CONDITIONS REQUISES POUR L ESCOMPTE DES EFFETS

croissant, de vieux billets libellés en thalers [Tkalerwàhi^n^) ; il s'en trouvait en tout pour 2,037,100 marks (environ 2,500,000 fr.) à la fin de 1896*. Nombre de ces billets sont de petites coupures, 10 ou 20 thalers (37 fr. 50 ou 75 fr. ou même moins), mais le chiffre total en est insignifiant et ils disparaissent. On doit, il est vrai, ajouter à la circulation des banques, les bons de caisse {Kassenscheine)^ émis par le gouvernement allemand et qui après être montés à plus de 168 millions de marks(environ 210 millions de fr.) enl877,ne montent plus qu'à 120 millions de marks (environ 150 millions de fr.) en 1890, dont 4 millions de marks en coupures de 5 marks (6 fr. 25), 1,500,000 marks en coupures de 20 marks (25 fr.), et 1,400,000 marks en coupures de 50 marks (62 fr. 50) ; c'est donc l'Empire qui émet directement, pour une somme restreinte, les petites coupures. Il y a loin de là à l'énorme quantité de billets de 5 et de 10 dollars (25 et 50 fr.) aux États- Unis, lesquels sont toujours remboursables en espèces, tandis que les Kassenscheine allemands ne le sont pas. Des conditions requises pour l'escompte des effets. — L'éloi-

GNEMENT MAXIMUM DE l'échéance. — Le NOMBRE DES SIGNATURES. —

On a cru souvent fortifier les banques d'émission en exigeant que les billets qu'elles escomptent portassent un nombre déterminé de signatures, c'est-à-dire de répondants (voir plus haut page 659) et de même en imposant une limite d'échéance aux billets. Cette dernière précaution est très utile, il importe que les billets escomptés par les banques d'émission et par les banques de dépôts soient à échéance prochaine, ce qui assure à ces établissements des rentrées successives rapprochées. Aussi, en général, la limite d'échéance des billets que les grandes banques peuvent

1 SCatistisches Jahrbuch fur das Deutsche Reich, 1897, pages 131 et 170. Le chiffre donné pour la circulation des banques à la fin de 1896, soit 1,448,337,200 m., auxquels il faudrait ajouter 2,037,100 m. de vieux billets en thalers, excède celui donné page 636 pour la circulation moyenne des banques allemandes dans la môme année, soit 1,261,611,000 m. Cette différence vient de ce que le premier chifTre s'applique & la circulation de la un de 1896 (Am Jahresschluss 1896 umlau fende Noten)^ tandis que le dernier concerne la moyenne des bilans de Tannée 1896 [Nach dem Durchschnitt derim deutschen Reic/is ^- Anzeir/er veroffentlichten WochenUebersichten) .

660 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE D ÉCOnOMIB POLITIQUB

escompter est-elle de 90 jours. Comme on pratique souTent des crédits beaucoup plus étendus, pariois un an ou dix-huit mois, notamment dans le commerce anglais d'outremer, il faut que les maisons de commerce qui se livrent à ces crédits prolongés ou bien aient un fonds de roulement beaucoup plus considérable que celui qui est usuel, ou qu'elles trouvent elles-mêmes du crédit chez les banquiers de la troisième classe que nous avons décrite et qui reçoivent des dépôts à très long terme (Voir plus haut, page 492). Quoi qu'il en soit, ce n'est pas aux banques d'émission, ni aux grandes banques de dép<)ts à vue que ces longs crédits conviennent. Si la Banque de Russie peut escompter des billets à 180 jours, ce n'est qu'à cause de Ténormilé de l'Empire et de sa situation primitive au point de vue des voies de communication et du commerce. On a vu que les très grandes banques, comme la Banque d' Angleterre, la Banque de France, probablement aussi la Banque d'Allemagne, n'ont, d'ordinaire, en portefeuille que des billets à très courte échéance, en général trois ou quatre semaines, rarement même quatre semaines. La force des choses produit elle-même ce résultat (Voir plus haut page 624).

Quant à la question de savoir si l'on doit exiger beaucoup de signatures, c'est-à-dire de répondants, pour un même billet, elle était tranchée autrefois toujours dans le sens de l'affirmative. C'est ainsi que la Banque de France ne peut escompter que les billets à trois signatures. On est revenu de cette opinion. La Banque de Russie n'est tenue qu'aux deux signatures; la Banque de l'Empire allemand [Reichsbank), les Banques d'émission allemandes peuvent escompter à 2 ou 3 signatures. Il est clair que, si Von y apporte du disceiTiement, K escompte à 2 signatures est suffisamment sur. L'exigence d une troisième signature n'est souvent qu'une surcharge imposée au commerce, qui parfois est obligé do donner une commission à un banquier pour fournir cette troisième signature et rendre le billet escomptable à la Banque de France, par «exemple. Aux fltatMIni», la pins grande partie de l'escompte

