‹ Traité théorique et pratique d'économie politique (volume 5)Chapitre 88 sur 192 · LES DIVERSES CATÉGORIES DE PUÉTS · texte numérisé non relu

LES DIVERSES CATÉGORIES DE PUÉTS

Oa fait une distinclion: les Romains disliu^uaiont très nettement deux natures de prêts : le commodat et le mutuum. Le premier consiste à confier à autrui un corps certain qui doit être restitué identiquement, un cheval, un bœuf, une voiture. Dans ce prêt l'objet n'est pas aliéné par le propriétaire; celui-ci n'est pas légalement dessaisi de sa propriété, il a le droit de suite.

L'autre genre de prêt consiste à confier à autrui des chose» fongibles qui doivent être restituées non pas en elles-mêmes, mais par équivalent : du blé pour être semé ou consommé, de la monnaie pour être employée; alors la chose est aliénée; celui qui la prête cesse d'en être propriétaire, il devient simple créancier.

Dans l'un et l'autre cas le propriétaire a perdu momentanément la disposition de sachose ; mais les situations sont, néanmoins, très difîérentes; dans l'un la chose ne se transforme pas, dans Taure elle se transforme, elle s'évanouit, quitte à se reconstituer. Dans le premier cas, il y a ce que Ton appelle souvent une location ; dans le second cas il y a une aliénation suivie d'une constitution de créance. Il est habituel d'admettre dans la pratique que le crédit existe seulement quand on prête des choses dont la propriété passe à l'emprunteur et qui doivent être restituées par équivalent. Le contrat de louage dénient ainsi nettement distinct du contrat de crédit.

Il peut y avoir dans le prêt trois natures de capitaux :

i^ Les capitaux prêtés pour l'usage seulement et destinés à I1B6 longue durée : les terres, les maisons, les instruments de travail ; la généralité de ce que Ton appelle en langage juridique des corps certavnn. Le prêteur n'en perd pas la propriété et, sauf stipulation contraire, tous les risques, toutes les variations de valeur de la chose prêtée, en hausse ou en baisse, le concernent, et non l'emprunteur. Cette première catégorie de prêts rentre dans le contrat de location dont nous venons de parler ;

2' Les capitaux connus sous le nom de choses fongibles^ c'est-àrdire ne pouvant être utilisées qu'en les consommant ou

les transformant oi que Temprunteur s'oblige à rendre sim« plement par équivalents. La propriété en est aliénée, puis» ] qu'autrement ces objets ne pourraient servir à Temprunteur; tous les ris(|ups sont à la charge de l'emprunteur. Une fois «qu'il a consommé la chose, soit reproductivement, soitimproductivemenl, comme il est obligé de la rendre en nature, 'toutes les chances de hausse de cette catégorie d'objets lui* sont défavorables, et toutes les chances de baisse favorables;

3*^ Les capitaux évalués en monnaie, c'est-à-dire soit la monnaie elhvmême, soit le moyen de s'en procurer. En général, les prêts, dans les civilisations développés, s'effectuent sous cette forme. Ce qui passe ainsi du prêteur à V emprunteur, c'est un cer ain quantum de pouvoir général d'achat.

On a souvent distingué les capitaux engagés et les capitaux disponibles et circulants. On a vu que certains écrivains, M. Cieszkowski par exemple, voulaient que le crédit consistât dans la transformation des premiers en seconds, ce qui est inexact (voir plus haut, page 355). D'autres économistes, comme Courcelle-Seneuil, nient absolument la distinction. Tous les capitaux, d'après eux, seraient engagés, aussi bien îles marchandises que les fonds de terre. Il y a là trop de subtilité. Courcelle-Seneuil lui môme est obligé de revenir à ia même distinction, d'une manière ingénieuse et détournée, «n distinguant les capitaux à aptitude spéciale et les capitaux à aptitude générale. Les premiers seraient ceux qui ne correspondent qu'à un besoin précis ; les autres, ou plutdt l'autre, car on n'en découvre qu'un seul, serait la monnaie qui jouit de ce privilège d'être acceptée comme l'équivalent universel.

Même pai mi les capitaux à aptitude spéciale, pour employer •cette formule, il y a divers degrés de disponibilité. Les marchandises qui sont les plus homogènes et les plus générales, les plus divisibles sans perdre de valeur, qui correspondent à un besoin constant et univerf^ 1, sont plus disponibles en gé néral que Ins autres marchandises, par exemple le blé ou le charbon, qii<^ (i<*s tissus de soie, des inr^lrumenls spéciaux, ou que des teiitv^ cl des niaibuns. Leur réalisation et leur Irans-

formation en monnaie, à un cours approximativement connu, est plus aisé.

Quoi qu'il en soit, te contrat de crédit qui a pour objet de fa-ciliter la situation de Vemprumteur, de lui permettre, Sordir nairCj de développer ou de renouveler sa production, s'opère presque universellement sous la forme de la marchandise à l aptir tude la plus générale, celle qui sert d'équivalent habituel et de moyen de transfert à toutes les autres, à savoir la monnaie ou Us substituts de la monnaie.

C'est une corruption du crédit que celle qui consiste à fournir à l'emprunteur, au lieu de ce pouvoir général ct'acAa^, des objets à destination très précise et restreinte, dont il n'a souvent que faire personnellement et pour lesquels il doit chercher un acheteur : ce fameux lézard empaillé que Molière fait placer dans la catégorie des choses diverses qu'Harpagon offre en prêta un prodigue ; ou simplement ces tonnes de pavés ou de pierres à bâtir que, d'après un procès récent^ certains usuriers de nos jours ont fourni, contre des engagements de sommes d'argent, à des fils de famille aux abois.

