LES ANGIËINNES BANQUES AMÉRICAINES

môme pouvaient avoir des actions de banque, et effectivement beaucoup en possédaient. En i8;n, parmi les actionnaires des banques du seul Ëtat de Massachusetts, le plus renommé, il est vrai, pour la bonne tenue de ses institutions, on comptait 4,496 femmes, 1,168 trustées ou fidéicommissaires, 536 tuteurs, 2M Caisses d'épargne, pour ensemble 10 millions de dollars ou 50 millions de francs K Chez nous, les actions de la Banque de France peuvent aussi servir de placements légaux aux incapables ; mais le capital de notre Banque de France étant de 182,500,000 francs, qu'est-ce que les placements de cette catégorie de personnes auprès de ceux qu'elle fait dans les banques américaines, puisqu'un seul des États, et non des plus grands, en 1837, à une époque de beaucoup moindre richesse qu'aujourd'hui, pour un million d'âmes tout au plus, quHl comptait alors, offrait ce phénomène de 50 millions de francs de capital de banque aux mains de cette classe d'actionnaires ? Ce seul fait indique l'immense popularité dont jouissaient les banques américaines. Ajoutons qu'il n'apparaît pas que, en choisissant avec quelque discernement celles de ces banques libres où s'opéraient ces placements, on courût beaucoup plus de risques qu'en achetant des actions^ de la Banque de France dont les prix, dans une période de vingt ans, ont varié de 2,300 francs à 6,700 et derechef de 6,700 à 3,700.

Ce crédit dispersé, local, avait autrement d'efficacité que l'appareil, naturellement pesant et uniforme, d'une grande banque centrale, seule pourvue du droit d'émission, et de se» agences, avec des banques indépendantes dépourvues de l'attribution d'émettre des billets payables au porteur et à vue et qui eurent naturellement une enfance bien plus prolongée et moins virile. Toutes les pratiques des banques, non seulement l'habitude des billets et des dépôts, mais celle des chèques, des virements et des compensations, se répandirent bien plus dans une nation où, sur tous les points du sol, naissaient des

i Gonrcelle-SeiMiiil, op. et/., page 308.

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banques doxic^os des attributions complètes que de tels établissements comportent.

Cet organisme souple et diversifié comportait, sans doute, des crises , mais outre que rien ne prouve qu'elles furent beaucoup plus fréquentes et plus intenses que dans les pays où Ton s'est beaucoup plus éloigné du système naturel de banque, il est sûr qu'un homme ou un peuple qui marche beaucoup et rapidement a plus de chance de faire quelque chute que celui qui reste toujours immobile et inerte, ce qui ne veut pas dire que la situation de ce dernier soit plus hygiénique et plus conforme à la mission d'un peuple ou d'un homme. Les États-Unis vécurent et se développèrent vingtsix ans sous ce régime,

La troisième période des banques nord-américaines s'ou\Te au lendemain de la guerre de sécession. Ce sont, comme toujours, des circonstances politiques, les embarras des gouvernements, qui ont fait dévier le réginîe des banques da système naturel. Cependant, les États-Unis ne supprimèrent pas la liberté des banques et ne soumirent pas ces établissements à une sorte de hiérarchie officielle et centralisée ; il les contraignirent seulement à des conditions plus rigoureuses, et dont certaines sont artificielles et inutiles. Comme en Angleterre, comme plus tard en France, ainsi qu'on le verra pins loin, le gouvernement des États-Unis, lors de la guerre de sécession, se fit avancer des fonds par les principales banques, de sorte que, à la fin de l'année 1861, celles-ci, ayant prêté au gouvernement 150 millions de dollars (plus de 750 millions de francs) se trouvèrent hors d'état de faire face aux demandes de remboursement que les particuliers leur adressaient. Il fallut suspendre les paiements en espèces. Des lois du 25 février 1863 et du 3 juin 1864 modifièrent tout le régime des banques ; des lois subséquentes atténuèrent celles qui viennent d'être indiquées, mais sans en changer essentiellement les clauses.

