ORIGINES DES BANQUES D'ÉTAT

classement entre elles da chef de leurs rapports avec le Trésor La banque ou les banques où le Trésor ferait des dépôts tireraient un relief considérable de ce qu'elle ou elles auraient le premier client du pays, non seulement le plus important, mais celui qui, aux yeux des ignorants, jouit h la fois du plus d'impartialité et de discernement. A un autre point de vue, les banques dont les billets ne seraient pas admis en paiement des impôts se trouveraient placées, de ce chef, dans une certaine infériorité*.

Ces rapports du Trésor public avec une ou plusieurs banques ne constituent pas ce que Ton appelle une banque d'État. La Banque (TÉtat naît quand l'État, au lieu de faire avec une banque ou un groupe de banques des opérations habituelles, courantes, comme un client ordinaire, fait avec une banque ou un groupe de banques des opérations exceptionnelles, extraordinaires, constitue cette banque ou ces banques son ou ses bailleurs de* fonds en toute occurrence j et au lieu de la ou les rémunérer par des remises sur les opérations faites, comme la généralité des clients, donne à cette banque ou à ces banques, comme compensation des services

1 Aux États-Unis, les Banques nationales régulièrement constituées peuvent remplir le rôle d'agences financières du gouvernement. Elles doivent^ dans ce cas, satisfaire à des conditions spéciales et notamment fournir un supplément de cautionnement en bonds ou obligations des Etals-Unis (Juglar, Les Banques de Dépôts etc., page 45). La Trésorerie propre des États-Unis ayant, depuis la Guerre de Sécession, un très grand développement, puisque le Trésor a pour environ 350 millions de dollars de billets d'État en circulation [environ 1,800 millions de francs) qu'il achetait jusqu'à ces derniers temps de grandes quantités d'argent, et émettait, à leur place, des billets ou certificats d'argent {silver certificates) pour plus de deux milliards de francs, il en résulte que les rapports de la Trésorerie avec les Banques américaines ne portent pas sur un chiffre énorme d'affaires. Au 25 septembre 1891, les dépôts du Gouvernement des États-Unis {United States Deposits) dans les 3,677 Banques nationales montaient seulement, y compris les dépôts temporaires faits parles agents de paie<^?ent du Gouvernement des États-Unis [Déposas of United States disbitrsing officers), à 20,267,000 dollars ou 102 millions de francs [Report of tke Comptroller of the Currency pour 1891, page 123). fin 1898, il est vrai,' ce chiffre des dépôts du Gouvernement des États-Unis, dans les 3,585 Banques nationales, s est relevé à 75,165,000 dollars, 376 millions de francs environ [Report of the Comptroller^ 1898, page x.)

rendus ou comme partie de leur rémunération^ des privilèges spéciaux qui la ou les distinguent de toutes les autres banques existant dans le pays.

Dans presque tous les pays de l'Europe il existe une ou plusieurs banques qui sont dans ce cas et qui peuvent être dites plus ou moins des Banques d'Ëtat, tout au moins des Banques nationales, à cause de leurs rapports plus particulièrement étroits avec l'État et des privilèges considérables que celui-ci leur a accordés, en retour de charges plus ou moins lourdes.

Le terme de Banque d*État, dans toute sa rigueur, n'appartient qu'aux établissements dont l'État a fait soit le capital, soit une forte partie du capital, dont la gestion est soumise à sa direction ou à sa surveillance étroite et dont les bénéflces sont partagés entre lui et les actionnaires. La Banque de TEmpire allemand, la Jleichsbank, en est aujourd'hui le type le plus achevé. Néanmoins, la plupart des autres grandes Banques européennes, notamment la Banque d'Angleterre et la Banque do France, tout en n'étant pas rattachées à l'État par un lien aussi étroit, ont avec lui des relations tellement intimes, lui rendent tant de services imposés, réputés gratuits ou à demi gratuits, et ont reçu par compensation des prérogatives si spéciales, qu'elles participent, quoique à un moindre degré que la Reichsbank, du môme caractère.

Il ne sera pas sans utilité de jeter un coup d'œil sur l'origine, l'organisation et le fonctionnement de trois de ces banques, asservies à des charges spéciales et dotées de privilèges exceptionnels, la Banque d'Angleterre, la Banque de France et la Banque de l'Empire allemand, Reichsbank,

Origine, fonctionnement et caractère spécial de la Banque d'Angleterre. — C'est le gouvernement anglais qui, dans les temps modernes, a donné l'exemple de la fondation d'une banque privilégiée*, comme moyen de venir au secours du

* Rappelons que, quand fut créée la Banque de Venise, en 1171, ce fut aussi à la suite d'un prêt qu'un groupe de capitalistes fit à la République, alors en guerre avec l'Empereur d'Orient.

