LES BANQUES D*ÉTAT. LA BANQUE DE L EMPIRE ALLEMAND

désiré, puisque les banques d'émission disparaissent les unes après les autres, qu^il n'en reste plus une seule dans l'ancien Royaume de Prusse, celui d'avant 1866, et qu'il ne s'en trouve que trois, outre la Reichsbank^ dans le territoire de l'ancienne Confédération de TÀllemagne du Nord. Il sera plus difficile, sans doute, de faire disparaître les sept banques qui subsistent encore, ea outre de la Banque de l'Empire ; le particularisme des Ëtats de TAllemagne du Sud, celui de la Saxe aussi, et la glorieuse histoire, en même temps que Ténorme importance financière de la ville de Francfort, s'y opposeront sans doute. Cependant, le magnifique passé et les éclatants services de la Banque de Hambourg dont nous avons parlé plus haut (pages 438- 439) ne l'ont pas préservée de la liquidation, que lui ont imposée la jalousie de M. de Bismarck et l'esprit de centralisation impérial. En 1896 le pouvoir d'émission à découvert et en franchise d'impôts de \9l Reichsbank est de 293,400,000 marks au lieu des 250 millions fixés en 1875; cette augmentation tient uniquement au pouvoir d'émission qui lui est échu des Banques disparues. Celui des sept autres Banques qui survivent est de 91,600,000 marks, soit moins du tiers de celui de la Reichsbank^. Toutes ces banques réunies ont un pouvoir d'émission k découvert, en franchise d'impôts, de 385 millions de marks (approximativement 481 millions de francs), chififre fixé par la loi de 1875 et demeuré inchangé.

Constitution et administration de la reichsbank. — Héritière de la Banque de Prusse, la Reichsbank continue h être gérée par l'Ëtat. D'après sa charte, sa mission est de « régler la circulation monétaire de l'Empire, de faciliter les paiements par compensation, et de pourvoir à l'emploi des capitaux ». Son siège principal est à Berlin; elle peut fonder autant de succursales qu'elle veut et doit en créer partout où le Conseil fédéral l'ordonne. Le chancelier de l'Empire exerce une action directe sur la Banque et est président du Conseil de surveillance. L'autorité administrative et executive dans la Banque appartient à un Conseil de direction, composé d'un

i i Siatistiêches Jahrbuch fur da$ Deutsche Reich, 1897, page 18t.

634 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOHIB POLITIQUE

président et de membres nommés à vie par Tempereur sur It proposition du Ck)nseil fédéral. La gestion de la Banque est vérifiée par la Cour des Comptes de TEmpire. Les statuts de la Banque de l'Empire sont établis par TEmpereur d'accord avec le Conseil fédéral. De dix ans en dix ans, à partir du i«r janvier 1891, après dénonciation préalable un an à Tavance, TËmpire peut, en vertu d'une ordonnance impériale rendue d'accord avec le Conseil fédéral, soit supprimer la Banque, et acheter ses immeubles au prix porté sur les livres, soit acquérir toutes les actions à leur valeur nominale.

Les actionnaires de la banque ne participent à Tadministration que par rassemblée générale et par un comité permanent de contrôle qu'ils nomment çt qui a des attributions de surveillance, mais non de direction.

Le capital de fondation de la Banque monte à 120 millions de marks (1^ millions de francs en chiffres ronds), divisés en 40,000 actions de 3,000 marks (3 J50 francs). Les bénéfices de chaque exercice sont répartis comme il suit : 4 1/i p. 100 sur le capital aux actionnaires; 20 p. 100 de ce qui reste au fonds de réserve, tant que celui-ci n'atteint pas le quart du capital social; 50 p. 100 du surplus à TEmpire et 50 p. 100 aux actionnaires jusqu'à ce que leur dividende atteigne 8 p. 100; au delà de ce chiffre, 75 p. 100 reviennent à l'Empire et 25 p. 100 seulement aux actionnaires. Le fonds de réser\'e complète les dividendes inférieurs à 4 1/2 p. 100.

La Banque de l'Empire Allemand (ReichsbankJ se trouve ainsi, au point de tme de sa gestion, dans une situation analogue à celle de nos sociétés en commandite, le gérant ici étant FÉiat, les actionnaires représentant les commanditaires, dépourvus de toute influence sur la direction, et n ayant qiiun droit de contrôle et de surveillance pour constater la régularité des opéi^ations et l'observation des statuts ou protester contre la violation de ceuxci et les irrégularités. Au point de vue de la distribution des bénéfices aussi, la Reichsbank ressemble à certaines sociétés en commandite qui, une fois Vintérêt servi aux commanditaires, ont sur le reliquat une part énorme au gérant, allant parfois

LES BAUQUES D^ÉTAT. la BAIfQUB DE L'EMPIRE ALLEMAND 635

ftaqu'à la moitié des bénéfices au delà de l'intérêt, nuns excédant très rarement celte moitié^ comme U fait VÈtat allemand pour< la Reichxbank au delà de S p. 400 aux actionnaires.

