PLAN DE RICARDO POUR UNE BANQUE NATIONALE

teur y insiste et dans son commentaire il écrit : « Le seizième paragraphe décide que les commissaires agiront comme banquiers des services publics seuls, et à l'exclusion de tous services privés*. »

Dans ces conditions, rétablissement de Ricardo manquet^ait^ d'une grande partie des ressources qui grossissent d'une façon permanente l'encaisse des banques, qui la reconstituent ou la fortiient dans les crises, lorsqu'elle menace d'être entamée; il ne recevrait pas les dépôts du public; il serait privé du puissant frein, la hausse du taux de l'escompte, qui agit avec tant de promptitude, comme on le verra plus loin, pour réduire la sortie des espèces et en attirer de nouvelles; tous les moyens subtils et puissants auxquels recourt une banque pour défendre son encaisse ou pour le 7'etefiir, rétablissement de Ricardo en serait privé. Ne sej'ait-ce que cette opération faite deux fois, dans la crise de 1837-39 et en 1890 (Voir plus haut, pages 592 et 602) d^ emprunt de 75 millions en or à la Banque de france, elle ne pouirait être effectuée avec la même facilité et simplicité de la part de VÉtat anglais émettant des billets. Il est clair qu'une société française peut prêter de Tor à une société étrangère ; on ne pourrait obtenir aussi facilement que l'État français, par exemple, consentit un prêt k TËtat anglais.

De toutes façons, le système de Ricardo offrirait des dangers sérieux et des inconvénients nombreux; en outre, il n'aurait pas la souplesse, la force reconstituante en temps de crise, dont jouit V organisme d'une grande banque bien conduite ; enfin^ il ne présenterait aucun avantage, puisque celui que Ricardo paraît avoir eu surtout en vue, à savoir de faire profiter l'État de l'intérêt de la partie des émissions des billets qui dépasse l'encaisse métallique, se transforma en peiHe quand, ce qui tend à devenir de plus en plus le cas, les billets émis sont inférieurs à l'encaisse.

C'est tout k fait à tort que Ricardo a donné à son établissement le nom de Banque Nationale ; puisqu'il ne devait

1 On trouve cet opuscule, intitulé Plan pour Vilablissement cf une Banque nationale, dans la traduction des Œuvres de Ricardo. publiée £<ar Gnillaumin, en 1882, pages 651 ^ 664.

&I6 TRAITÉ THÉORIOUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

faire aucune affaire avec les particuliers ou les ComDagfnîes, c^était une simple trésorerie d*£tat.

ApPUCATIONS PARTIELLES DU PLAN DE RkARDO. — La Tb6S0RERIE

DES Ëtats-Unis. — Il n^existe nulle part (inapplication exabie du plan de Bicardo. On pourrait en rapprocher, dans une certaine mesure, la Trésorerie des Ëtats-Unis, qui fut autorisée, pendant la guerre de sécession, par des lois du 17 juillet 1861 25 février 1862 et d'autres subséquentes, à émettre pour une somme totale de 450 millions de dollars de billets (2,250 millions en chiffres ronds), sur lesquels 50 millions de dollars (250 millions de fr.) devaient rester en réserve; mais ces différents billets d'Ëtat, connus la plupart sous le nom de Légal tender notes (billets de monnnaie légale), et d'autres composant la fractional currency et qui n'avaient pas un pouvoir libératoire illimité, n'étaient ni les uns ni les autres convertibles en espèces à la réquisition du porteur. La guerre terminée et dans le but de restreindre la circulation du papier monnaie, le Congrès vota le 12 avril 1866 im bill prescrivant le rachat des légal tender notes pour un montant de 10 millions de dollars dans les six mois du vote de VAct, et après cette date pour 4 millions de dollars mensuellement. Mais le 4 février 1868, le Congrès suspendit la réduction de la circulation des billets des Ëtats- Unis qui s'élevait à cette époque à 356 millions de dollars. Au 1*' juillet 1898, les billets des Ëtets-Unîs (CW^cd States notes)* atteignaient encore 346,681,016 dollars, dont 284,569,022 dollars (1,474 millions de francs) en circulation ; depuis le 1" janvier 1879, le cours forcé ayant été aboli, ces billets circulent librement et sont convertibles en espèces au Trésor. Mais à côté des billets des Ëtats-Unis circulent, comme on l'a vu, des billets des Banques Nationales ; il y en avait pour 222,990^000 dollars

* Les légal tender notes ont le cours légal et sont une monnaie libératoire, comme Tindique le nom, sauf pour les douanes et les intérêts de la dette publique, deux cas où les paiements doivent se faire en or, Laughlin sur Stuart Mill, page 324; mais quoique ayant cours légal, on peut, depuis 1879, en demander le remboursement en or au Trésor. Le cours légal et le cours forcé sont^ en effet, deux choses différentes; eelmci s'entend de la suspension de la convertibilité en espèces.