Examen de la question, si le crédit multipue les capitaux. — On ne peut jamais prêter que des capitaux existants. Je prête 100,000 francs parce que je les ai, ou parce quMls me sont dûs et que je puis contraindre mon débiteur à me les rendre, ou parce que je puis moi-même me les faire avancer par quel* qu'un qui les possède réellement ou les obtient d'un autre les possédant. Mais il est clair que je ne pourrais prêter ces 100,000 francs si je ne les avais pas ou que je ne pusse les obtenir de quelqu'un les ayant. D'autre part, en les prêtant, je m'en dessaisis et je ne les ai plus ; il ne me reste que le droit de les recouvrer et de percevoir, en outre, les avantages stipulés.

Certaines circonstances, néanmoms, égarent l'esprit public, qui est grossier et irréfléchi, et même quelques intelligences subtiles qui se pLJ mt aux raffinements. Si Pierre, dit-on, prête 1,000 francs à Paul, Paul a les 1,000 francs; d un autre côté, Pierre a un billet dont il peut se servir, si remprunleur est solvable, pour se procurer lui-môme 1,000 francs

au cas où il en aurait besoin. L'un et Tautre, par conséquent, se trouveraient avoir la disposition simultanément du capital prêté.

Ce raisonnement est spécieux, mais complètement inexact. Pierre qui a prôté les 1,000 francs à Paul peut, sans doute, avec le billet de ce dernier, se procurer 1,000 francs, mais actuellement il ne les a pas. Il ne peut les obleuir qu'à la condition qu'uuo troisième personne se dessaisisse des 1 ,000 francs qu'elle possède elle-même et les prête à son tour à Pierre.

Ainsi, il est faux de dire que le capital prêté existe pour les deux parties à la fois. Ce qui existe pour Tun, c'est la possession cfTeclive du capital, pour l'autre c'est le droit à la récupération de ce capital et à certains avantages accessoires comme l'intérêt, ou simplement à ceux-ci, si le capital a été prêté à perpétuité, et voilà tout.

Le crédit déplace les capitaux^ en transfère la disposition, il ne crée pas une parcelle de capital.

Ici certains économistes se livrent à diverses subtilités de raisonnement. M. Lampertico, quoique contraire à la théorie qui veut que le crédit crée du capital, dit que la question est mal posée, parce que l'homme n'est pas créateur, qu'il ne créerien, la quantité de matière existant dans le monde étant immuable. L'homme ne fait que combiner, modifier, déplacer. Quand donc on établit que le crédit ne crée pas de capital, écrit M. Lampertico, on ne différencie pas le crédit de tous le» modes de production et de circulation.

Cette argumentation spécieuse jetterait des nuages antoor de la question et conduirait même à des conclusions opposées à la pensée de Tauteur. En disant que le crédit ne crée pas de capitaux, il est clair quo l'on prend le mot créer, non pas dans l'acception philosophique et étymologique, creare ex nihilo, mais dans l'acception vulgaire et parfaitement française. On entend que V opération de crédit en elle-même n*a pas le pou-voir de modifier la quantité des capitaux existants, d'y rien ajouter, d'aujiwnier en un mot, dans une proportion quelconque, Vensemble des objets utiles ou agréables à l'homme^

C^eit en cela que l'opération de crédit diffère complètement de l'opération de production. Le crédit transfère le droit de disposer d'une chose, mais il ne modifie pas la chose ellomôme; il laisse Tenseaible des choses en l'état, tandis que la production le modifie. Si à la suite de Topératiou de crédit, il y a une modification, un accroissement à la quantité des capitaux existants, c'est que Topération de crédit aura déterminé une opération de production qui, sans la première, n'aurait pas eu lieu; mais, c'est k, l'opération de production, succédant à l'opération de crédit, ce n'est pas à celle-ci même, à celle-ci directtMTient, que sera dû l'accroissement des capitaux.

On insiste, cependant, sur cette allégation que le crédit en lui-même augmente les capitaux existants. Un esprit d'une rare subtilité, M. Mac Leod, s'est étendu à ce sujet en développements infinis.

Mac Leod emploie des arguments, dont les uns sont censés scientifiques et les autres juridiques. On a pris l'habitude, dit-il, de considérer la créance comme une quantité positive et la dette comme une quantité négative, la première améliorant, la seconde détériorant, la situation de la personne. Or, en algèbre et dans toutes les sciences phy*^iques, on tient compte des quantités négatives comme étant autre chose que du néant. C'est là une pure logomachie. Dans les sciences physiques, ce que Ton appelle les quantités négatives sont, en efTet, quelque chose de réel. Ainsi, pour la chaleur, SO degrés au-dessus de 0 sont une quantité positive, 20 degrés «u-dessous de 0 sont une quantité négative; cependant, cette dernière quantité est aussi réelle que la précédente; cela est vrai, parce que le 0, en fait de chaleur, est le point arbitrairement choisi par l'homme pour lui faciliter la mesure de la chaleur; on aurait pu tout aussi bien choisir un poiat plus bas, et eirectivem:3nl certains systèmes de thermométrie l'ont fait. Mais de c/'tte situation il n'y a rien k conclure h l'égard diîs créances et dos dettes, et en faveur de la thèse que ces derni<*'r^s p-iiv ni constituer des rîchos'>.'9.