Par ces côtés, et quoiquelle soit constituée par actions, la Beichsiank est bien une banque d'État.

Les opérati<«8 de la Banque de l'Empire comprennent les achats de métaux précieux, Tescompte, les prêts contre nantissement de valeurs ou de métaux précieux, Tachât et la vente d'effets publics, les recouTrements pour le compte des particuliers ou des établissements publics et les paiements moyennant provision; la prise en dépôt ou en comptes cou* rants de sommes productives ou non d'intérêts, et, dans ce dernier cas, jusqu'à concurrence du montant du capital social et du fonds de réserve, enfin la conservation d'objets précieux. La Banque doit fournir des billets en échange des lingots d'or, sur le pied de 1,392 marks par 500 grammes d'or, ce qui est une réminiscence de VAct britannique de 1844 (voir plus haut, page 604).

La Banque peut émettre des billets suivant ses besoins. Sa circulation doit toujours être couverte par son encaisse pour un tiers et, pour le surplus, par des effets escomptés à tréis mois au plus et portant, en principe, trois signatures, mais, . au minimum, deux d'une solvabilité reconnue. En outre, la Banque est soumise, quant à ses émissions de billets, à la règle déjà énoncée (page 631), à savoir: elle peut en émettre, sans qu'ils soient grevés d'impôts, jusqu'à concurrence de l'encaisse et de 250 millions de marks au delà de cette encaisse, plus la somme de billets correspondant au droit d'émission, qu'elle peut avoir acquis ou qu'elle peut avoir hérité d'autres banques qui jouissaient de ce droit et qui le lui ont cédé ou qui l'ont abandonné ou ont disparu ; c'est ainsi que^ depuis janvier 1894, le chiflre de billets qu'elle peut émettre à découvert, en franchise d'impôts, se trouve porté à 103,400^000 marks, environ 366 millians de francs ; au delà de cette somme de 293,400,000 marks, les billets à découTert sont frappés de la taxe énorme de 5 p. iOO.

636 traitC tk!^oriqub m pratique d'ëgonomie politique

Telle est la constitution de la Reichsbank : il est visible que les hommes d'État qui constituèrent cet établissement se préoccupaient beaucoup plus du régime monétaire, en tant qu'il pouvait être affecté par la circulation des billets des banques, que du côté commercial, de V acompte et des diverses opérations de crédit par lesquelles les banques peuvent aider au mouvement des affaires.

On a vu plus haut que, en 1896, il restait, en Allemagne, la Reichsbank comprise, huit établissements jouissant du droit d'émission. Ces huit établissements avaient ensemble un capital do 219 millions 672,000 marks (274 millions de francs en chiffres ronds) et un fonds de réserve de 46,347,000 marks (57 millions et demi de francs). La circulation de billets de toutes les - banques atteignait 1,261,611,000 marks (1,570 millions de francs approximativement); sur ces 1,261,611,000 marks de billets, il s'en trouvait 240,042,000 (300 millions de francs) à découvert. L'encaisse métallique atteignait 971 millions 640,000 marks (1,214 millions de francs) ou 77 p. 100 du montant des billets. On doit y ajouter 23,213,000 marks (29 millions de francs) de Reichskassenscheinej billets du gouvernement, que les banques sont autorisées à joindre à leur encaisse métallique et qui leur donnent les mêmes droits, enfin 26,716,000 de marks (33 millions de francs) de billets d'autres banques, ces trois articles réunis portaient rencaisse légale à 1,021,569 marks (1,276 millions de francs environ), soit 81.7 de la circulation. Tandis que les huit banques existantes pouvaient émettre, en franchise d'impôts, 385 millions de marks à découvert, elles n'en avaient émis que 240 millions, n'usant pas des deux tiers de leur droit. En ce qui concerne la Reichsbank seule, sa cii^ culalion en 1896, atteignait 1,083,497 ,000 marks(l,355 millions de francs), dont 158,191,000 marks seulement (197 millions de francs en chiffres ronds) à découvert, tandis qu'elle jouissait d'une faculté d'émission à découvert et en franchise d'impôt de 293 millions de marks ; elle n'avait ainsi usé de ce pouvoir que dans la limite de 54 p. 100. D'autre part, l'encaisse métallique) de la Reichsbank, qui était de 891,988,000

LES BANQUES d'ÉTAT. LA BANQUE DE l'eMPIRE ALLEMAND 637

marks ' (i,ii5 millions de francs), couvrait environ 82 p. 100 de la circulation.

