FOISONNEMENT DES BANQUES AMÉRICAINES

billets de banque est si considérablement restreinte. Les billets d'Ëtat qui sont en circulation {légal tender notes) pour une somme de 346 millions de dollars (1,730 millions de francs), €t d'autres billets d'État, notamment les Silvercertificates^ certificats d'argent payables néanmoins en or (naguèrepar tolérance) et montant à plus de deux milliards de francs, font plus que suppléer k l'insuffisance des 194 millions 483,000 dollars (972 millions de francs) de billets de banque en 1898. Mais il eût été plus naturel que l'Rtat s'abstînt de ces émissions qui sont un reste du cours forcé institué pendant la guerre de sécession {1860 à 1866) et que les Banques s'en chargeassent. Cette organisation, comme on le verra plus loin, vicie tout l'appareil de la circulation aux États Unis. Les contrôleurs officiels de la circulation ont toujours demandé que des réformes fussent faites à ce point de vue, que le droit sur la circulation des billets de banque fût diminué et que les Banques nationales pussent émettre des billets jusqu'à concurrence de la totalité de leurs dépôts d'obligations des États-Unis au Trésor, au lieu de 90 p. iOO. (Voir plus loin, page 559). Ce serait un moyen de soulager les Banques nationales dans leur rôle ingrat d'émettre des billets qui ne leur rapportent rien : unremunerative issue of circulating notes^. Les mêmes fonctionnaires ont émis l'avis que les billets de banque possèdent certaines qualités qu'on ne peut trouver dans aucune forme des émissions du gouvernement : banknotes possess certain qualities not found in any foj'tn of gouvernemental issue^.

Pendant longtemps ces vœux sont restés vains. Les droits sur la circulation des Banques ont atteint, en 1898, la somme de 1,901,817 dollars (9,510,000 fr.), représentant le droit de 1/2 p. 100 par semestre sur le montant des billets; il y faut ajouter quelques droits accessoires qui portent le tout à 2,260,237 dollars (11,301,000 francs) en 1898. Dans plusieurs des années pré*

* Heport of the ComptroUer pour 1891, page 9.

• Idem^ ibi'iemy pages 86 et 58. Ces observations du contrôleur de la circulation en 1891 sont remarquables, comme précédant de beaucoup la crise ânanciére et plus encore monétaire si intense des années 1893 & 1895»

cédenles la perception était bien supérieure ; elle était notamment plus que double en 1883, soit de 3,434,305 dollars (17,172,000 francs), parce que la circulation des billets de banque se trouvait beaucoup plus abondante, soit de 310,500,000 dollars (1,552,500,000 francs) en 1883, contre 194,483,000 dollars (972 millions de francs) en 1898. Cette réduction qui était encore bien plus forte dans la période 1888 à 1896, malgré Taccroissemenl de la population et des affaires, peut tenir, d'une part, à ce que les pratiques des procédés perfectionnés de banque, chèques, compensations, virements, s'est plus répandue ; elle a, sans doute, aussi et principalement pour cause que la baisse de Tintérôt a encore rendu pour les Banques moins rémunératrice l'émission de billets, les obligations des États-Unis remises au Trésor en garantie rapportant moins chaque année. Jusqu'en 1882 il y avait une taxe de un quart pour cent sur le montant moyen des dépôts des banques et de un autre quart pour cent sur le montant moyen du capital qui n'était pas placé en obligations des Ëtats-Unis. Ces deux dernières taxes avaient rapporté, en 1882, la première, celle sur les dépôts, 4,096,000 dollars (20,500,000 fr.), la deuxième, celle sur le capital, 1,153,000 dollars (5,765,000 fr.). A partir du 30 novembre 1882 on a renoncé à ces taxes abusives*.

Avant les difûcultés monétaires de 1893-94, dont nous parlerons dans un instant, une question déjà était agitée aux Élats-Unis : étant donné que la Fédération amortissait sa dette avec une très grande rapidité' et que Tintérêt en allait diminuant sans cesse, ne serait-on pas bientôt amené à substituer aux obligations des États-Unis un autre placement de garantie? Le gouvernement des États-Unis a pu trouver commode de contraindre, en quelque sorte, les banques à prendre ainsi pour près de deux milliards de francs de ses obligations en garantie de leur circulation, à savoir 363 millions

3 » Report of the CompiroUer of the Currency pour 1886, page 65. ' * Voir à ce sujet notre Traité de la Science dee Finance*^ 5« éditioa^ tome il, page 468.

