^ objet exclusif méime, tout à fait' au début, est d'assurer le change des monnaies' et de p^rocurer, atttâlnt que possible, de la bonne monnaie.

Nous n'avons pas à revenir sur ce que nous avons dit dé U monnaie^ On a vu coriiment, après divers tâtonnements, la plupart des peuples sont arrivés à faire avec les principaux métaux précieux de la monnaie frappée; chaque État, agissant dans la plénitude de ses pouvoirs, avait émis des séries dt

* Voir plus baat les pages 109 à 122 de ce volume»

426 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCOKOMIE POLITIQUE

pièces qui, dans chaqae série, étaient d'un module uniforme» du même titre, et portaient des dénominations spéciales ; les unes, c'était le cas le plus rare, se référant à leur poids de métal, les autres de fantaisie et d'après certains emblèmes qui y étaient gravés'.

La monnaie effective doit être non seulement une mesure de la valeur, mais un équivalent de la marchandise contre laquelle elle s'échange. Pour demeurer un équivalent sûr, et que le public soit vraiment dispensé de peser et d'éprouver les pièces monétaires, il faut que toutes colles qui portent la mémo dénomination soient identiques entre elles et demeurent conformes à ce qu'elles étaient lorsqu'on les frappa.

Or, les pièces de monnaie sont sujettes à des altérations; sans parler de celles que commirent sciemment beaucoup de gouvernements anciens et modernes, il suffit de citer les diminutions de poids qui proviennent du frai ou du grattage volontaire. Dans l'intérieur d'un môme pays, ces altérations, quand elles sont minimes, attirent peu l'attention du public; cependant, si l'on ne prend pas soin d'entretenir la circulation monétaire en bon état, de lui maintenir le poids droit, par la refonte des pièces faibles, il arrive que, celles-ci venant à prédominer, les pièces lourdes finissent par être fondues ou exportées ; c'est l'application de la célèbre loi de Gresham que la mauvaise monnaie chasse la bonne. Les gouvernements anciens, quoique ayant connu cette loi, s'en préoccupaient peu. Les pièces faibles qui restent seules daas la circulation finissent par faire hausser les prix.

L'uniformité de la monnaie, sa conformité avec le t3rpe primitif, sont surtout nécessaires pour les paiements à faire è TeUérieur. En dehors de l'Ëtat qui Ta frappée et, à moins d'union monétaire avec d'autres Ëtats, la monnaie n'es* accefttée que strictement pour le poids de métal précieux que contient réellement chaque pièce. Si les pièces sont pins faibles qu'elles ne devraient l'ôlre, elles subissent unedillérencft

^ Se reporter spécialement aux pages 123 à 127.