CONDITIONS REQUISES POUR l'eSCOMPTE DES EFFETS 661

par les banques nationales se fait à 2 signatures. Les prêts même sur une signature et sans autre garantie y sont fréquents. Ainsi^ une statistique américaine en 1891 donne pour les avances (loans) sur une seule signature, faites par divers groupes de banques (onpaper with single name unsecured, c'està-dire sans gage (la somme de 281 millions de dollars (1,400 millions de francs), sur billets avec un ou plusieurs endosseurs, sans gage {on paper tvith one or more indorsers, otherwith unsecured) la somme de 1,068,922,000 dollars, plus de 5 milliards de francs ^ Il est regrettable que ce tableau ne fasse pas la distinction pour le deuxième nombre qu'il donne des billets à un seul endosseur et de ceux à un plus grand nombre *. Il demeure constant, ce qui est le point important, que les Banques nationales aux Etats-Unis, c'est-à-dire les Banques d'émission, escomptent énormément de billets à une ou deux signatures. Nous avons dit, d'ailleurs, plus haut que le billet à ordre, qui n'est plus guère en usage chez nous dans les relations commerciales, est, au contraire, très fréquent aux Ëtats-Unis, plus même que la lettre de change : or le billet à ordre, sauf endossement postérieur, ne comporte qu'une signature, tandis que la lettre de change acceptée, et

1 Report ofthe Comptroller of Ihe Currency, 1891, pageSS s On pourrait arguer que les chiffres donnés dans le texte ne concernent pas uniquement les Banques nationales. Nous croyons que, en effet. an certain nombre d'autres banques sont comprises dans ces chiffres, malgré le libellé de ce tableau : Classification of ihe loans of the National Banks ; mais il est certain qu'une grande partie de ces prêts à une signature et sans autre garantie particulière concerne les Banques nationales. Dans un autre tableau, d'ailleurs, le même document (Bepor/ ofthe Comptroller of the Currency, 1891, page 38) donne : « A full classification ofthe loans in New-York City alone »; or les quarante-neuf principales banques de New-York, toutes des banques nationales, avaient, au 25 septembre 1891, en prêts sur billets à une seule signature et sans autre garantie : onpaper with single name unsecured^ 25.129,000 dollars (126 millions de francs en chiffres ronds) et en prêts sur billets avec un ou plusieurs endosseurs, sans autre garantie, on paper with one or more indorsers^ otherwith unsecured^ 116,957,000 dollars (585 millions de ft'ancs). Dans cette seconde catégorie, il y a beaucoup de billets à ordre n'ayant que dduz ftigoatur^s.

ayant tout endossement, en comporte deux (Voir oins hant, page 447).

Le DANGER DES BANQUES D*ÉM1SSI0N VIENT BEAUCOUP PLUS DU RETRAIT DES DÉPÔTS QUE DE LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES

BILLETS. — L'intensité du passif et le maximum d'appréhension. — C'est une erreur de crdire, sauf le cas de doutes sur la solvabilité des Banques, que le danger pour ces établissements provienne de la présentation fréquente des billets aux guichets du remboursement; il vient beaucoup plus souvent du retrait des dépôts. Nous avons exposé plus haut (p. 485-489} le caractèi^e tout particulièrement précaire des dépôts aux banques de premier ordre, comme la Banque de France et beaucoup plus encore la Banque d'Angleterre,

Le danger des retraits de dépôts sous la forme de monnaie {car le déposant peut toujours demander qû*on le solde en monnaie) est d'autant plus grand que ces dépôts se font par masses considérables et qu'ils appartiennent à de grands commerçants^ surtout à des banquiers et plus encore à des gouvernements étrangers.

Les dépôts du public ordinaire offrent beaucoup m^ins de dangers. Ici, sauf le cas très rare de paniques, de guerres, de révolutions, les retraits sont mesurés et compensés en général par de nouveaux dépôts .

Dans le cas, au contraire, de dépôts faits par des banquiers cosmopolites et par des gouvernements, surtout des gouvernements étrangers, le retrait peut venir de ce que ces gros déposants spéciaux ont à Timproviste de grands besoins d'argent, les besoins de cette catégorie de déposants étant beaucoup plus variables et plus soudains que les besoins d'argent du moyen et du petit public et ne trouvant pas, vu le nombre restreint des déposants de cette catégorie, une compensation naturelle.

Aussi l'habitude s'est prise par les grandes banques nationales de ne servir aucun intérêt sur les dépôts, pour ne pas en provoquer l'affluence. Certaihs auteurs voudraient que les grandes banques n'employassent jamais les dépôts des banquiers et des gouvernements ; mais c'est une règle infiniment