FOISONNEMENT DES RANaUES AMÉRICAINES 549

300,000 dollars en 1881 (1,881,894 francs au change de 5 fr. 18 qui est le pair) ; cette somme a été en diminuant jusqu'à 150 millions de dollars (777 millions de francs, au même change) en 1891. Si la dette fédérale devait se raréfier encore, ce placement de garantie finirait par devenir inabordable aux Banques et leur circulation de billets s'en restreindrait de nouveau. On a proposé d'y substituer des obligations des États ou des municipalités ^ On ferait mieux de renoncer à un système qui a été institué en 1863 à titre d'expédient dans une crise nationale, et de revenir au régime primitif de large liberté qui a rendu aux Etats-Unis les Banques si populaires et leur y a valu tant de développement.

Nous n'avons pas dissimulé le caractère aujourd'hui artificiel du régime des Banques dans la Fédération nord-américaine. Il' n'en est pas moins vrai que c'est encore celui des grands pays du monde où l'on s'est le moins éloigné du système naturel. On n'a créé de monopole ou de privilège pour aucune banque; on n'a pas institué de hiérarchie rigoureuse entre elles, de supériorité officielle de l'une par rapport à tontes les autres.

De là vient ce pullulement incessant des Banques américaines. À tout prendre, leur situation, dans l'ensemble, est saine; elles ne possèdent pas trop d'immeubles; il est vrai que la loi le leur interdit en dehors d'étroites limites, et elle a quelque raison de le faire à celles qui émettent des billets ; elles ne prêtent pas trop sur hypothèques. Elles n'offrent qu'une proportion modérée de sinistres, et leurs créanciers, déposants, ne sont que rarement atteints. La crise où les États-Unis se trouvent depuis 1890 et qui n'est pas à son terme tient, non pas aux Banques, mais à l'attitude du gouverne-

< La mauvaise admÎDi&tratioii des finances de TUnion depuis 1888, TapparitiOD d'énormes déficita et rémission récenle (1894 et 1895) de gros emprunts eussent pu écarter peut-être un peu le moment où Ton devra résoudre cette difficulté; mais, d'autre part, la crise monétaire de 1893- 1895 ne permettra guère d'ajourner sans péril l'introduction aux États Uuis d'un système de circulation fiduciaire moins défectueux que celui des billets d'États.

950 IRAITË THÉORIQUE ET PRATIQUE D ËCOISOMIE POLITIQUii

mont américain dans la question de l'argent et à ses propre» émissions de billets.

La gloire et l'inappréciable bienfait de ce régime d'égalité» sinon d'absolue liberté, des banques aux États-Unis, ce sont les ressources merveilleuses que ces établissements tiennent à la disposition du commerce et de l'industrie ; 21 milliards 285 millions de francs de capitaux propres et de dépôts pour les seules Banques nationales et les Banques des Ëtats ei envi^ ron 15 milliards d'escomptes ol de prêts, en omettant les autres institutions dont nous avons parlé (pages 538 à 541) et qui remplissent, elles aussi, en totalité ou en partie la fonction de banque.

Si l'on se reporte vers la France, on voit que notre Banque de France et les cinq principales sociétés par actions qui ont accaparé, non seulement par leur siège central, mais parleurs nombreuses succursales, la plus grande partie de la matière bancable en France, à savoir le Crédit Lyonnais, la Socii^té Générale, le Comptoir National d'Escompte, le Crédit Industriel et Commercial, auquel on peut joindre, quoique différent sous beaucoup de rapports, le Crédit Foncier, n'avaient ensemble, au début de 1900, qu'un capital versé de 748 millions de francs, des réserves pour 172 millions en chiffres ronds, soit un ensemble de ressources propres d'à peine 920 millions de francs^ D'autre part, pour tous ces établissements, les dépôts et les comptes courants réunis, en y comprenant le compte courant du Trésor à la Banque de France» atteignaient à peine le chiffre modeste de 2 milliards 800 millions de francs ; joints au capital et aux réserves il en résultait, pour la Banque de France et les cinq principales institutions de Crédit, comptant des succursales par centaines, un ensemble de ressources de 3 milliards 700 millions seulement, soit propres, soit provenant des dépôts et de comptes courants.