Les arguments juridiques ou économiques do Mac Leod

361 TRAITK Tli TORIQUE ET PRATIQUE d'ÉCONOMIE POLITIQUE

méritent davaiu^iire Tattention, tout en étant manifestement erronés. I/ol)|< t dû, dit cet économiste, existe en tant qne substance daiw ia fortune de celui qui Ta emprunté; il existe en tant quo droit dans la fortune de celui qui Ta prêté. Cela est vrai, mais c^ n'est jamais qu'un seul objet considéré de deux façons <liir<;r(intes, sous deux aspects divers. Autant vaudrait dir-^ i\\u\ quand j*ai prêté mon cheval à Pierre, cette simple opération de prêt fait deux chevaux au lieu d*un seul : Tun qui exist»» réellement dans Técurie de Pierre, Tautre qui existerait virtuellement, sous forme de reconnaissance, dans mon porU^feuille. Autant encore vaudrait-il soutenir que lorsque rimijre d'une personne est réfléchie dans un miroir, il y a deux personnes réelles.

Il est, certes, très exact que les droits abstraits peuvent constituer unn richesse pour un individu : Abstract Rights are WealthK Nous nous sommes étendu à ce sujet dans le tome I*' de cet ouvrage (voir pages 188 à 195 et 247 à 249); mais il faut entendre dans quel sens ils sont une richesse. M. Mac Leod fait de l'économie politique la science de l'échange, la science mônie de l'échange des droits : « Economies^ or Commerce, iêthe science of exchange orofTEE Exchangkof Rigbts*. » Il fait dégénérer l'économie politique en une idéalité impalpable : « En Économique, dit-il, nous n'avons nullement à « faire avec la matière des choses, mais seulement avec leur « faculté d'être échangées, ou achetées et vendues, et comme « ces titres de crédit (Orders) peuvent être vendus et achetés f ou échangés, exactement comme des biens matériels (any « matèrial chattels)^ on les appelle Pecunia, Res, Bona, Merxy « dans la loi romaine; xpi^fAaTa àya^d, TrpdtYfxarra, irXouTOC, oôoî«,

« oïxo<. etc., dans la loi grecque; et Goods, Goods and ChatteU, • Vendible Commodilies, Incorporeal Chattels, and Ineorpareal « Wealih dans la loi anglaise, par conséquent Richesse en « économie politique * ».

t Mac Leod, the Theory ofCrêdii, 1889, tome !•', page 11.

* Idem^ pa«e 56.

* Idim. Nous reproduisons ici en anglais le commencement de eetU

Dans un passage encore bien plus curieux et où il exprimé sa conception avec plus d'accentuation, si c est possible, il s'en prend à certains mathématiciens : « Dans les 150 dernières « années, dit-il, depuis les jours de Maclaurin au moins, les « mathématiciens ont pris Thabitude de donner les Dette% « comme exemple des Quantités négatives. Mais ils ont entière-^ « ment manqué de fournir une explication du terme Quantité « négative appliqué aux dettes, qui fût convenable à la science « économique. L*explication généralement donnée est la sui'^ « Tante : La pnopriété d'un homme peut tHre considérée « comme positive, et ses dettes comme négatives; déduisel « de sa propriété les dettes, le reste, sMl y en a, sera sa îo> ce tune et son capital (his substance or capital). Et comme Ift « capital national est le capital additionné de tous les indi«^ « vidus de la nation, conformément à cette doctrine, pouf « découvrir la quantité de capital du pays, toutes les dettes « flottantes dans cette quantité (ail the floating debts in it) « devraient être retranchées de Tensemble de la propriété, et « le reste constituerait le capital national

a Un pareil mode d'évaluation n'est nullement convenable « à l'économie politique. L'Ëconomique est purement la « science *de l'échange; et elle a seulement affaire aux quan« « tités quand elles existent; et toutes les quantités échao-^ « geables sont des quantités économiques et sont l'objet du « commerce. Les dettes ou les crédits sont une espèce de « propriété de la plus colossale grandeur et sont l'objet du « plus gigantesque commerce dans les temps modernes. Ils m sont une espèce de propriété excédant de beaucoup toute m autre propriété, sauf la terre elle-même. Et de quoi les « soustrairait-on ? L'explication donnée plus haut par Peacock €-(16 mathématicien dont M. Macleod prétend réfuter la thèse) « est entièrement inapplicable aux affaires de banque, comme « il sera prouvé dans un chapitre ultérieur.

citation, tellement U est de aatare & étonner beanconp de lecteurs : c S<m^ as in Eccnomies, we are in no way concemed with the materiàl of things^ àmt onlg with their oapaeity ofbeing exchanged, or bought and sold, etc. »

« Le fait est que les mathémaUciens se sont complètemeDt « mépris sur Tapplication des signes + et — en cntte maiièfe, « par Tignorance de la loi commerciale. Les nialliémaiiciens « sont accoutumés à traiter de quantités et d'opérations, et « comme celles-ci peuvent être de qualités opposées ou « inverses [as they may eack be of opposite or inverte qualities), « ils leur appliquent les signes 4'^~~"- ^^'^ ^^ Economique, « les signes -|* et — n'affectent pas la propriété, maïs les per- « sonnes* ».

