CARACTÈRES ESSEINTIELS DU BILLET DE BANQUE

de commerce, lettres de change, billets à ordre, le sont, en général, à une échéance déterminée.

3* Le billet de banque est toujours exigible, il n'est pas prescriptible, môme au bout de dix ans ou de vingt ans ; les autres titres de crédit sont prescriptibles. Certains jurisconsultes et économistes à la fois, feu Batbie par exemple, considéraient que ce caractère était le trait le plus distinctif du billet de banque.

4* H ne porte pas d'intérêt. Cette condition nous parait essen^ tielle au billet de banque. S'il portait un intérêt, il en résulterait des inconvénients nombreux et dans la pratique considérables. Les paiements en billets de banque deviendraient alors compliqués ; en recevant un de ces billets en paiement, il faudrait faire des calculs, ce qui prendrait toujours quelque temps, si minime fût-il. Quand on rapporterait un billet à la banque ou une liasse de billets pour en avoir le remboursement en espèces, d'autres calculs encore seraient nécessaires.

On a longtemps parlé d'attacher au billet de banque un intérêt de un centime par jour ; c'était au temps où le taux de l'intérêt était moins déprécié qu'actuellement. Quoique cette somme, un centime par jour^ parût simplifier les calculs, elle ne les supprimerait pas.

En outre un centime par jour, soit 3 fr. 65 par an, constituerait un intérêt absolument extravagant, puisque pour les placements sûrs à longue échéance le taux de l'intérêt est à peine aujourd'hui de 3 p. 100 et que l'escompte du bon papier de commerce s'effectue très fréquemment au taux de i à 1 i/2 par an. Les sociétés de crédit ne servant que i/2 p. 100 d'intérêt en général à leurs dépôts révocables à vue, il est clair que l'on ne pourrait demander un intérêt supérieur, au cas où Ton entrerait dans, cette voie, pour les billets de banque. Ceux-ci, en effet, exigent certains frais d'administration; ils comportent une provision plus forte en espèces pour la garantie du remboursement. On peut arguer que, s'ils portaient un intérêt, même minime, les billets de banque seraient moins souvent représentés aux guichets de remboursement; mais

l'expérience prouve que, à Theure actuelle, quand une banqae est solide, le remboursement des billets n'est demandé que quand des circonstances spéciales, pour des paiements à effectuer à l'étranger, par exemple, ou môme à Tintérieur sur des chantiers d'ouvriers, rendent nécessaire de se procurer des espèces.

On peut alléguer que les chartes de certaines banques ou les lois les régissant, en Allemagne notamment, imposent dans certaines circonslances aux Banques un imp^t équivalant à un intérêt sur les billets qu'elles émettent. Cela çst exact pour les émissions dépassant en Allemagne, d'une certaine somme déterminée, l'encaisse métallique ; mais c'est une mesure exceptionnelle, destinée à empêcher l'abus des émis* sions ; elle ne s'applique que dans dos circonstances très rares, et elle n'a nullement le caractère et les inconvénients qu'aurait une charge d'intérêt qui grèverait tous les billets de banque uniformément au profit des porteurs.

Il faut remarquer, d'ailleurs, que l'intérêt dont serait grsTé le billet de banque ferait double emploi le plus souvent avec l'intérêt servi aux dépôts. Le billet de banque, comme nous l'avons dit, dans les grands pays od vient aboutir et d'où pari la circulation du monde, tend à ne pas dépasser l'encaisse métallique des grandes banques émettrices et à demeurer même au-dessous ; on a vu que, en mai 1894, la Banque d'Angleterre détient 32 millions de liv. sterL en espèces contre moins de 26 millions de billets de banque en circulation. Un inté* rét sur le billet de banque dans cette situation n'aurait aucune base économique et équitable ; si la Banque émettrice paie au intérêt sur les dépôts, l'intérêt sur le billet de banque constituerait un double emploi avec cet intérêt. Même si la banque émettrice reçoit les dépôts gratuitement, il n'y aurait aucune raison de faire porter un intérêt au billet qui correspondrait à l'encaisse métallique, puisque ce billet serait simplement une représentation de monnaie réelle, lui servant de gage; dans ce cas, en effet, le porteur du billet serait doublement l'obligé de la banque ; en premier lieu, parce que la banque

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lui fournirait gratuitement un commode instrument de paiement, coûtant à la banque des frais de fabrication; en second lieu, parce que non seulement la banque subirait les frais de fabrication, mais aussi les frais de conservation des espèces servant de garantie aux billets. Dans la mesure, tout au moins, où ils représentent rencaisse métallique, il serait impossible de trouver une base équitable à un intérêt que porteraient les billets.