* Ëa ce qui concerne le Crédit Foncier, nous ne portons ici que 30 iiùllions de réserves, les autres chapitres intitulés « résenres » ou « provisions» do cet établissement ayant rapport à son industrie spéciale des prêts fonciers, lesquels, d'ailleurs, sont interdits aux National Banks d'Amérique*

FOlSONNEMErST DES BAISQUES AMÉRICAINES 551

I] y a, sans doute, en dehors de ces grands établissements quelques autres de moindre importance. La Société Marseillaise de Crédit industriel et commercial, par exemple, qui a 30 millions de capital versé, 6 millions de réserves, une quarantaine de millions de dépôts et comptes courants, la Société Lyonnaise, qui est à peu près dans le môme cas, la Société de Reports et Dépôts, qui en dépôt et en capital ptopre disposa dune soixantaine de millions, un certain nombre d'autres établissements anonymes de moindre importance dans les départements, et enfin, les banquiers privés. Mais en admettant que tous ces établissements, en dehors de la Banque de France et des cinq grandes Sociétés par actions que nous avons groupées avec elle, aient, en capital propre, en réserves et en dépôts, le maniement de 1 milliard 1/2, cela ne ferait jamais avec le premier groupe que 5 milliards 1/4 de francs à la disposition de nos banques du chef de leur capital, de leurs réserves et des dépôts des particuliers et de TÉtat. Voulût-on, ce qui serait certainement très exagéré, évaluer ces sommes jusqu'à 6 milliards, que serait-ce à côté des 21 milliards 285 millions de francs dont disposent en capital propre, en réserves et en dépôts les Banques nationales et les Banques des Ëtats de T Union Américaine, et des 37 milliards 335 millions dont disposaient^ en 1898, les Banques Américaines si, aux Banques nationales et Banques des Ëtats, on joint les Banques privées, les Samngs Banks et les autres établissements de prêts (Loan Companies) qui remplissent certaines des fonctions des Banques, établissements qui, tous réunis^ font pour 23 milliards d'escompte ou de prêts ? La somme de 4 milliards 1/2 on même de 5 milliards , dont disposent nos Banques, apparaît comme bien mince à côté de ces chiffres.

Les Ëtats-Unis, il est vrai, comptent 72 millions d'habitants en 1898, et la France seulement 39. D'autre part, un pays neuf, avec d'immenses territoires encore incultes et des ressources naturelles à peine au début de l'exploitation, a certainement besoin d'une somme de capitaux circulants proportionnellement plus abondants qu'un vieux pays; il demeure constarUy Loutefois^ que^ même en tenant compte de ces circonstances,

B52 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGOMOMIB POLITIQUE

Fécart est trop grand entre les 4 milliards j 12 ou S milliards de francs dont disposent les Banques françaises et les innombrables milliards dont les Banques nord-américaines ont le maniement. Noire système léthargique de Caisses d'Ëpargne avec la garan* tie elTective de l'État tend à restreindre aussi le nombre et les ressources des Banques. D'autre part, les Banques françaises, nées et grandies sous un régime d'inégalité légale, sont beaucoup plus engourdies que leurs sœurs d'Amérique. // est hors de doute que jamais les Etats-Unis n'auraient vu se constituer tout ce réseau prodigieux de Banques^ s'ils eussent été au régime d'une Banque centrale dotée de grands privilèges et établissant des succursales^ jouissant ainsi d'une considération offideUe pof* ticulière, sur tous les points du pays*

Quant aux sinistres, on a vu combien la proportion, même dai^LS les temps les plus éprouvés, en est restreinte aux Ëtats- Unis d'Amérique (se reporter pages 544 et 545). En France, où Ton a vu en moins de quinze années la chute de l'Union Générale, de la Banque ^ de Lyon et de la Loire, du Crédit, général français, de la Banque Nationale, du Comptoir d'Escompte, de la Société Financière, de la Banque de Dépôts et Comptes Courants, de la Banque d'Escompte, sans compter beaucoup d'autres plus obscures, on ne peut prétendre à aucune immunité ni même à aucun avantage à ce point de vue. Quoique, parmi les Banques françaises précitées, certaines n'aient, par leur chute, porté préjudice qu'à leurs actionnaires, il en est plusieurs fui ont aussi entamé l'actif de leurs déposants et de leurs créanciers.

En résumé, une approximation du système naturel de banque a donné des preuves d'une rare puissance en deux pays très dissemblables : V Ecosse et les ÉtcUs^Unis d'Amérique. Le système naturel de banque consiste moins dans tme absolue libet^té (car la liberté de ces établissements a partout été très réglementée et elle Vest encore dans les pays dont nous parlons), que dans une absolue égalité, dans l'absence de privilèges qui donnent à l'un de tes établissements une sorte d'hégémonie légale stsr les autres.

