FOISONNEMENT DES BANQUES AMÉRICAINES

plus hasardeux. Les banques américaines se livrent aux opérations les plus variées et beaucoup ne s'en tiennent pas strictement au principe de maintenir toutes leurs ressources facilement réalisables. Une des restrictions apportées à la liberté des placements des banques concerne Tachât dlinmeuble?. La loi fédérale de 1829 défendait à ces institutions de posséder des immeubles excédant 12 p. 0/0 du capital réalisé; celle de 1,863 décide qu'elles « ne pourront acheter d'autres immeubles que : 1* ceux qu'elles occuperont pour leurs affaires ; 2** ceux qui leur auront été hypothéqués de bonne foi ; 3° ceux qui leur ont été cédés en paiement de dettes antérieures; 4*^ ceux qu'elles achèteraient aux enchères publiques *. » Celte dernière exception laisserait la porte ouverte à bien des acquisitions ; mais on sait que V esprit de la loi américaine est que les banques ne doivent posséder des immeubles que pour leur ùistallation sociale, sauf le cas où certains leur seraient abaudonnés en paiement de dettes *.

Foisonnement des banques aux États-Unis. — Énormité i'B LEURS dépots ET DE LEURS PRÊTS. — r Quoiquo la loi de 1863 et celles qui l'ont suivie aient singulièrement réduit les franchises des hanques, celles-ci ne laissent pas que de foisonner aux Etats-Unis. En 1882 on comptait 2,269 banques nationales, ayant un capital de 483 millions de dollars (2 milliards 415 millions de francs*) en face d'une somme de dépôts de 1,122 millions de dollars (5,610 millions de francs) émanant des particuliers, et de 13 millions de dollars (65 millions de francs) provenant des administrations publiques, soit un ensemble de dépôts de 1,135 millions de dollars (5 milliards A75 millions de francs en chiffres ronds). Le capital des

* Courcelle-Seneail, op. eit.^ pages 309 et 317.

* Dans VAnnual Report of the Compiroller of the Currency pour 188G, nons trouvoQS. page 6, Texpression du désir que la loi sur les Banques soit révisée, de manière à préciser davantage la limitation imposée aux Banques en matière d'hypothèques ou d'achats d'immeubles, with respect of their f/ealings in reai estâtes and in mort gages.

s Pour la facilité des calculs, nous comptons le dollar pour 5 franc^ mais il vaut en réalité 5 fr. 18.

banques nationales représentait donc environ 42 p. 400 do du montant des dépôts, tandis que dans les banques d'Eco-se, comme on Ta vu plus haut (page 516), le capital n'atl^'int pas le septième des dépôts. Si, d'autre part, on ajoute aux 483 millions de dollars de capital des Banques nationales en 1882 les réserves {suj^lus fund) qui étaient de 132 millions de dollars et les bénéfices non distribués {undivided fund) qui atteignaient une quarantaine de millions de dollars, ensemble 172 millions de dollars, on arrive, pour le total des ressources propres des Banques nationales eu 1882, à 635 millions de dollars (3 milliards 275 millions de francs en chiflres ronds) ; si pour avoir la contre-partie on joint aux dépôts des banques, soit 1,135 millions de dollars, les dettes des banques soit enlre elles soit vis-à-vis des banques des Ëtats {Siaiei ianks) ou des banquiers privés, ce qui correspond à ce qu'on appelle en France des comptes courants, approximativement 170 millions de dollars, on arrive à un total, pour les dépôts et les comptes courants, de 1,303 millions de dollars ou 6 milliards 525 millions de francs. Le capital et les réserves de toutes sortes des banques nationales américaines se trouvaient ainsi, en 1882, représenter environ 50 p. 100 des dépôts et des comptes courants réunis ^

A ces chiffres, il faudrait joindre ceux des Banques des Ëtats {States Banks) et des banques privées dont le capital était de 222 millions de dollars (1,110 millions de francs) en 1882 et les dépôts de 740 millions de dollars (3,600 millions de francs). Banques nationales et Banques des Ëtats réunies disposaient donc d*un ensemble de ressources propres de près de 4 milliards 1/2 de francs et d'une somme de dépôts de 9 milliards et demi, ensemble plus de 13 milliards de francs, en laissant de côté les comptes courants des banques entre

1 Jaglar, op. eit^ pages 40 et 47 : pour les bénéfloet non dîstribvés et les comptes conrants créditeurs, M. Jnglar ne donnant les chiffres que Jusqu'à TauDée 1878, nous avoua attribué k Tannée iSSS, en ce qui concerne ces deux articles, des chiffres correspondant à la mojenae approoi' mative des années 1815 4 1878.

FOISONI^iËMËNT D£S BANQUES AMÉRICAINES 531

elles, qui, si Ton coasidère les banques dans leur ensemble, doivent ^Ire considérés comme des comptes d'ordre.

