CHAPITRE Vm

LBS BANQUES d'ÊTAT

Les Banques d*fitat. — La Banque de TËmpire allemand, Reichabank, —

Ses origiDCS. — Elle reproduit plusiears des caractères de la Banque

d'Angleterre.

Constitution et administration delà Reichsbank. Le projet de Banqne nationale de Ricardo. — Le but et les détails de ce

projet. — Ses inconvénients nombreux sans aucun avantage. Des applications partielles du plan de Ricardo : la Trésorerie dea Étata-

Uuis.

La Banque impériale de Russie.

Les Banques d*Ëtat. — La Banque de l'Empire allemand.

MBiCHSBANK, — SeS ORIGINES. — ElLE REPROBUIT PLUSIEURS DES

CARACTÈRES DE LA BANQUE b' ANGLETERRE. — Il nous faut présenter quelques observations sur les Banques d'État. Il n'en existe guère qu'un exemplaire, du moins important, dans le monde civilisé, qui est la Banque de Russie, ayant un objet tout à fait spécial et dont nous dirons quelques mots.

On classe, néanmoins, la Banque de l'Empire allemand, Reichsbanky parmi les banques d'Etat, et, au sens relatif du mot, cette qualification est vraie. La Reichsbank est la fille, agrandie et, sous certains rapports, modifiée, d'une Banque d'Ëtat, dans toute la force du mot, la Banque de Prusse, qui fut instituée sous Frédéric II par xm édit du 17 juin 1765. Banque d'État, cet établissement Tétait dans toute la force da mot, puisque non seulement la direction appartenait à des fonctionnaires nommés par le gouvernement, mais que tout le capital même de la Banque était fourni par l'État.

En 1846, une loi du 5 octobre apporta des changements importants à cette organisation. La Banque de Prusse put

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émettre des actions dans le public jusqu^à concurrence de 30 millions de marks (37 millions 1/2 de francs) ou plus exactement 10 millions de thalers (car on comptait alors par tha- 1ers), ce qui revient au même. La Banque n'en était pas moins gérée par le gouvernement. Elle était placée sous la surveillance d'une commission composée de hauts fonctionnaires publics et administrée par un chef unique, assisté d'un conseil de direction dont les membres, au nombre de cinq, étaient nommés à vie par le roi. En 1856 on accorda à la Banque le droit illimité d'émission, à la condition que rencaisse métallique atteignit le tiers de^ billets émis et que les deux autres tiers fussent couverts par des effets de commerce. Tout en transformant en banque par actions, par la loi de 1846, la Banque de Prusse, TËtat prussien en était resté commanditaire pour 3 millions 1/2 de marks (4 millions 350,000 fr.) en 1847, et 5 millions 700,000 marks ou 7 millions 100,000 fr. en 1875, quand elle céda la place à la Banque d'Allemagne, Beichsbank, L'Ëtat prussien avait droit, en outre, àia moitié des bénéfices. En môme temps, la Banque faisait le service de caisse de l'Ëtat, et d'autre part celui-ci était garant des capitaux déposés pour le compte des mineurs, des paroisses ou par décisions judiciaires à la Banque, qui en faisait usage et payait aux déposants de 2 à 3 p. 100 d'intérêt. Cette Banque de Prusse remplissait ainsi en partie l'office qui incombe chez nous à la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le monopole de l'émission n'existait pas pour la Banque; la liberté d'émission n'était pas, non plus, entière; mais, sous certaines conditions, des concessions de ce droit avaient été accordées à différents établissements. Dans les anciennes proyince de Prusse, c'est*à-dire celles qui appartenaient au Royaume avant 1866, on avait octroyé, pour des périodes décennales, à diverses banques le privilège d'émettre des billets jusqu'à concurrence de 1 million de thalers (3^750,000 francs) chacune ^ Dans les provinces nouvelles de la Prusse,

* Voir dani le Bulletin de Statistique et de Législation comparée, U IL .de 1886, page 556, un exposé snr les Banques en Allemagne.

il j avait des banques à Francfort, à Hanovre^ à Hambourg, jouissant du pouvoir d'émission jusqu'à concurrence d'une somme déterminée.

: Parmi les autres pays delà Confédération de TAIlemagne du Nord, dans la Saxe Royale, outre la Banque de Leipsig et celle de Dresde, qui possédaient toutes les deux un droit d'émission illimité, d'autres banques, celles de Bautzen, de Ghemnitz et les Caisses associées de Leipsig jouissaient du droit d'émission pour une somme déterminée, variant entre i,i^,ÛOQ fr. et 3,750,000 fr. Tous les autres membres de la Confédération de TAllemagne du Nord, ou presque tous, si petits fussent-ils, Meckiembourg-Schwérin, Saxe-Weimar, Oldenbourg, Brunswick, Saxe-Meiningen, Anhalt, Schwazbourg-Sondershausen, Reuss, Schaumbourg-Lippe^ Lubeck et Brème, avaient leur banque d'émission, quelques-unes avec un droit illimité, d'autres, la plupart, avec un droit restreint à une âomme déterminée, d'ordinaire très étendue : ainsi 18,150,000 tr. pour la Banque de Weimar, 16,875,000 pour celle de Brunswick, 7,800,000 pour celle de Swartzbourg-Sondersbausen, etc. La ville libre de Brème avait deux banques d'émission, l'une dite Banque privée et l'autre dite Banque du Commerce.

