LE REGIME ACTUEL DES BANQUES NATIONALES AUX ÉTATS-UNIS SS

Banks. Mais ces dénominations de banques nationales et de banques de$ Étais n indiquent aucun privilège spécial, aucun lien particulier et de faveur avec les pouvoirs publics. Elles signifient seulement que certaines banques sont régies par la loi fédérale et que les autres le sont par les lois d'un des États particuliers qui composent TUnion.

On peut former une banque jouissant du pouvoir d'émission, sous les conditions sus-mentionnées avec un très faible capital, soit 50,000 dollars (250,000 fr.), dans les villes ayant moins de 6,000 habitants, 100,000 dollars (500,000 fr.) dans les villes de 6,000 à 50,000 âmes et 200,000 dollars dans celles ayant plus de 50,000 âmes.

Une des particularités de ces lois américaines, c'est que la responsabilité des actionnaires des banques s'étend non seulement au capital souscrit et payé par eux, mais encore au môme montant à payer une seconde fois ^

Le personnage officiel, dit contrôleur de la circulation, qui relève directement du secrétaire du Trésor, étant nommé par le président des États-Unis, est chargé de la surveillance des banques, sans pouvoir s'immiscer dans leur administration. Il veille particulièrement à ce que la circulation des billets s'effectue dans les conditions légales. Il fait un rapport sur la circulation, les banques étant tenues, sous peine d'amende, de soumettre chaque semestre leur situation au contrôleur, sous la foi du serment et suivant les formes que celui-ci détermine.

Tout ce régime est artificiel, quoiqu'il n'y ait rien à objecter contre ces dernières obligations concernant la publicité.

Le trait essentiel, cependant, qui a toujours signalé le régime américain des banques, a survécu à cette législation compliquée, c^est^ en définitivey l'absence de toute hiérarchie des banques, la liberté des banques, sous la réserve de V accomplissement des formalités légales,

ÉPANOUISSEMENT ET ÉNORME DÉVELOPPEMENT DES BANOl'FS AUJl t Jiiglar, op cit, page 46.

528 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D ÉCONOirflE POLITIQUE

États-Unis. — Grâce à ce que les entraves depuis iS6:< ne sont pas écrasantes et à Télan donné, aux habitudes prises pendant la période plus libérale de 1837 à 1863, les banquets se sont singulièrement épanouies aux États-Unis. Elles y rendent à peu près autant de services qu'en rendaient dans leur pays les Banques d'Écusse. Le système des unes et des autres est, cependant, très différent. En Ecosse il y a un petit nombre de banques et un grand nombre de succursales : une dizamedes premières, un millier des secondes. Aux États-Unis où la législation est défavorable aux succursales des banques et où certaines lois même défendent d'en créer, on compte énormément de banques, plusieurs milliers. Celles-ci n'ont pas toujours entre elles une entente aussi formelle et des rapports aussi étroits qu'en ont entre elles les Banques d'Ecosse. Elles ne compensent pas toujours réciproquement leurs billets ; elles ont des comptes plus enchevêtrés ; néanmoins, la force des choses les amène à se faire souvent crédit les unes aux autres, et à constituer des groupements, sorte de syndicats où chaque membre conserve son indépendance sous la réserve de s asteindre à certains règlements et d'avoir certains organes communs, comme les célèbres Associated Banks of New-York,

Par un autre côté, les Banques nord-américaines diffèrent des banques d'Ecosse. Leur capital propre, ainsi que leur fonds de réserve {surplus fund) et leur réserve supplémentaire {undivided fund) sont, en général, plus considérables par rapport aux dépôts. Il y a, à cette pratique, des avantages et des inconvénients. Les ressources dont disposent les banques sont, par ce fait, plus solides, puisque Ton ne peut demander le retrait du capital comme des dépôts. On a vu que le capital d'une banque est, en quelque sorte, un simple fonds de garantie, ces établissements pourvoyant à la généralité de leurs affairei courantes, escomptes, avances sur titres^ etc, avec les dépôts qui leur sont confiés ou avec les fonds quils peuvent se procurer par des émissions de billets. D'autre part, la grande importance du capital relativement aux dépôts rend plus difficile son ample rémunération ou force, induit tout au moins, à des euiplois