Telle était la situation des banques américaines en 488^, peu de temps après la reprise des paiements en espèces qui s'eiTectua au commencement de 1879. f)epuis lors, ces établissements, contrairement à ce qui s'est produit pour les BaiHjues d'Ecosse, se sont encore augmentés en nombre et ont singulièrement accru leurs ressources. Au 7 octobre 1886 on comptait 2,852 Banques nationales contre 1,582 en 1866 et 2,269 en 1882; le capital versé de ces banques en 1886 était de 513 millions de dollars (2,715 millions de francs); si Ton y joignait les réserves et les bénéfices non distribués {surplus and undividedprofiU)^on arrivait, pour l'ensemble des ressources propres aux banques nationales, à 772 millions de dollars, soit 3 milliards MO millions de francs approximativement; le total de» dépôts atteignait 1,173 millions de dollars (5 milliards 805 millions de francs), constituant un ensemble de ressources de 1,945 millions de dollars ou 9 milliards 725 millions de francs. La forte proportion du capital et des réserves aux dépôts, que nous avons déjà notée comme un des traits caractéristiques des banques américaines, non seulement s'est maintenue, mais elle s'est même élevée, puisque le capital et les réserves forment pins de 65 p. 100 des dépôts. Les sommes placées par les Banques en fonds des Ëtats-Unis, pour la plus grande partie à titre de garantie obligatoire de leur circulation, comme on Ta vu, montaient à 291 millions de dollars, soit 1,455 millions de francs; la circulation des billets elle-même n'était que de 228 millionsdedoUarsou l,140millionsdefrancs, chiure très faible, qui n'atteignait même pas la moitié du capital de^^ banques, lequel, sans les réserves, montait à 543 millions de dollars. Enfin l'encaisse, ce que le rapport du contrôleur appelle c£»A, comprend trois éléments : des billets des banques nationales elles-mêmes pour une somme de 23 millions de dollars (115 millions de francs), des espèces métaU liques {specie) pour 156 millions de dollars (780 millions de francs), enfin, des billets de TËtat, légal tender notes, pour

63 millions de dollars (315 millions de francs). Ces trois chapitres de l'encaisse légale des National Banks montaient réunis, en 1886, à 242 raillions de dollars ou 1 milliard 210 millions de francs et dépassaient sensiblement la circulation des billets, qui n'était que de 228 millions de dollars (1,140 millions de francs *).

Pour établir, toutefois, le décompte, d'une manière exacte,de la circulation des banques américaines, il faudrait ne pas tenir compte, dans rencaisse, des 23 millions de dollars de billets de banques nationales qui y figurent, mais déduire ce chiffre des 228 millions de dollars de circulation; la circulation effective, déduction faite des 23 millions de dollars que les banques avaient en caisse, s'abaissait ainsi à 205 millions de dollars (1 milliard 25 millions de francs), en face desquels les banques mettaient 156 millions de dollars d'espèces (780 millions de francs) et 63 millions de dollars (315 millions de francs) de billets du gouvernement {légal iender nota), ensemble 1 milliard 95 millions d'encaisse, soit plus que le montant de la circulation. Il est juste de compter, en ce cas, comme monnaie métallique les billets du gouvernement puisqu'ils ont cours légal et qu'ils peuvent être convertis en espèces au Trésor; nous reviendrons sur ces émissions des billets par le gouvernement qui constituent la partie très vulnérable du système de circulation des États-Unis.

Avec cet ensemble de ressources, les Banques nationales employaient, à la date du 7 octobre 1886, la somme de 1,443 millions de dollars, 7 milliards 215 millions de francs, en escomptes et prêts [Loam and discounts).

Aux Banques nationales, il faut joindre les banques dites des États, States Banks. Elles aussi ont augmenté en nombre. De 672 en 1881-82, elles se sont élevées à 849 en 1885-86; leur capital a monté de 92 millions de dollars (460 millions de francs) à 109 millions 611,000 (548 millions de francs); les réserves et bénéfices non distribués montent, en 1886, à \^^ mil-

* Voir XAnnual Report of ihe Comptroller of the Curreney poor 1886, pnge 54.

POISOM.^EMENT DES BATIQUES AMÉRICAINES 533

lions de dollars (190 millions de francs), soit un ensemble de ressources propres de 147 millions 1/2 de dollars (738 millions de francs); les dépôts, qui n'étaient que de 481 millions de dollars en 1882, atteignaient 342,882,000 dollars en 1886 (1,715 millions de francs). Ainsi la totalité des ressources des banques dites des États s'élevait à 490 millions de dollars en chiffres ronds ou 2 milliards 450 millions de francs; la circulation des billets de ces banques était insignifiante, s'élevant seulement à 103,430 dollars (518,000 francs).

Si Ton réunit les Banques des États aux banques nationales, on a pour 1886 un capital de 652 millions de dollars (3 milliards 260 millions de francs); en y ajoutant les réserves {surplus) et les bénéfices non distribués {undivided profits *), soit 267 millions de dollars (1,335 millions de francs), on arrive à un total de 919 millions et demi de dollars (4 milliards 600 millions de francs en chiffres ronds) de ressources propres aux banques. Quant à l'ensemble des dépôts pour les deux catégories de banques, il s'élèvç à 1,504 millions de dollars (7 milliards 520 millions de francs), dépassant de 63.60 p. lOO le chiffre du capital et des réserves diverses. Enjoignant ces ressources provenant de tiers aux ressources propres des banques (capital et réserves) on arrive, négligeant les ressources accessoires, à un ensemble de 2 milliards 423 millions de dollars (12 milliards 115 millions de francs). Le montant des escomptes et des prêts qui était de 331 millions de dollars (1,655 millions de francs) pour les Banques des États, joints aux 1,443 millions de dollars (7 milliards 215 millions de francs) des Banques nationales, fait un total de 1,774 millions de dollars (8 milliards 870 millions de francs) *. Des banques disposant, par leur capital, leurs réserves et leurs dépôts, de plus de 12 milliards de francs, et faisant près de 9 milliards d'escompte et de prêts, voilà le très curieux et fortifiant spectacle qu'offraient au monde, en 1 886, les Banques des États-Unis '.

