ORIGINES DE LA BANQUE DE FRANGE

un banquier genevois, Penchaud, qui obtint, grâce au célèbre ministre, un arrêt du Conseil Tautorisant. Elle était au capital de 15 millions, dont 10 furent déposés au Trésor « pour sûreté des engagements de la Caisse ». Elle était autorisée notamment à escompter les lettres de change et autres effets de commerce 4 un taux d'intérêt qui ne devait pas dépasser 4 p. 100, à faire le commerce des matières d*or et d'argent, etc. Il n'était pas parlé dans les statuts du droit d'émettre des billets au porteur ^ à vue tt parce que ce droit n'était pas considéré comme un pi'ivUège », écrit un spécialiste qui est, lui-même, peu favorable à la liberté d'émission ^ Cette déclaration est à retenir; jamais, en effet, sauf dans des temps récents, la faculté d'émettre des billets au porteur n'a été revendiquée comme un droit réga* lien.

Escomptant des lettres de change, se chargeant du service <le caisse pour les particuliers, bien conduite dans ses rapports avec le public, la Caisse d'escompte eût prospéré, sans ses relation* avec l'État qui la compromirent. En 1783 olle avait en circulation 43 millions de billets et elle distribuait 8 p. 100 de dividende. Elle fut obligée, cette année-là même, de suspendre ses paiements, c'est-à-dire le remboursement de ses billets, par suite de ses prêts au Trésor qui ne voulait pas la rembourser. Elle parvint à surmonter cet embarras. En 1785 elle avait en circulation 60 millions de billets et distribuait 13 p. 100 de dividende. En 1769, ses billets en circulation atteignaient le •chiffre, très considérable pour l'époque, de 80 millions, ayant «ours forcé. Son encaisse montait à 27 millions et elle était créancière du gouvernement pour la somme, énorme alors, de 180 millions. Pour faire de tels prêts à l'État, elle avait été amenée à augmenter démesurément son capital. Celui-ci d abord, en 1776, de 15 millions dont 10 prêtés au Trésor du Roi, qui devait les restituer par semestrialités en 13 ans, avait été réduit en 1779 à 12 millions, puis reporté à 15 et, en 1787, sous le ministère d'expédients de Calonne, il avait été porté, par

* Juglar, Lm Banques de Dépôts dSêeompie et d'Émission, page 13. \

arrêt du Conseil, à 100 millions, sur lesquels 70 furent versés au Trésor Royal, à titre de cautionnement des engagements de la Caisse envers le public. L'intérêt de ce prêt devait être de 3 p. 100. Le gouvernement accordait à la Caisse un privilège do 30 ans.

Les relations avec les États besoignettx ont toujours été la plaie des banques et du public. Un an après ce traité, la Caisse d'escompte tomba dans les plus graves embarras. Un arrêt du Parlement, connu sous le nom à^'airêt de surséance, Tautorisaàne rembourser ses billets au porteur qu'avec les effets de son portefeuille. Necker trouva le moyen de se faire avancer encore par la Caisse 15 millions, sur l'engagement personnel du roi. A la fin de 1789, elle était créancière de l'État de 150 millions. L'Assemblée nationale voulut rembourser ce malheureux établissement en assignats. Cette mesure décida de la liquidation de la Caisse d'Escompte qu'un décret, rendu sur la proposition de Cambon, supprima en 1793.

Très bien conduite, la Caisse d'Escompte eut prospéré et le commerce eût retiré beaucoup d'avantages de son fonctionnement, sans la déplorable pression du gouvernement qui, par tous Us prêts qu'il exigea d'elle, l'amena à l'insolvabilité.

Après que l'on eut traversé la période sanguinaire de la Révolution, les Banques libres apparurent. La faculté d'émission des billets au porteur et à vue qui n'avait été l'objet en France d'aucune restriction appartint à chaque établissement qui en voulut user. En 1794 se fonda la Caisse des Comptes courants, en grande partie avec le personnel d'actionnaires et de directeurs de l'ancienne Caisse d'Escompte. Constituée en société en commandite, au capital de 5 millions, en actions de 5,000 francs, elle se livrait à l'escompte des billets à trois mois et à trois signatures; elle émettait des billets au porteur; elle prospéra.

En 1797 se constitua une autre société, la Caisse d'Escompte du Commerce, au capital nominal de 24 millions, en actions de 10,000 francs, dont le quart versé. Elle faisait à peu près les mêmes affaires que la première et avait une circulation de billets d'une vingtaine de millions.