Il nous a paru utile de reproduire ce Iong«passage tellement il est empreint de sophistique. Et Tauteur ne se lasse pas de revenir sur cette idée : il consacre un chapitre à réfuter « Terrenr d'Euler qui appelait les dettes des quantités négatives » , et reprend de même tous ceux qui se sont occupés du crédit. Que les créances et les crédits ou dettes constituent, eu elles-mêmes, une richesse qui s'ajoute à toutes les richesses substantielles et concrètes, c'est ce que M. Mac Leod appelle : :( les principes juridiques et mathématiques du grand système du crédit * ».

Il semblerait à peine nécessaire de réfuter ces idées, tellement il est clair qu'elles sont sophistiques. Mais elles trouvent beaucoup d'adhérents dans le public et particulièrement dans certains pays. Un ancien ministre du Brésil me disait, il y a quelques années, avant la Révolution de .1889, que Téconomiste le plus apprécié dans son pays, od les hautes classes se piquent de culture scientifique et particulièrement sociologique, était M. Mac Leod. Peut-être cette admiration n'a-t-elle pas été étrangère au déluge de papier-monnaie et d'emprunts de toutes sortes sous lequel les divers gouvernements brésiliens ont, de 1889 k 189i, noyé leur pays.

Il est certain que les créances et les droits abstraits sont une richesse pour la personne qui les possède; mais il ne l'est pas moins que les dettes, qui sont l'envers de ces créances, sont une charge pour la personne qui les subit et doit les acquitter.

* Mac Leod, Theory of Crédit, tooM !•', pages 209 et 210.

* itiem, op. et/., page 297.

LE CRÉDir NE MULTIPLIE PAS LES CAPITAUX 367

Jamais, dans les transactions privées, le public ne s'y est trompé; il sait très bien que, si Paul a prêté 100,000 francs a Pierre, Paul peut compter ces 100,000 francs dans sa fortune, mais que Pierre doit les déduire de la sienne et que cette somme ne peut, sans constituer un double emploi, être «omptée à la fois dans la fortune de Tun et dans celle de l'autre. Pour soutmir le contraire, il faut déclarer, comme M. Mac Leod, que « Téconomie politique n'a rien à faire avec la matière des choses », ce qui est enlever à cette science toute base solide.

Que les créances constituent une délégation sur la fortune d'autrui et par conséquent une réduction de cette dernière, c'est ce que toutes les législations et toutes les pratiques commerciales, industrielles et banquières admettent. Toutes les législations, sauf la française jusqu'à ces derniers temps, posent en principe, pour la perception des droits sur les successions, ce que l'on appelle « la distraction des dettes » ou « la déduction du passif ». Si la législation française n'en a pas fait autant jusqu'ici, c'est seulement par un excès de fiscalité et par la crainte des fraudes; mais tout le monde est d'accord que la déduction du pa5«sif des successions s'impose comme une mesure à la fois de raison et de justice et, à l'heure présente (1894), un projet de loi est déposé à ce sujet par le Ministre des finances.

Certes, les créances constituent une immense richesse, la plus grande peut-être qui soit, mais c'est une /^hesse reprê" sentative qui n'est réelle qu'à la condition que l'actif des débiteurs soit suffisant pour en répondre; on le voit bien quand les débiteurs ont peu de patrimoine ou peu de ressources, alors le» créances que Ton a sur eux n'ont plus de valeur; elles tombent des trois quarts ou des deux tiers, ou des neuf dixièmes de ce que l'on appelle justement « leur valeur nomi nale », ce qui est arrivé, par exemple, aux créances sur 1? n&tion portiiiLraise ou les chemins portugais, ou l'État hellénique, le Honduras, etc.

// ne faut jionc pas confondre « les richesses représentatives >

368 TBAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE d'ÉGONOMIE POLITIQUE

au « valeurs représentatives » avec « les richesses substantielles » au ^ les valeurs réelles », ni les délégations sur l'avoir (Vautrui^ avec un « avoir indépendant ». Les unes ne doivent pas s'ajouter atAX autres; les premières richesses ne sont que la représentation des secondes.

On Ta dit justement : la fortune de la France est évaluée grosso modo à ^00 milliards de francs; si chaque Français prêtait sa fortune à son voisin, il n*en résulterait pas que la richesse de la France passât du coup à 400 milliards.

Il faut bien distinguer, comme nous Tavons établi plus haut, ce qui est une richesse pour un particulier et ce qui est ma richesse pour une nation. Nous avons démontré que très fréquemment, en évaluant la richesse d'un pays on compte deux fois le même objet, une première fois dans la fortune du débiteur où il se trouve matériellement, une seconde fois dans celle du créancier où il n*est qu'idéalement en tant que droit K

Ainsi Ton compte, d'une part, la valeur des propriétés bâties, et, de Tautre part, les obligations du Crédit Foncier, ou les créances hypothécaires en général, lesquelles, les unes et les autres, ne sont qu'une délégation sur les immeubles déjà comptés une première fois. Ou bien encore on évalue les usines, leur matériel, leurs approvisionnements, les matières premières en cours de fabrication et les objets fabriqués en magasin, et, d'autre part, on suppute tout le montant des lettres de change ou des comptes courants ouverts par les banquiers aux industriels et aux commerçants, sans prendra garde que ces lettres de change et ces comptes courants constituent une sorte de délégation sur l'avoir industriel et commercial déjà pris en compte.

Dans les transactions privées personne n'agit ainsi. Vendon un immeuble hypothéqué au Crédit Foncier ou à tout autre, le prix de l'immeuble n'est payé au vendeur que sous déduction de l'hypothèque.