• Voir VAnnual Report of the Comptroller of the Currtney, 1886, pagee 54 et 153.

< Le reste des ressources des Bauquos était employé notamment en

594 TRAITÉ TBÉORIQUS ET PRATIQUE D ÉCOf^OSIB MLITIQUE

Depuis lors, le mouvement ascensiomiel ne s*e8t ni arrêté ni ralotiti. Au % septembre 1898 le nombre des Banques nationales s'était encore considérablement accni : il était de 3,585 au lieu de 2,85i en 1886 ; le capital propre montait à 621 millions 1/â de dollars (3 milliards 107 millions de francs), les réserves diverses {surplus fund et undivided profits *) à 340 millions 1/2 de dollars (1,702 millions de francs), soit ensemble pour les ressources propres des Banques nationales 9B2 millions de dollars (4 milliards 810 millions de francs), en augmentation de 190 millions de dollars (950 millions de francs) ou de plus de 25 p. 100 depuis 1886. Les dépôts atteignaient 2,031 millions 1/2 de dollars (10 milliards 157 millions de francs), en excédant de plus de 858 millions de dollars (4 milliards 290 millions de francs) sur le chiffre de 1886. Les dépôts étaient, relativement au capital et aux ressources propres des banques, dans un rapport plus élevé qu*en 1886, soit de 211 à 100. Les ressources propres des Banques nationales et les dépôts réunis formaient la somme énorme de 2,993 millions 1/2 de dollars (14 milliards 967 millions de francs en chiffres ronds). Le montant des escomptes et des prêts s'élevait à 2,156 millions de dollars (10 milliards 780 millions de francs). Les placements en obligations des Ëtats-Uuis atteignaient 339 millions de dollars (1,695 millions de francs), dont 208 millions 1/2 obligatoires (1,042 millions 1/2 de francs) pour gai^antir la circulation et les

obligations des États-Unis [United Sfatet Bonds) pour 295 miDions de dollars (1,475 millions de francs), dont 4,392,000 dollars senleDKMj'. ponr les Banques des États; en antres obligations on fonds ponr 27J*U.OOO dollars (135 millions de francs); en immenbles et mobilier {renl Kstate, fum»iure, fixiures) pour 68,695,000 dollars (343 millions et demi de francs), dout 54,090,000 dollars pour les Banques Nationales et 14,BU5,000 ponr les Ban(|ue8 des États. Quant aux placements sur hypothèques morrffages), on a*en donne pas le chiffre exact; mais ils ne paraissent uas très consir* lérableH; pour les National Banks, le document officiel les classe sous une rubrique commune avec les obligations autres que celles des États- Uui? : Olher Stock Bonds and Mortgage$y et toute cette rubrique ne monte qu'à 81 825,000 dollars (410 millions de francs, approximativement); ponr les Banques des États, il n'est pas fait meution des mortgages, qui doivent ôlre coD fondus avec les Loans anrt Disf:ou?its; les dettes des banques entre elles montent à 150,413,000 dollars ^environ 7o0 millions de francs).

FOrSONNEMENT BES BANQUES AMÉRICAINES 535

dépôts ; ce chiffre était considérablement au-dessous de celui de 1886, lequel montait à 291 millions de dollars (1,455 millions de francs), dont 259 millions de dollars (1 ,295 millions de francs) pour garantir la circulation. Ce très grand fléchissement vient de ce que /a circulation des banques a beaucoup baissé, comme on va le voir. Les hauts prix atteints par les fonds des États-Unis devant servir de garantie à celle-ci et les charges mises par le gouvernement sur la circulation ont induit les banques à restreindre notablement leurs émissions de billets. Les antres fonds ou obligations détenus par les Banques nationales ont augmenté dans la proportion de la diminution de leurs placements en fonds publics fédéraux. Ces other stocks and bonds^ securities, montaient, en septembre 1898, à 255 millions de dollars (1,275 millions de francs). Il était dû, en outre, aux Banques Nationales, par le trésorier des États-Unis, A millions de dollars (20 millions de francs) et elles possédaient, en certificats de dépôts au Trésor, 16.8 millions de dollars (84 millions de francs). Les immeubles, Real Estâtes, possédés par les Banques Nationales représentaient une valeur sensiblement plus grande qu'en 1886, soit 109 millions 870,000 dollars (549 millions et demi de francs) au lieu de 54«090,000 dollars (270,500,000 fr.) en 1886, y compris le mobilier ; mais ce chitlre de 549 millions de francs était encore peu élevé, si l'oa réfléchit qu'il s'applique aux 3,585 banques nationales, dont le capital et les réserves à cette époque représentaient 962 millions de dollars (4,810 millions de francs), plus de huit fois la somme employée en immeubles. Les immeubles se bornent, d'ailleurs, presque aux installations des banques : sur ers 109,370,000 dollars, en effet, il s'en trouve 79,386,0:i0 qui figurent sous la rubrique spéciale de Banking Houses, fumitures and fixtures, c'est-à-dire Hôtels des banques et mobiliers ; les antres immeubles et les hypothèques : Otker real Estâtes and Mortgages owned, ne montent qu'à 30,484,417 dollars ou à peine un peu plus de 152 millions de francs. Arrivons à l'un des chapitres les plus intéressants de ces bilans : la citxulalion des billets des 3^5 85 Banques nationales existant en i 89é\ ne mon-