Toute charge, en outre, sur les billets se répercuterait sur les opérations que les banques font avec cette ressource et en accroîtrait le prix. Tant l'escompte que les valeurs diverses en seraient renchéris au détriment du public et de toute Téconomic nationale. Ainsi donc :

Toute allocation d'intéf^êt, si minime fut-elle, au billet de banque dénaturerait complètement ce billet, lui ferait perdre ses avantages pour la banque et pour le public. Pour remplir l'office de monnaie et suppléer efficacement celle-ci, il faut que le billet, comme elle, se livre en un clin d'œil, sans qu'il soit besoin d'avoir un crayon, ni de dix secondes de réflexion. Ceux qui croient perfectionner le billet de banque en lui attachant un intérêt sollicitent une réfot^me rétrograde : le billet de banque est pour le public un instrument de paiement, non de placement. Pour la banque même, il devient déplus en plus un instrument de paiement et non un instrument de crédit. La comparaison que nous avons faite de rencaisse et de rémission de la Banque d'Angleterre en est la preuve décisive.

Ceux qui veulent faire un placement n'ont qu'à effectuer des dépôts dans les caisses des banques qui servent un intérêt à leurs déposants, ou bien encore à opérer des reports chez les agents de change , ou à acheter des bons du trésor et autres papiers à courte échéance, ou plutôt, s'ils ont des sommes disponibles pour longtemps, quelqu'une des innombrables valeurs mobilières.

5® Le billet de banque est cotistitué en coupures régulières dont chacune a une valeur exprimée en un chiffre rond et correspondant aux diverses catégories de paiement pour lesquelles on a habi-

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tue llement plus de commodité à se servir de ces billets que de la monnaie : ainsi 1,000 francs, 500 francs, / 00 francs, 50 francs. Ces coupures doivent varier suivant les goûts et les habitudes du public, les convenances générales des transactions. Nous verrons ultérieurement quelques règles que Texpérience a fait ressortir à ce sujet. Les effets de commerce, au contraire, qui sont dans toute la force du mot des instruments de crédit, tels que les lettres de change et les billets à ordre, comportent des sommes de valeur très variable, correspondant à chaque transaction particulière et par conséquent exprimées rarement en nombres ronds. U advient même que, pour distinguer le papier de complaisance du papier créé à la suite d'une opération conmaerciale réelle, un des indices qui décèlent parfois le premier, c'est que les lettres de change de cette nature sont souvent conçues en chiffres ronds : 10,000 francs. ^,000 francs, 50,000 francs. La fréquence des lettres de change formulées ainsi en nombres qui ne comportent pas de fractions et émanant de la même maison est souvent un signe que ce papier de commerce est fictif. Bien entendu, il peut y avoir des opérations commerciales sérieuses qui se résolvent par des lettres de change portant sur des sommes rondes, des unités de mille francs ou de dizaines de mille francs, sans fraction; d'autre part, ceux qui font du papier de circulation et qui ont quelque expérience cherchent à dissimuler la nature de ce papier en formulant les sommes de façon qu'elles aient l'apparence de correspondre à des opérations commerciales et que, par conséquent, elles consistent non seulement en des milliers de francs, mais en francs et môme en centimes.

Si le billet de banque ne comportait pas seulement un petit nombre de coupures très connues, d'une valeur en quelque sorte saisissable au simple aspect et avant lecture, il remplirait imparfaitement l'office de substitut de la monnaie, puisqu'il faudrait perdre du temps à l'examiner et à additionner les divers billets composant un môme paiement. La c'iérité, s'alliant à la sécurité, est pour la circulation des billets de banque une condition essentielle*