PLAN DE RICARDO POUR UNE BANQUE NATIONALE

à Londres eussent été émis par le gouvernement ou par une société commerciale. »

Voici les traits principaux de son plan : « !<> 11 sera procédé à la nomination de cinq commissaires, entre les mains desquels reposera exclusivement le pouvoir d'émettre toute la monnaie de papier du pays ; 2^ Â l'expiration de la charte de la Banque d*Angleterre, en 1833, ces commissaires émettront pour 15 millions de liv. sterl. de monnaie de papier (375 millions de francs) représentant le capital de la Banque prêté à TËtat et destiné à payer cette dette ; 3® Les commissaires répartiront en même temps iO millions de liv. sterl. de papier (^0 millions de francs) de la manière suivante; ils consacreront telles parties de cette monnaie qu'ils jugeront convenable à acheter des lingots d'or, soit à la Banque, soit à des particuliers. Puis, dans un délai de six mois à partir du jour ci-dessus mentionné, ils rachèteront cette partie de la dette du gouvernement envers la Banque, qui consiste en bons de l'échiquier. Ces bons, ainsi rachetés, demeureront à la disposition des commissaires ». La Banque d'Angleterre, de son côté, devait retirer tous les billets qu'elle avait en circulation et les remplacer par les nouveaux billets du gouvernement. Les Banques provinciales devaient, elles aussi, perdre leur droit d'émission et remplacer leurs billets par ceux que le gouvernement aurait émis, à moins qu'elles ne préférassent les payer en or. Les commissaires (du gouvernement) à Londres devaient être obligés d'acheter à un prix qui ne descendrait iamais au-dessous de 3 livres 17 schelings 6 pence l'once toutes les quantités d'or au titre qui leur seraient offertes et qui excéderaient 100 onces en poids, c'est-à-dire qu'ils devraient donner des billets à la place de l'or qu'on leur offrirait dans ces conditions. <( Dès le jour de la création de la Banque nationale, les commissaires seront tenus de rembourser leurs billets, sur demande, en or. » Enfin, la dernière clause est essentielle à l'intelligence du plan de Ricardo et en limite la portée : «Pot/?' tous les services publics, les commissaires feront les fonctions d'un banquier général, de la même manière w. 41

qu$ la Banque d'Angleterre aujourd'hui; mais il leur sera

INTERDIT D*ÉTENDRE CES FONCTIONS A DES COMPAGNIES OU A DES INDIVIDUS, QUELS QU'iLS SOIENT. »

Ainsi, la prétendue banque nationale de Ricardo ne devait nullement être une banque, dans le sens exact du mot, puisquelle ne devait faire aucune affaire avec les particuliers ou les sociétés; elle devait être simplement une trésoretie d'État émettant des billets, toujours remboursables en or; cette trésorerie d'État eût pu avoir pour iô millions de liv. sterl. [625 millions de francs) de billets à découvert, c'est-à-dire excédant l'encaisse, mais à la condition que ij public voulût bien conserver ces billets dans la circulation puisqu'il était toujours libre Sen exiger le remboursement en or.

Le seul avantage qui eut pu résulter de ce plan, e^eût été de faire profiler l'État, au lieu de la Banque (T Angleterre, du bénéfice de V émission des billets au delà de rencaisse; avec ces billets à découvert, VÉtat eût remboursé sa dette à la Banque d'Angleterre et eût ainsi épargné l'intérêt de cette dette. Ce bénéfice n'aurait existé que dans la mesure de la portion de rémission dépassant l'encaisse, déduction faite des frais de fabrication des billets et des frais de personnel de cette trésorerie d'État. S'il advenait, ce qui est advenu en 1 894, que l'encaisse méttUlique dépassât les émissions de billets, la trésorerie d'État se fût trouvée en perte, d'autant qu'elle n'avait aucune compensaium possi.ble, puisqu'elle ne devait faire aucune a/faire avec les particuliers ou les sociétés.

A côté de cet avantage qui est devenu nul aujourd'hui (4894) de faire profiter l'État de l'intérêt de la partie de l'émission des billets dépassant l'encaisse, les inconvénients et les périls étaient évidents. Le premier, c'était que le gouvernement n'abusât de cette faculté d'émettre des billets, soit en dépassant le maximum de la circulation à découvert [25 millions sterl. ou 625 millions de francs), soit en refusant le remboursement en or, si les demandes d'espèces devenaient trop pressantes et le gênaient.