tait^ à la date du 2 0 septembre de cette année^ qu'à i 94,483,000 dollars (972 millions et demi de francs J^ chiffre a^sez resireinl ne représentant que le quart de la circulation de la Banque de ^ France; le chifffre de 194 i /2 millions de billets émis était beaw coup plus que couvert par V encaisse métallique d*or et les légal tender notes du gouvernement, soit i 27 ,990,000 dollars en or (640 millions de francs) et i i 0,038,300 dollars (ôôO milliom de francs de légal tender notes. Encore doit-on dire que les Banques nationales ayant en caisse 19 millions 1/2 de dollars de leurs billets (97 millions 1/2 de francs), les billets réellemf nt en circulation n'étaient que de 175 millions de dollars (873 millions de francs), n'excédant que de 235 millions de francs l'encaisse d'or^ La circulation des banques nationales des ËtatS' Unis a une triple garantie : rencaisse métallique, les légal tender notes, ou billets de circulation du gouvernement, reliquat de la guerre de sécession, enfin les dépôts de titres du gouvernement.

Fous ces chiff'res confirment l'idée déjà exprimée par nous qnty dans un régime de banques aneien et simple, qui a répandu Us procédés les plus perfectionnés de paiement dans toutes les couches de la population, la circulation des billets peut être très faible.

Les Banques nationales, à cette date du 20 septembre 1898, avaient des certificats payables en or des Clearing- Houses^ c'est» à-dire des établissements de compensation générale (Gold Clearing-house Certificates) pour une somme de 104 millions de dollars (520 millions de francs), c'est-à-dire pour une sommt* qui dépassait la moitié de leur circulation. G*était encore là un surcroit de garanties.

Aux Banques nationales il faut joindre les Banques des Etats (States Banks) et aussi les banques privées pour avoir Tensemble de la situation des banques américaines en 1898. Les Banques des Ëtats étaient au nombre de 3,965. Ce chiffre dépasse considérablement celui relevé en 1885 86, qui n'é;taitqu6 de 849 ; ce quadruplement en douze ans laisse supposer qu'une partie de cette augmentation vient non pas seulement d'un accroissement réel, mais d'un recensement plus exact. Le ca-

« Report ofthê ComptroUer of the Cuvrency pour 1898. pages ix et x.

FOISONNEMENT DES BANQUES AMËRrCAINES 537

pital de ces 3,965 States banks montait, en 1898, à 233,587,353 dollars (i milliard 168 millions de francs), chiffre double de celui de 1886 Les réserves {surplus and undivided profits) atteignaient 109,555,000 dollars (547 millions 3/4 de francs), de sorte que les ressources propres aux Banques des Ëtats s'éle- ' valent à 343 millions de dollars (1,715 millions de francs). Quant aux dépôts dans ces banques, en très forte augmentation aussi sur le chiffre de 1886, ils dépassaient 912,365.000 dollars (4,561 millions de francs). Les banques des États avaient donc à leur disposition un capital de plus de 1,255 millions de dollars (6 milliards 276 millions de francs), provenant de leurs ressources propres ou de leurs dépôts. L'ensemble des prêts et escomptes consentis par ces banques montait à 820 millions de dollars (4 milliards 100 millions de francs) ; il est intéressant de noter que dans cette somme énorme les prêts sur immeubles, c'est-à-dire sur hypothèques, n'atteignaient que 19,907,000 dollars (100 millions de francs en chiffres ronds) ; les immeubles possédés par ces banques en y comprenant leur mobilier, Real Estâtes^ fumitures and fixtnres^ ne montaient qu'à 57,731,139 dollars (287 millions de francs), de sorte que les immeubles propres aux banques et leurs prêts sur immeubles \ ne s'élevaient ensemble qu'à 77 millions 1/2 de dollars en chiffres ronds (387 millions de francs), chiffre qui ne représentait guère plus du tiers du capital propre des banques des Ëtats, lequel était de 233,587,000 dollars, et n'atteignait pas le quart de leur capital et de leurs réserves réunies, lesquels montaient à 343 millions de dollars. Les autres emplois des States Banks consistaient en obligations des Etats-Unis, mais pour la faible somme de 4,185,000 dollars (21 millions de francs), en titres des Ëtats, des comtés ou des municipalités

> Il 8'agit ici des prêts sur immeubles faits directement et inscrits au bilan. Nous avons expliqué plus haut (voir page 494 texte et note) que, par den procédés abusifs de comptabilité, certaines banques, en France et en Italie, ont consenti d'énormes prêts sur immeubles, en les dissimulant sous Tappairence d'opérations d'escompte toujours renouvelées ; il est j vraisemblable qu'en Amérique de pareils abus se rencontrent, mais ils ne sauraient être qu'exceptionnels.