Les droits abstraits, quels qu'ils soient, sont une richetie

i Voir tome !•' de cet ouvrage, pages 191 à IM.

pour les particuliers qui les possèdent, mais quand ils existent sur des nationaux ou sur leurs revenus, c'est-à-dire quand ils grèvent d'aulres nationaux de dettes ou de redevances, ils ne sont pas une richesse pour la nation. Autrement, la constitution de tous les métiers en propriétés exclusives et transmissibles par vente, ainsi que le sont aujourd'hui les offices de notaire ou d'avoué en France, serait une source d'enrichissement pour une nation. De môme le régime féodal, avec les redevances qu'il établissait au profit d'une classe, eût été la source d'une richesse énorme. De même encore, un pays serait d'autant plus riche qu'il aurait une plus grosse dette publique. De ce chef, la France qui a une dette de 33 milliards de francs environ serait beaucoup plus riche que l'Angleterre qui n'en a qu'une de 16 à 17 milliards. Or, qu'est-ce qu'une dette publique, sinon une assignation sur les revenus des nationaux, si bien que l'ensemble des nationaux doit payer sur ses revenus ou sur ses capitaux les sommes qui sont versées aux rentiers? M. Mac Leod va jusqu'à citer avec faveur Melon*, ce financier du xvm* siècle qui soutenait qu'une dette publique placée à l'intérieur n'est pas un mal, parce qu'elle constitue une simple dette de la main droite à la main gauche '.

Amsi, il est essentiel de distinguer les droits abstraits et les richesses réelles, les premiers étant une simple délégation sur les secondes.

Le crédit, si l'on en fait un bon usage, peut et doit aider à l'essor des richesses, mais il n'est pas en soi une richesse.

Le caractère concret des capitaux et le caractère abstrait DE l'acte de crédit. — 11 résulte des développements précédents que le crédit est simplement le transfert à une personne des capitaux d'autrui, avec faculté de s'en servir à son gré, sous l'obligation de les restituer suivant les conventions intervenues ou d'en payer un certain loyer, ces deux condi-

* Mac Leod, Theory of Crédit, tome !•', page 18.

» Dans notre Traité de la Science des Financée, tome II, pages 221 à 223 de la 6* édition, nous avons réfuté avec queTques détails ce paradoxe de Melon.

870 TRAITÉ THÉORIQUE BT PRATIQUE d'ÉGOUOMIE POLITIQUE

lions, d'ailleurs, pouvant se cumuler ou se séparer. Il faut remarquer que les capitaux prêtés doivent toujours exister sous une forme concrète, substantielle, si idéal en quelque iorte que puisse paraître Tacte de crédit en lui-même.

On prête, en dehors des objets certains, des capitaux. Qu'est-ce qu'un capital ? La définition économique habituelle est que les capitaux sont des produits qui servent ou peuvent servir à une production ultérieure. C'est bien là ce que Ton prête : ce sont des marchandises réelles. Toute marchandise réelle peut être employée comme capital, c'est-à-dire soit directement, soit par voie de substitution ou d'échange, peut être consacrée à la production. Tout crédit qui n'a pas cet én< t et cet objet est une déception et un rêve, une mystification. Ce qui induit en erreur, c'est la quasi-immatérialité de Taoto de crédit; il contient, le plus souvent, aussi peu de matière que possible : un morceau de papier avec quelque» chiffres et quelques lignes, une simple écriture sur le livre d'un banquier; mais cette quasi-immatérialité n'est que la forme du crédit; le fond est parfaitement matériel et substantiel. S'il ne se rencontre pas cette chose substantielle et matérielle, il n'y a que l'ombre, le nom de crédit, la forme du crédit, non la chose, non le crédit môme.

Ce qui, pour les observateurs superficiels, propage l'idée du erédit créateur de richesses, c'est que les capitaux qui font robjet du crédit se présentent, dans la plupart des cas, sous la «orme la plus indéterminée, la plus générale, avec une option absolue pour Temprunteur de faire porter son choix sur la marchandise qu'il voudra. Les actes de crédit sont libellés, en effet, en monnaie, c'est-à-dire dans la marchandise qui donne le moyen de se procurer toutes les autres ; généralement la monnaie elle-même n'intervient qu'en tant que formule, énondation, dans l'acte de crédit; de là toutes les confusions qui 86 produisent à ce sujet dans Tesprit du vulgaire.

Le mot de capitaux, daus le langage propre aux gens d'affaires et particulièrement aux banquiers, prend une acception différente de celle qu'il a, d'ordinaire, en économie

politique : il sigaiûe les valeurs les plus générales, les plus indéterminées, formulées en monnaies. Un écrivain sur les banques, M. Courcelle-Seneuil, a assez heureusement décrit ce que Ton entend par capitaux dans ces relations entre préteurs et emprunteurs. « C'est une somme de valeurs qui peut « changer de forme sans périr et complètement indépendante « des substitutions qui peuvent être opérées dans le cata- « logue des objets dont les valeurs particulières, ajoutées les « unes aux autres, forment celte somme... Dans le langage « ordinaire des affaires, les valeurs exprimées en monnaie « sont considérées comme les capitaux par excellence et a prennent seulee Tappellation commune de capitaux^ ». Il est naturel et nécessaire qu'il en soit ainsi, car ce dont ont besoin la plupart des emprunteurs, c'est un pouvoir généi^l d'acktUn qu'ils réalisent ensuite à leur gré.

Mais si les mots de capital et de ca{>itaux, au sens de la banque et du crédit, sont ainsi une formule abstraite, un terme abstrait, ime somme de valeurs formulée en monnaie, un pouvoir général d'achat jusqu'à un quantum déterminé, ils couvrent des choses parfaitement concrètes, et c'est la disposition de ees choses concrètes que le prêt confère à Temprunteur.