Ricardo s'était bien aperçu da péril; il cherche à y obvier, et il est curieux de voir quels fragiles obstacles il lui oppose :

PUN DE RtCARDO POUR UTtE BANQUE NATIONALE 643

« On a dit qu'il serait dangereux de confier au gouvernement le pouvoir d'émettre de la monnaie de papier, qu'il en abuserait certainement; que, dans le cas où il faudrait faire face aux exigences inflexibles d'une guerre, il cesserait de payer ses billets au porteur en espèces, et que dès ce moment la circulation prendrait le caractère d'un papier monnaie national. J'avoue que nous aurions fortement à redouter de pareils dan-^ gers^ si le gouvernement^ c'est-à-dire les ministres, devait être personnellement investi du droit d'émettre le papier. Mais je propose de déposer ce droit entre les mains de commissaires que le vote de l'une ou des deux Chambres du Parlement pourrait révoquer. Afin de prévenir toute intelligence entre les commissaires et les ministres, je propose aussi de proscrire toute espèce de relations trésoraires entre eux. Les commissaires, complètement affranchis de tout contrôle ou de toute influence gouvernementale, ne devraient, sous aucun prétexte, prêter de fonds à l'État Je demande si le pays ne trouverait pas dans la substitution du plan que je propose au système des émissions actuelles de la Banque, s'il ne trouverait pas, dis-je, dans l'institution de commissaires inamovibles (Ricardo oublie qu'il a dit plus haut qu'ils seraient révocables par un vote du Parlement ou même d'une des Chambres) destinés à créer la monnaie de papier du pays, de puissantes garanties contre les influences de nature à agir sur l'esprit de ceux qui émettent le papier, et à les faire dévier de la ligne du devoir. Si le gouvernement avait besoin d'argent, il serait obligé de l'acquérir par les voies légitimes, soit en levant des taxes, en émettant ou négociant des fonds du Trésor, en fondant de nouvelles dettes, soit en s'adressant aux nombreuses banques qui existent dans le pays ; mais dans aucun cas il ne devrait lui être permis d'emprunter à ceux qui ont le pouvoir de battre monnaie. »

Nous avons tenu à citer tout ce morceau, parce qu'il témoigne de la réalité du péril et de la faiblesse des freins dans le plan de Ricardo. On a vu constamment les gouverne-' ments abuser des moyens de se procurer des ressources pour

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leurs besoins réputés pressants, en compromettant sérieusement l'avenir. Les études que nous avons consacrées au cours forcé dans les divers pays nous ont fourni la démonstration que rémission de billets, même à cours forcé, est beaucoup moins préjudiciable, toute nuisible qu'elle soit cependant, par l'intermédiaire des banques que par l'action directe du gouvernement. Une banque oppose toujours plus de résistance que des fonctionnaires gouvernementaux, de quelque inamovibilité qu'on prétende les investir, à la pression de l'État. Les banquiers ou les hommes d'affaires qui dirigent une banque privilégiée sont beaucoup plus mêlés au public, supportent plus directement l'influence de l'opinion, ont de plus grands intérêts personnels et permanents à protéger contre la dépréciation du signe monétaire que de simples employés publics. La conduite de la Banque de France, d'un côté sous le Premier Empire, d'un autre côté pendant la guerre de 1870-71, en fournit, entre divers autres, un exemple éclatant et décisif ^

Bien d'autres objections des plus gravés doivent être élevées contre le plan de Ricardo. La séparation qu'il prétend effectuer entre deux établissements complètement distincts do la fonction d'émission des billets et de la fonction des opérations de banque ne pourrait s'effectuer sans de grands inconvénients pour Tune et l'autre de fces fonctions, et en particulier pour la première. Si les banques contemporaines sont atTivées à avoir une encaisse formidable et à modérer les émissions de billets au point que celles-ci ne dépassent guère ou ne dépassent pas l'encaisse, la raison en est qu'elles sont en relations constantes avec le public, individus ou compagnies. Or, à la prétendue Banque nationale de Ricardo, qui ne serait nullement une banque réelle, mais une trésorerie, « il sera interdit d'étendre ses fonctions à des compagnies ou à des individus, quels qu'ils soient ». C'est la fin de l'article 16 et dernier du plan. L'au-

< Voir Tétude étendue que nous avons consacrée au cours forcé des bitlels de banque ou dÈtat dans notre Traité de la Science des Finances. tome II, pages 651 à 154, 6» édition. t