Organisation actuelle des banques nationales des États- Unis. — Les banques des états. — On sortirait du cadre de

LE RÉGIME ACTUEL DES BANQUES îiATIONALES AUX ÉTATS-UNIS 525

cet ouvrage en décrivant avec quelque détail cette organisation. 11 sulTit de dire qu'on nciaintint le principe qu'il n'y a pas de banque privilégiée, que, sous la réserve de se conformer aux formalités et aux exigences prescrites, chacun peut pratiquer toutes les opérations de banque, c'est-à-dire non seulement escompter le papier de commerce à deux ou trois signatures, recevoir des dépôts, faire des avances, mais encore émettre des billets payables au porteur et à vue, en remplissant les conditions légales. Toute association constituée par actions et composée de cinq membres au moins jouit de ce dernier droit. Seulement, soit pour donner plus de garantie à la circulation financière des banques, soit plutôt pour aider à son crédit qui, en 1864 (époque de la loi fondamentale), était assez chancelant, le gouvernement des États-Unis subordonne le montant de la circulation de chaque banque au dépôt de titres de la dette fédérale. Le contrôleur de la circulation, personnage officiel chargé d'une surveillance sur les banquesi peut délivrer à celles-ci des billets pour 90 p. 100 au maximum de la valeur des bondsy ou obligations fédérales, déposés , si ces bonds sont cotés à la bourse au pair ; s'ils sont au-dessous du pair, les banques doivent déposer au Trésor un complément soit en fonds publics des Ëtats-Unis, soit en monnaie légale, pour couvrir cet écart entre la valeur nominale des bonds et leur valeur cotée. Quand la Banque'restreini sa cij'culation, elle obtient le retrait d'une partie de ses obligations déposées en rapportant au trésor des billets ; mais de toute façon il faut que les obligations déposées par chaque banque couvrent complètement les billets en circulation.

Les banques dont le capital versé est inférieur à 500,000 dollars (2 millions 1/2 de francs) peuvent avoir une circulation correspondant à 90 p. 100 de leur capital ; celles dont le capital varie de 500,000 dollars à 1 million de dollars (5 millions de francs) peuvent émettre des billets pour un chiffre atteignant 80 p. 100 du capital versé ; la proportion est abaissée à 70 p. 100 pour les banques dont le capital varie entre 1 million et 3 millions de dollars (5 à 15 millions de francs), k 60

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p.' 100 pour les banques dont le capital excède 3 millions de dollars. Enfin, les nouvelles banques nationales, constituées depuis la loi du 12 juillet 1870, ne peuvent ayoir en circulation un montant de billets excédant 500,000 dollars. Toute celte réglementation est très artificielle et peu justifiée ; on ne voit pas pourquoi les petites banques jouissent d'un pouvoir d'émission proportionnellement plus élevé que les grandes banques. Quant à la garantie que donne le dépôt d'obligations du trésor des États-Unis pour couvrir la circulation, elle s'est montrée efficace, parce que le gouvernement américain, depuis la fin de la guerre de sécession jusque vers 1890, a très bien conduit ses finances et qu'il a racheté énergiquement sa dette, dont les titres raréfiés ont beaucoup gagné en valeur et en solidité. Mais cette précaution était inutile pour les banques bien conduites, et elle n'a pu empêcher de sombrer celles de ces banques qui étaient mal menées. Ce système a induit beaucoup de peuples, notamment ceux de l'Amérique du Sud et plus particulièrement le Brésil, dans une imitation malheureuse. Le gouvernement brésilien, depuis la révolution de 1889, s'est imaginé qu'il pouvait copier le régime des banques des États-Unis ; il a exigé que les banques brésiliennes déposassent au Trésor, en garantie de leur circulation, des fonds publics brésiliens ou des titres d'engagements du gouvernement brésilien, des apolices ; or, comme ces titres étaient faciles à se procurer à de bas cours et inspiraient peu de confiance, comme, en outre, les paiements en espèces étaient suspendus, c'était une fort mauvaise garantie pour les banques, dont le papier, d'ailleurs en circulation exagérée, perdait près des deux tiers de sa valeur nominale.

Un moment il fut fixé par le gouvernement des États-Uni*^ une limite de 354 millions de dollars (1770 millions de franc? en chiffres ronds) à la circulation des banques ; mais à partir de 1875 cette limite fut supprimée.

Celte législation concerne les banques dites Nationales, National Banks; des législations diverses s'appliquent à une autre catégorie de banques, dite banques des États, States-