o38 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIO^E I) ÉCONOMIE POLITIQUE

pour une somme moindre (2,844,000 dollars ou 14 millions ijï de francs) ; en titres divers, pour une somme beaucoup plus considérable (124 millions i/2 de dollars ou 622 millions i/2de francs), ce qui n^est pas encore excessif, puisque avec les prêts sur immeubles et les immeubles propres aux banques des Etats, cette catégorie d'emplois restait fort au-Klessous du montant du capital propre de ces banques, sans compter les réserves. Les dettes des banques entre elles et envers les banquiers de toute nature montaient à 193 millions de dollars (environ 965 millions de francs). Enfin les encaisses diverses {cash m hands) s'élevaient à 133,877,000 dollars (669 millions et demi de francs), cbifire dépassant légèrement la moitié du capital propre (réserves non comprises) des banques des Ëtats ets'élevant au septième environ des dépôts. Des comptes accessoires et d ordre complètent Tactif. Quant au passif, doot nous avons indiqué plus baut les principaux éléments, il s'y trouvait naguère un article pour l'émission des billets, absolument insignifiant, 110,534 dollars en 1891, soit 562,700 francs ; cet article a disparu depuis ^

Ressources et activité réunies des banques nationales ei DES BANQUES DES ÉTATS EN 1898. — Il importe maintenant de réunir les principaux chapitres des banques des États {Siaiet Banks) à ceux des banques nationales {National Banks) pour Tannée 1898. On arrive ainsi à un merveilleux tableau. Les unes et les autres réunies sont au nombre de 7,550, un peu plus d'nne par 1,000 habitants (la population des Etats-Unis en 1898 étant probablement de 72 a 73 millions d'àmea) ; le capital versé* de ces 7,550 banques monte à 863,247,000 dollars (4 milliards 316 millions de francs) ; les réserves diverses {Surplus fund, undivided profits) dépassent 450,124,000 dollars (2 milliards 250 millions de francs), soit un ensemble de 1,313 millions de dollars en chiffres ronds (6 milliards 565 mil-

* lieport of the Comptroller of the Currency pour 4898, pages 59i à y^B,

^ Nous disons capital versé : le docuoieot américain D*e«t catégorique

sur ce poiut qae pour le» Ban'iues Nationales, desquels il dit expressément

Capital Stock puid in; mais il semble ressortir qu 11 en est de même des

Banques des Ëtat^.

poisaEiNBMEinr dbs banques américaines 539

lions de francs) de ressources propres aux banques; les dépôts montent àâ,943,8i9dollars(i4milliards720millions de francs); les ressources que les Banques nationales et les Banques des Ëtats tirent, aux États-Unis, de leur capital propre et des dépôts s'élèvent ainsi à 4,257 millions de dollars (21 milliards 285 mil lions de francs). Lp» chiffre total des prêts effectués (loans and discounts) par Teusemble de ces institutions est de 2,993 millions de dollars (14 milliards 965 millions de francs) ; quant aux émissions de billets des AcUional et Stale Banks réunies, elles n'atteignaient pas 195 millions de dollars (975 millions de francs) €t elles étaient beaucoup plus que couvertes par rencaisse métallique {gold) des Banques nationales^ à savoir 127,990,555 dollars (640 millions de francs *), si Ton y joint 18,323,870 dollars de certificats d'or du Trésor et 104,356,000 dollars de certificats d*or des Clearing ffouses, pour ne pas parler des

* Depuis quelques années le rapport officiel sur les Banques nationales est devenu plus précis an sujet de rencaisse. Nous faisions remarquer, dans les pn'cédentes éditions de cet ouvrage, que l'encaisse métallique (speciej, portée eu bloc, à la page 38 du Report of ihe ComptrolUr ofihn Currency pour 1891, pour la somme de 183,500,000 dollars, par opposition aux 9*7,600,000 dollars de billets des États-Unis flegal tender notes), Et trouvait, quand on suit la décomposition, à la page 123 du même documen , ne pas correspondre complètement à ce que nous appelons : espèces métalliques, et à ce que les Anglais dénommeraient spede. En effet, ces 183,300,000 dollars de speeie se décomposaient ainsi : monnaie d'or (gold coin) pour 84,464,347 dollars (422 millions 322,000 francs), certificats d'or déposé & la TréBOtrerie \Gold Treasury certificates) pour 60,173,670 dollars (301 millions de francs en chiffres ronds), certificats d'or du Clearing House (Gold Clearing Uouse certificates) pour 7,300,000 (36 millions et demi de francs), monnaie d'argent dollars (Sitver coin-dollars) pour 6,348,573 dollars (31,750,000 fr. approximativement), certificats d'argent déposés au Trésor (Silver Treasury Certificates) pour 20,409,735 dollars (102,050,000 francs), monnaie d'argent d'appoint (Silver coin-fractional) pour 4,818,750 dollars (24,100,000 francs en chiffres ronds). On ne comptait pas, au contraire, dans les espèces métalliques (speeie) le billon de nickel et les cent^ (Fractional Currency^ nickels and ceuts) qui figurent au bilan des Banques nationales pour 867,462 dollars (4,350,000 francs environ) en 1891. Dans le document pour 1898 on n'a plus réuni ces divers éléments sons la dénomioation commune d'encaisse, «/^ec/e; aussi rencaisse métslliqne/'(ro^/cotn^ apparail-il comme plus réduit (127,990,555 dollars) et comme inférieur à la circulation des billets (194,483.765); mais, si Ton y joint les certificats d or des Clearing House^ c'est-à-dire de Tor en vue, sinon en caisse, on arrive

540 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRÂTIQUB d'ÉCONOMIE POUTIOUB

110,038,300 dollars de légal iender notes, billets des Ëtats-Unis h cours légal, que détenaient les Banques Nationales et les 133,877,000 dollars (870 millions de francs) d'encaisses divers (Cash on hand) des Banques des Ëtats, lesquelles ne recourent pas aux émissions de billets.