Les 31 Banques de la Confédération, ayant le droit d'émission, avaient le 21 janvier 1870 une circulation de 796,906,000 fr., dont 533,332,000 pour la Banque de Prusse et 263,574,000 pour les autres Banques de l'Allemagne du Nord. L*encai8se métallique était de 416,778,000 fr., soit 52.29 p. 100 de la circulation. A la Banque de Prusse rencaisse représentait 55.07 p. 100, mais dans les autres Banques seulement 46.67.

Les billets en circulation excédant l'encaisse métallique montaient ainsi à 380,128,000 fr., auxquels il fallait ajouter le papier-monnaie ( Katsenscheine) émis par les divers Ëtats : on avait ainsi une circulation à découvert de 532,576,000 fr. soit 17 fr. 90 par tète d'habitant; cette circulation à découver* était relativement considérable; elle dépassait, par tète, d'un quart celle de la Grande-Bretagne qui ne montait qu'àl3fir»â4

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par habitaat (aujourd'hui, en 1894, il n'y a pas de circulation à découvert dans la Grande-Breta^e, voir plus haut page 606); . elle excédait aussi la circulation à découvert de la France qui, en 1870, ne s'élevait qu'à 6 fr. 38 par tète K

La loi de 1870 avait un dessein politique, non moins qu'économique; il s'agissait moins de préserver l'Allemagne du. Nord d'un excès de circulation de billets, dont elle ne souffrait pas, puisqu'elle ne les présentait pas au remboursement, qu« de préparer l'uniformité monétaire et de fiMrtifier l'autorité du pouvoir fédéral. Cette loi fixait dans ses limites actuelles la faculté d'émission de billets pour chaque banque et en plaçait le contrôle dans les attributions du pouvoir fédéral à Berlin; une nouvelle loi, dans un délai de deux ans, devait régler définitivement le régime des banques dans la Confédération.

Les événements de 1870-71 et les prodigieux succès de l'Allemagne rendirent beaucoup plus complète et plus autocratique la réforme projetée. La loi du 7 avril 1875 institua la Banque de l'Empire» Reichsbank. La Banque de Prusse disparut, moyennant une indemnité de 15 millions de marks (18,750,000 francs), et ses actionnaires purent échanger leurs titres contre les actions de la nouvelle Banque.

A certains points de vue, les auteurs du nouveau régime allemand s'inspirèrent de YAct de 1844 sur la Banque d'Angleterre. Ainsi, l'on fixa à un chiffre déterminé, 385 millions de marks, approximativement 481 millions de francs, la circulation à découvert, c'est-à-dire excédant l'encaisse ntétallique, que l'ensemble des Banques privilégiées pouvait émettre en fru^cbise d'impôts. Au delà de ce chiffre, tous les billets émi$ à découvert supportent un impôt colossal de 5 p. 100. 11 fui stipulé, en outre, ce qui rappelle aussi Y Ad de 1844 en Angleterre, que la Banque de l'Empire profiterait des droits d*émission que d'autres établissements abandonneraient volontaire*

' Voir dans V Annuaire de V Économie politique, de Maurice Block, pour 1810 (pages 384-388), l'analyse de la loi votée le 27 mars 1870 sur les Banques et la circulation fiduciaire par le Parlement de rAUemagne du Nord«

ment ou non. Dans les 385 millions de marks de circulation à découTert autorisés en franchise, la Banque de l'Empire figurait pour 250 millions de marks (312 millions de francs). Les Banques d'émission existantes, autres que celle de l'Empire, ne peuvent, en dehors des limites de TËtat qui leur a accordé ce droit, se livrer à des opérations de banque au moyen de succursales ou d'agents ni s'y intéresser comme associées. D'autres dispositions encore avaient pour objet de gêner ou de circonscrire étroitement le fonctionnement des Banques d'émission, et de préparer leur disparition graduelle au proût de la Reichêbank. Aussi, de 1875 à 1886, sur les 32 banques qui, outre la Banque de Prusse devenue Banque de l'Empire, jouissaient du droit d'émission, 15 avaient disparu, et la Jleichsbank pouvait émettre à découvert 273.8 millions de marks libres d'impôts, au lieu des 250 millions qui lai étaient .primitivement octroyés.

Le nombre des Banques d'émission s'est encore considérabrement réduit depuis 1886 ; à ce moment il y en avait encore 17; nous n'en trouvons plus que 7, en dehors de IsiReichsbank, 8 avec elle, dans les documents allemands concernant Tannée 1896. Ces 8 banques sont la Reichsbank (Banque de l'Empire), la Banque de Francfort, la Banque de Bavière, la Banque de Saxe à Dresde, la Banque de Wurtemberg, la Banque de Bade, la Banque pour l'Allemagne du Sud [Bank fur Sûddeuschiand), la Banque de Brunswick *. Le privilège de la Banque de Breslau, qui figurait parmi ces banques quelques années auparavant, a expiré en 1894, et son pouvoir d'émission est passé à la Banque de TEmpire. Le nombre des banques d'émission se restreint donc en Allemagne ; on en compte 8 en 1896, la Reichsbank comprise, contre 33 en 1875.

Ainsi, la loi allemande de 1875 a été, sous beaucoup de rap* ports, une imitation de la loi anglaise de 1844; elle a été faite en défiance de l'émission des banques et en hostilité au régime de la pluralité des établissements d'émission. Elle a atteint le but

^, « Statisliêcheê Jahrhuch fur das Deutsche Reich, 1897, page 181.