L'emptninteur d'un oafùtal de 100,000 francs^ par exemple, a reçtt de la personne qui le possédait le moyen de prélever à son choix, sur le marchéi pour 100,000 francs de marchandises^ soit pour 1CO,000 fraiM» de monnaie, soit pour 10(1,000 francs de laine, de café, de traviaàl humain, ou de chacune do ces choses dans les proportions variées qui lui conviendront, sui*

' vant les prix du momeAt. Il n'est pas nécessaire que la monnaie mtervienne directement et immédiatement; il suffit que le préteur ait un droit, dans l'actif social, à une certaine somme de

' valeur peur une quantité de monnaie et qui lui permette de se fjiire délivrer celte quantité de monnaie ; c'est ce droit* qu'il possède et qu*il transfère à l'emprunteur. Celui-ci se trouve ainsi substitué à lui dans Texercice de ce droit.

^ Coiuô«lle-Sett«iiil, Traité des Opérations de Banque, 6* édition, pages Se «t 46.

C'est toujours la disposition de choses réelles concrètes, qui est au fond de l'opération de crédit; seulement la valeur de ces choses est seule déterminée et non leur nature, en général du moins, celle-ci étant laissée au choix de Pemprunteur,

Par exception, ce que Toa appelle le crédit à la consommation, c'est-à-dire le crédit fait par un fournisseur au consommateur, s'effectue sous la forme d'un objet déterminé qu'on livre immédiatement quoique payable à terme.

Môme en dehors du crédit à la consommation proprement dite, une certaine quantité de crédits commerciaux s'effectue par la vente d'objets livrables comptant et payables à terme ; c'est ainsi que font notamment les commerçants et commissionnaires d'Europe à l'endroit de leurs correspondants d'Amérique, d'Australie, etc. Les commerçants anglais consentent des crédits commerciaux très étendus aux commerçants des contrées neuves, parfois pour des délais d'up an^ dix-huit mois^ deux ans ; c'est à la fois une des causes de l'extension de leurs aCTaires et des embarras où ils tombent parfois.

Il faut distinguer le crédit le plus habituel, celui qui s'opère sous la forme d'une somme de capitaux évalués en monnaie, d'un pouvoir d'achat, et le crédit plus spécial qui s'effectue sous la forme de livraison de marchandises déterminées avec un retard prévu dans le paiement, ce qui constitue réellement un prêt. Dans l'un et l'autre cas, d'ailleurs, l'emprunteur est débiteur d'une somme évaluée en monnaie.

On dit quelquefois que toute opération de crédit comporte un titre de crédit : cette assertion est inexacte. Une fpule d'opérations de crédit s'effectuent sans donner naissance à aucun titre : en général le crédit fait par les fournisseurs ou vendeurs dans les conditions qui précèdent, le crédit en compte courant, ce que l'pn appelle le crédit au livre qui s'opère par une simple inscription dans un livre de commerce*

De toute façon, il faut que le préteur ait la propriété, du moins la disposition effective des choses qu'il prête, sinon le crédit est une simple fantasmagorie ; il faut que le transfeif d'objets réels constitue Topération de crédit. Il y aune dizaini

d'années, au début de la crise agricole, un député de TOnie, M. Flenry, avait imaginé, pour atténuer cette crise, une combinaison qui eût consisté en ce que TEtat remît à tous les propriétaires de France du papier-monnaie jusqu'à concurrence du quart de la valeur de leurs terres ; et une commission d'initiative de la Chambre, sans doute par courtoisie pour l'auteur, avait admis que la Chambre fût saisie de cet étran^-j projet. C'était, suivant l'inventeur de cette combinaison, un moyen de procurer aux propriétaires du crédit à bon marché. On estimait alors, ce qui aujourd'hui serait fort exagéré, à une centaine de milliards la valeur de la propriété rurale ; c'eût été ainsi 25 milliards que l'État eût prêté aux propriétaires par des remises d'un papier quelconque. L'opération eût été viciée k la racine, parce que celui qui devait remettre ces 23 milliards, l'État, ne les possédait pas, qu'il ne pouvait, par conséquent, en disposer, ni en conférer à autrui la disposition. En admettant que le public fît crédit à l'État, eût confiance en sa signature se joignant à celle du propriétaire hypothéqué, c'est-à-dire acceptât ce papier en paiement, TefTet du prêt eût été de conférer aux propriétaires la faculté de prélever dans l'actif social pour 25 milliards de marchandises de toutes sortes. Mais, comme les marchandises qui existent sur le marché sont en quantités limitées, proportionnelles à la production et aux besoins prévus du marché, et que l'opération du prêt de 23 milliards ne consistait pas en un transfert de valeurs effectives, l'effet de ce prêt gigantesque, purement idéal, eût été une demande subite de 23 milliards de marchandises, en dehors de la demande habituelle et sans aucun rapport avec la production qui fût restée inchangée ; cette demande de 25 milliards eût simplement provoqué une hausse soudaine et prodigieuse des prix. Les propriétaires seraient arrivés sur le marché avec leurs bons d'ensemble 25 mil liards pour acheter des bœufs, des vaches, des moutons, des engrais, des instruments de travail, des semences, pourlouei des travailleurs, etc. Mais, comme ces 25 milliards ainsi prêtés auraient été une quantité arbitraire, fantaisiste, ne correspon-

dant à aucun approvisionnement, à aucune possession de choses réelles qu'aurait eues le prêteur, il n'en serait résulté, en supposant le public disposé à accepter en pai*.»ment ces bons, que la perturbation générale des prix dont ncus parlons.