Quel exceptionnel outillage pour un pays grandissant que ce réseau de 7 ,550 banques par actions, disposant de 21 milliards 2S5 millions de capitaux propres ou de dépôts, avec lesquels elles effectuent, sans parler des autres emplois, envif'on 15 milliards de francs d'escomptes et de prêts I

Ressources et activité réunies de tous les étabussemrnts

DISTRIBUANT DU CRÉDIT, EN 1898, AUX ÉTATS-UnIS. — EuCOre

faudrait-il tenir compte d'autres institutions : le rapport du contrôleur de la circulation parle d'une troisième et d'une quatrième catégories d'auxiliaires, sans prétendre donner de celles-ci une statistique complète; ce sont d'abord les Banques privées, Private Banks; celles qui ont envoyé leurs comptes rendus en 1898 étaient au nombre de 758 ; ces institutions ne fournissent des renseignements que par courtoisie et sans y être légalement astreintes. Les 758 banques privées s'étant fait connaître en 1898 étaient au capital de 16,721,750 dollars (83 millions de francs) ; le montant de leurs réserves atteignait 5,094,000 dollars (25,460,000 fr.), ensemble 21.814,000 dollars (109 millions de francs) de capitaux qui leur étaient propres ; leurs dépjts montaient à 62,085.000 dollars (310 millions de francs), ce qui portait l'ensemble de leurs moyens, provenant soit de ressources propres, soit do dépôts, à 83,900,000 dollars (420 millions de francs en chiffres ronds). Quant aux prêts et escomptes, ces banques privt^es y consacraient une somme de 57,206,000 dollars (286 millions de francs). Les prêts hypothécaires ou sur immeubles, on Real Estâtes, tiennent, d'après le rapport de 1891, qui était plus explicite sur ces Banques, une

à 250,670,425 dollars d'or disponible, toit beaucoup plus que le montant de la circulation des billets. Quant à l'argent que détenaient les Banques Nationales, en caisse ou en certifi ats du Trésor, il montait à 43 mUlions de dollars (215 millions de francs) en 1898. (Note de la 3* édition.)

FOISOr^NEMENT DES BANQUES AMERICAINES 541

plus forte place relative dans l'activité des Banques privées que dans celles des Banques nationales et des Banques des Ëtats. Il faut ajouter que, en 1891, le nombre des Banques privées, dont les opérations avaient été résumées par le contrôleur de la circulation, était plus élevé qu'en 1898 (1,^35 contre 758; ; leur capital et leurs opérations avaient aussi plus d'importance, le <;onlrrtleurestimait, cependant, en 1891 , qu'il n'avait reçu de renseignements que de 93 p. 100 de ces Banques privées en exercice.

On pourrait enfin tenir compte d'un autre ordre d'institutions qui, sans être des banques à proprement parler, du moins des banques ordinaires, en remplissent certains offices, et que le rapport du ComptroUer ofthc Currency rapproche de celles-ci. Ce sont d'abord les sociétés dites Loan and Trust Companies, Compagnies de prêts et de fidéicommis, qui, en 1898, étaient pour celles de ces sociétés ayant rendu des comptes au contrôleur, ce à quoi rien ne les obligeait, au nombre de 246, au capital de 101,228,000 dollars (506 millions de francs), avec des réserves {surplus and undivided profits) de 97,643,666 dollars (488 millions de francs), soit des ressources propres de 198,871,000 dollars (994 millions de francs). Ces institutions avaient en dépôt 662,138,397 dollars (3,311 millions de francs en chiffres ronds). Elles disposaient ainsi, du chef soit de leurs ressources propres, soit de leurs dépôts, de 861 millions de dollars (4 milliards 305 millions de francs). La somme de leurs prêts et escomptes montait à 539,162,000 dollars (approximativement 2,900 millions de francs) ; en 1891, un renseignement non fourni en 1898, indiquait 65 million^ de dollars (325 millions de francs) de prêts sur immeubles. Le reste de leur actif était en emplois divers, surtout en valeurs de portefeuille.

Les Banques d'épargne {Savings Banks) qui méritent bien aux Ëtats-Unis ce nom, tandis que chez nous elles ne répondent qu'à l'appellation de Caisses, doivent compléter cette nomenclature, parce qu'elles se livrent en partie à des opérations de prêts divers et d'escompte. Le nombre de celles dont le Comptroller of the Cun^ency avait reçu les comptes se trouvait être, en 1898, de 934; leur capital propre, car elles en avaient un

