LE PRÊT A LA CONSOMMATION

Dans ces conditions, on réduirait les chanoes de perte par non paiement et par retards prolongés : on préviendrait cette hausse générale des prix qui est un fléau.

G^est un des principaux mérites des « Grands Magasins » et des Sociétés coopératives que d'avoir introduit Tbabitude des paiements comptant. Il serait à désirer que tout Tensemble du commerce de détail suivit cet exemple.

Il est quelques cas très rares où le crédit à la consommation peut être justifié et avoir quelques bons effets : quand une famille ouvrière, par exemple, se trouve momentanément gênée par un chômage ou par une maladie ; mais ce devraient être des situations tout à fait exceptionnelles. Laijgénéralité des ouvriers est en état de faire quelques prélèvements sur les salaires des périoëes fructueuses pour se constituer une réserve en vue des jours difficiles. Si des ouvriers n'y ont pas réuf?si, mieux vaudrait qu'ils pussent obtenir quelque avance de la part soit de camarades, soit de sociétés de crédit populaire, que de s'Sadresser à leurs fournisseurs qui, naturellement, doivemt leur faire payer le crédit excessivement cher.

L'habitude, presque générale parmi les ouvriers, du crédita la consommation est une des raisons qui rendent si encombrante et si coûteuse l'organisation du commerce de détail en France, notamment pour la boulangerie et l'épicerie. Le nombre des établissements qui se livrent à ces deux cornmeroes doivent être très multipliés, afin que ceux qui les dirigent puissent très exactement connaître cette clientèle dont ils sont, à un certain point de Tue, les banquiers. Il en résuhe que les ouvriers des villes de France, notamment de Paris, paient, en général, le pain et tous les articles d'épicerie, iS à 90 p. 100 de plus qu'il ne serait nécessaire (voir tome I*' de cet ouvrage, pages 170 à 174, et tome II, pages 5615 à 985).

Les euets .du. crédit ne sont donc pas toujours bienfaisants, l.rn des moyens d'obvier aux abus du crédit à la consommai i on consiste dans le court délai que les lois peuvent et iloivent admettre pour la proscription. Cette mesure de la pv scription qui fall que les dettes sont éteintes de plein droit

après un certain temps, si le créancier n'en a pas demandé le règlement, est d une grande utilité sociale et n'a rien de contraire au sentiment de Téquité. Elle prévient les comptes inextricables et enchevêtrés, ainsi que les manœmTes de mauvaise foi. Le droit prussien et le droit saxon ont admis pour CCS fournitures courantes une prescription de trois ans; la Chambre de commerce de Breslau en 1876 demandait que la prescription pour les fournitures faites par des commerçants ou des artisans à des clients non commerçants, fût réduite à un an *. Ce délai serait largement suffisant. La prescription d'un an ne signifie pas, d ailleurs, que la somme dût nécessairement être payée dans le délai d'une année, mais que le fournisseur aurait dû en demander le règlement par voie régulière dans le cours de Tannée et que les intérêts courraient de plein droit à partir de l'expiration de ce délai.

La suppression de la prison pour dettes, reste de Tancien droit draconien, a été aussi un des moyens de diminuer les abus du crédit à la consommation. Nombre de fournisseurs et d'ouvriers se trouvaient enclins à faire des avances en marchandises ou en espèces à des gaspilleurs, en se reposant sur Teffet que pourrait avoir l'emprisonnement éventuel, soit sur le débiteur même, soit sur sa famille. D'après l'enquête parlementaire anglaise de 1827, il y avait eu à Londres, en deux ans et demi, 70,000 arrestations pour dettes, avec des frais montant à 150,000 ou 200,000 livr. sterl. {3,7SO,O0O à 5 millions de francs). En 1831, on compta dans une prison pour dettes, d'après Mac Culloch, 1,120 personnes, dont la dette en moyenne montait à 2 livr. 3 shel. 2 pence par tête (moins de

1 Stuart Mill déposait devant un comité parlementaire du 6 juin 1850 que Ton pourrait se passer aisément des neuf dixièmes des commerçants an détail (dealen): Tborold Rogers pensait que Ton pourrait se priver des quatre cinquièmes; diaprés Ghadwick, la même somme, à Manchester, pouvait faire vivre Touvrier pendant un Jonr et demi s'il s'approvisionnait en petites quantités à crédit; deux jours dans les mêmes conditions, n^is au comptant; trois jours, sll s'approvisionnait en quantités un peu plus considérables et au comptant; il y a là, sans doute, une certaiDe exagt^ration, mais le fond est vrai; Roscher, NaHonalâkimomikder Handels und Gewerb/Miteiy pages 89 et 90.