Les optirations do Law, les assignats et bien d'autres combinaisons de ce genre ont eu le résultai qui précède, suivi d'un inévitable offondremont : Le crédit n'a aucune vertu mystique : on ne peut prêter que des choses réelles, existantes, àéjà approvisionnées^ que possède ou auxquelles a formellement dirait le préteur ; la formule du prêt est générale et abstraite; mais le fond du prêt est un transfert de marchandises existantes et concrètes.

En quoi CONSISTE l'utilité du CRÉDrr. ~ Les trots Grandet CATÉGORIES d'utilité DU CRÉDIT. — Le Crédit n'ayant pas la puissance de créer des capitaux, en quoi consiste son utilité qui a si fort impressionné les hommes qu'elle a donné à beaucoup d'entre eux l'illusion d'une force merveilleuse et magique ?

Le crédit peut avoir trois grandes sortes différentes d'utilités; nous disons qu'il peut les avoir et non pas qu'il les a tou» jours. Le crédit, en effet, suivant l'usage que l'on en fait, peut servir ou peut nuire. Tout aussi bien aux nations qu'aux particuliers, il peut apporter la ruine et la décadence, comme la richesse et le progrès.

Lo crédit, qui consiste dans la mise à la disposition d'nne personne, sous certaines conditions, des capitaux d'autrui, peut avoir les trois utilités principales suivantes :

io Le transfert de capitaux qu opère le crédit peut et normalement doit avoir pour conséquence que V emprunteur use mieux , plus utilement pour la société, que ne Vaurait fait le préteur, des capitaux transférés. Il produit ainsi une meilleure utilisation des capitaux, ce qui, dans certains cas, peut, au point de vue de la société, équivaloir à un accroissement de cetuc-ci. C'est là le principal avantage du crédit.

2° Le crédit, en mettant les capitaux dans les mains de perêtmnes qui savent en tirei* un meilleur parti que celles qui le$ avaient formés par l'épargne permet aux premières d'accorder

LES TROIS GRANDES CATÉGORIES' d'UTILITÉ DU CRÉDIT 375

aux secondes, en compensation du dessaistssement auqitel celles-ci consentent, des participations dans les résultats de cette meilleure utilisation des capitaux, d'où il résulte que le crédit rend plus avantageux de former des capitaux par V épargne; il porte ainsi û une épargne plus énergique et, à la longue, par une actior» indirecte, il provoque la constitution de capitaux plus abondants. €eUe conséquence du crédit est aussi très importante.

3^ Le crédit y en substituant dans les paiements et en vulgarisani des modes d'acquittement ou de transfert des capitaux plus rapides et moins coûteux que la monnaie, permet de faire tm chiure d'affaires beaucoup plus considérable avec tme somme de monnaie moindre. Or, comme la monnaie est un instrument d'échange coûteux, Vépargne de la monnaie permet à une nation d^ avoir, à la place de la monnaie épargnée, une quantité corres^ pondante de capitaux productifs. Si un pays peut pourvoir effl- <îacement et sûrement ti un ensemble de transactions avec 3 milliards de monnaie, au lieu de 5 ou 6 milliards de monnaie qull employait auparavant ou qu'emploie tel autre pays, il pourra se procurer, sans qu'il lui en coûte rien, avec ces 2 on 3 milliards, pour 2 ou 3 milliards de chemins de fer, ou de machines, ou de fabriques, ou d'engrais ou de bétail, etc.» de plus qu'il n'aurait eu ou que n'aura le pays qui ne recourra pas à ces moyens de règlement et de paiement perfectionnés. Ces modes améliorés d'acquittement ou de transfert 4es capitaux, ces procédés techniques ingénieux, ne constituent pas, pour la plupart, des opérations de crédit à proprement parler, c'est-à-dire des prêts, mais ils ne sont guère possibles que dans les contrées où le crédit est très développé, où l'on est très familier avec lijii; ce sont les banques oa institutions de crédit qui en ont été les initiatrices et en fournissent encore les instruments.

Examen de la première catégorie d'uttuté du crédit : la MEILLEURE UTILISATION DES CAPITAUX. — La réalisation de la première catégorie d'utilité du crédit dépend des qualités respectives et des professions respectives également du préteur et de remppunteur.

376 TltAITÉ lIlÉORiQUE ET PRATIQUE d'ÉCOMONIE POLITIQUB

Le crédit n'est utile qu'à la condition que i emprunteur soit plus actif, plus habile que le prêteur ou, du moins, quil se trouve dans une profession, dans une industrie qui, par certaines circonstances, soit permanentes, soit simplement actuelles, permette une meilleure utilisation des capitaux que la profession ou Vindustrie du prêteur.

Le prêt, dans l'opération de crédit, ne se fait pas uniquement de personne riche à personne pauvre; en général, les prêts de celte nature relèvent de la philanthropie, de ramitié ou de la charité.

