‹ Traité théorique et pratique d'économie politique (volume 5)Chapitre 99 sur 192 · FORMES PRIMITIVES DU CRÉDIT · texte numérisé non relu

FORMES PRIMITIVES DU CRÉDIT

prunteur, addictus; enfin, s*il y avait plusieurs créanciers, la loi des douze tables admettait qu'ils pussent faire couper en morceaux le débiteur insolvable et se partager ces morceaux : m partes secanto. On explique cette extraordinaire rigueur par certaines clauses du droit romain qui eussent facilité, sans châtiments corporels, la fraude des emprunteurs : ils pouvaient, en effet, émanciper leur fils et lui céder leur fortune^ de sorte qu'on n'eût pu alors rien obtenir d'eux.

Chez les Germains et les Scandinaves, le débiteur insolvable ou déloyal n'était pas mieux traité. Il encourait d'abord, chez les Germains du Moyen- Age, la perte de l'honneur; puis il devenait le serf du créancier; il était à sa discrétion « zu Hand wid Halfier; » le créancier pouvait l'enfermer et le contraindre et vraisemblablement le tuer, « der ihn stôcken und blôcken^ja vermuthlich tôdten konnle ». Une loi norvégienne permet au créancier, quand son débiteur ne veut pas travailler et qu'il n'est pas racheté par ses amis (les membres de sa famille ou de son clan), de le conduire devant le tribunal et de couper telle partie de son corps qu'il voudra : « und von ihm zu hauen was er will, eben oder unten^ ». Shylock trouvait ainsi sa justification dans les lois des peuples du Nord, aussi bien que dans celles des anciens Romains.

Jusqu'à quel point ces prescriptions barbares du droit primitif étaient-elles appliquées, il est malaisé de le dire. Il est probable que, dans la pratique, elles se ramenaient à une sorte de servage très dur, avec faculté de mauvais traitements et de châtiments corporels. Aujourd'hui encore dans l'Afrique du Nord, en Tunisie par exemple parmi les indigènes, le débiteur rural insolvable se trouve réduit à la condition de Khammes, c'est-à-dire de colon au cinquième de la récolte. Il doit travailler dans ces conditions pour le propriétaire créancier, celui-ci opérant en outre sur cette maigre portion on sur les gages du tra lilleur débiteur pour des travaux, autres que ceux exigés par la coutume, des retenues pour se payer gra-

i Uoscher, Grundlagen dgr NatUmalà'konomie, 17^« auûage, pages 21^ « 233.

duellement de sa créance. Si le Khammès veut changer d'exploitation ou de maître, il faut qu'il trouve un nouveau propriétaire acquittant au premier la dette que le Khammès se trouve avoir, envers lui; et le Khammès débiteur est placé relativement k ce nouveau propriétaire, se substituant aa premier, exactement dans la position où il était vis-à-vis de celui-ci, jusqu'à l'acquittement complet de la dette,

L'implacabilité de l'ancien droit s'excusait par diflërentes circonstances : l'impossibilité pour le créancier de se payer sur une fortune qui ou n'existait pas ou était facile à céder et à dissimuler, des troupeaux, par exemple, que l'on plaçait chez un ami à quelque distance; la dureté habituelle des mœurs, notamment la pratique soit de la servitude, soit du servage ou d'un régime de travail s'en rapprochant; enfin, le caractère des emprunts dans ce genre de société, lesquels étaient rarement contractés pour la production et se trouvaient le plus généralement faits pour la consommation.

Ces lois si rigoureuses furent combattues et atténuées par différentes influences : celle des philosophes ou des politiciens démocrates prenant parti pour le bas peuple contre les gens aisés ou riches; celle des religions qui, par des raisons plus désintéressées, poursuivaient la sauvegarde de la dignité et la liberté de la personne humaine.

C'est Solon qui supprima à Athènes la rigoureuse servitude pour dettes. On a vu plus haut (page 141) que, pour aider les débiteurs, ce philosophe, beaucoup moins bien inspiré en cette seconde circonstance, avait aussi affaibli le poids des monnaies. En dehors d'Athènes^, la servitude pour dettes dura plus longtemps, surtout dans les districts non commerciaux. A Rome, on sait que la généralité des tribuns du peuple* notamment les Gracques, prirent parti pour les débiteurs contre les créanciers, et que beaucoup des séditions et des tumultes furent occasionnés par les gens endettés. Le droit de vendre et, à plus forte raison, de tuer le débiteur disparut bientôt. Mais Tobligation du travail pour îe débiteur au service du créancier^ sans aucune protection contre les mauvais

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