542 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'fiCOIfOaifE POLITIQUE

d'une certaine importance, montait à 18,536,000 do)lai-s (93 millions de francs). Les réserve» («urp/m fund and un im^ti'd profils) atteignaient 187,475,971 dollars (plus de 937 millions de francs), soit un ensemble de ressources propres de 206 millions de dollars en chiffres ronds (1,030 millions de francs)» Les dépôts montaient à la somme colossale de 2,028 millions de dollars (10 milliards 140 millions de francs). Cette somme était employée pour plus de moitié en prêts et escomptes, soit pour 1,070,755 dollars (5 milliards 369 millions de francs en chiilres ronds), dont 864,968,^285 dollars (4 milliards 325 mil* lions de francs approximativement) en prêts sur immeubles (Loant on Real Estâtes). Le reste des emplois se composait surtout devaleurs mobilières, soit 140,029,7^ dollars (700 millions de francs) de fonds publics de PUnion (United Siafes Bonds), 497,416,292 dollars (2,487 millions de francs) d obHgalions des Ëtats, des Comtés et des Municipalités, 147.396,191 dollars \737 millions de francs) d'obligations de cbemins de fer, 42,601,453 dollars (213 millions de francs) d'aetions de Banque {Bank Stocks)^ ce qui est très caractéristique de lopinion que Ton se fait des Banques aux Ëtats4Jni8, 147,258,555 dollars (736 millions de francs) de valeurs diverses autres que les précédentes, 94,730,555 dollars '474 millions de francs) dûs par des banques, 205 millions de dollars en prêts divers ou escomptes, et 51,802,000 dollars de propriétés ou aménagemeirts. Si Ton veut réunir tout Tensemble des capitaux flottants, et cependant employés, aux Ëtats-Unis, on arrive en 1898, pour les Bfiusques nationales, les Banquos des Ëtats, les Banques privées, les Compagnies de prêts et ûdéicommis {Loan and Trust Companies^)^ les Banques d'épargne, tout en se rappelant que parmi ces trois dernières catégories il y a des omissions, au chiffre absolument inouï de 9.500 établissements de dépôts, un établissement pour 750 habitants environ. Tous, réunis, avaient un capital propre, en y ajoutant les réserves, de 1,726 millions

> Ces Loans and Tnut Companies ne paraissent avoir aucun rapport avec les Sociétés dites Iriut Companies^ qui ne font qu'emmagasiner de» capi^ taux dans on but de spéculation.

FOlSONiNEMENT DES BAINQUES AHI^RIGAÎIIES 54S

de dol (8,630 millioBS de francs) et un chiffre de dépôts de 5,741 nnliionsde dol. (28,705 millions de fr.), soit, du cliof du capital, des réserves et des dépôts, un ensemble deressourcrs de' 7,467 millions de doliar8(37,335 millions de francs). L'ensemble des escomptes et prêts de toutes sortes, indépendaniment des placements en valeurs, faits par ces institutions moulait à 4,632,632,015 dollars (plus de 23 milliards de francs, en comp* tant le dollar à 5 francs, il en vaut rtéellement 5.18).

Voilà un appareil qui n'a pas d'analogne au monde, du moins^dans des proportions aussi gigantesques, pour la collection des capitaux flottants et leur distribution efQcace et productive. On sera frappé du peu de place que tient rémission des billets de banque dans cet énorme organisme, 194 millions de dollars seulement (970 millions de francs approximativement), «icore beaucoup plus que couverts par rencaisse métallique.

Lb8 sinistres des banques AMÉRICAINES. — 11 Semblera à beaucoup de gens que des organes aussi nombreux ont dû offrir une proportion' très forte de pertes. Il est intéressant de calculer les sinistres dont ces institutions américaines ont été frappées. Au 31 octobre 1898 il existait 3,598 Banques nationales^ mais le nombre de celles qui se sont constituées depuis la loi de 1863, laquelle a été leur point de départ, est naturellement beaucoup plus considérable ; il s'est élevé, dans cette période de trentesix ans, à 5,151 ; parmi ces 5,151 banques, 1,194 ont liquidé volontairement, certaines sans doute pour fusionner avec d'autres ou se transformer ; 375 banques dans ces trente-six années sont devenues insolvables dnsolvent)^ soit 7.27 p. 100, mais il ne faut pas oublier qu'il s*agit là d'une période dépassant un tiers de siècle. Le capital des banques insolvables dans toute cette période a été de 62,827,420 dollars (315 mili ions de francs) sur un capital total des banques, constituées dans cea trente-six années, de 737,483,182* dollars (3 milliards 688

^ Ce nombre diffère un peu de celui donné pins haut, qui était de 3,585. La raison en est que ce dernier chiffre se rapporte au 20 septembre t898, tandis que celui de 3,598 correspond au 31 octobre; nous sommes obligé de nous conformer strictement aux données du Comptroller of the Currency,

* Bêpwt oftke ComptroUer of the Currency pour 1898, 1. 1, page 331.

millions de francs), 8.53 p. 100. Cette proportion d'insolvabilité en trente-six années peut être regardée comme modérée.

Le point important n'est pas la perte pour les actionnaires des banques, toute entreprise par actions comportant des risques d'échec, mais la perte pour les créanciers des banques, dont les déposants sont les principaux. Sous le système existant depuis 1863 les porteurs de billets [noteholders) ne peuvent pas perdre, puisque les banques ont au Trésor en dépôt une somme d'obligations des États-Unis dépassant toujours de 10 p. 100 le montant de leurs émissions, et qli'e les obligations des États-Unis sont des titres de premier ordre qui ont toujours été de plus en plus recherchés depuis vingt ans. Les autres créanciers, notamment les déposants, n ont aucune garantie spéciale ; ils sont, au contraire^ privés de tout recours sur cette partie de Tactif qui garantit la circulation, tant que les porteurs (le billets n'ont pas été désintéressés. Il résulte des calculs du contrôleur des banques que, sur les 375 banques déclarées insolvables de 1863 à 1898, 16 sont revenues à la solvabilité vX se sont remises à fonctionner : 80 ont distribué un dividende de 100 p. 100, quelques-unes avec des intérêts en plus. Pour l'ensemble des banques nationales défaillantes, de 1863 à 1898, dont la liquidation était alors achevée, le total des créances prouvées était de 58,757,773 dollars et les dividendes de faillite, atteignant une moyenne de 74.05 p. 100, montérentà 43,511,686 dollars, laissant une perte pour les créanciers de 15,246,067 dol., ou environ 76 millions de francs seulement*.