Ainsi, l'on remarque en Allemagne le mouvement auquel on assiste dans le monde entier, à savoir la diminution de la quanlité de billets de banque non couverts par Vencaisse; la législation très restHctive des banques en Allemagne y contribue, mais le faible recours au droit d'émission à découvert en franchise prouve que cette rigueur de la législation est loin d'être la causé unique ou principale de cette situation:

Ce qui frappe, d'autre part, aussi, c'est la faible quantité de billets avec laquelle V Empire allemand, qui compte aujourd'hui ôô millions d'âmes et qui a un grand commerce et une activité économique considérable, fait face à ses besoins. Aux billeis /les banques, il faut joindre également les bons de caisse en coupures de 5, 20 et 50 marks, émis par le Trésor Impérial {Reichskassenscheine)^ en vertu d'une loi du 30 avril 1874, à concurrence d'une somme de 184 millions de marks (230 millions de fr.), mais réduits depuis à 120 millions de marks (150 millions de fr.) ; les bons de caisse du Trésor et les billets de banque réunis ne montent qu'à 1,381,611,000 marks (1,727 millions de francs approximativement); ce n'est pas la moitié du chiffre de la circulation de la Banque de France, laquelle, après être restée longtemps aux environs de 3,500 millions de francs, dépasse maintenant un peu 4 milliards (en 1900). La France estun peu plus riche que TAllemagne, mais sapopulation est bien moindre ; et ces chiffres comparés de la circulation fidu^ ciaire dans les deux pays font ressortir que les habitudes de paiements perfectionnés^ chèques^ virements^ compensations de toutes sortes, sont beaucoup plus répandus en Allemagne qu'en France.

La Reichsbank, comme la Banque d'Angleterre et comme la Banque de France, quoique à un degré un peu moindre jusqu'ici, surtout que la première, tend à être beaucoup moins une institution de crédit qu'un établissement de paiement, de recouvrement, d'encaissement, de règlements de comptes, en

^ Tous ces chiffres sont tirés du Stalislisches Jahrbuch fur das Deutsche jRetch, 1897, pages 131 et 170.

638 TRAITE THÉORIttUE ET PRATIQUE fi^ÉCOnOMlB POLITIQUE

tin mot. C'est à cette fonction que doivent aboutir et se réduire toutes les grandes banques qui sont le pivot de la circulation d*un pays. À la fin du 3* trimestre de 1899, époque de très grande tension monétaire, la Banque d'Allemagne avait un chiffre d'émission plus considérable, 1,728 millions de francs,, mais moins que la moitié encore de la circulation de la Banque 4e France. Les comptes courants et de dépôts des particuliers montaient à 603,700,000 fr., le portefeuille commercial à 1,409 millions de fr. et les avances sur gages mobiliers à 138 millions de fr. ^ Les capitaux, lui appartenant ou en dépôt chez ellr ou obtenus par rémission de billets, qu'elle avait engagés ainsi dans des opérations de crédit, ne montaient donc qu'à 1 ,547 millions de fr. C'est un faible chiffre pour Ténormité des affaires qui se font en Allemagne ; c'est peu relativement aux capitaux engagés dans des opérations de crédit par l'ensemble des banques américaines ou anglaises (voir pages 538-543 et 606 608,. Incowvéwiemts d'uneBanque d'État.— Ce principe d'une banque d'Ëtat doit être regardé comme vicieux. Quoique l'activité de la Reichsbank soit, pour la plus grande partie, réduite, en ce qui concerne le crédit proprement dit, à un chiffre restreint de portefe aille où doivent surtout entrer des effets, comme en Angleterre et en France (voir p. 624) très proches de 1 échéance, et d autre part à des prêts sur titres dans des proportions modiques, cest une grave responsabilité que prend VÉtat de s'arroger le droit d'accepter ou de refuser du papier de commerce, de déterminer les titres sur lesquels la Reichsbank prêtera ; c*est en même temps un moyen de pression indu dans les élections. Toutes les objections ^ue Von doit élever contre V extension, au delà du nécegsavre ou de t incontestablement utile, des attributions de VÉtat, se dressent avec force dans le cas dont il s'agit ^. Alors même que la Banque de TEmpire s'acquitterait très convenablement de sa tâche technique, les inconvénients généraux, sociaux et politiques,

* Bulletin de Statistique et de Législation comparée^ octobre 1899, p. 400- 2 Voir notre ouvrage L'État moderne el ses fonctions^ 3* édition. 1899

Nous donnons aussi dans le quatrième volume du présent ouvrage an

résumé succinct de notre doctrine sur TËtat.