Sans doute, il peut advenir que Vemprunteur, dans une opération de crédit régulière, soit un homme sans capitaux, mais énergique et actif; c'est là le crédit personnel dans toute la force du moi; mais c'est un crédit rare, M. Mac Leod apu écrire qu'un négociant heureux est une quantité économique analogue à la terre elle-môme : « a successful trader is an économie quantily analogous to land * ». On retrouve dans cette formule Texagération habituelle à Tauteur : oh ne peut assimiler complètement un homme, si génial soit-il, à la terre ; celle-ci ne meurt pas et n'est pas exposée à voir ses qualités soudain se modifier. L'homme meurt; il est vrai qu'au moyen des assurances sur la vie, on peut se prémunir contre ce risque; mais on ne le peut contre les modifications de caractère et d'intelligence que tout homme peut subir. Aussi, quoique le crédit personnel rencontre beaucoup d'adhérents enthousiastes, il a peu d^ application. Il est d'autres combinaisons que le crédit personnel pour tirer parti des facultés rares d'un homme sans capitaux : on peut 8*associer avec lui; on peut le prendre comme employé, comme directeur d'exploitation avec une large part, même prédominante, dans les bénéfices. Ces combinaisons, qui ne sont pas des opérations de crédit à proprement parler, sont les plus usitées pour mettre en œuvre les simples facultés personnelles des hommes très bien doués et dénués de ressources matérielles.

« Mac Leod, The Theory of Crédit, tome I**, pag» M.

LB6 TROIS GRANDES CATÉGORIES D UTILITÉ DU CRÉDIT 37t

Dans rimmense majorité des opérations de crédit, V empruntent est un homme ayant des capitaux^ mais pouvant en employer utilement plus encore qu'il n'en possède, ou bien ayant des capi^ taux sous une autre forme que celle qui convient le mieux à remploi le plus productif dans le moment.

Nous avons dit que c'est une erreur de croire que ce sont, d'ordinaire, les riches qui prêtent aux pauvres ou les grands qui prêtent aux petits. C'est aussi souvent Topposé. Le dicton mondain qu'on ne prête qu'aux riches n'est, sans doute, pas d'une vérité absolue, loin de là, mais il a des applications économiques très nombreuses. Les grands capitalistes, les grands banquiers notamment, sont de persévérants emprun«^ teurs ; les grandes et florissantes compagnies sont des enipruu'^ teuses. Les uns et les autres ont des capitaux; mais ils peuvent en employer fructueusement plus encore qu'ils n'en pos^ sèdent.

Le nombre des prêteurs est infiniment plus considérable qu'on ne le croit. Une foule de personnes font crédit sans s'en douter^ Celui qui reçoit en paiement un billet de banque et ne le porte pas immédiatement au guichet des remboursements fail crédit à la banque. Tout homme qui a une somme en dépôi dans une banque fait crédit à celle-ci. Karl Marx soutient que l'ouvrier qu'on paie au bout de quinze jours fait crédit à l'industriel qui l'emploie : cela doit être considéré comme vrai de l'ouvrier à la journée ; ce ne l'est pas toujours de l'ouvriej^ k la tâche, auquel strictement le salaire n'est dû qu'après que chaque unité de tâche correspondant à une unité de prix est accomplie.

C'est une erreur de croire que le crédit soit toujours fait oii même généralement fait par des oisifs à des hommes actifs el industrieux. Cette conception serait doublement inexacte, tant du côté du préteur que du côté de Temprunteur. La division des professions met beaucoup d'épargnants dans la nécessité de prêter leurs épargnes pour en tirer parti, de placer ces épargnet dens la production d'autrui, comme dit Lassalle. Souvent le pré^ leur n'est oisif qu'en apparence et relativement à une sorte iaeti'^

378 TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE n'ÈGONOIIIE POLITIQUE

vite déterminée; ce peut être un homme très occupé et que précisément ses occupations professionnelles empêchent de faire vcdoir ses capileLUx. C'est un homme autrement occupé que dans la production matérielle et surtout que dans la produetioo matérielle particulière dont Tactivilé est la plus grande dans le moment.

L'ouvrier laborieux et économe qui achète une obligation du Crédit Foncier ou de la Ville de Paris est ainsi un préteur; de même le médecin, le chirurgien, Tavocat, le professeur, le fonctionnaire qui font des économies et qui les placent sont des préteurs. Il leur est impossible d*efiiployer leurs capitaux dans leur production particulière, parce que celle*ct n'en exige pas, n'en peut pas rémunérer ou ne comporte qu'une somme de capitaux très faible et inextensible, la trousse du chirurgien, sa bibliQthèque, celle de Tavocat.

Les préteurs, en mettant même de côté les préteurs professionnels, comme les banquiers, sont donc loin, pour la plupart, d'être des oisifs ; ce sont, en général, dee hommes dont les occupations sont de telle nature qu'elles ne permettent paf l'utilisation des capitaux qu'ils forment par leur épargne.

Il peut même arriver et il advient souvent que les prêteurs soient des industriels ou des commerçant» actifs, mais dont l'industrie ou le commerce, à tel ou tel moment, n'exige pas la somme des capitaux qu'ils possèdent ou dont ils disposent; ils ont alors avantage à prêter ce superflu, soit d'une manière détliiitive, soit temporairement, jusqu'à ce qu'une allure plus active de leur industrie ou de leur commerce propre les engage à faire rentrer leurs prêts et à remettre dans leurs propres aûaires ces capitaux, auparavant prêtés.

Ainsi, dans une société avancée en civilisation, une très grande partie des capitaux, la plus grande partie, sans doute, est formée par des hommes, laborieux aussi bien que prévoyants, qui ne peuvent, pour des raisons soit permanentes, •oit temporaires, les faire valoir eux-mêmes ^ Si donc le cré-

* Sur IM classes qai forment des capitaux et toat empéohte de les

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