Le rapport du contrôleur pour 1891, plus explicite que celui pour 1898, constatait que l'ensemble des dépôts et autres dettes [liabilities) des banques nationales étant en moyenne^ de 1863 à 1891, d'après ses recherches, de 1,055,434,022 dollars (plus de 5 milliards 277 millions de francs), la proportion annuelle des pertes représentait seulement un vingtième pour cent (tke annual average loss to the creditors of national banks for ihe period of twenty nine years has been only one twentieth of 1 per cent ').

* Report of Ihe ComptroUer etc., pour 1898, 1 1, page 579. > Report of the ComptroUer etc., pour 1891, pages 7 cl 8»

FOISONNEMENT DES BANQUES AtfËRlCAINES 545

C'est dans les années de crise que les désastres sont assez nombreux, beaucoup moins, cependant, que ne le croit notre inquiète imagination. Dans les années calmes il advient que Ton ne note Tinsolvabilité d'aucune Banque nationale comme en 1871 et en 1881, ou seulement de 2 ou 3, comme en 1882, 1883 et 1889, sur les trois mille et quelques qui existent. En 1893, Tannée la plus fatale^ 65 Banques nationales, avec un capital de 10,935,000 dollars (55 millions de francs), tombèrent en insolvabilité ; en 1897, Tannée qui vient après, sous le rapport de Tintensité des sinistres, il y eut 38 faillites de Banques nationales, constituées au capital de 5,851,500 dollars (environ 30 millions de francs). Par contre, en 1889 et 1890, le capital des 2 et 9 respectivement banques nationales défaillantes en chacune de ces années ne représentait que le chiffre modique de 250,000 dollars et 750,000 dollars (l,250,000et 3,750,000 fr.)- En 1898 il y eut 7 banques défaillantes, ayant un capital de 1,200,(X)0 dollars (5 millions de francs). Quant aux chiffres du passif et des pertes pour les débiteurs, ils figurent dans les renseignements fournis, pour les 36 années de 1863 à 1898, aux paragraphes précédents.

A tout considérer, Timportance de ces sinistres apparaît comme restreinte.

Il y faudrait joindre les faillites et les pertes du chef des antres natures de banques. Ici les informations sont moins précises. Néanmoins le ComptroUer of the Currency indique, pour Tannée finissant au 30 juin 1891, le nombre de faillites aux États-Unis de banquiers, courtiers de bourse et agents ie change (brokers), de Trusts companies (sociétés de fldéicommis ou, plus exactement^ d'achat de valeurs diverses), et de banques d'épargne : 117 établissements de ces différentes sortes furent déclarés insolvables dans cette année 1890-91 , exceptionnellement dure, avec un passif (/taWWiw) de 38,271,511 dollars (191,360,000 francs) et un actif (assets) évalué à 20,794,092 dollars (104 millions de francs en chiffres ronds), faisant ressortir la perte probable à 87 millions de francs. Il n'échappe pas que, parmi les établissements sus-dénommés, beaucoup III. 35

ne sont pas des banques à proprement parler, notamment les , brokers (courtiers ou agents de change) et nombre de TrusU Companies, Il est difficile de démêler dans cette perte de 87 millions de francs pour les créanciers la part revenant aux banques proprement dites : Banques des États ou Banques privées ; en révaluanl au tiers ou à la moitié, on sera sans uoute au-dessus de la vérité. En 1898 on a noté la faillite de 33 banques privées, 14 banques d'État, 4 Savings Banks et 2 7'rusls Companies,

l^.NTRAVES A l'ÉMISSION DES BANQUES NATIONALES. — C1LARGE8

CREVANT LES BANQUES. — Un Certain nombre de Banques nationales n'émettent pas de billets au porteur et à vue et n ont effeclué aucun dépôt d'obligations du gouvernement à ce sujet ; d'autres qui avaient efl'ectué ce dépôt l'ont retiré et ont renoncé à des émissions de billets*. C'est que ces émissions sont très onéreuses ; d'abord il faut déposer, en contrepartie, des titres des États-Unis qui rapportent un intérêt modique : 2 i/2 à 2 3/4 p. 100 environ, encore fallait-il naguère que le dépôt fût en excédent de 10 p. 100 sur les billets en circulation ; ensuiti', ces billets sont assujettie à des taxes qui ne sont pas négligeables. Les Banques nationales doivent payer un droit de un demi pour cent par semestre, soit un pour cent par an, sur le montant moyen de leur circulation, et, de plus, des droits d abonnement pour la fabrication et la destruction des billets, lesquels, on le sait, leur sont remis, sur leur demande, par le Trésor, en proportion des 90 p. 100 des obligations des États-Unis déposées, et pour les traitements des fonctionnaires chargés de les surveiller ; on peut négliger les droits accessoires qui ne sont guère que la rémunération d'un service rendu, mais le 1/2 p. 100 de la taxe semestrielle ou 1 p. 100 annuel sur la circulation réduit à 1 1/2 p. 100 environ, tout au plus à 2 p. 100, l'intérêt que les Banques retirent des obligations des États-Unis qu'elles déposent au Trésor en garantie de leurs billets. De là vient qu'elles sont peu disposées k accroître le nombre de ceux-ci et que la circulation des * Report o/' Ike CompiroUer pour 1891, page 4S.