Bagehot a parfaitement eu raison d'écrire : « Dans toutes

MAUVAIS BTAT DE LA CIRCUL.VTIOIf AUX ÉTATS-DIfIS 553

les antres branches de commerce, la concurrence établit une sorte de grossière égalité entre les commerçants. Prenons la filature de coton, par exemple; nous ne voyons aucune maison dépasser de beaucoup les autres et les dépasser surtout d'une façon permanente. Il n'y a, dans le monde du coton, aucune tendance à une monarchie, pas plus qu'il n'existe tendance semblable dans le monde de la Banque là où on l'a laissé libre. A Manchester, à Liverpool, dans l'Angleterre tout entière, il y a un grand nombre de banques ; chacune d'elles possède une clientèle plus ou moins bonne, mais aucune d'elles ne vise à une prééminence quelconque : il en est de même en Ecosse. Nous pouvons observer le même phénomène dans le monde nouveau des banques par actions en dehors de la Banque d'Angleterre. Une ou deux d'entre elles s'assurent, pendant un certain laps de temps, une meilleure clientèle, de plus brillantes affaires que les autres, mais aucune d'elles ne possède une influence prépondérante et permanente... Une république composée de concurrents plus ou moins importants, selon les affaires, telle est la constitution de toutes les branches du commerce, si on l'abandonne à lui-même; telle est la constitution de cette branche du commerce qu'on appelle la Banque. Une monarchie dans un commerce quel qu'il soit est la preuve de quelque avantage anormal et de quelque intervention extérieure*. »

Certaines personnes contesteront peut-être que toute branche de commerce abandonnée à elle-même ait tendance à constituer un nombre de maisons concurrentes et à éviter toute monarchie ; elles invoqueront les trusts^ les cartelle^ syndicats de producteurs^ etc. Nous avons déjà réfuté en grande partie cette prétention que la concurrence tend à un monopole final. (Voir tome !•' de cet ouvrage, pages 656 à 662). Nous reviendrons sur cette question en parlant des trmts, cartelle^ cor* ners et coalitions de producteurs.

En tout cas, c'est cette république de 9,000 concurrents,

* Lombard Street^ traduction française, pages 66 et 67.

534 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D'ÉCONOMrE POLITIQUE

sans doute inégaux, mais dont aucun ne jouit de privilèges^ qui est le spectacle que nous fournit Torganisalion des Banques aux Etats-Unis d'Amérique. S'il est une ville qui l'emporte dans ce pays sur les autres au point de vue du commerce et de la finance, c'est bien New-York. Or, on chercherait vainement dans cette ville une institution qui fût Tanalogue de la Banque de France ou même de la Banque d'Angleterre, qu^ jouit d'une primauté de ce genre. Il fonctionne à New-YorA 47 Banques Nationales qui avaient ensemble (au 20 septembre 1898) un chiffre de dépôts de 596 millions de dollars (2,980 millions de francs*), bien près du tiers du chiffre de dépôts des Banques Nationales des Ëtats-Unis à cette époque (i,031 millions de dollars) et le cinquième environ des dépôts aux Banques Nationales et aux Banques des Ëtats réunis (2,943 millions de dollars). La plupart de ces Banques Nationales de New-York ont formé, afin de faciliter leur fonctionnement, une sorte d'entente pour avoir certains rouages et certains services communs ; elles sont connues sous le nom de Banques Associées de New-York, Associated Banks Of New-York, quoique chacune garde son autonomie. 11 n'y a rien, dans toute cette organisation, qui constitue pour une des 9,000 Banques américaines une situation de prépondérance effective sur Tensemble des autres. Le système naturel est, à cet égard, complètement observé.

Graves défauts du système de la circulation fiduciaire ai x États-Unis. — Nécessité de supprimer les billets d'État et de rendre l'émission aux banques. — Admirable pour recueillir les dépôts dans toutes les classes de la société et pour distribuer les prêls de toutes sortes à toutes les catégories intéressantes d'emprunteurs, le régime nord-américain des banques est ainsi que nous Tavons dit, très artificiel depuis 1863, en ce qui concerne la circulation fiduciaire, et chaque année, à partir de c« tte date, il Test devenu davantage. Les Banques nati<»nales, avec leur droit d'émission assujetti à tant de charse?,

» R:} ort o/\i/ir C(>f pi roder of the Cun^enry pour 18W, page 467.