. PROJET DE BANQUE NATIONALE DE RIGARDO Si9

de cette institution n'en demeureraient pas moindres. Dans diverses circonstances, d'ailleurs, les inconvénients même directs d'une institution de ce genre éclatent. Il suffit de rappeler tout le bruit que fit, il y a quelques années, la mesure prise parle prince de Bismarck, agissant en tant que chancelier de TEmpire et en vertu de Tautorité qui lui est dévolue sur la Reichibank en ce caractère (voir plus haut, page 633), quand il interdit à cet établissement de faire désormais des prêts sur les fonds russes. Cette brutale intrusion de la politique dans les affaires de banque est de tout point condamnable.

Le projet de banque nationale de Ricardo. — Le but et les

DÉTAILS DE CE PROJET. — SeS INCONVÉNIENTS NOMBREUX, SANS

AUCUN AVANTAGE. — Rîcardo avait bien fait un projet de banque d'Ëtat ou, comme il l'appelait, un projet de banque nationale. Mais, à vrai dire, quand on examine attentivement son plan, on voit que le mot de banque s'appliquait très mal à Tinstitution qu'il avait en vue. Il s'agissait simplement de substituer, dans des conditions déterminées et très strictes, une monnaie fiduciaire toujours remboursable en or émise directement par TËtat à la monnaie fiduciaire émise par la Banque.

Le préambule du célèbre économiste est des plus nets à cet égard : « Le banque d'Angleterre, dit-il, accomplit deux opérations de crédit complètement distinctes et qui n'ont entre elles aucun lien nécessaire : elle substitue par ses émissions une monnaie de papier à la monnaie métallique, et elle fait, sous forme de prêts, des avances de fonds aux négociants et aux autres individus.

« Ce qui prouve, d'une manière irréfragable, que ces deux actes nont entre eux aucune connexité nécessaire, c'est qu'ils pourraient être accomplis pœ* deux établissements séparés, sans detei^miner la moindre perte dans le pays, ou pour les négociants qui participent aux bienfaits de ces avances,

« Supposons qu'on ravisse à la Banque le privilège d'émettre de la monnaie de papier pour le confier à l'État, en soumettant celui-ci aux obligations actuellement imposées à la Banque,

c'est-à-dire de payer ses billets en espèces au porteur, quelle atteinte en recevrait donc la richesse nationale? Alors, comme aujourd'hui, les échanges et le commerce du pays s'accompliraient au moyen d'un agent de circulation à bas prix, la monnaie de papier, qu'on substituerait à un agent plus coûteux, les espèces métalliques; et l'on recueillerait également tous les avantages qui dérivent actuellement de cette partie du capital national que l'on a rendue productive sous la forme de matières premières, d'aliments, de vêtements, de machines, d'instruments, au lieu de la stériliser sous forme d'agents métalliques. »

Ainsi, d'après Ricardo, il s'agissait de confier au gouvernement le soin d'émettre les billets, constituant la monnaie fiduciaire du pays, mais non la fonction de faire l'escompte ou des prêts aux particuliers. Le gouvernement eût été investi des attributions constituant le département des opérations d'émission de la Banque d'Angleterre par VAct de i 844, mais nullement des opérations constituant le département de la Banque de U même institution (voir plus haut, page 594).

Il ressort, en outre, de ce préambule du projet de Ricardo que le célèbre économiste avait une vue assez étroite des avantages du billet de banque; il considérait que le seul ou le principal avantage de cet instrument, c'était de substituer une monnaie ne coûtant rien à une monnaie coûteuse. Il n'entrevoyait pas que le billet de banque devait vulgariser à la longue toutes sortes de procédés perfectionnés de paiement, chèques, virements, compensations de toute nature et que, dans les contrées où les bonnes pratiques de banque se seraient universellement répandues, les billets de banque arriveraient euxmêmes a être de plus en plus économisés et à ne pas dépasser ou même à ne pas atteindre l'encaisse métallique des banques. Cette évolution des procédés de banque lui échappait. Des bilans, comme ceux de la Banque d'Angleterre en 1894, ne s'étaient pas présentés à son imagination.

Ricardo s'arrêtait principalement à cette pensée que « il importerait fort peu que les 16 millions de liv. sterl. (400 millions de francs) de monnaie de papier actuellement en cours