FO?îCTIONNEME]NT ET CARACTÈRE DE LA BANQUE d'a>'GLETERRE Stf?

gouvernement en détresse. C'est des besoins du Trésor public qu'est née à Timproviste, en dehors de tout plan et môme de toute conception d'utilité générale, la Banque d'Angleterre. En 1694 le crédit du gouvernement de Guillaume III, installé à la suite d'une révolution et au milieu de guerres, était si peu solide à Londres qu'il ne pouvait trouver à emprunter. Il imagina un expédient pour le sortir d'embarras. Cet expédient « consistait à emprunter, dit Macaulay, 1,200,000 liv. sterl. (30 millions de francs), au taux de 8 p. 100, taux très modéré pour l'époque. » Afin de décider les souscripteurs à avancer promptement leur argent à un taux si peu favorable, écrit Bagehot, on leur promit de les incorporer sous le nom de Gouverneur et Compagnie de la Banque d'Angleterre. Le gouvernement délivra les lettres patentes d'incorporation et eut ses 1,200,000 liv. sterl *.

Incorporée pour onze ans, cette Banque ne jouissait dans le principe d'aucun monopole, d'aucun privilège pour les affaires de banque. Mais comme dans ce temps les sociétés anonymes ne pouvaient pas naître librement, la simple autorisation de se constituer en corporation constituait déjà un privilège important. Ayant prêté tout son capital au gouvernement, la Banque tomba bientôt dans des embarras et dut suspendre ses paiements en 1693; cette crise fut passagère, la Banque s'en tira en remplaçant ses billets au porteur par des bons à intérêts et en augmentant son capital. Elle fut à môme on 1697 d'avancer un nouveau million sterling, temporairement, au Trésor public. En 1708 elle prêta à l'État de nouveau 400,000 liv. sterl., cette fois sans intérêt, et, avec le renouvellement de sa charte jusqu'en 1732, elle obtint un véritable privilège pour l'émission des billets de banque *. Cet Act ou loi de 1708 donna à la Banque d'Angleterre « le privilège exclusif de faire

* Lombard Slrcefj page 92.

• Sur 003 commencements de la Banque d'Angleterre, ainsi que sur ses prêts à l'État et fob difâcultés pondant les gnerres de la Grande-Bretagne contro ]a RT^publique Française et le Premier Empiro, on peut sa reporter à notre Traité de la Scimice des Finances^ (>• édition, tome 11, pages 002 4 015.

la banque », en Angleterre môme, en tant que compagnie, les banquiers particuliers et les orfèvres conservant le même droit; un Act de 1742 vint expliquer Tact de 1708, en défendant à toute autre société de plus de six personnes de « faire la banque », c'est-à-dire d'émettre des billets payables au porteur et à vue. La compagnie de la Banque d'Angleterre y était seule autorisée, en plus des particuliers ou des petites associations ne dépassant pas six personnes ^

Cette loi ne créait pas de monopole absolu; car, les simples particuliers et les sociétés ne dépassant pas six personnes pouvaient émettre librement des billets, ce dont il fut fait un usage assez courant jusqu'au milieu du xvni^' siècle, mais la Banque avait le privilège du gros capital.

Bagehot a parfaitement décrit les trois avantages, dont un seul est un avantage légal à proprement parler, un autre un avantage administratif, et le troisième un avantage de situation,

* Voici la clause explicative de VAct de 1742 : « Et pour qu^aucun doute ne 8*élève relativement au privilège et au pouvoir de faire seuls la BANQUE, conférés au dit gouverneur et & la dite Compagnie, et aussi à la création d'une autre banque ou d'autres banques par le Parlement, ou pour empêcher d'autres personnes de faire la banque pendant la dur^e du dit privilège conféré au gouverneur et à la Compagnie de la Banque d'Angleterre, ainsi qu il vient d'être dit, nous ordonnons et déclarons, en outre, par les présentes, que la vraie portée, que la vraie signification de cet Act est qu'aucune autre banque ne sera créée, établie ou permise par le Parlement, et qu'il ne sera pas légal à aucun corps politique on & aucune corporation quelle qu'elle soit, créée ou à créer, ou & aucunes autres personnes, quelles qu'elles soient, associées ou devant s'associer au nombre de plus de six, dans cette partie de la Grande-Bretagne, appelée l'Angleterre, d'emprunter, de devoir ou de prendre en dépôt quelque somme d'argent que ce soit en échange de billets de banque payables à vue ou payables à moins de six mois, pendant la durée du privilège conféré au dit gouverneur et à la dite Compagnie, qui sont dêcla rés par les présentes être et rester une corporation avec le privilège exclusif de faire la Banque comme il a été dit. a Ainsi le terme « faire la banque » ne s'appliquait qu'à l'émission de billets {Lombard Sireet, page 95). La Banque d'Angleterre, qui n'avait pas alors de succursales et qui n'en a que peu aujourd'hui, ne put détruire les banques provinciales qui, à plus de 65 milles de Londres, pouvaient émettre des billets. Mais elle arriva, dans la seconde moitié du xviii« siècle, à faire disparaître k Londres la concurrence licite, en matière démission, des banquiers privés et des associations ne dépassant pas 6 personnes.